Articles sélectionnés pour le thème : avant contrat de vente immobilier
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L’avant-contrat immobilier - m-habitat.fr, le guide de l ...
Avant-contrat immo
L'avant-contrat immobilier
L'avant-contrat immobilier est un contrat qui est établi afin d'encadrer la négociation du contrat définitif. L'avant-contrat immobilier peut être une promesse unilatérale de vente ou une promesse synallagmatique de vente, chacun ayant leur propre formalisme et induisant des obligations spécifiques à l'égard de l'acquéreur et du...
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https://www.m-habitat.fr
Le processus de vente d'un bien immobilier - FLV Notaires
Le processus de vente d'un bien immobilier
Vous vous demandez certainement quel est le processus de vente d'un bien immobilier et ce que réalise votre notaire entre l'avant-contrat et la vente définitive? Voici quelques réponses.
L'offre de vente et le processus pré-avant-contrat:
Pour un vendeur, le fait d'offrir son bien à la vente est une décision importante. Ne la prenez pas à la...
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http://www.flvnotaires.fr
Acte de vente immobilier : conditions et modalités
Acte de vente immobilier : ce que doit payer l'acheteur le jour de la signature
L'acte de vente immobilier est le contrat qui conclut la transaction immobilière. Il est précédé généralement d'un avant contrat. La signature de l'acte de vente s'accompagne du transfert immédiat de propriété du vendeur vers l'acheteur et du paiement immédiat du prix de vente par l'acheteur au vendeur....
Site :
https://www.jurifiable.com
Formation loi Alur - Les agents immobiliers et la vente ...
L'agent immobilier et la vente immobilière
L'agent immobilier et la vente immobilière
La vente immobilière est un contrat par lequel une partie (le vendeur) transfère la propriété d'un bien immobilier à l'autre partie (l'acheteur), moyennant le versement d'un prix en argent. Elle constitue le principal vecteur de l'investissement immobilier qui consiste à la fois en un acte juridique...
Site :
http://formation-alur.com
Comment faire un contrat de vente de maison - vente-maison.net
Avant la signature du contrat vente de maison définitif, la vente de maison passe par différentes étapes, la dernière étant chez le notaire pour le changement de propriété.
La signature du compromis de vente entre vendeur et acheteur
La signature du contrat de vente maison passe toujours par la signature d'un compromis de vente qui fixe l'accord sur la transaction entre le vendeur et...
Date: 2017-06-12 10:18:40
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http://www.vente-maison.net
Notaire Paris Vincennes - immobilier achat et vente ...
Immobilier ancien
Logement à construire contrat définitif
Modalités : Après réception du projet de vente du logement à construire, l'acquéreur dispose d'un délai de réflexion de 1 mois. A l'issue de ce délai, il est invité à se rendre devant le notaire pour signer l'acte définitif.
Contenu du contrat : Il doit y figurer une description du logement avec ses caractéristiques...
Site :
https://www.notaire-vincennes.fr
La procédure d’achat d’un terrain à bâtir
Procédure achat terrain
La procédure d'achat d'un terrain à bâtir
Comme pour tout investissement immobilier, l'achat d'un terrain à bâtir se déroule en plusieurs étapes. Pour devenir propriétaire d'un terrain à bâtir, il est essentiel de connaître en détail la procédure d'achat.
La procédure d'achat d'un terrain à bâtir © mari1408 - Fotolia.com
1. L'offre d'achat pour...
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https://www.m-habitat.fr
Dave Radcliffe Vegas » Modèle de contrat de vente d`immeuble
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Si vous vendez ou achetez des biens personnels, vous devez envisager de documenter votre transaction dans un contrat de vente de biens personnels. Un contrat écrit permettra aux deux parties d`examiner attentivement et de décrire les détails concernant la vente, et confirme la compréhension de chaque partie de la façon dont la transaction aura...
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http://daveradcliffeltd.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple contrat de vente bien immobilier / contrat de vente bien immobilier / contrat de vente immobilier modele
Rédigez un bon contrat de vente immobilier | Comment ...
Lors de la vente de maison en Espagne, le contrat de vente est la principale pièce en bonne et due forme qui scelle les accords entre les deux parties. Il y a plusieurs types de contrat, avant de finaliser la vente. Il est alors important d'être vigilant sur la pertinence et la légalité de ces contrats. D'où la nécessité de confier la rédaction du contrat de vente à un professionnel.
Le...
