Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d un bien immobilier
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Vente à Terme - Viager Patrimonial
Vente à terme
Infographie illustrant la vente à terme
La vente à terme consiste à acheter un bien immobilier en étalant son paiement pendant une durée déterminée à l'avance.
Par exemple, le paiement d'un bien immobilier est de 1 000 euros par mois pendant 10 ans avec un apport initial de 50 000 euros.
Pour commencer voici une infographie illustrant le concept de la vente à terme...
Site :
viager.com
Thèmes liés : signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente chez notaire vendeur / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / qui redige l'acte de vente
Définition d'un acte de vente ou titre de propriété - Les ...
Un acte de vente est aussi appelé titre de propriété.
C'est un acte authentique, rédigé et signé par un officier public, généralement un notaire, qui fait mention notamment de la situation juridique...
Date: 2018-06-15 00:22:32
Site :
https://www.leshypotheques.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / acte definitif de vente immobilier
LES FRAIS DE NOTAIRE - delorme.notaires.fr
Les "frais de notaire", réclamés lors de la signature d'un acte, se décomposent ainsi:
Les droits dûs au Trésor Public:
Sur tout acte signé, le Trésor Public perçoit des droits (droits de mutation notamment).
Ainsi pour une vente: Sauf application d'un barème plus favorable (en faveur du...
Date: 2018-11-17 12:23:56
Site :
http://delorme.notaires.fr
Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
Achat immobilier au Luxembourg
Actualisé il y a 4 ans
Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru...
Site :
expat.com
Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement
Fonds propres, comment les trouver
Prêt hypothécaire, exemple
Phase 3 : La recherche du bien
Phase 4 : Les questions notariales et administratives
La vente immobilière devant notaire
Les frais et impôts
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Les avantages d'une acquisition immobilière :
Seul...
Site :
http://www.adb-immobilier.ch
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-06-14 23:07:20
Site :
linternaute.fr
Les frais de notaire: ancien, neuf, terrain… | Immobilier
Les frais de notaire: ancien, neuf, terrain...
Les frais de notaire pour un achat immobilier sont pour l'instant stables par rapport à l'année dernière, qui à vu les conseils généraux appliquer des droits de mutation plus importants. Cependant la rémunération de l'étude notariale reste la même, et représente par ailleurs le plus petit pourcentage du coût total supporté par...
Site :
http://immobilier2015.com
Les mandataires immobiliers - Réseau immobilier Le Bon Agent
Les mandataires immobiliers
Qu'est-ce qu'un mandataire immobilier ?
Important: le mandataire immobilier n'est pas un agent immobilier . Le mandataire immobilier est une personne qui va recevoir un mandat immobilier, et qui pourra ainsi agir pour le compte d'un mandant, un agent immobilier par exemple. Sa fonction se rapproche de celle du négociateur en immobilier . L'agent immobilier attribuera...
Site :
http://www.lebonagent.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / agent commercial immobilier notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / formation agent immobilier notaire / presence agent immobilier chez notaire
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Acheter ou vendre un bien immobilier - notaires.ch
Vaud
Acheter ou vendre un bien immobilier ?
Chaque immeuble (parcelle de terrain bâti ou non, lot de propriétés par étage, etc) est soumis à des contraintes juridiques qui lui sont spécifiques. Le terrain qui vous intéresse permet-il de construire la maison souhaitée ? Existe-t-il des restrictions à l'égard des voisins ou de la collectivité publique ? Si vous achetez un bien en PPE,...
Site :
notaires.ch
Acheter en VEFA : ce qu'il faut savoir - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'est le contrat de réservation
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de...
Site :
https://www.legalife.fr
Procesus d'achat vente a Espagne | Immobilier Costa Brava
Sa signature a lieu en présence d'un notaire à une date et heure à convenir.
Les deux parties doivent être présentes ou se faire représenter. Le notaire fera encore une fois réaliser l'enquête de propriété, saisie, dettes etc., et pour finir, il vérifiera que tous les impôts ont bien été payés.
Si l'objet est encore grevé par une hypothèque - qui ne serait pas reprise- le...
Site :
https://www.immobiliercostabrava.com
CHAPITRE 4 OBLIGATIONS DES MARCHANDS DE BIENS [DB 8D14]
CHAPITRE 4 OBLIGATIONS DES MARCHANDS DE BIENS [DB 8D14]
Références du document
OBLIGATIONS DES MARCHANDS DE BIENS
TEXTES
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(Législation applicable au 22 avril 1998)
Art. 634. - Les mandats, promesses de vente, actes translatifs de propriété et, d'une manière générale, tous actes relatifs aux affaires définies au 6° de l'article 257, qui n'ont pas été...
