Articles sélectionnés pour le thème : acte chez le notaire
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Les démarches chez le notaire pour une succession ou un ...
Annuaires
Démarches chez le notaire pour une succession
Lorsqu'une personne décède, ses biens meubles, immobiliers et financiers sont transmis à ses héritiers. En l'absence de testament ou de donation , c'est la législation française qui nomme les héritiers en fonction des liens familiaux. Le conjoint marié sans avoir réalisé de contrat de mariage est prioritaire et jouit de la moitié...
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature chez le notaire succession / acte de succession chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / droits de succession chez un notaire
Hs durée de la signature chez un notaire - Forum Marmiton ...
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bonjour tout le monde,
je vais signer l'acte de vente chez le notaire à la fin du mois pour un appartement et comme c'est ma 1ère expérience chez un notaire, je voulais savoir combien...
Site :
http://www.marmiton.org
Thèmes liés : signature acte de vente chez notaire / signature chez le notaire combien de temps / acte de vente chez le notaire / vente appartement chez notaire / acte chez le notaire
Acte de propriété - cadastre.be
Où puis-je obtenir une copie de l'acte de propriété de mon bien immobilier?
L'original est conservé chez le notaire qui a passé l'acte.
Si vous ne connaissez pas le nom du notaire, adressez-vous au bureau d'enregistrement qui dépend de la commune où se trouve le bien. Le bureau détient une...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire / acte d achat d un bien immobilier / notaire de l immobilier
La signature de l’acte authentique - Immobilier Neuf BNP ...
Le rendez-vous chez le notaire est une étape de première importance de l'acquisition de votre logement. Lors du passage devant le notaire ce dernier vous donnera lecture de l'acte authentique d'acquisition de votre bien immobilier. Pour l'achat d'un bien immobilier en EFA cet acte prendra la forme d'un contrat de vente.
La signature de l'acte authentique de vente
Si au préalable à la...
Les moyens juridiques permettant de contester et d'annuler ...
LES MOYENS JURIDIQUES PERMETTANT DE CONTESTER ET D'ANNULER UN TESTAMENT
Article juridique publié le 19/10/2010 à 06:37, vu 34038 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Il est fréquent que des héritiers successoraux souhaitent contester et voir annuler un testament qui leur est défavorable, qui leur parait injuste ou encore et surtout vicié.
Or, les moyens juridiques permettant...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / acte authentique notaire code civil / acte authentique chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / actes authentiques code civil
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire ...
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire
le 14 mars 2016
Vous êtes primo-accédant et envisagez d'acheter un appartement neuf à Paris ou à Marseille ? Découvrez le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier et les caractéristiques liées à l'achat d'un appartement en VEFA.
Crédit photo : Kzenon
Achat immobilier : le rôle du notaire
Lors de l'achat d'un bien...
Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers
Guide
Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers
La procédure de vente immobilière ne nécessite pas d'agent immobilier. En France, une vente immobilière doit obligatoirement être signée devant un notaire.
Déroulement
1 - L'acquéreur fait une offre d'achat au vendeur, elle peut être orale ou écrite
2 - En cas d'accord, l'acquéreur et le vendeur signent un...
Site :
http://www.kalimmo.fr
Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d'actes.
C'est pour mieux comprendre...
Site :
blog.testamento.fr
Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il - Blog Testamento
par Henry
Acte sous seing privé - Mieux comprendre l'acte sous seing privé
Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de...
Site :
blog.testamento.fr
Emploi Notaire Bordeaux (33), Travail, Recrutement - fr ...
Offre d'emploi: Commercial en maisons individuelles h_f h/f
Gojoblist - Allier
Commercial en maisons individuelles h_f h/f » Il y a 1 jour » CDI » Venelles (13770) » Maison individuelle appliquer Le poste Le emploi : Rattaché à votre Responsable Commercial, vous prenez en charge : - la vente de maisons individuelles en CCMI auprès d'une clientèle de particuliers, - la recherche foncière,...
Site :
https://fr.jobzil.la
Signature de l’acte de vente - Liberkeys
Promesse et acte de vente
>
Signature de l'acte de vente
Signature de l'acte de vente
C'est la partie la plus importante du parcours de vente d'un bien immobilier. En effet, cette signature officialise la vente d'un logement. La signature de l'acte de vente devant un notaire entraîne le paiement de l'acheteur et la remise des clés du vendeur. La transaction est effective dès la...
