Articles sélectionnés pour le thème : contrat de vente immobilier maroc
→ 4 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
https://www.invest-marrakech.com
Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
Site :
http://www.capnordproperty.com
Fiscalité Maroc: la fiscalité marocaine sur l'achat d'un ...
Le règlement de la vente et la fiscalité
Eslpodcards 2 mars 2012 Répondre
Pour sécuriser la transaction, la législation marocaine prévoit plusieurs mesures concernant le paiement de la vente. Celle-ci est également soumise à des règles fiscales.
Règles concernant le paiement du prix d'achat
Le prix d'achat ne sera pas remis au vendeur lorsqu'on vend sa maison entre particuliers, mais...
Date: 2017-02-15 10:56:37
Site :
http://www.btls.org
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat notaire vente maison
4 Ressources