Articles sélectionnés pour le thème : frais d'acte de vente
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Annonces immobilières notaires, secteur REIMS – Location ...
Reims (51) Appartement - 1 pièce(s) - 29.3 m²
98 000 EUR Dont prix de vente : 92 215 EUR
Dont HN* : 5 785 EUR (6.3%) Charge acquéreur
Secteur Cours Langlet, Dans...
Site :
officedelaportedemars-reims.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LOUE – Location ...
Loué (72) Maison / villa - 4 pièce(s) - 70 m²
99 900 EUR Dont prix de vente : 94 245 EUR
Dont HN* : 5 655 EUR (6.0%) Charge acquéreur
Maison d'environ 70 m² en très bon...
Site :
https://etude-veron.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur NANTES CEDEX 4 ...
659 EUR Dont loyer 489 EUR
Dont charge 170 EUR
Nantes (44) Appartement - - 32.47 m²
659 EUR Dont loyer 489 EUR
Dont charge 170 EUR
Dans la Résidence seniors Charles Roger,...
Site :
https://ldvl-nantes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur NEUILLE PONT ...
Neuillé-Pont-Pierre (37) Maison / villa - 6 pièce(s) - 131 m²
332 720 EUR Dont prix de vente : 320 000 EUR
Dont HN* : 12 720 EUR (4.0%) Charge acquéreur
NEUILLE PONT PIERRE,...
Site :
http://bernard-chapoutot.notaires.fr
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Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...
Éléments que doit inclure le contrat préalable :
- Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur.
- Adresse de la propriété.
- Surface totale ou habitable de la propriété.
- Description de la propriété.
- Mention du titre de propriété.
- ...
Site :
https://www.invest-marrakech.com
Frais de notaire et achat immobilier : le point – Eiffage ...
Pour l'achat d'un logement neuf, ils représentent de 2% à 3% du prix de vente. Il sont très avantageux par rapport à l'ancien, où ces frais représentent environ 7% à 8%.
Il est judicieux d'inclure ces frais au prix de vente dans votre plan de financement pour éviter les déconvenues.
Achat d'un logement neuf : frais d'acquisition et honoraires
La majeure partie des frais de notaire sont en réalité des impôts et taxes :
La taxe de publicité foncière (ou droits de mutation) est versée au département et à la commune, elle est de 5,1% à 5,8% dans l'ancien et de 0,715% dans le neuf.
Les émoluments de formalités et débours...
Site :
eiffage-immobilier.fr
Acheter de l'immobilier en tant que Malgache – Guide ...
Pour tout Malgache de souche, l'acquisition d'une propriété foncière se fait soit par le biais d'un achat, soit par l'obtention d'un titre d'occupation précaire et révocable soit par bail emphytéotique. Tout étranger ayant jouit de la nationalité malgache depuis plus de 10 ans peut également acheter un bien immobilier sur la Grande Ile. La situation juridique du terrain à acquérir...
Site :
https://guide.mg
Thèmes liés : qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte d achat d un bien immobilier / frais d'acte achat immobilier / acte administratif de vente d'un terrain
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans leur secteur géographique, ils savent apprécier la valeur des...
Date: 2018-06-15 00:26:44
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Annonces immobilières notaires, secteur LOUVIGNE DE BAIS ...
Moulins (35) Maison / villa - 1 pièce(s) - 82 m²
28 480 EUR Dont prix de vente : 25 000 EUR
Dont HN* : 3 480 EUR (13.9%) Charge acquéreur
MOULINS - 10 Minutes de...
Site :
https://le-comte-louvigne-de-bais.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Comment vendre un bien immobilier ? Les 7 étapes d’une ...
La vente d'un bien immobilier repose sur une succession d'étapes qu'il convient de connaître pour vendre de manière efficace et rapide.
#diagnostics immobiliers #étapes clés #projet immobilier #vente immobilière
Tout projet de vente débute par une série de questions qu'il est nécessaire de se poser :
Dois-je vendre seul ou par agence ? Quel mandat de vente choisir ? Comment estimer le...
Site :
https://www.immodvisor.com
Frais reliés à la vente d'une propriété | Vendre maison 0% ...
Frais reliés à la vente d'une propriété
Maison à vendre Vendre Ma Maison | Maisons a vendre
Vous avez pris la décision de vendre votre maison, mais il y a quelques frais importants à considérer lors de la vente de votre propriété. En voici un résumé :
L'inspection / réparation, test de pyrite et autres
L'acheteur ou le vendeur doit souvent payer afin de faire préparer un...
Date: 2018-06-15 02:00:17
Site :
http://www.vendre-ma-maison.com
Formalités achat Espagne Frais enregistrement de notaire
EDIF JARD. DEL MAR C2, LOCAL PROADNER & ICAPSUD
29 793 TORROX-COSTA (MALAGA)
TEL 0034 625 320 115 - admin@proadner.com
Avant d'acheter une propriété en Espagne, il est indispensable de connaître le système de transmission patrimoniale Espagnol (contrat sous seing privé, acte notarié, enregistrement...) qui est différent du système Français, Belge ou Canadien...