Site :
https://liberkeys.com
Langage Notarial - altert.family.free.fr
Mise à jour le : 15 Septembre 2007
Langage Notarial
Abattement
Avantage fiscal permettant aux héritiers et/ou aux donataires de ne pas payer de droits sur une partie de ce qu'ils reçoivent. Il varie selon le lien de parenté. Pour une donation, il est de 50.000 euros entre parents et enfants ou de 30.000 euros entre grands-parents et petits-enfants.
Acte authentique
Rédigé par un notaire,...
Date: 2010-02-05 16:40:13
Site :
http://altert.family.free.fr
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement ...
Accueil particuliers > Logement > Achat d'un terrain >Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://www.avocat-laliere-successions.be
Papier timbre - dzsat.org
Comment acheter =le vendeur et l'acheteur se présentent chez le notaire Le vendeur présente son acte de propriété,si le notaire ne voit aucune objection,il demande a l'APC et a la SONELGAZ s'il n'y a pas...
Site :
https://www.dzsat.org
Thèmes liés : vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente chez notaire vendeur / acte de vente chez le notaire / acte chez le notaire / acte de vente notaire
SIGNATURE DE L’ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
SIGNATURE DE L'ACTE DEFINITIF DE VENTE IMMOBILIERE
stack of newspaper
Le grand jour arrive. Vous allez devenir propriétaire ou vendre votre bien immobilier. Il vous faut signer l'acte.
Réunies et levées les clauses suspensives, l'acte définitif de vente immobilière est signé obligatoirement par l'intermédiaire d'un notaire.
Il revêt la forme d'un acte authentique.
Il intervient environ...
Site :
https://ferreavocats.com
Qui doit aller à l'assemblée générale entre le compromis ...
Qui doit aller à l'assemblée générale entre le compromis et l'acte de vente ?
5 mois
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Tout propriétaire d'un bien immobilier en copropriété est tenu de participer à l'assemblée générale qui se déroule en général une fois par an. Mais que se passe-t-il si le copropriétaire a signé un compromis de vente et que l'assemblée générale se déroule avant la...
Site :
https://www.blog-habitat-durable.com
Vendre sans agence, mode d'emploi - vente-logement.com
Vendre entre particuliers mode d'emploi : les étapes à suivre pour préparer sa vente
Date de dernière mise à jour : 08/08/2017
Lorsque l'on décide de vendre sa maison ou son appartement sans agence, il faut effectuer un certain nombre de formalités. Contrairement à ce que l'on pourrait penser elles sont simples mais à effectuer au bon moment. Les étapes sont : l'estimation du prix de...
Site :
http://www.vente-logement.com
Maroc ,Procurations immobilières: La nouvelle loi bloque ...
Avec ce changement législatif, notaires, adouls et avocats ont pu obtenir ainsi une exclusivité sur la rédaction des procurations immobilières. Ne pas recourir à leur service entraîne automatiquement l'annulation de l'acte par la force du droit. La loi censée «garantir la sécurité foncière» a été publiée au Bulletin officiel du 14 septembre 2017. Sauf que son entrée en vigueur a...
Site :
https://nourreska.com
Acte, Authentique, Délai | Immobilier - Le Particulier
M.X signe une promesse de vente au profit des époux Y. L'avant-contrat précise que la signature de l'acte authentique doit intervenir au plus tard le 30mars 2004 et qu'en cas de défaillance d'une partie, l'autre serait en droit de la sommer à comparaître en l'office du notaire chargé de la rédaction de l'acte. [...] Malheureusement, l'acte authentique n'est pas signé dans le délai et...
Tout savoir sur le compromis de vente en 3 minutes (à jour ...
Définition du compromis de vente
1.1. Contexte du compromis de vente : signature d'un compromis de vente avant la vente finale
Le compromis de vente (parfois appelé "promesse synallagmatique de vente") est l'avant-contrat de vente, c'est-à-dire qu'il précède la signature du contrat de vente . L'acheteur et le vendeur signent en général un compromis de vente lorsqu'ils désirent signer un...
