Articles sélectionnés pour le thème : forme authentique contrat
→ 54 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
bayle-sales.notaires.fr - Office Notarial | Bayle
Office notarial - BAYLE Nathalie, SALES Benoît, SALES Bertrand
OFFICE NOTARIAL
Droit de la famille et divorce
Droit des sociétés
Une étude implantée dans le Lauragais
depuis plus de 5 décennies
×
Pôle immobilier
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions...
Site :
http://bayle-sales.notaires.fr
Thèmes liés : etude notaire immobilier / notaire de l immobilier / forme authentique contrat
L’acte sous-seing privé en droit marocain - Dissertation ...
I- l'environnement juridique de l'acte sous-seing privé
A- les principes gouvernants l'acte sous-seing privé
B- les effets de l'acte sous-seing privé
II- les recours à l'encontre de l'acte sous-seing privé
A- le faux incident
B- les moyens de défense
Introduction
L'acte sous-seing privé peut être se définir comme étant un acte établi par les parties aux-même, cette acte à deux...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / signature de l'acte authentique de vente / acte sous seing prive frais / distinction entre acte authentique et acte sous seing prive / acte sous seing prive code civil
Notaire à HERBLAY cedex (95), Office notarial de Thierry ...
Notaire Associé
Les missions du notaire
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
#InstallationNotaires #Notaires #NouveauxNotaires et futurs #notaires : création, installation, cessions,...
Site :
laire-gromez-herblay.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france succession / notaire de france immobilier vente / site immobilier notaire france / immobilier notaire france
L'avant-contrat de vente - vendre.seloger.com
Vendre Accueil Fiches pratiques
L'avant-contrat de vente
Préalable à tout achat immobilier, la signature d'un avant-contrat sous forme d'une promesse unilatérale de vente ou de compromis de vente. Un document qui détermine les conditions de la vente et dans lequel il faut même le plus de conditions suspensives possibles.
L'avant-contrat peut revêtir deux formes, la promesse...
Site :
http://vendre.seloger.com