Qui doit aller à l'assemblée générale entre le compromis ...
Qui doit aller à l'assemblée générale entre le compromis et l'acte de vente ?
5 mois
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Tout propriétaire d'un bien immobilier en copropriété est tenu de participer à l'assemblée générale qui se déroule en général une fois par an. Mais que se passe-t-il si le copropriétaire a signé un compromis de vente et que l'assemblée générale se déroule avant la...
Site :
https://www.blog-habitat-durable.com
Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...
Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.
Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de SCI et moi le lui racheter,...
Date: 2018-06-08 17:28:51
Site :
https://www.rachatducredit.com
L'avant contrat de vente immobilier: les conditions de la ...
L'avant-contrat de la vente
L'avant-contrat décrit la maison à vendre et annonce les conditions de la vente. Il s'agit d'un contrat synallagmatique. Après sa signature l'acheteur jouit d'un droit de rétractation de sept jours. Une fois ce délai passé, l'engagement deviendra définitif. L'avant-contrat prend la forme d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente.
La promesse de...
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Compromis de vente : agent immobilier ou notaire ...
Le compromis de vente constitue un document juridique qui engage l'acquéreur auprès du vendeur dans le cadre de la vente d'un bien immobilier. Il est donc essentiel qu'il soit rédigé par un professionnel de l'immobilier. Deux possibilités alors : le notaire, ou l'agent immobilier pourront se charger de la rédaction de cet acte.
Si la signature de l'acte authentique d'achat ne peut se faire...
Site :
https://www.guy-hoquet.com
Annulation d’une vente après la signature de l’acte
Revenir sur son engagement après la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier n'est pas chose facile. L'annulation du contrat ne peut se faire que dans des cas bien déterminés : Non respect de l'obligation de délivrance ou de garantie par le vendeur, vices cachés ou du consentement. Dans tous les cas, c'est en justice qu'il faut demander la nullité de la vente.
L'annulation pour non...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / nullite du contrat de vente d un bien immobilier
Notaire immobilier, Sherbrooke, région de l'Estrie ...
succession
Notaire spécialisé en droit immobilier dans la région de l'Estrie
Protégez votre patrimoine et réalisez toutes vos transactions dans la sérénité avec Me Stéphanie Racicot notaire à Sherbrooke.
T: 819.564.0063
stephanieracicot@notarius.net
Achat et vente d'immeuble à Sherbrooke et les environs
Pour l'achat, la transmission ou la vente d'un bien immobilier dans la région...
Site :
http://www.stephanieracicotnotaire.ca
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier
Combien coûte un notaire lors d’une ... - vente-maison.fr
Enchères immobilières
Combien coûte un notaire lors d'une transaction immobilière ?
Une vente immobilière exige obligatoirement l'intervention d'un notaire. Il tient un rôle essentiel, notamment sur l'exécution des différentes formalités. Les transactions juridiques doivent principalement passer par lui. Son métier concerne aussi bien la vente que l'achat d'une maison. Toutefois, il est...
Site :
http://www.vente-maison.fr
Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison, sans pour autant être au dessus du prix du marché sous peine de ne jamais trouver acquéreur.
Le coût des diagnostics immobiliers
Selon le site de location Les Clés du midi , la...
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Achat d’un bien immobilier : 7 choses à savoir sur l’avant ...
J'ai compris !
Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier ? Pensez à l'avant-contrat. Il protégera aussi bien le vendeur que l'acheteur et vous évitera bien des soucis. Explications.
Étape préparatoire avant la signature de l'acte authentique, l'avant-contrat va bien au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier . Cette phase clé de...
Date: 2019-04-15 11:33:12
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
Le Juste Prix, C'est L'expertise Immobilière Notariale ...
L'expertise immobilière notariale permet de chiffrer, au plus juste, le prix de vente d'un logement. Une solution pour vendre plus vite et acheter sans se tromper et en toute sécurité !
Utile dans de nombreuses circonstances
Une expertise immobilière s'avère utile dans plusieurs circonstances :
quand on souhaite vendre ou acheter, car le vendeur a souvent tendance à surévaluer son bien et...
Site :
https://www.immonot.com
Le compromis de vente notarié - Réassurez-moi
Guide » Immobilier » Le compromis de vente notarié
Le compromis de vente notarié
Le 14/02/2017
Le compromis de vente est l'acte fixant l'accord d'engagement conclu entre acheteur et vendeur. Il détermine les conditions de cession du bien et se fait généralement devant un notaire.
