Notaire immobilier : vente d'un bien immobilier

Un avant-contrat est un document précédant le contrat final de la vente définitive d'un bien immobilier, il témoigne de l'engagement du vendeur et de l'acquéreur. Deux [...]

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Acte notarial

L'acte notarial, appelé aussi acte notarié, est un document rédigé ou reçu par le notaire dont la valeur juridique est idéale. Il peut être rédigé par le clerc de notaire ou bien par les parties, qui...

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Littré - notaire - définition, citations, étymologie

Terme d'antiquité romaine.

Esclave chargé de prendre des notes en abréviations pour son maître.

Nom de ceux qui, ayant l'art d'écrire en caractères abrégés qu'on appelait notes, étaient gagés par le public pour rédiger par écrit toutes sortes d'actes et de conventions.

Notaire impérial, secrétaire de l'empereur dans le bas-empire.

Officier qui, dans la primitive Église, était...

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Quel est le titre d'un clerc de notaire ? est-ce qu'on dit ...

Quel est le titre d'un clerc de notaire ? est-ce qu'on dit : Maître ?

Cette question a été posée par Ladame 74 , le 04/10/2012 à à 15h24. *

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Origine

Le mot clerc est issu au XIe siècle du latin clericus qui signifiait « membre du clergé », puis également « lettré ».

Mais quel lien peut-il y avoir entre un savant et un curé ou un évêque, me direz-vous ? Eh bien il ne faut pas oublier qu'en ces temps lointains, les membres du clergé...

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Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.

Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...

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