Articles sélectionnés pour le thème : certificat de vente auto allemand
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homologation achat auto allemagne - Mandataire Automobiles ...
Cas où un certificat international pour automobile a été délivré :
Le "FAHRZEUGBRIEF"
2 - Si le véhicule n'a pas été radié du fichier allemand avant l'entrée en France :
Le "FAHRZEUGBRIEF" (documents de circulation équivalent de la carte)
Le "FAHRZEUGSCHEIN" ( titre de propriété)
L'"ATTESTATION D'ENLÈVEMENT DES SCEAUX" délivrée par L'Ambassade d'Allemagne en France. Les plaques...
Site :
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Thèmes liés : certificat de vente automobile allemand / certificat de vente vehicule allemand / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente auto allemand
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IMPORT AUTO contrat de vente allemand " VERTRAG " ou ...
ET Le Formulaire n°13754*02 : Déclaration de cession Déclaration de vente d'un véhicule entre particulier
Pour plus de precaution De la PIECE D'IDENTITE valide du vendeur avec son justificatif de domicile de - 3 mois
La Facture
Que vous achetiez votre véhicule à un professionnel, la facture est obligatoire.
S'il est rédigé dans une langue étrangère, signez-la uniquement si vous l'avez compris dans son ensemble.
Veillez à ce que toutes les informations utiles sur le véhicule y soient mentionnées :
Nom et adresse du vendeur
Caractéristiques du véhicule inscrites sur le certificat d'immatriculation...
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Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
http://www.autococ.com
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