Immatriculation des navires / Navigation de plaisance ...

Vous pouvez aussi le demander dans les services Accueil des plaisanciers au sein des délégations à la mer et au littoral (anciennes directions des affaires maritimes).

 En cas de mutation de propriété d'un navire de plaisance avec équipage salarié, l'acte de vente doit être visé par ces services.

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Date: 2019-04-15 13:55:51
Site : http://www.morbihan.gouv.fr

Thèmes liés : acte de vente d un navire de plaisance / acte vente navire plaisance moins 7 metres / acte vente navire plaisance / acte de vente d un navire / acte vente navire

Vente d'un bateau : les documents à remettre à l'acheteur ...

Vente d'un bateau destiné à la navigation en mer : informez-vous dans cette démarche des obligations qui s'imposent au vendeur

Sommaire

Les formalités à accomplir par le vendeur d'un bateau de plaisance

Toute personne qui vend un bateau de plaisance destiné à la navigation en mer doit respecter certaines obligations. Il doit notamment remettre à l'acheteur des documents essentiels et...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d'un bateau a moteur / acte de vente d un bateau de plaisance / acte de vente d un bateau / qui redige l'acte de vente

Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales

Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |

Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr

La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.

 

La brochure d'information « La douane et la plaisance...

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Site : http://douane.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un navire de plaisance francais / acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d un navire de plaisance / acte vente navire plaisance moins 7 metres / acte de vente d un navire

Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation ...

Vous êtes ici : Services > Particulier > Vous naviguez - Formalités générales

Francisation d'un navire et Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Publié le : mercredi 21 janvier 2015 |

Le Vela (2) | © Etienne Valois | Flickr

La publicité de la propriété des navires francisés (DAFN) est confiée aux bureaux de douane.

 

La brochure d'information « La douane et la plaisance...

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Site : douane.gouv.fr

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Acheter, vendre, immatriculer des navires de plaisance ...

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral - DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.

Définition des engins de plage : Embarcations ou engins possédant les caractéristiques suivantes :

Les...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : acte de vente d un navire de plaisance / acte de vente d un navire / acte vente navire plaisance moins 7 metres / acte de vente navire plaisance occasion / modele acte vente navire plaisance

Jet-Net.org - L'information sur le monde du jet - Taxe V.N.M

un acte de francisation et titre de navigation (document commun à la douane et aux Affaires Maritimes ), si le navire a une longueur de coque supérieure ou égale à 7 mètres, ou une longueur de coque inférieure à 7 mètres et une motorisation supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs. Le carnet orange précédemment délivré a été supprimé au profit d'un acte simplifié.

La...

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Site : jet-net.org

Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un navire de plaisance francais / acte de vente d'un bateau non francise / acte de vente d un navire de plaisance / acte de vente d un navire / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance

Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches

Vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Trouvez rapidement le bon interlocuteur.

 

Vous venez d'acquérir un navire ?

Vous voulez vendre ou changer le nom de votre navire ?

Vous recherchez un port d'attache ?

 

La douane est compétente pour établir et délivrer

un acte de francisation pour votre navire de plaisance, si sa longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres...

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Site : http://douane.gouv.fr

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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches

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Plaisanciers : le bon interlocuteur pour vos démarches

Publié le : jeudi 24 août 2017 |

Sailing rope | © Graham Cook | Flickr

Vous ne savez pas auprès de qui vous renseigner ? Trouvez rapidement le bon interlocuteur.

 

Vous venez d'acquérir un navire ?

Vous voulez vendre ou changer le nom de votre navire...

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Site : douane.gouv.fr

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Comment immatriculer un bateau en France

L'immatriculation d'un navire pour la navigation maritime s'impose à partir du moment où vous êtes propriétaire d'un bateau mesurant plus de deux mètres de longueur, avec un moteur d'une puissance supérieure à trois kilowatts.

Les procédures d'immatriculation de navires en France

Il existe deux registres d'immatriculations de navires en France : le registre national métropolitain...

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Site : https://pavillon-de-complaisance.net

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Acheter un bateau d'occasion - moteurboat.com

L'achat d'une occasion peut inquiéter le plaisancier, surtout si c'est la première fois. Entre les démarches administratives à effectuer et la peur de passer à côté d'éléments importants - et parfois invisibles à l'oeil du profane -, l'acheteur a de quoi être déboussolé. Petit tour d'horizon des questions les plus fréquentes rencontrées au détour d'un ponton.

1 - Est-ce risqué...

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Site : http://www.moteurboat.com

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