Modele acte de vente navire plaisance – VANBLEND

Modele acte de vente navire plaisance

Dans la plupart des États, l`acheteur est tenu d`enregistrer immédiatement le bateau une fois la vente terminée. Ceci est généralement complété en fournissant à l`état avec la facture signée et les formulaires de titre ainsi que tous les documents d`enregistrement. Selon l`État, il peut y avoir une taxe de...

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Pavillon belge : Procédure d'immatriculation

Joindre le formulaire de demande d'immatriculation disponible sur simple demande ,

dûment complété avec les pièces suivantes :

1. Attestation de résidence/domicile délivrée et impérativement tamponnée par une administration locale (mairie, services communaux, services démographiques, ambassade.) (1)

2. Pour une personne physique (individu) : copie de la pièce d'identité (CNI,...

Site : http://www.pavillon-belge.com

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