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Règlement de Copropriété - Formulaire à Remplir
Les contrats personnels d'assurance et d'entretien d'éléments d'équipement personnel.
Ils devront régler au syndicat les sommes dont ils sont redevables.
Ils devront également s'acquitter des dépenses relatives à tous les éléments étant considérés comme appartenant aux parties privatives. Ainsi, les dépenses d'entretien du revêtement du sol, des balcons et des terrasses seront...
Statuts SCI - Formulaire à Remplir Word & PDF
Au capital social de : ________ EUR
________
Les associés suivants établissent les présents statuts d'une Société civile immobilière qu'ils ont convenu de constituer entre eux :
- Monsieur ________, né le ________ à ________ demeurant à l'adresse suivante : ________
- Monsieur ________, né le ________ à ________ demeurant à l'adresse suivante : ________
ARTICLE 1. FORME
La société...
Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.
ARTICLE 2 - OBJET
Par le...
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / nullite du contrat de vente d un bien immobilier / modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier
Acte de cautionnement solidaire - Wonder.Legal
ACTE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
Je soussigné(e) ________, né(e) le ________ à ________, marié(e), de nationalité ________, résidant à l'adresse suivante : ________
déclare me porter caution solidaire de ________ avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division pour les obligations résultant du bail qui lui a été consenti par ________ pour une durée de ________, à...
Thèmes liés : acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee pdf / acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee word / acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee / acte de cautionnement solidaire pdf / acte de cautionnement solidaire
Testament - Modèle, Exemple à Remplir - Word et PDF
Ce document permet de rédiger un testament. Le testament est l'acte avec lequel une personne, le testateur, va organiser sa succession, c'est-à-dire déterminer qui seront ses héritiers et ce qu'ils hériteront. Le testament peut aussi contenir certaines dispositions non-patrimoniales telles que le tutorat des enfants mineurs, le don d'organes, l'organisation du décès ou encore les...
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / droits de succession chez un notaire / droit notaire succession / qui redige l'acte authentique de vente
Statuts SAS/SASU - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, demeurant à l'adresse suivante : ________, né(e) le ________, à ________, de nationalité ________,
Ci-après désigné "l'associé unique".
ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ
Le soussigné est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs...
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / obtenir une copie d'un acte de vente
Contrat de Vente de Biens - Formulaire à Remplir
Ci-après dénommé l'"Acquéreur", d'autre part.
Conjointement appelées les "Parties".
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités d'acquisition du bien vendu par le Vendeur. Ainsi, le Vendeur vend à l'Acquéreur, qui l'accepte, le bien suivant :
________
Ainsi, le Vendeur accepte de vendre à l'Acquéreur...
Thèmes liés : acte de vente d un bien
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