Chambre Des Notaires D Ile De France | KIRAFES

Home » Chambre » Chambre Des Notaires D Ile De France

Chambre Des Notaires D Ile De France

Wednesday, October 4th, 2017Semar Mendem Chambre

Ordinaire Chambre Des Notaires D Ile De France #0 - Immobilier 224 Paris Les Prix Fl233chissent Mais Lentement

Chambre Des Notaires D Ile De France Ont quelques images liés chaque autre. Prendre la la plus récente photos de Chambre Des Notaires D Ile De Francesur ce blog, Et vous Can Apporter Les Photos de cette page Pour le personnel Utiliser . Chambre Des Notaires D Ile De France photos sont publié par Admin sur October 4, 2017 at 6:48 pm. La...

Lire la suite


Site : http://www.kirafes.com

Thèmes liés : chambre des notaires ile de france prix immobilier / chambre des notaires de paris ile de france / chambre des notaire d'ile de france / chambre des notaire ile de france / notaire prix immobilier ile de france

Certificats de qualité et d'authenticité - Secrétaire de l ...

En procédant à distance, votre demande devra être accompagnée des informations suivantes :

vos coordonnées (nom, prénom, téléphone, adresse complète);

la langue dans laquelle le certificat sera émis (anglais ou français);

le paiement (chèque certifié, mandat-poste ou numéro de carte de crédit avec date d'expiration) et l'enveloppe de retour ou de messagerie affranchie et...

Lire la suite


Site : http://www.cnq.org

Thèmes liés : acte authentique notaire france / annuaire gratuit des notaires de france / annuaire des notaire de france / procuration notaire a l'etranger / procuration notaire signature acte authentique

Notaire à SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31), Office notarial ...

Compte de l'office

Notaires de France

J'aimerais ne pas faire hériter mon fils unique en cas de décès. Est-ce que le fait d'habiter en Belgique ferait que mon fils puisse être déshérité alors que nous sommes français et que lui habite en France ?

Notaires de France

Notaires de France

Les attestations propriété immobilière n'ont pas été publiées lors de mon changement de régime...

Lire la suite


Site : http://legallou-storens.notaires.fr

Thèmes liés : president chambre des notaires de france / notaire de france succession / chambre des notaires de france / acte authentique notaire france / notaire de france

Chambre des Notaires de Paris (PARIS) - Business Immo

Chambre des Notaires de Paris

Organisation professionnelle - Association - Club

Expansiel Promotion s'est associé à la Chambre des notaires de Paris pour concevoir un outil permettant de dématérialiser les contrats de réservation immobilière et de suivre (...)

Territoires

L'enquête réalisée par l'Ifop pour la Chambre des Notaires de Paris révèle que le Grand Paris fait désormais...

Lire la suite


Site : https://www.businessimmo.com

Notaire à LE PORT Cedex (97), Office notarial de DUBOIS ...

Twitter

Notaires de France @Notaires_CSN

#InstallationNotaires #Notaires #NouveauxNotaires et futurs #notaires : création, installation, cessions, bureaux annexes, etc.. Toutes les réponses à vos questions sont sur le site de la Cellule Assistance du #notariat https://t.co/e5nykZFGmW https://t.co/cIxyBh1W3q

Notaires de France @Notaires_CSN

#Notaires : à partir de mai 2019, 4 programmes de...

Lire la suite


Site : https://scp-dubois-giraud.notaires.fr

Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire de france immobilier vente / notaire de france vente immobiliere / chambre des notaires de france / notaire pour la vente d un bien immobilier

Obtenir un acte notarié au Québec - Consulat général de ...

Depuis le 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire n'est en mesure de recevoir les actes notariés.

Mais le consulat reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous seing privé.

Comment obtenir un acte notarié ?

Désormais, pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d'un notaire local,...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 14:03:53
Site : https://quebec.consulfrance.org

Thèmes liés : obtenir copie d'un acte notarie / acte authentique notaire france / comment obtenir un acte notarie / procuration notaire signature acte authentique / acte sous seing prive devant notaire

Frais de notaire - Estimation et calcul en ligne

Dossiers

Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

L'acquisition d'un bien immobilier (maison ou appartement), qu'il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire . Ce type d'achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires.

Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les...

Lire la suite


Site : http://www.fraisdenotaire.net

Note, Notaires, évolution, Marché immobilier | Le Particulier

Les notaires l'ont constaté dans leur dernière note de conjoncture. le marché immobilier s'est fluidifié.  [...] Les acquéreurs sont toujours présents sur le marché. Quant aux investisseurs, si certains d'entre eux se sont temporairement retirés, dégoûtés par la loi Alur, ils sont nombreux à revenir vers la pierre.  [...] Les analystes s'alarment des facteurs d'instabilité...

