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Changement de propriétaire d'un navire

Le changement de propriétaire d'un navire en Nouvelle-Calédonie implique des formalités administratives de transfert de propriété entre l'acheteur, le vendeur (ou entre le propriétaire initial et le nouveau) et la Direction des Affaires Maritimes(DAM).

La démarche ci-dessous explique les formalités à...

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Acte de vente d’un navire (Formulaire) - service-public.nc

Aides sociales et médicales Aide financière, accueil familial, aide éducative...

Soins et prévention Dépistage du VIH, don du sang, etc......

Prestations familiales Allocations de maternité, allocations prénatales...

Handicap Reconnaissance de handicaps, protection...

Sécurité sanitaire Sécurité sanitaire pour l'importation, lutte...

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