Sommaire
4 Signer un compromis de vente
Les pièces à fournir pour le compromis de vente notarié
La signature...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Procédure d'achat en Tunisie Pour les Tunisiens et les ...
Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.
B/ Personnes de nationalité étrangère:
Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être déposée au Gouvernorat (collectivité territoriale) de la région où est...
Site :
http://agenceimmobilierehammami.com
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
https://www.invest-marrakech.com
Décryptage - seloger.com
Vidéo : Quels sont les avantages à passer par un courtier en immobilier ?
Bon à savoir
Les conseils d'Arnaud, spécialiste Finance
Comment obtenir les meilleures conditions de crédit immobilier ?
Avoir un apport personnel est un avantage indéniable pour négocier les meilleures conditions de crédit. Toutefois les banques peuvent accorder des crédits à des personnes qui n'en détiennent...
Site :
https://www.seloger.com
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Lexique : lettre A | Justice.fr
À l'expiration de la période concernée
À terme échu (versement des pensions de retraite)
Après expiration de la période pour laquelle les droits à pension sont ouverts
À titre conservatoire
Mesure d'urgence prise par précaution.
À titre onéreux
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire de "à titre gratuit")
Abattement
Somme forfaitaire déduite des...
Date: 2019-04-15 05:57:02
Site :
https://www.justice.fr
Calcul frais de notaire - Simulation en ligne
Abattement complémentaire (avec inscription hypothécaire)
Je ne sais pas
Revenu cadastral inférieur à EUR
Revenu cadastral supérieur à EUR
Je ne sais pas
Montant des droits d'enregistrement: EUR
Honoraires du notaire:
Frais administratifs: environ 800 EUR
Copie acte de vente et de ses annexes: environ 220 EUR
TVA: environ EUR
Montant total frais acte d'achat:
Région...
Site :
https://www.midfinance.be
Agence 2i : Vente immeuble, terrain, hôtel, murs ...
Contact
Agence 2i - spécialiste des ventes d'immeubles et de murs commerciaux à Toulouse -
conseille et accompagne ses clients privés et institutionnels sur divers produits d'investissement immobilier : immeubles résidentiels et/ou commerciaux, immeubles de bureaux, terrains, murs de commerce ou encore murs et fonds d'hôtel.
Agence 2i - spécialiste des ventes d'immeubles et de murs...
Site :
https://immeuble-toulouse.fr
Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / acte de vente d un bien immobilier / vente d'un fonds de commerce acte de commerce
Les métiers du notariat | Chambre des Notaires des Pays de ...
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Les métiers du notariat
La formation permettant de devenir collaborateur de notaire comprend, en tout, quatre années d'études après l'obtention du baccalauréat (sans exigence particulière quant à la spécialité du baccalauréat), dont une année en alternance. Pour autant, il n'est pas obligatoire d'effectuer l'intégralité de ces quatre années pour être en...
Site :
ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble
Information des acquéreurs et locataires sur les risques ...
Information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs (IAL)
Article créé le 19/02/2018
Mis à jour le 14/02/2018
Tout savoir sur l'obligation d'information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs.
L'information des acquéreurs et locataires sur les risques majeurs : une obligation depuis le 1er juin 2006
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la...
Date: 2018-06-14 23:28:48
Site :
http://www.allier.gouv.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Comment annuler une promesse de vente ? | Blog immobilier
Posté le 26 mai 2014 dans la catégorie Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com
Vous avez eu un véritable coup de coeur pour un bien et souhaitez l'acquérir rapidement. Ne foncez pas tête baissée et soyez vigilant, tout particulièrement durant l'étape de la promesse de vente car, en cas d'annulation, vous pourriez vous retrouvez en fâcheuse posture. Alors, pour tout savoir sur...
Site :
blog.logic-immo.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Du compromis de vente à l'acte authentique | Agence Seine ...
L'achat ou la vente de votre logement passera très probablement par la signature d'un compromis de vente puis d'un acte authentique. Que devez vous savoir ?
Qu'est ce qu'un compromis de vente
Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle ainsi d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare...
Date: 2018-06-14 23:34:16
Site :
http://www.agenceseineimmo.fr
Prêt immobilier : toutes les étapes de la signature | De ...
Trois mois. C'est le délai moyen qui sépare la signature de la promesse de vente de celle de l'acte authentique. De l'obtention du crédit immobilier au droit de préemption de la mairie, de nombreuses étapes jalonneront votre acquisition. Nous les avons balisées pour vous. Vous connaîtrez ainsi le parcours de l'acquéreur, ce qui vous permettra de bien vous préparer pour réussir votre...
