Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente bien immobilier
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Achat immobilier : comment se passe l'acte de vente chez ...
Publié le 05/07/2018, mis à jour le 05/03/2019
En quoi consiste l'acte de vente immobilier établi chez le notaire ?
Conclusion d'un long parcours, l'acte de vente d'un bien immobilier donne à l'acheteur la propriété du logement et permet au vendeur de recevoir le paiement de la vente. En quoi consiste l'acte de vente immobilier aussi appelé acte de vente définitif ? Quel est le rôle du...
Site :
https://www.mma.fr
Corinthe Immobilier | Agence Immobilière Montpellier ...
Une agence immobilière bien implantée sur Montpellier et sa région
En plein coeur de l'Ecusson, Centre Historique de Montpellier, Corinthe Immobilier se situe au pied de la préfecture, 8 rue Bonnier d'Alco.
De par sa situation, Corinthe Immobilier est un acteur de la vie immobilière de Montpellier, et possède d'une parfaite connaissance du marché.
Notre agence vous propose des biens...
Site :
http://www.corinthe-immobilier.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte notarie bien immobilier / acte de vente bien immobilier / acte de vente d un bien / vente d'un fonds de commerce acte de commerce
Agent immobilier | Oriane
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Description
L'agent immobilier, en qualité d'intermédiaire, réalise des transactions immobilières et/ou foncières (location et vente) entre vendeurs et acheteurs ou bailleurs et locataires.
Activités principales
La profession d'agent immobilier consiste, lors d'une transaction immobilière, à intervenir en tant qu'intermédiaire entre un vendeur et un acheteur ou un...
Site :
https://www.oriane.info
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente bien immobilier / acte de vente d un bien / acte de vente d'immeuble
Acte de vente: finalisation de la vente immobilière
Acte de vente: finalisation de la vente immobilière
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 12h16
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L'acte de vente peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
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Votre demande concerne :
Quelle mission...
Site :
https://www.alexia.fr
Retard dans la signature de l'acte de vente - reassurez-moi.fr
5 Que faire en cas de retard de la signature acte de vente ?
Un acte de vente, qu'est ce que c'est ?
Un acte de vente est, d'une manière générale, un contrat par lequel un propriétaire transfère la propriété de son bien à un autre, et ce, à un prix déterminé dans l'acte. Il doit être rédigé et signé devant un notaire. C'est à ce moment là que l'acquéreur reçoit les clés et...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien ...
Devis séparation de corps
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Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Accueil / Actualité / appartement , divorce par consentement mutuel , liquidation de la communauté , maison /Comment éviter de payer le droit de partage sur un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel ?
Comment éviter de payer...
Site :
avocat-broquet.fr
La vente de maison par un notaire est-elle plus fiable que ...
Le guide complet sur l'immobilier > Le guide de la vente immobilière > La vente de maison par un notaire est-elle plus fiable que par une agence ?
La vente de maison par un notaire est-elle plus fiable que par une agence ?
La vente de maison par un notaire est-elle plus fiable que par une agence ?
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consultation professionnel immobilier
L'estimation d'un bien immobilier peut...
Immobilier notaire / Courville-sur-Eure- portail immo ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS COURVILLE-SUR-EURE
NCIS Immobilier notaire vous offre le privil�ge de disposer de plusieurs annonces immobili�res à Courville-sur-Eure issues uniquement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour obtenir, mettre en vente, trouver une location pour une habitation, un appartement, un...
Achat immobilier : un ou deux notaires ? - Immobilier Neuf ...
Achat immobilier : un ou deux notaires ?
le 10 avril 2018
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier neuf ou ancien, la signature de l'acte authentique de vente se fait obligatoirement devant notaire. Cette dernière étape clôt la transaction et engage définitivement l'acquéreur du logement et le vendeur. Généralement, c'est le notaire de ce dernier qui officie mais rien ne vous empêche,...
Acte de vente sous seing - immofixe.fr
Qu'est-ce qu'un acte de vente sous
seing privé ?
Définition d'un "acte de vente sous seing" pour vous, propriétaire d'appartement :
Homme qui recherche la définition de l'acte de vente
L'acte de vente sous seing privé est une convention écrite rédigé par la ou les personnes qui le signent dans le cadre d'une relation contractuelle, sans l'intervention d'un notaire. Il doit comporter...
Site :
https://immofixe.fr
impact immobilier, achat, vente, gestion de maisons ...
Présentation de notre agenceQui sommes nous ?
Agence IMPACT immobilier
Situées idéalement depuis plus de 10 ans, en plein centre-ville de Loos et Templemars, vos agences immobilières IMPACT immobilier se sont positionnées rapidement comme un acteur majeur et incontournable sur le secteur sud de Lille.
Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier en cas de vente ou d'achat de maison,...
Site :
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3D diagnostic immobilier: devis,prix diagnostic immobilier ...
DEVIS IMMÉDIAT APPELEZ LE : 0964037013
CHAQUE DIAGNOSTIC IMMOBILIER A UNE VALIDITÉ PRÉCISE ET PEUT AUSSI ÉVOLUER DE PAR LA LOI (DIAGNOSTIC IMMOBILIER ÉLECTRICITÉ OU GAZ 3 ANS, DPE VENTE 10 ANS, DIAGNOSTIC PLOMB 1 AN : 3D DIAGNOSTIC IMMOBILIER DÉTERMINE AVEC VOUS QUEL DIAGNOSTIC IMMOBILIER EST A EFFECTUER POUR LA VENTE OU LA LOCATION DE VOTRE BIEN ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT ...
Site :
http://www.3d-diagnostic-immobilier.fr
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Honoraires du chasseur immobilier, un honoraire de résultat
Les honoraires de votre chasseur immobilier Domicilium
Claire et précise, la rémunération de votre chasseur immobilier Domicilium consiste uniquement en des honoraires de transaction.
Conformément à la loi, ces honoraires ne sont donc versés qu'à la seule condition que votre projet se concrétise, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, au moment...
Site :
http://www.domicilium.fr
vente / location de biens immobiliers à Roubaix et ...
Les biens immobiliers à vente / location sur Roubaix et alentours - Etude notariale Roubaix
Notre étude possède un service immobilier à votre disposition
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, nous vous accompagnons dans vos démarches et vous proposons les services suivants :
l'expertise de votre bien : du simple « avis de valeur » à « l'expertise détaillée » pour une mise en vente, une succession, une donation, un divorce, une déclaration fiscale (ISF), un apport en société ou un financement bancaire.
l'étude des données...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Compromis de vente devant le notaire
La signature du compromis de vente est l'étape préliminaire à la signature de l'acte authentique signé chez le notaire. Le compromis de vente présente le même engagement qu'une vente.
Toutefois, il est important de souligner que le transfert de propriété sera effectif le jour de la signature de l'acte définitif de vente signé chez le notaire. Les...
Achat maison, appartement aux encheres : Achat immobilier ...
Acheter un bien immobilier aux enchères
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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Pourquoi acheter aux enchères ?
4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :
Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites...
Comment acheter ? | IMMO NOTAIRES ENCHÈRES
Pour acheter ma résidence principale : je découvre la vente aux enchères immobilière notariale.
Comment acheter ?
De la visite du bien à votre participation à la séance de vente, vous saurez tout sur les ventes aux enchères immobilières notariales organisées par Paris Notaires Services.
Devenez propriétaire en 5 étapes
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01 Je recherche les biens immobiliers qui...
Guide : signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Accueil > Investir pour louer > 6 étapes incontournables pour investir à Montpellier avec M&A Promotion > Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Après la signature du contrat de réservation et l'obtention du prêt immobilier (si...
Site :
https://www.metapromotion.com
Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ...
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier / acte de vente d un bien
Les frais de notaire lors d'un achat immobilier
Les actes immobiliers doivent être officialisés par une étude de notaire. Ces actes notariés occasionnent des dépenses, injustement nommées « frais de notaire ». Sur cette somme, le notaire ne perçoit que ses émoluments, 80% est constitué de taxes destinées au Trésor Public et aux collectivités locales. Les frais de notaire immobilier sont régis par décret, leur calcul est...
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
https://www.lavieimmo.com
L'acte authentique - Compromis de Vente et Acte authentique
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.
L'acte...
Comment récupérer l’acte de propriété d’un terrain ou d ...
Pour pouvoir retrouver un acte de propriété, il convient avant tout de se rappeler de quel document il s'agit, et dans quelles circonstances il a été rédigé et remis au propriétaire.
Acte de propriété, acte de vente ou titre de propriété : quelle différence ?
A strictement parler, acte de vente, acte de propriété et titre de propriété correspondent à la même chose. Pour un...
Comment obtenir l'acte de propriété d'une maison - Proprioo
L'obtention du titre de propriété est donc la conséquence automatique de l'acte de vente signé devant le notaire. Ce dernier devrait vous remettre un titre de propriété après enregistrement de l'acte au SPF (Service de la Publicité Foncière), comme pour un cas classique de vente de bien immobilier.
Comment obtenir l'acte de propriété d'une maison ancienne ?
En cas d'achat de maison...
Site :
https://www.proprioo.com
Impôt sur le revenu : déclaration d'une plus-value ...
