Articles sélectionnés pour le thème : droit notaire succession
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Notaire à COULOMMIERS (77), Office notarial de GONZALEZ Angela
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Notaire à ROUEN CEDEX (76), Office notarial de Maîtres ...
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Notaire à TOULOUSE CEDEX 6 (31), Office notarial de SCP ...
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Notaire à SIX FOURS LES PLAGES CEDEX (83), Office notarial ...
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Notaire à Nantes (44), Office notarial de Office du Dôme
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Notaire à VANNES (56), Office notarial de Laurent KERMAGORET
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Notaire à BOEGE (74), Office notarial de OFFICE NOTARIAL ...
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Notaire à NICE (06), Office notarial de Carol DOMENGE ...
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Notaire à GUIGNICOURT (02), Office notarial de Alexandre ...
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Notaire à ANGLURE (51), Office notarial de Corinne PAGEOT ...
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Notaire à ST ETIENNE (42), Office notarial de Henry BALAY ...
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Notaire à MARSEILLE EN BEAUVAISIS (60), Office notarial de ...
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Notaire à THIRON GARDAIS (28), Office notarial de Maryline ...
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Notaire à VALMONT (76), Office notarial de Patricia HAZARD ...
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Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://avocat-laliere-successions.be
Immobilier Notaire Loiret : Mairie.com
L'office se compose du notaire, d'un notaire assistant, d'un premier clerc principal, de deux clercs de notaire, d'un comptable taxateur...
Site :
mairie.com
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Notaire à TROYES (10), Office notarial de VAN DER LINDEN Eddy
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7 conseils pour faire une déclaration de succession sans ...
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Un proche s'en est allé. Il faut déclarer à l'administration fiscale les biens que vous recueillez même s'il n'y a pas de droits de succession à payer.
Vous pouvez remplir vous-même cette déclaration fiscale, sans passer par le notaire, y compris si l'héritage comprend des biens immobiliers.
Toucher un héritage est juridiquement parlant une transmission à titre gratuit,...
Site :
https://www.7x7.press
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Notaire à SAINT AY (45), Office notarial de Jean-Noël MILCENT
Jean-Noël MILCENT Notaire - SAINT AY
L'office
Office notarial de SAINT AY Découvrir l'office
Les annonces immobilières
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Renonciation succession : comment refuser une succession
Renonciation succession : comment refuser une succession ?
Renonciation succession : comment refuser une succession ?
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Par Info-Juri Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
renonciation à succession
La succession est un droit auquel on peut renoncer. Petit tour de la question pour vous aider à prendre la meilleure décision.
Posez vos questions directement à un avocat...
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Notaire à VILLERUPT (54), Office notarial de Aurore ...
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Notaire à CHARTRES CEDEX (28), Office notarial de Frank ...
Frank GRANGER - Romuald GOUJON - Damien CIERPISZ Notaires - CHARTRES CEDEX
L'office
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Notaire à ALBERT (80), Office notarial de SAS Yves CLEMENT ...
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Notaire à PLÉRIN (22), Office notarial de LAVIGNE Marie ...
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Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
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Notaire à SEVRES (92), Office notarial de SELARL ...
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Notaire à REIMS (51), Office notarial de Me Franck LESCOUT
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Notaire à HERBLAY cedex (95), Office notarial de Thierry ...
Notaire Associé
Les missions du notaire
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
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laire-gromez-herblay.notaires.fr
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Notaire à REIMS (51), Office notarial de Office notarial ...
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Notaire à DOL DE BRETAGNE (35), Office notarial de David ...
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Le crédit hypothécaire pour financer des droits de succession
Recevoir un bien immobilier en héritage implique des droits de succession qui peuvent être particulièrement élevés si l'héritage n'est pas en ligne directe ou si le bien présente une très haute valeur patrimoniale. Les héritiers qui n'ont pas les moyens de payer ces droits de succession ne sont pourtant pas obligés de revendre ce bien, ils peuvent également souscrire à un crédit hypothécaire afin de financer ceux-ci.
Lorsqu'un héritage n'est pas en ligne directe ou que le bien hérité est à...
Site :
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Notaire à MARSEILLE (13), Office notarial de Etude MAUBE
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Notaire à ILLIERS COMBRAY (28), Office notarial de ...
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Notaire à ANNECY (74), Office notarial de Antoine Rodrigues
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Notaire à MONTDIDIER (80), Office notarial de SCP DELANNOY ...
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Notaire à ST NICOLAS DE PORT (54), Office notarial de ...
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Notaire à SAINT VALERY EN CAUX (76), Office notarial de ...
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Notaire à ORLEANS CEDEX 1 (45), Office notarial de ...
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Notaire à REIMS (51), Office notarial de ETUDE MOBUCHON
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Notaire à VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31), Office notarial ...
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Notaire à PONT STE MAXENCE CEDEX (60), Office notarial de ...
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Notaire à POIX DE PICARDIE (80), Office notarial de Marie ...
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Notaire à REIMS (51), Office notarial de LEWCZUK Carine
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Notaire à TARBES (65), Office notarial de Maîtres Benjamin ...
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Notaire à ROUEN (76), Office notarial de Grégoire OZANNE ...
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Notaire à SAINTES (17), Office notarial de BERNARD Eric
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Notaire à EPERNAY (51), Office notarial de SCP Agnès MELIN ...
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Notaire à Dax (40), Office notarial de Jean-Christophe GAYMARD
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Notaire à TOULOUSE CEDEX 6 (31), Office notarial de CLARY ...
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Notaire à BAYONNE CEDEX (64), Office notarial de LJS NOTAIRES
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