Site :
https://www.legalplace.fr
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2018-06-14 23:20:50
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Les frais de notaire liés à l'achat immobilier - hyposhop.be
Montant du bien
EUR
Le notaire est chargé de déposer l'acte de vente au bureau d'enregistrement et de lui verser les droits d'enregistrement dus par les acquéreurs. Ces frais sont de 12,5% en région wallonne et à Bruxelles, et 10% en région flamande. Dans les trois cas, ces frais peuvent être réduits sous certaines conditions.
Les frais de recherches
Dans le cadre de la réalisation de...
Site :
http://www.hyposhop.be
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison)...
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https://www.legalife.fr
Le rôle du Notaire - Immobilier, achat, vente, location ...
Le rôle du Notaire
Par Christel Villedieu - Publié le 23/04/2009 - Mis à jour le 24/11/2016
Vous vous apprêtez à réaliser une transaction immobilière ? Vous devrez forcément passer chez un Notaire pour officialiser votre achat ou votre vente.
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Ce qu'il faut savoir sur le rôle de cet intermédiaire officier ministériel.
Le Notaire est un officier ministériel nommé...
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https://www.century21.fr
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
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Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
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ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
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Chambre de l'Essonne | Le mot du mois : définition d'un ...
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Qu'est-ce qu'un acte de notoriété ?
L'acte de notoriété est un acte dressé par un notaire dans le cadre du règlement d'une succession. Il établit la qualité héréditaire des successibles reconnus par la loi et/ou acquise aux termes de dispositions de dernières volontés du défunt.
Comment obtenir un acte de notoriété ?
Les actes de notoriété sont exclusivement établis par...
Date: 2019-04-15 04:59:21
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http://chambre-essonne.notaires.fr
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Comment se déroule un RDV chez le notaire
Le rendez vous chez le notaire est un moment important dans la vie d'une investisseur. Le RDV notarié permet à l'investisseur immobilier de devenir officiellement propriétaire de son bien.
1H DE FORMATION OFFERTE : https://agirinvestir.fr/formation-5-j...
INFOS EN DESCRIPTION : mon site et mes formations
MON SITE ET MES FORMATIONS
Mon blog pour atteindre ta liberté financière et changer de...
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Thèmes liés : rendez vous chez le notaire / immobilier chez le notaire / notaire bien immobilier / acte notarie chez notaire / signature chez le notaire
Maroc Vision d'affaires.: L’acte de vente définitif chez ...
Deux mois environ après la signature de l'avant-contrat, vous vous retrouvez chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente. Pendant ces deux mois, le notaire chargé de la vente a collecté toute une série de documents, purgé les droits de préemption de la commune, recherché d'éventuelles servitudes, vérifié les permis de construire en cas de gros travaux ou d'extension réalisés par vous-même et dépouillé les diagnostics. Il a par ailleurs demandé un état hypothécaire pour être sûr que le bien n'est plus grevé de...
Date: 2018-05-18 15:52:47
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Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte de vente chez notaire vendeur / signature de l'acte authentique de vente / signature acte de vente chez notaire / acte de vente definitif chez le notaire
Plus-value pour la vente d'un garage
Plus-value brute = (25 000 EUR - 200 EUR) - (18 000 EUR + 2 800 EUR) = 24 800 EUR - 20 800 EUR = 4 000 EUR
Calcul de la plus-value nette pour la vente d'un garage
Plus-value nette = plus-value brute - les abattements
Plus tu détiens ton garage depuis longtemps, moins tu paieras d'impôts. Tes abattements seront plus élevés et ta plus-value nette sera moins grande.
Pour les biens achetés et...
Site :
http://parkinggarage.fr
Thèmes liés : signature acte de vente chez notaire vendeur / signature acte de vente chez notaire / frais d'acte de vente chez notaire / frais d acte de vente notaire / signature acte vente notaire delai
Nouveau : la carte des archives notariales numérisées ...
Nouveau : la carte des archives notariales numérisées
Le 30 mai 2016 par Frédéric Thébault
Vous connaissiez déjà les cartes de France de l'état civil numérisé, des registres matricules militaires et des recensements, nous sommes heureux de vous proposer aujourd'hui une carte des archives notariales numérisées disponibles en ligne.
1/ Présentation
La principale source de recherche...
Site :
geneanet.org
Thèmes liés : acte de vente d un bien / acte de vente definitif chez le notaire / acte de vente chez le notaire / acte chez le notaire / acte de vente definitif notaire
Emploi Négociateur Immobilier Notaire à Besançon (25) : 10 ...
