Apostille : Passer par un notaire ou un service en ligne ?
L’utilisation de tout document français à l’étranger peut exiger une authentification, à savoir une apostille apposée par l’autorité compétente sur ce document afin de garantir son authentification. La demande peut être réalisée en ligne par n’importe qui. Toutefois, la démarche peut être longue et fastidieuse à l’inverse d’une procédure via un intermédiaire physique (le notaire) ou une plateforme en ligne.
Une démarche souvent longue et fastidieuse
L’apostille permet donc le contrôle rapide de la véracité d’un document en confirmant l’authenticité de la signature de celui qui a émis le document original ou de celui ayant vérifié la photocopie de l’acte.
Pour pouvoir utiliser un document d’origine française à l’étranger (visas, diplôme, documents d’origines, etc.), vous aurez donc besoin de cette authentification par une autorité compétente. Ce sont tout particulièrement les signatures sur l’acte qui sont apostillées afin d’être reconnues dans le pays étranger.
L’Apostille est généralement réalisée par une cour d’appel du Ministère de la Justice en France. Celle-ci se fait en procédure simplifiée sans même devoir passer par le consulat.
Toutefois, bien qu’il s’agisse d’un acte gratuit si l’on réalise la demande soi-même, la démarche peut être longue et fastidieuse. Vous devrez en effet remplir un formulaire de demande, en y mentionnant le pays étranger dans lequel le document sera utilisé et le motif de demande de l’apostille (travail, affaires, exportation…). C’est pourquoi il existe d’autres solutions bien plus rapides en vous permettant de sous-traiter la procédure telles que le service en ligne ou le passage par un notaire.
Le passage par un service en ligne
En passant par un service en ligne, vous obtiendrez votre apostille en seulement quelques jours. Certaines agences sont en effet spécialisées dans la délivrance de cachets officiels. Elles pourront alors légaliser vos documents d’origine française afin de les utiliser à l’étranger. Veillez toutefois à vérifier que ces dernières sont agréées par les autorités publiques pour réaliser les formalités en votre nom.
L’avantage en passant par un service en ligne pour la Légalisation ou Apostille de document consiste à vous éviter l’ensemble des démarches administratives qui peuvent être très fastidieuses. De plus, le service en ligne vous garantit un délai de livraison rapide.
Pour ce faire la procédure en ligne est très simple. En effet, il suffit de commander votre apostille en ligne, directement depuis le site de l’agence agréée. Une fois le dossier complet remis et validé par l’agence, vous recevrez votre commande rapidement, et ce de manière sécurisée.
Le passage par un notaire
Si vous souhaitez opter pour une solution physique, vous pouvez également réaliser vos démarches auprès d’un notaire habilité à réaliser ce genre d’opérations. Ces derniers sont en mesure de répondre à votre demande en moins d’une heure pour une certification de base, et environ 24 h pour une certification plus complexe.
En règle générale, le notaire demandera au signataire de se présenter aux bureaux. Une vérification de votre identité (avec des papiers originaux) vous sera demandée avant de faire légaliser ou apostiller vos documents. Notez également que si cette même personne doit à nouveau certifier d’autres documents par la suite, le déplacement au bureau ne sera plus nécessaire puisqu’un spécimen de la signature sera conservé dans l’office notarial.
Par ailleurs, certains documents doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’appel de Paris. En effet, la traduction par un simple traducteur non assermenté ne sera pas recevable. Le notaire se chargera de faire traduire le document auprès d’un traducteur assermenté en votre nom afin que votre document soit accepté.
Enfin, le notaire garantit le secret professionnel puisque tous vos documents seront protégés.
Bien entendu, ces deux services coûtent un prix qui dépendra de la nature de votre demande. Cependant, vous vous affranchirez des contraintes administratives avec la garantie d’obtenir un service fiable et rapide en toute circonstance.