Modele acte de vente navire plaisance – VANBLEND

Modele acte de vente navire plaisance

Dans la plupart des États, l`acheteur est tenu d`enregistrer immédiatement le bateau une fois la vente terminée. Ceci est généralement complété en fournissant à l`état avec la facture signée et les formulaires de titre ainsi que tous les documents d`enregistrement. Selon l`État, il peut y avoir une taxe de...

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Formalités pour le vente d'un moteur d'occasion.

Bonjour à tous,

Je suis en train de changer le moteur in-board de mon voilier. Je voudrais savoir quelles sont les formalités administratives concernant la vente de mon ancien moteur.

Existe-t'il un acte de vente spécifique?

J'imagine que je vais devoir contacter les Affaires Maritimes pour leur signaler le changement sur mon voilier?

Merci...

Site : hisse-et-oh.com

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Vente et dépôt de bateau d'occasion - Aquitaine Bateau d ...

Vous voulez vendre votre bateau, nous sommes a votre disposition.

La mise en vente de votre voilier ou de votre bateau a moteur se de roule de la fac on suivante :

Visite de taille e du bateau (coque, pont, moteur(s), accastillage), possibilite d'expertise (aquitaineplaisance.fr) pour les unite s de...

Site : https://aquitainebateauoccasion.fr

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Les formalités d'achat de son voilier d'occasion - ParuVendu

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L'achat d'un voilier d'occasion impose un certains nombre de démarches administratives à la charge du vendeur comme de l'acheteur.

Après avoir examiné l'acte de francisation - véritable carte d'identité du navire - et vérifié auprès du bureau des douanes l'absence d'inscription hypothécaire ou de saisi conservatoire, les deux parties peuvent procéder...

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