Lire la suite


Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

- CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA MOSELLE

Les indices Notaires-Insee sont issus d'un partenariat entre le Notariat - Conseil supérieur du Notariat et Chambre des Notaires de Paris - et le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie représenté par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Convention...

Lire la suite


Site : chambre-moselle.notaires.fr

Thèmes liés : chambre des notaires de paris ile de france / chambre des notaire d'ile de france / chambre des notaires de l'ile de france / notaire ile de france prix / chambre des notaire ile de france

Interview de la présidente de la chambre des notaires de ...

Interview de la présidente de la chambre des notaires de Vaucluse

Publié le

par Provence Home & classé dans Notre agence .

L'agence Provence-home est partie à la rencontre de Chantal Basin, Présidente de la chambre des notaires de Vaucluse .

Je suis notaire depuis maintenant 22 ans et présidente de la chambre des notaires depuis un an. La confiance est le maître mot de ma mandature.

Quelle...

Lire la suite


Site : https://blog.provence-home.com

Thèmes liés : president chambre des notaires de france / immobilier chambre des notaires vaucluse / prix immobilier chambre notaires / chambre des notaires de france / notaire de france prix de l'immobilier

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

8 . Procédure civile, procédures simplifiées des recouvrements et des voies d'exécution.

L'organisation judiciaire du Sénégal.

9 . Le droit international privé :

  condition des étrangers ;

  exequatur des décisions rendues à l'étranger ;

  conflits de lois et de compétence.

10 . La fiscalité :

  détermination des impôts et taxes applicables( impôts sur les sociétés,...

Lire la suite

Date: 2019-04-15 14:00:25
Site : http://www.jo.gouv.sn

Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris

Votre notaire vous informe

Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2018

- Immobilier à Paris et en Ile-de-France : quelles perspectives pour 2018 ? - Succession internationale : choisissez la loi applicable à votre succession ...

publié le03/04/2018

Voir le document

Votre Notaire Vous Informe | Février 2018

Les Nouveautés fiscales pour 2018 : Immobilier, Patrimoine, Revenus - impôt sur la...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:18:39
Site : http://www.paris.notaires.fr

Actes notariés à l'étranger - France Diplomatie - MEAE

Liste indicative des actes requérant la forme authentique (Pdf)

Faire établir l'acte dans les formes locales

Si un acte authentique est requis, l'acte pourra, sous certaines conditions, être établi en la forme authentique par une institution locale, équivalente au notaire.

Si l'on se trouve dans un pays où l'authenticité au sens du notariat latin n'existe pas (Angleterre, Australie,...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 03:00:18
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Chambre des notaires

environ 960 francs de frais divers soit 3% de la facture

Pour financer l'achat de son bien, Monsieur A. Nonyme a notamment obtenu un prêt hypothécaire, auprès d'une banque de la place,...

Lire la suite


Site : https://notaires-geneve.ch

Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire france / frais de notaire pour achat d'un bien

- CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE

Indice Notaires-Insee et méthode de calcul

Indices des prix du logement Notaires-Insee

Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement.  Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...

Lire la suite


Site : notaires35.com

Thèmes liés : indice prix immobilier chambre notaires / notaire de france prix de l'immobilier / chambre des notaires ile de france prix immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaire d'ile de france

Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com

 

Succession : se passer de notaire

Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...

Lire la suite


Site : http://www.infoetsavoir.com

Accueil - CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'AVEYRON

CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'AVEYRON

Causse Comtal

Chaque mardi à 23h30 sur BFM Business, les notaires de France répondent à une...

Lire la suite


Site : chambre-aveyron.notaires.fr

Thèmes liés : chambre nationale des notaires de france / chambre des notaires de france

- CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA SAVOIE ET ...

Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France.

Les Indices Notaires-Insee portent uniquement sur les maisons et les appartements anciens, au sens fiscal. Une transaction est réputée porter sur un bien ancien s'il s'agit de la première vente plus de 5...

Lire la suite


Site : chambre-interdepartementale-de-savoie.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / chambre des notaires ile de france prix immobilier / chambre des notaires de paris ile de france / indice prix immobilier chambre notaires

- CHAMBRE DES NOTAIRES D'ILLE ET VILAINE

Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement.  Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France.

Les Indices Notaires-Insee portent uniquement sur les...

Lire la suite


Site : notaires35.com

Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / indice prix immobilier chambre notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires ile de france prix immobilier / chambre des notaire d'ile de france

Chambre Interdépartementale des Notaires des Hautes ...