La plus-value que vous réalisez en vendant un bien immobilier est imposable sur le revenu, sauf s'il s'agit de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier d'exonérations liées à la nature du bien ou à votre situation personnelle.
Tout replier
Opérations concernées
Plus-values imposables
Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu pour les plus-values immobilières que vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / acte de vente bien immobilier
Agence 2i : Vente immeuble, terrain, hôtel, murs ...
Contact
Agence 2i - spécialiste des ventes d'immeubles et de murs commerciaux à Toulouse -
conseille et accompagne ses clients privés et institutionnels sur divers produits d'investissement immobilier : immeubles résidentiels et/ou commerciaux, immeubles de bureaux, terrains, murs de commerce ou encore murs et fonds d'hôtel.
Agence 2i - spécialiste des ventes d'immeubles et de murs...
Site :
https://immeuble-toulouse.fr
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Vente aux enchères immobilières, vente par adjudication ...
Par THIERRY VEYRIE o Le
5 mai 2017
La cession de biens immobiliers peut s'opérer de différentes manières. La vente aux enchères immobilières en fait partie. Il convient de préciser à quoi elles correspondent, les personnes y ayant recours, son déroulement, mais également son coût.
Définir la vente aux enchères immobilières
La vente aux enchères immobilières consiste à céder le...
Immobilier notaire / Sablé-sur-Sarthe- portail immo ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS SABLé-SUR-SARTHE
NCIS Immobilier notaire vous permet le privil�?ge de disposer de moult annonces immobili�?res à Sablé-sur-Sarthe issues uniquement des bureaux[offices de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, mettre en vente, louer pour une habitation, un appartement, un logement, une...
Immobilier notaire / Roézé-sur-Sarthe- portail immo ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS ROéZé-SUR-SARTHE
NCIS Immobilier notaire vous permet le privil�?ge de disposer de moult annonces immobili�?res à Roézé-sur-Sarthe issues uniquement des bureaux[offices de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, mettre en vente, louer pour une habitation, un appartement, un logement, une...
Immobilier notaire / Saint-Christophe-en-Bazelle- portail ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE
NCIS Immobilier notaire vous assure le privil�?ge de disposer de multiples annonces immobili�?res à Saint-Christophe-en-Bazelle issues uniquement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, mettre en vente, trouver une location pour une habitation, un...
Que signifie « effet relatif » dans l’acte de vente
Chapitre: Info - Conseils
Dans l'acte de vente, la mention « effet relatif » est fréquemment utilisée.
Me Christophe Buffet, Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public revient sur la définition de ce terme spécifique.
L'effet relatif, qu'est-ce que c'est?
Il vous est peut-être arrivé de lire un acte de vente d'un bien immobilier et de relever la mention énigmatique «...
Date: 2018-06-14 23:25:40
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier / acte de vente d un bien / definition de l'acte juridique / definition de l acte juridique
Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
Site :
https://www.legalife.fr
Comment faire l’évaluation d'un bien immobilier
Nombreuses sont les situations qui nécessitent l'évaluation d'un bien immobilier : déclaration fiscale, vente, cession, succession...etc. Une bonne estimation offre plusieurs avantages et permet d'éviter éventuellement le risque d'un redressement fiscal. Bien qu'il soit possible de faire estimer soi-même son bien immobilier, il est recommandé de s'adresser à un expert.
Evaluation d'un...
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
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Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ...
Espace client
Quel est le rôle du notaire dans un divorce amiable ?
Lorsque les époux ont au moins un bien immobilier en commun, ils devront obligatoirement faire appel à un notaire pour procéder à la liquidation du patrimoine. Celui-ci va aider les époux dans le partage de leurs biens et leur fournir les actes notariés indispensables au jugement de divorce.
Le notaire, indispensable en...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Top Immobilier Tunisie -Annonces Immobilier djerba en Tunisie
I - Les actes entre tunisiens :
Les contrats de vente, d'achat... de villa, de terrain et de maison sont régis par les articles 377-378 et suivants du code de droits réels Tunisien et le décret du 04 Juin 1957 relatif aux opérations immobilières.
L'acte de vente d'achat.... Doit indiquer l'identité de deux parties conformément à la carte d'identité nationale , profession , domicile ,...
Site :
http://www.top-immotunisie.com
Comment les époux peuvent partager les biens en cas de ...
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Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009...
Site :
https://www.alexia.fr
La vente de maison par notaire : comment ça marche ...
Zoom sur la vente de maison par notaire.
La vente de maison par notaire
Passer par un notaire pour vendre son bien immobilier présent de nombreux avantages. Tout d'abord, vous avez un seul interlocuteur tout au long de la réalisation de votre projet, depuis la mise en vente jusqu'à la rédaction des actes.
Un autre avantage de recourir au notaire pour la vente de sa maison est de tirer parti...
