Articles sélectionnés pour le thème : acte sous seing prive devant notaire
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LES CHARGES DE LA COPROPRIETE
Tout immeuble mis sous le régime de la copropriété forcée implique qu'il existe des charges communes à répartir entre les copropriétaires.
Dans les copropriétés, les...
Date: 2018-03-28 09:20:58
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Les risques d’une remise de clés anticipée - | Creditas
Vous venez tout juste de signer le compromis de vente et vous allez devenir l'heureux propriétaire du petit nid douillet qui a fait l'objet de tant de recherches. Outre les obligations liées à la signature de l'avant-contrat, le formalisme du transfert de propriété impose toutefois d'attendre quelques mois pour avoir la jouissance du bien.
Mais voila, vous aimeriez commencer vos...
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VEFA : ce qu'il faut savoir avant d'acheter - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
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Ce qu'il n'est pas
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de propriété du...
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SARL, création - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
EURL - SARL, création
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
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Nos ancêtres notaires « Nos ancêtres de la Nouvelle-France
Famille Poitras : Claude Auber (~ 1616-1694), Jacques Bourdon (1645-1724), Jean-Baptiste Fleuricour (~ 1639-1709), Étienne Jacob (~ 1648-> 1721), Charles Lesieur (~ 1647-1697) et Pierre Ménard (~ 1636-<> 1698 & 1700).
Famille Chartrand : Claude Auber (~ 1616-1694) et Pierre Ménard (~ 1636-<> 1693 & 1695).
Le notariat en Nouvelle-France
Les origines du notariat remontent au...
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Thèmes liés : contrat de mariage notaire france / notaire contrat de mariage separation de biens / contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage devant notaire / contrat de mariage notaire apres mariage
Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr
Le compromis et la promesse de vente
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 03h01
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L'avant contrat de vente d'immeuble
L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?
L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente...
Baptême civil | Mairie de Quéven - queven.com
Acte citoyen, le baptême civil est l'engagement moral des parrain(s) et marraine(s) d'accompagner l'enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. Il est également destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
L'origine du baptême civil
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Thèmes liés : acte de bapteme civil / acte sous seing prive code civil / sous seing prive chez le notaire / acte sous seing prive chez notaire / acte de bapteme religieux