Date: 2016-09-06 08:47:41
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http://www.abrafati.com
Notaire immobilier : vente d'un bien immobilier
Un avant-contrat est un document précédant le contrat final de la vente définitive d'un bien immobilier, il témoigne de l'engagement du vendeur et de l'acquéreur. Deux [...]
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Acte notarial
L'acte notarial, appelé aussi acte notarié, est un document rédigé ou reçu par le notaire dont la valeur juridique est idéale. Il peut être rédigé par le clerc de notaire ou bien par les parties, qui...
Site :
http://www.notaire-immobilier.info
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire - Alexia.fr
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 10h29
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Pourquoi un avant-contrat de vente ?
Avant de signer l'acte définitif de vente, les parties vont conclure un avant contrat de vente. Cet avant contrat a pour but de déterminer les conditions précises dans lesquelles s'effectuera la vente.
L'avant-contrat de vente est une...
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https://www.alexia.fr
Avant-contrat : compromis ou promesse de vente - ParuVendu
La promesse de vente vous engage, vous et vous seul, en tant que vendeur. D'où son appellation complète : promesse unilatérale de vente. Dans cet avant-contrat, vous promettez que vous ne vendrez votre bien immobilier qu'à l'acquéreur désigné.
L'acheteur potentiel n'est, quant à lui, pas tenu par la promesse de vente. Vous fixez avec lui, d'un commun accord, le délai dit « d'option...
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https://www.paruvendu.fr
L'avant contrat de vente immobilier: les conditions de la ...
L'avant-contrat de la vente
L'avant-contrat décrit la maison à vendre et annonce les conditions de la vente. Il s'agit d'un contrat synallagmatique. Après sa signature l'acheteur jouit d'un droit de rétractation de sept jours. Une fois ce délai passé, l'engagement deviendra définitif. L'avant-contrat prend la forme d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente.
La promesse de...
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Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr
Le compromis et la promesse de vente
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 03h01
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L'avant contrat de vente d'immeuble
L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?
L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente...
Achat immobilier : comment se passe l'acte de vente chez ...
Publié le 05/07/2018, mis à jour le 05/03/2019
En quoi consiste l'acte de vente immobilier établi chez le notaire ?
Conclusion d'un long parcours, l'acte de vente d'un bien immobilier donne à l'acheteur la propriété du logement et permet au vendeur de recevoir le paiement de la vente. En quoi consiste l'acte de vente immobilier aussi appelé acte de vente définitif ? Quel est le rôle du...
Site :
https://www.mma.fr
L’avant-contrat ou promesse de vente - explorimmo.com
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L'avant-contrat
La signature de l'avant-contrat de vente, promesse unilatérale de vente ou promesse synallagmatique, dit aussi contrat de vente, ouvre un droit de rétractation de sept jours au profit de l'acquéreur, au terme duquel l'engagement deviendra définitif. Deux types de contrats existent, qui correspondent à des engagements précis.
La promesse de vente
En tant que...
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Le contrat de réservation, la VEFA et l'agent immobilier ...
Le contrat de réservation, la VEFA et la commission de l'agent immobilier
Le contrat de réservation, la VEFA et la commission de l'agent immobilier
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L'agent immobilier peut être amené à participer à une opération de VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) en faisant signer des contrats de réservation. C'est ce qu'on appelle l'achat sur plan.
Il pourra par...
Site :
immo-formation.fr
L'acte de vente : tout ce qu'il faut savoir avant de signer
L'acte de vente : tout ce qu'il faut savoir avant de signer
La signature de l'acte de vente chez le notaire est l'étape ultime de la transaction immobilière. C'est aussi le moment où sont réglés le prix du bien et les frais de notaire! Délais, rétractation, avant-contrats... Pour être bien préparé le jour J, découvrez tout ce qu'il faut savoir avant de signer!
L'acte de vente : tout ce...
Site :
https://www.proprioo.com
Tout savoir sur le viager - Logement-viager.com
L'offre d'achat d'un bien en viager
Lorsque l'investisseur a trouvé un bien immobilier qui correspond à ses attentes, ce dernier procède alors à la formulation d'une offre d'achat orale (qui n'a aucune valeur juridique) ou écrite (qui a autant de valeur qu'un avant contrat de vente) au vendeur. Cette offre d'achat, lorsqu'elle est écrite engage...
Vendre en viager : signature de l'avant...
Site :
logement-viager.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier
Avocat promesse / compromis de vente. Avocats vente ...