Titre de propriété | Je Gère Mon Immobilier
La conservation du titre de propriété
Qu'est-ce qu'un titre de propriété ?
Le titre de propriété est un acte authentique rédigé par le notaire. Ce document officiel sert à prouver que vous êtes le propriétaire du bien immobilier.
Vous recevez ce titre quelle que soit la façon dont vous êtes devenu propriétaire du bien. Autrement dit, vous obtenez un titre de propriété, qu'il...
Site :
http://www.jegeremonimmobilier.fr
Qui paie les frais de notaire lors d'une transaction ...
Les véritables frais du notaire : les émoluments
Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?
Le recours à un notaire est indispensable dans une vente immobilière. Sa mission est de vous conseiller et de rédiger les actes. En d'autres termes, il vous accompagne tout au long du processus de vente. Il est également chargé de collecter les actes, de les authentifier et de...
Ce qu’il faut savoir lors achat vente d’un bien immobilier ...
Ce que vous devez savoir lors de la vente achat d'un bien immobilier en Algérie
Ce qu'il faut savoir sur les biens anciens
L'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté, si vous n'avez pas fait appel à une agence immobilière, vous ne lui devez rien du tout.
Légalement, il est obligatoire de passer par devant un notaire pour concrétiser...
Site :
https://www.lkeria.com
Compromis de vente : comment le rédiger ? - homelyoo
Compromis de vente : droit de rétractation .
Quelles informations doit contenir le compromis de vente ?
Le texte doit être rédigé de la manière la plus précise possible afin d'éviter à l'acheteur comme au vendeur tout litige. Il est nécessaire d'y faire figurer les éléments suivants :
- l'origine du bien : le nom du précédent propriétaire, l'acte de vente précédent, l'acte...
Date: 2019-04-15 11:47:10
Site :
http://www.homelyoo.com
Immobilier notaire Île-de-France- portail immo notaire et ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS ﾃ鮫E-DE-FRANCE
NCIS Immobilier notaire vous permet le privilﾃ?ge de disposer de plusieurs annonces immobiliﾃ?res en ﾃ四e-de-France provenant exclusivement des bureaux[offices de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour obtenir, vendre, louer pour une habitation, un appartement, un studio, une maison...
Notaire Beck ⋅ Droit Immobilier
Acte de vente
Descriptif sommaire :
L'acte de vente est un acte rédigé par le notaire ou ses collaborateurs et signé par les parties et le notaire, par lequel l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. C'est un acte authentique, c'est-à-dire signé devant le notaire. L'acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente.
Documents à fournir par :
La partie...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Acheter en VEFA : ce qu'il faut savoir - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'est le contrat de réservation
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de...
Site :
https://www.legalife.fr
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
Il existe toujours de bonnes affaires à réaliser dans l'immobilier. Les bons plans sont partout mais encore faut il les trouver. Vous allez découvrir sur ce site web différentes astuces pour réussir un investissement immobilier.
La signature de l'acte de vente
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un...
Site :
http://www.pswtech.com
VEFA : ce qu'il faut savoir avant d'acheter - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'il n'est pas
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de propriété du...
Site :
https://www.legalife.fr
Prêt Hypothécaire : La Solution de Financement pour les ...
LE PRET HYPOTHECAIRE EIG FINANCES
Vous recherchez une solution de prêt hypothécaire ? EIG Finances vous présente son expertise dans la mise en place de ce crédit adapté aux propriétaires d'un bien immobilier pour les particuliers ou les professionnels.
Le prêt hypothécaire ou crédit hypothécaire n'est en aucun cas un prêt immobilier, c'est un prêt bancaire garanti par un bien...
Site :
https://www.eig-finances.com
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / acte de vente bien immobilier
L´achat d´un bien immobilier en Allemagne - dr-hoek.de
L´achat d´un bien immobilier en Allemagne
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. Le contrat de vente ou d´achat d´un immeuble qui se trouve en Allemagne est soumis au droit allemand par ce que le contrat a les liens les plus étroits avec l´�?tat ou se trouve le bien "réel" (voir art. 28 al. 3 EGBGB). Le transfert de propriété lui-même est soumis d´après une règle de droit...
Site :
http://dr-hoek.de
Prêt immobilier : toutes les étapes de la signature | De ...
Trois mois. C'est le délai moyen qui sépare la signature de la promesse de vente de celle de l'acte authentique. De l'obtention du crédit immobilier au droit de préemption de la mairie, de nombreuses étapes jalonneront votre acquisition. Nous les avons balisées pour vous. Vous connaîtrez ainsi le parcours de l'acquéreur, ce qui vous permettra de bien vous préparer pour réussir votre...
Site :
https://www.pap.fr