Site :
https://www.pap.fr
Dave Radcliffe Vegas » Modèle de contrat de vente d`immeuble
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Si vous vendez ou achetez des biens personnels, vous devez envisager de documenter votre transaction dans un contrat de vente de biens personnels. Un contrat écrit permettra aux deux parties d`examiner attentivement et de décrire les détails concernant la vente, et confirme la compréhension de chaque partie de la façon dont la transaction aura...
Site :
http://daveradcliffeltd.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple contrat de vente bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / contrat de vente immobilier modele
Immobilier notaire / Saint-Georges-de-Didonne- portail ...
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RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE
NCIS Immobilier notaire vous offre la possibilité de consulter de moult annonces immobili�res à Saint-Georges-de-Didonne issues uniquement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire c'est un panel de logements pour acquérir, mettre en vente, trouver une location pour une villa, un appartement, un...
Compromis de vente : la signature, étape clé pour réussir ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète une maison ou un terrain. Avant de passer à la signature du compromis de vente , apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel...
Site :
https://www.capital.fr
Vente d'un bien propre reçu par donation ou succession ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 20 février 2018
Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale ou sous un régime de communauté conventionnelle, ils possèdent des biens communs et des biens propres.
Les biens communs sont constitués activement des acquêts faits par les époux...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : modele contrat location vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Pourquoi consulter un notaire pour l’achat ou la vente d ...
Vous voulez acheter une maison neuve sans vivre l'horreur des hypothèques légales de la construction? Un suivi après l'enregistrement de l'acte de vente est essentiel, car divers intervenants du domaine de la construction peuvent vous réclamer des sommes, parfois considérables, que l'entrepreneur a fait défaut de leur payer.
Éviter d'être responsable de la dette hypothécaire de votre...
Site :
http://www.cnq.org
Loi ALUR : quelles sont les pièces à fournir pour vendre ...
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Depuis l'adoption de la loi ALUR, en cas de vente d'un appartement, de nombreux documents supplémentaires doivent être remis à l'acquéreur.
Dès la mise en vente d'un bien immobilier, le vendeur a une obligation d'information envers l'acquéreur : il doit lui fournir certaines pièces afin que celui-ci achète en toute connaissance de cause.
Depuis l'adoption de la loi ALUR en mars...
Date: 2019-04-15 06:51:14
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble
Hypothèque : comment ça marche ? – Le blog immobilier
/ par Logic-immo.com
Article mis à jour en AVRIL 2016
L'hypothèque est un droit que l'on accorde à un créancier, sur un bien immobilier en guise de garantie, lorsqu'on souscrit un emprunt. Quelles sont les règles de l'hypothèque ? Revue de détail.
Lorsque l'on contracte un emprunt à une banque, un organisme de crédit ou même un particulier, et que l'on est propriétaire d'un bien...
Site :
blog.logic-immo.com
Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire levee d'hypotheque / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / montant frais notaire vente bien immobilier
La vente amiable sur autorisation judiciaire (procédure de ...
Droit bancaire et boursier
L'alternative est simple : à l'issue de l'audience d'orientation, le juge de l'exécution ordonne soit la vente amiable, soit la vente forcée !
C'est le débiteur saisi qui doit solliciter l'autorisation de vendre amiablement le bien ou les droits immobiliers objet de la saisie. Lorsque l'immeuble saisi est un bien de la communauté légale entre époux, les deux...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
Simulation des frais de notaire Belgique - finday.be
Pas d'abattement / je ne sais pas
Est-ce une habitation modeste ?
Non / Je ne sais pas
×
Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits d'enregistrement (= l'abattement).
Cela veut dire que vous ne payer pas d'impôt sur la première partie du montant du prix.
Pour bénéficier de cet abattement, tous les...
Site :
https://www.finday.be
Promesse de vente et compromis de vente
Clauses suspensives
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.
Définition
La signature d'un avant-contrat n'est pas...
Date: 2018-06-06 10:30:24
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
Partager sur Linkedin
Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
preventimmo.fr
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans ...
agence immobilière et immoinov.fr; Quelles différences ?
Vous souhaitez mettre à la vente votre appartement ou bien votre maison sur Narbonne ou sur Montpellier et cherchez un accompagnement professionnel ? Aujourd'hui on vous aide à y voir plus clair et pour faire le bon choix, celui d'une agence immobilière ou du coach immobilier.
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans...
Site :
https://www.immoinov.fr
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Pourquoi faire appel à un avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Comme indiqué plus haut, le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer les vérifications d'usage dont nous sommes habitués en France. Pour acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, il faudra faire appel aux compétences professionnelles d'un avocat espagnol ! Connaitre le droit...
Site :
immobilier-en-espagne.com