Loi CARREZ
De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.
CHERQUI AVOCATS - Promesse / Compromis de vente :
Les causes de conflits en la matière sont...
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire ...
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire
le 14 mars 2016
Vous êtes primo-accédant et envisagez d'acheter un appartement neuf à Paris ou à Marseille ? Découvrez le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier et les caractéristiques liées à l'achat d'un appartement en VEFA.
Crédit photo : Kzenon
Achat immobilier : le rôle du notaire
Lors de l'achat d'un bien...
VEFA : ce qu'il faut savoir avant d'acheter - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'il n'est pas
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de propriété du...
Site :
https://www.legalife.fr
Achat d’un bien immobilier : 7 choses à savoir sur l’avant ...
J'ai compris !
Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier ? Pensez à l'avant-contrat. Il protégera aussi bien le vendeur que l'acheteur et vous évitera bien des soucis. Explications.
Étape préparatoire avant la signature de l'acte authentique, l'avant-contrat va bien au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier . Cette phase clé de...
Date: 2019-04-15 11:33:12
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https://www.femmeactuelle.fr
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...
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Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife
Comment signer un compromis de vente ?
24 novembre 2015
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...
Site :
https://www.legalife.fr
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
10- Les impôts
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que...
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http://www.3d-immo.com
L'avant-contrat de vente - vendre.seloger.com
Vendre Accueil Fiches pratiques
L'avant-contrat de vente
Préalable à tout achat immobilier, la signature d'un avant-contrat sous forme d'une promesse unilatérale de vente ou de compromis de vente. Un document qui détermine les conditions de la vente et dans lequel il faut même le plus de conditions suspensives possibles.
L'avant-contrat peut revêtir deux formes, la promesse...
Site :
http://vendre.seloger.com
Acheter en VEFA : ce qu'il faut savoir - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'est le contrat de réservation
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de...
Site :
https://www.legalife.fr
Contrat de vente immobilier et frais de notaire - lcl.com
Le compromis de vente immobilière est un acte par lequel le vendeur et l'acquéreur s'engagent à conclure la vente à un prix déterminé. Si l'une des deux parties renonce à la vente, l'autre partie peut l'y contraindre en ayant recours à un juge. Lors de la signature du compromis de vente, l'acquéreur du bien immobilier verse entre 5% et 10% du prix de vente au vendeur.
La promesse de...
Site :
https://www.lcl.com
Recours Annulation compromis de vente ou annulation ...
Contact
Peut-on annuler une promesse de vente ?
Vous pensiez avoir trouvé la maison ou l'appartement de vos rêves ? Mais après réflexion, vous vous rendez compte que la réalité ne correspond pas à vos souhaits... Et pourtant sûr de vous, vous aviez conclu une promesse de vente avec le vendeur. Comment annuler cette promesse de vente ?
A quoi et qui engage une promesse de vente...
Site :
https://consultation-avocat-en-ligne.com
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier | laforet
Acheter un logement constitue un investissement important, qui engage l'avenir. La loi permet donc à l'acquéreur de réfléchir et, s'il le souhaite, de renoncer à l'opération, pendant un délai déterminé. Attention cependant, tous les acheteurs et toutes les ventes ne sont pas concernés.
Les acheteurs bénéficiant de la protection
Seul l'acquéreur non professionnel bénéficie de la...
Site :
http://www.laforet.com
Vente d'un bien immobilier entre particuliers - les règles
La vente d'un bien immobilier entre particuliers est assez courante, voire même majoritaire. Cela permet d'éviter les frais d'intermédiaires (agent immobilier, courtier). Il convient toutefois de rappeler les obligations pesant sur chaque partie, les démarches à effectuer, mais aussi les points demandant une vigilance particulière.
Démarche de la vente d'un bien immobilier entre...
Immobilier : attention aux clauses dans la promesse de vente
La signature d'un compromis ou d'une promesse de vente n'est pas à prendre à la légère. Tour d'horizon des points à surveiller.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2014 à 12h35
| Par Marie Pellefigue
Vous venez de trouver le logement de vos rêves, reste à signer chez l'agent immobilier, ou devant le notaire, un avant-contrat, que ce soit un compromis ou une promesse de vente. Attention,...
Date: 2018-05-23 04:44:35
Site :
https://www.lemonde.fr
Tout savoir sur le rôle d’un notaire lors de la vente ...