Laforêt - Doubs, 43 km de Besançon (25) - Conseiller Immobilier
de vente jusqu'à la réalisation devant notaire / suivi du dossier de location.Vendre/louer :- Réception...
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Négociateur immobilier indépendant ou création agence immobilière
IMMOLIAISON - Doubs, 43 km de Besançon (25) - Négociateur Immobilier
des biens immobiliers que vous avez en portefeuille et réaliser les visites * Enfin,...
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Délais après signature d'une vente immobiliere : compromis ...
Les délais après signature d'une vente immobilière
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
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Quels sont les délais après la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier ?
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !
Vous repartez avec les clefs de votre maison et...
Frais de procuration pour signature d'acte d'achat ...
Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.
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Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.
Pour une procuration authentique en minute :...
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forum-juridique.net-iris.fr
N'appréhendez plus votre passage chez le notaire !
Lors de l'achat d'un bien immobilier neuf, le passage chez le notaire pour la signature de l'acte de vente est...
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Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature chez le notaire achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / vente de bien immobilier chez notaire
L'acte de vente chez le notaire - Mon projet - Icade ...
La signature de l'acte authentique scelle l'achat de votre bien immobilier : vous devenez ainsi propriétaire !
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Vous avez déjà signé le contrat préliminaire et vous avez bouclé votre dossier de financement : félicitations, vous êtes prêt pour la signature du contrat de vente définitif, devant notaire ! Vous devenez ainsi propriétaire d'un logement en cours de...
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons convenu...
Date: 2018-06-14 23:20:56
Site :
http://www.jurisprudentes.net
La signature chez le notaire - Bouygues Immobilier
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier.
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Le rôle du notaire
Le passage devant le notaire est incontournable : en tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, le notaire est le garant de la conformité de l'opération. Lui seul a le pouvoir d'authentifier...
Date: 2018-06-15 00:54:46
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...
Date: 2018-06-08 11:41:58
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Paiement des frais
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acte De Vente D'un Logement Existant | Service-public.fr
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La vente sur plan et les étapes de votre achat d’un ...
LES ETAPES DE LA VEFA
1ère étape : La signature d'un contrat de réservation ou contrat préliminaire
Par ce contrat, et sous réserve des conditions suspensives qui y figurent, le promoteur s'engage à réserver à l'acquéreur un bien immobilier décrit dans le contrat (surface, emplacement, prix, descriptif technique...). L'acquéreur s'engage en contrepartie à verser un dépôt de garantie...
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http://www.actea-groupe.com
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On parle de « frais de notaire » lors de l'acquisition d'un immeuble ou d'un terrain. En réalité, sous ce terme générique, sont regroupés les droits d'enregistrement , les frais de recherches, les honoraires du notaire et les frais liés à l'inscription hypothécaire.
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Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
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Frais de notaire (prix, tarifs) - Webchercheurs
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Commentaires de l'article
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Commentaire de arkaelle :
Bonjour, Suite au décès de ma maman, certains organismes me demandent un acte de notoriété. J'ai contacté plusieurs notaires (Paris 13ème, et Créteil), et ils m'annoncent des prix variant de 250 euros à 500 euros. Or dans...
Site :
webchercheurs.com
L'avant-contrat et le contrat de vente - Annonce gratuite
Deux types d'avant-contrat
L'avant-contrat peut revêtir deux formes : une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente appelé aussi promesse synallagmatique de vente.
Attention, la portée de votre engagement est différente selon chacun de ces contrats car ces deux actes n'ont pas la même portée juridique.
Un engagement des deux parties ou un engagement du seul vendeur
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Site :
https://www.paruvendu.fr
La responsabilité civile des notaires. Par Gildas Neger ...
Le 15 juillet 2013 à 10:32 , par PERPLEXE
La responsabilité civile des notaires. Par Gildas Neger, Docteur en droit.
La présentation ci-dessus est quelque peu tronquée et c'est un euphémisme.Depuis 1975 existe le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)qui comprend l'obtention d'un DESS notarial (aujourd'hui Master 2) et deux années d'études en alternance durant lesquelles l'étudiant doit...
Date: 2018-06-15 00:35:48
Site :
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