Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente d un bien immobilier
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Terrain non constructible : autant de règles que d ...
Les installations productrices d'énergies non polluantes
Terrain (in)constructible : de quoi s'agit-il ?
Pourquoi acheter un terrain inconstructible? Telle est la question. Les acquéreurs de ces terrains achètent soit par crédulité, soit pour jardiner, soit pour investir en vue de construire...Bref, si les motivations sont nombreuses, voici quelques clés pour mieux comprendre la notion de...
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Service de lettre recommandée électronique pour les ...
Dans le cadre des Ventes en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA) et afin de protéger l'acquéreur, la loi prévoit que l'acte d'acquisition soit un acte authentique obligatoirement établi par un notaire.
Le projet de VEFA doit être notifié à chaque acquéreur au moins un mois avant la date prévue pour la signature de la vente définitive. Le contenu doit être conforme au contenu du contrat de...
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Dépenses lors de l’achat d’une maison en Espagne
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Dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne
Quels sont les dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne? Il y a deux types de dépenses: Les dépenses lors de l'achat et les dépenses après l'achat.
DÉPENSES PENDANT L'ACHAT
Nous allons voir ensuite les dépenses auxquels nous devrons faire face pendant l'achat d'une propriété immobilière en Espagne.
FRAIS DE...
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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Le droit de la famille et le ...
Conseil
Pour exercer au mieux notre métier de Notaire, nous devons d'abord être à l'écoute de nos clients pour bien les conseiller et nous devons agir comme des officiers publics réactifs et performants.
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Le crédit bail immobilier - Notaire Jean Menanteau à Clisson
Classiquement, une société de crédit bail, à la demande d'une autre société qui deviendra le crédit preneur, acquiert un bien choisi par ce même futur crédit preneur.
Puis, un contrat de crédit bail immobilier est conclu entre le crédit bailleur et le crédit preneur, ayant pour objet le terrain en question. La société crédit preneuse loue le terrain, à charge pour le crédit bailleur de construire sur ledit terrain un bâti (le plus souvent des locaux professionnels ou industriels) nécessaires à l'activité du crédit preneur. Les caractéristiques de...
Date: 2019-04-15 13:00:24
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Présentation De l'Office Notarial Des Quinconces Et Des ...
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