Calculez vos frais de notaire
Le notaire : explication
Le notaire est tout d'abord une personne physique. C'est aussi un agent public, c'est-à-dire qu'il est responsable des actes émis pour le compte du public. Il s'agit plus précisément d'un homme de droit ayant étudié le droit privé et qui a pour rôle de rendre authentiques les actes qui lui sont soumis.
Il constitue généralement une...
Date: 2019-01-08 18:22:10
Site :
https://enfinrentable.fr
A quoi sert le compromis de vente immobilier - LG Courtage
A quoi sert le compromis de vente immobilier ?
A quoi sert le compromis de vente immobilier ?
A quoi sert le compromis de vente immobilier ?
La signature d'un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier précis à des conditions de ventes convenues à l'avance. Il protège les parties contre un éventuel désistement, désaccord, ou non...
Site :
http://www.lg-courtage.com
Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
Achat immobilier au Luxembourg
Actualisé il y a 4 ans
Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru...
Site :
expat.com
Avocat vente, négociation immobilière Paris, contentieux ...
Avocat vente immobilière Paris
Vous êtes ici : Accueil > Vente immobilière
Le cabinet d'avocat de Pascal POYLO, spécialiste en droit immobilier à Paris, intervient dans le domaine du contentieux immobilier, de la négociation immobilière et des ventes immobilières lors de la conclusion de l'avant contrat (promesse de vente ou compromis de vente) et de l'acte de vente, et ce, en étroite...
Site :
https://www.poylo-avocat-operalis.com
Achat d'un terrain pour construction - Précautions et ...
Tout replier Tout déplier
Précautions et vérifications avant achat du terrain
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d'étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s'engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.
Il...
Site :
anil.org
L´achat d´un bien immobilier en Allemagne - dr-hoek.de
L´achat d´un bien immobilier en Allemagne
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. Le contrat de vente ou d´achat d´un immeuble qui se trouve en Allemagne est soumis au droit allemand par ce que le contrat a les liens les plus étroits avec l´�?tat ou se trouve le bien "réel" (voir art. 28 al. 3 EGBGB). Le transfert de propriété lui-même est soumis d´après une règle de droit...
Site :
http://dr-hoek.de
Immobilier - Chambre des Notaires de Lyon
Entreprise
Protéger un projet immobilier
En matière immobilière, le notaire n'est pas le « passage obligé » de celui qui ne ferait que « passer chez le notaire » pour signer l'acte d'achat de son logement.
Le rôle du notaire est avant tout d'informer et de conseiller tant les particuliers que les professionnels sur des sujets aussi variés que :
Les relations entre...
Site :
http://www.chambre-rhone.notaires.fr
Thèmes liés : acte d'achat immobilier notaire / acte de vente d'une maison chez le notaire / avant contrat de vente immobilier / compromis de vente immobilier chez notaire / vente immobilier notaire obligatoire
Acquérir un bien immobilier au Luxembourg, Services, Codur ...
Laissons-nous guider par la nature
Acquérir un bien immobilier au Luxembourg
Acquérir un bien immobilier au Luxembourg
Accueil > Services > Acquérir un bien immobilier au Luxembourg
Réserver, ACHETER
A l'instar de la vente ordinaire d'un immeuble, la vente d'un immeuble à construire peut être précédée d'un contrat préliminaire, appelé contrat de réservation. Contrairement à une vente...
Site :
http://www.codur.lu
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble
Notaires du Grand Paris | Achat ou vente d’un lot de ...
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) institue de nouvelles règles protectrices des parties et réforme les modalités de la vente.
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26...
Date: 2019-04-15 16:34:18
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http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Contrat de vente, Immeuble | Immobilier - Le Particulier
Pour la grande majorité des actes établis par le notaire (donation, contrat de mariage, bail, vente d'immeuble, etc. [...] Lorsque le notaire joue le rôle d'un agent immobilier (recherche du bien, mise en contact du vendeur avec l'acheteur, négociation du prix, etc. [...] Mentionnez également qu'en l'absence de solution amiable, vous serez contraint de saisir la chambre des notaires...
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
Compromis de vente : la signature, étape clé pour réussir ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète une maison ou un terrain. Avant de passer à la signature du compromis de vente , apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel...
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https://www.capital.fr
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans leur secteur géographique, ils savent apprécier la valeur des...
Date: 2018-06-15 00:26:44
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties .
Même si son caractère ferme et...
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http://www.creditas.fr