Bienvenue sur le site des Notaires de la Chambre Interdépartementale

104 études, 229 notaires, il y a toujours un Notaire près de chez...

Lire la suite


Site : cr-pau.notaires.fr

Thèmes liés : chambre des notaires de france / immobilier chambre notaire / site immobilier notaire france / annuaire immobilier des notaires de france / etude notaire immobilier

Chambre Interdépartementale des Notaires des Hautes ...

Bienvenue sur le site des Notaires de la Chambre Interdépartementale

104 études, 229 notaires, il y a toujours un Notaire près de chez...

Lire la suite


Site : cr-pau.notaires.fr

Thèmes liés : chambre des notaires de france / immobilier chambre notaire / site immobilier notaire france / annuaire immobilier des notaires de france / etude notaire immobilier

Service notarial - Consulat général de France à Montréal

Cet accord permet aux notaires québécois de recevoir toute procuration authentique dans le cadre d'un acte reçu par un notaire français.

Les procurations notariées à destination de la France peuvent donc être établies par les notaires québécois et reconnues comme telles par les notaires français.

Cette convention entre en vigueur le 1er avril 2016. A compter de cette date, les usagers...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:09:12
Site : https://montreal.consulfrance.org

Thèmes liés : acte authentique notaire france / procuration notaire signature acte authentique / site immobilier notaire france / adresse chambre des notaires de france / procuration notaire acte authentique

Chambre Départementale des Notaires de la Dordogne

Chambre départementale des notaires de La Dordogne

Notaires de la Dordogne

Rôle du notaire

Rôle de la chambre

La compagnie des notaires de la Dordogne est composée de 78 notaires exerçant au sein de 43 offices notariaux équitablement répartis sur le territoire du département.

Juristes de proximité, ces notaires sont les conseils habituels en droit de la famille (donation, succession,...

Lire la suite


Site : chambre-dordogne.notaires.fr

Les actualités de la chambre - Chambre de Paris

Les actualités de la chambre

#VIDÉO | Tout savoir sur le marché immobilier francilien à fin mars 2018 en moins d'une minute

Tout savoir sur le marché immobilier à Paris et en Île-de-France en moins d'une minute

Tout savoir sur le marché immobilier à Paris et en Île-de-France à la fin du 1er trimestre 2018 en moins d'une minute avec les données immobilières des Notaires de...

Lire la suite

Date: 2018-06-15 00:33:55
Site : http://www.paris.notaires.fr

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les ...

Tous les notaires ne méritent pas votre confiance ! Les pièges à éviter...

Le 28 août 2014 par Gilles Pouzin

Tweet

Les notaires sont des intermédiaires incontournables sur lesquels les Français aiment pouvoir compter. Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Mais attention,...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Le Télégramme - Finistère - Chambre des notaires. Bientôt ...

Chambre des notaires. Bientôt 12 nouvelles études

Publié le 25 mai 2017 Modifié le 25 mai 2017 à 07h06

De gauche à droite : Patrick O'Reilly (Melgven, premier syndic), Antoine Desmiers (Daoulas, président); Olivier Gautier (Quimper, vice-président) et Christian Foix (Châteaulin, président sortant).

Élu le 18 mai président de la Chambre des notaires du Finistère pour deux ans, Antoine...

Lire la suite


Site : letelegramme.fr

Thèmes liés : president chambre des notaires de france / chambre des notaires de france

Immobilier : comment participer aux ventes des notaires

Les notaires organisent du 21 mars au 12 avril la 10e semaine nationale de leurs ventes aux enchères immobilières. C'est l'occasion d'acheter des biens parfois en deçà du prix du marché.

La dixième édition de la semaine nationale des ventes aux enchères notariales se déroule du 21 mars au 12 avril prochain. C'est ainsi l'occasion de découvrir une façon originale et peu usitée...

Lire la suite


Site : https://www.lesechos.fr

Accueil - Chambre des Notaires de l'Aude

Chambre des Notaires de l'Aude

52, rue Aimé Ramond

Du lundi au vendredi de

9h à 12h et de 14h à 18h.

Fermeture le mercredi après-midi.

Accueil téléphonique de 10h à 12h et de 14h...

Lire la suite


Site : https://chambre-aude.notaires.fr

Thèmes liés : chambre nationale des notaires de france / chambre des notaires de france

Accueil - Chambre des Notaires de la Loire

Chambre des Notaires de la Loire

37, rue des Aciéries

CS 80717

42950 Saint-Étienne cedex 1

04 77 57 26 36

> Lire la suite

Consultations gratuites

Les premiers lundi de chaque mois les notaires de la Loire sont...

