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Prix net vendeur et prix frais d'agence inclus (FAI)
Le prix net vendeur représente la somme que vous allez réellement recevoir votre bien immobilier sera vendu. Mais ce n'est pas pour autant la somme que l'acheteur va payer. En effet un certains nombre de frais s'ajoute au prix de vente dont les frais d'agence immobilière, les frais de notaire, la quote-part de la taxe foncière, etc.
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Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
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Convention honoraires modèle pour divorce
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suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
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Agence Alain conseil immobilier Garges les gonesse et environs
Votre Agence locale et familiale fondée en 1985 par Alain LE GAL succédé par son fils Yannick LE GAL. L'Agence Alain est spécialisée dans la transaction de tout bien immobilier, viager et succession. Nous vous offrons une estimation personnalisée de...
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Décret n°78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif ...
Lorsqu'un acte contient plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n'est perçu d'émoluments que sur la convention principale.
Si les conventions sont indépendantes et donnent lieu à des droits distincts pour l'enregistrement, la taxe de publicité foncière ou la taxe à la valeur ajoutée, les émoluments sont dus pour chacune d'elles même si elles sont comprises...
Immobilier à Clermont l'Hérault et Montpellier | Agence ...
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Votre projet immobilier dans l'Hérault
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Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD Notaires - VERNAISON
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Sylvia BONNET-COIRIER Notaire - TONNAY CHARENTE
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ETUDE HARDY Société de Notaires Notaires - TOURS
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GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER Notaires - PARIS
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Maître Valérie DELCOURT Notaire - DOUAI
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Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL & Frédérique DESMOTS Notaires - LAVAL CEDEX
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Annonces immobilières - Notaire à NANTES (44), Office ...
Laurence PICART, Vincent CHAUVEAU, Catherine LE ROUX Notaires - NANTES
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NOTAIRES DIJON PREFECTURE Antoine Besson et Didier Levray, notaires Notaires - DIJON
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JAMAULT QUEINNEC THUBERT Notaires - BREST CEDEX 2
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TREILLARD & VINET-TREILLARD Notaires - LA BAULE CEDEX
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Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ & Jean DELHAYE Notaires - DOUAI
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Comment faire une donation ? | Le portail des ministères ...
Lire aussi : Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Le barème de taxation des donations
Si le montant de la donation dépasse les abattements évoqués ci-dessus, le surplus est taxé. Le niveau de taxation dépend du lien entre donateur et donataire (celui qui reçoit la donation).
Donation en ligne directe
Une donation en ligne directe est une donation faite aux parents, grands...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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NOTAIRES PRESQU'ILE ASSOCIES Notaires - LA BAULE CEDEX
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Maîtres MITRY, BAUDRY, VINCENDEAU et POIRAUD Notaires - Nantes
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Annonces immobilières notaires, secteur LE MANS Cedex 2 ...
L'OFFICE Notaires - LE MANS Cedex 2
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loffice.notaires.fr
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RIVE DROITE-IROISE JEAN-LUC CRIQUET Notaires - BREST
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rivedroite-iroise-brest.notaires.fr
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RIVE DROITE-IROISE JEAN-LUC CRIQUET Notaire - BREST
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Maitre Pierre-Eric CHANSON Notaire à Dourdan Notaire - DOURDAN CEDEX
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https://etude-chanson-dourdan.notaires.fr
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CAPS NOTAIRES Nicolas DAUDRUY Charlotte DEGONDE Notaires associés Notaires - MARQUISE
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Pierre POEY-NOGUEZ , Yannik BRIERE, Benjamin LAPLACE et Mélina POEY-NOGUEZ Notaires - PAU
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SCP. Jean-Marie PROST, FrançoisTESTON, Laurent PONTIROLI et Bruno MAIRE, Notaires associés Notaires - LONS LE SAUNIER CEDEX
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Annonces immobilières - Notaire à ST SEBASTIEN SUR LOIRE ...
Maîtres CASSIGNEUL, DROGOU, GLAUD & CASSIGNEUL Saint Sébastien Sur Loire et Sainte Pazanne Notaires - ST SEBASTIEN SUR LOIRE
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Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE, Sandrine ROULIERE et Nathalie LAOUTI SAVARIAUD Notaires - SAUVETERRE DE GUYENNE
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Maîtres BOUTEILLER, CHABRAN, BOUTIN & LEVESQUE 24, rue des Chanoines 56000 VANNES Notaires - VANNES CEDEX
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OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE - ONBL - NOTAIRES EN HAUTE-LOIRE - SELARL ZILIC-BALAY - SABOT-BARCET - AZZOLA - POYET MONISTROL SUR LOIRE Notaires - MONISTROL SUR LOIRE
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Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
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vandenbroucke-feront-bourgeois-steenvoorde.notair ...
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malefant-poitevin-douarnenez.notaires.fr
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Entrelacs (73) Maison / villa - 7 pièce(s) - 155 m²
249 000 EUR HN* charge vendeur
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Maresché (72) Terrain - - 2000 m²
11 800 EUR Dont prix de vente : 10 000 EUR
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Marseille 7e Arrondissement (13) Appartement - 4 pièce(s) - 82.01 m²
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Sainte-Menehould (51) Appartement - 3 pièce(s) - 80.43 m²
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Appartement de type 3 au deuxième étage d'une petite copropriété
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Oudezeele (59) Maison / villa - - 150 m²
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Centre village - Belle et lumineuse maison récente individuelle (2007) - Plus de 150 m² habitables avec...
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Loctudy (29) Terrain - - 403 m²
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Partage judiciaire et rôle du notaire - Droit des successions
Le partage judiciaire est une voie lourde qui comprend au moins quatre étapes : une demande en justice, l'établissement de l'état liquidatif, son homologation par le tribunal. La mise en oeuvre du partage judiciaire suppose une action en justice. Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué. Tel est le principe de l'article 815 du Code...
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Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...
Nieppe (59) Maison / villa - 6 pièce(s) - 160 m²
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Pornic (44) Appartement - 2 pièce(s) - 40 m²
183 310 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 8 310 EUR (4.7%) Charge acquéreur
PORNIC- APPARTEMENT EN RESIDENCE SERVICE SENIORS- UNE CHAMBRE- CADRE CALME ET PROCHE DES COMMODITÉS
1 à 5 sur 41
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de...
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https://keravec-pornic.notaires.fr
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Bailleul (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 94 m²
189 000 EUR HN* charge vendeur
En exclusivité - A vendre sur BAILLEUL dans le Nord (59) - Maison Mitoyenne en sortie de ville - 94 m² habitables - Salon/séjour, cuisine équipée, salle de bains, buanderie. A l'étage : palier,...
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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
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grandplace-bailleul.notaires.fr
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