Lire la suite


Site : chambre-loire.notaires.fr

Thèmes liés : chambre nationale des notaires de france / chambre des notaires de france

Accueil - Chambre des Notaires de la Loire

Chambre des Notaires de la Loire

37, rue des Aciéries

CS 80717

42950 Saint-Étienne cedex 1

04 77 57 26 36

> Lire la suite

Consultations gratuites

Les premiers lundi de chaque mois les...

Lire la suite


Site : chambre-loire.notaires.fr

Thèmes liés : chambre nationale des notaires de france / chambre des notaires de france

eure - Baromètre immobilier des notaires de France ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

dordogne - Baromètre immobilier des notaires de France ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

sarthe - Baromètre immobilier des notaires de France ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

drome - Baromètre immobilier des notaires de France ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

reims - Baromètre immobilier des notaires de France ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

lyon - Baromètre immobilier des notaires de France ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

Tarif notaires - Chambre des notaires du Gard

Chambre des notaires du Gard

Maison des professions libérales et de santé

Parc Georges Besse

30035 Nîmes cedex 1

Tél : 04.66.04.91.08

Le tarif du notaire

 

 La somme q­ue l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » compre­nd en réalité : ­les taxes reversées au Trésor Public, les déboursés, et la rémunération au titre du service...

Lire la suite


Site : chambre-notaires-gard.notaires.fr

abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...

"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre

 

UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...

Lire la suite

Date: 2018-06-14 07:42:00
Site : http://www.nouvellejustice.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier

Les notaires proposent un outil pour calculer votre impôt ...

Difficile pour les propriétaires de ne pas rester perplexe face au nouveau régime de taxation des plus-values immobilières. Pour les aider à estimer le montant de leur impôt lors de la vente d'un bien, la chambre des notaires Paris-Ile-de-France vient de lancer un outil d'estimation en ligne entièrement gratuit.

Modifié à deux reprises en moins d'une année et actuellement frappé d'une...

Lire la suite


Site : https://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : chambre des notaires de paris ile de france / chambre des notaire d'ile de france / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire ile de france calcul plus value

cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

dol-de-bretagne - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

Notaires: les tarifs qui fâchent - Entreprises, Les plus ...

Twitter Linkedin

A tort ou à raison, les notaires inspirent depuis toujours une certaine méfiance. En 1694 déjà, le Dictionnaire de l'Académie française mettait en garde ses lecteurs contre les tarifs pratiqués par ces hommes de loi: «Dieu nous garde des quiproquos d'apothicaire et des «et cetera» de notaire.»

Quelques siècles plus tard, Gustave Flaubert en donnera la définition...

Lire la suite


Site : http://www.bilan.ch

saint-raphael - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

fresnay-sur-sarthe - Baromètre immobilier des notaires de ...

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

Lire la suite


Site : barometre.immobilier.notaires.fr

Frais de notaire : définition de Frais de notaire et ...

  Principes généraux

  Paiement des frais

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la...

Lire la suite


Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Comment estimer les frais de notaire lors de l'acquisition ...

Comment estimer les frais de notaire lors de l'acquisition d'un bien ?

Quelles sont les frais de notaire dans l'Est parisien en 2017 lorsqu'un bien immobilier est en vente ? Effectivement, c'est un peu en fonction du lieu que varie le montant, puisque ces frais dépendent en grande partie du prix d'achat du bien. Mais les frais d'acquisition dépendent aussi de beaucoup d'autres...

Lire la suite


Site : https://guyhoquet-citylife.com

chambre-21.notaires.fr - Accueil - Notaires de Côte d'Or

Chaque semaine, les notaires de France partagent leurs conseils sur BFM Business.

11 juin 2018 Actualité nationale

RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer...

Lire la suite


Site : chambre-21.notaires.fr

Thèmes liés : chambre nationale des notaires de france / chambre des notaires de france

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

TITRE Ier. - Disposition générale

   Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

   TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne

   CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Accueil - Chambre Interdépartementale des Notaires de la ...

Chaque semaine, les notaires de France partagent leurs conseils sur BFM Business.

11 juin 2018 Actualité nationale

RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer...

Lire la suite


Site : ci-nancy.notaires.fr

Thèmes liés : chambre nationale des notaires de france / chambre des notaires de france

Accueil - CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'AIN

Chaque semaine, les notaires de France partagent leurs conseils sur BFM Business.

11 juin 2018 Actualité nationale

RGPD pour les entreprises : comment s'y...

Lire la suite


Site : chambre-ain.notaires.fr

Thèmes liés : chambre des notaires de france