Pour s'assurer que...
Site :
immobilier-capsud.com
Réduire les frais de notaire : tout ce qu'il faut savoir ...
Les frais de notaire sont un poste important de dépense lors d'un achat immobilier. Le notaire est nommé par le ministre de la justice, il authentifie la légalité des actes (pour plus d'informations sur la profession, rendez vous ici ). C'est donc un passage obligatoire pour toute acquisition immobilière . Les frais facturés sont les suivants : les honoraires du notaire, les frais de...
Site :
http://www.pab-patrimoine.fr
Annonces immobilières notaires, secteur TALMONT ST HILAIRE ...
Talmont-Saint-Hilaire (85) Appartement - 1 pièce(s) - 23 m²
48 600 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 3 600 EUR (8%) Charge acquéreur
TALMONT SAINT HILAIRE,...
Site :
talmont-branger.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur CHALON SUR SAONE ...
Chalon-sur-Saône (71) Appartement - 3 pièce(s) - 84.89 m²
655 EUR / mois Dont loyer 595 EUR
Dont charge 60 EUR
F3 en duplex de 84.89 m² - Chalon S/S - 57, rue aux...
Site :
https://lanel-thomas-marechal-melin.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LE QUESNOY ...
49 320 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 4 320 EUR (9.6%)
Charge acquéreur
Englefontaine (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 60 m²
49 320 EUR Dont prix de...
Site :
traisnel.notaires.fr
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Fiche 2 – Agents d’exécution | www.europe-eje.eu
En France, les deux principaux acteurs de l'exécution sont l'huissier de justice et le juge de l'exécution. Muni d'un titre exécutoire qui remplit les conditions de son exécution (voir fi che 1), le créancier pourra s'adresser à l'huissier de justice compétent pour mettre en oeuvre la mesure d'exécution (partie 1). En cas de di cultés ou de contestations qui s'élèvent à l'occasion de...
Date: 2018-06-15 03:27:20
Site :
http://www.europe-eje.eu
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Comment réduire les frais de notaire lors d’un achat/vente ...
Les frais de notaire à la charge de l'acquéreur sont indissociables d'un acte de propriété dont ils garantissent la légitimité. Entre les émoluments du notaire et les taxes qui reviennent à l'Etat, quelques astuces pour réduire l'ensemble de ces frais.
Frais de notaire : les astuces liées à la vente
Lors d'une transaction immobilière en tant qu'acheteur, si vous passez par une agence...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Annonces immobilières notaires, secteur ST BRICE EN COGLES ...
620 EUR / mois Dont loyer 620 EUR
Dont charge 0 EUR
Tremblay (35) Maison / villa - 7 pièce(s) - 120 m²
620 EUR / mois Dont loyer 620 EUR
Dont charge 0 EUR
TREMBLAY, Maison...
Site :
https://jegou-bouvier.notaires.fr
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Comment estimer les frais de notaire lors de l'acquisition ...
Comment estimer les frais de notaire lors de l'acquisition d'un bien ?
Quelles sont les frais de notaire dans l'Est parisien en 2017 lorsqu'un bien immobilier est en vente ? Effectivement, c'est un peu en fonction du lieu que varie le montant, puisque ces frais dépendent en grande partie du prix d'achat du bien. Mais les frais d'acquisition dépendent aussi de beaucoup d'autres...
Annonces immobilières notaires, secteur CAMBRAI – Location ...
500 EUR Dont loyer 500 EUR
Dont charge 0 EUR
Cambrai (59) Location - Local d'activités - CAMBRAI - 35 m² - 59085-L310
500 EUR Dont loyer 500 EUR
Dont charge 0 EUR
Local à usage...
Site :
https://sevre-carlier-cambrai.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur VANNES CEDEX ...
Ploeren (56) Appartement - 3 pièce(s) - 73 m²
170 807 EUR Dont prix de vente : 164 500 EUR
Dont HN* : 6 307 EUR (3.8%) Charge acquéreur
BOURG DE PLOEREN : beau T3 avec 3...
Site :
https://scp-1placedelarepublique-vannes.notaires. ...
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Vente de voiture d’occasion - Home | Facebook
Vends Renault Clio III dCi 85 Dynamique 5p Année 2010 ;
Kilométrage :139000 km
Nombre de portes: 5 portes
Puissance fiscale :6CV Boîte de vitesse:manuelle
Énergie:Diesel ...
Couleur int.: semi-cuir noir
Couleur extérieure: Noir metal Jantes alu 16 pouces Retros rabattables Vitres surteintees Rétroviseur extérieur electrique Accoudoir central...
Site :
https://www.facebook.com
Thèmes liés : acte de vente voiture d'occasion / acte de vente de vehicule d'occasion / acte de vente de vehicule d occasion / acte de vente d un vehicule d occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion
Fiche 1 – Les préalables à la mise en œuvre d’une mesure d ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > Hongrie > Fiche 1 - Les préalables à la mise en oeuvre d'une mesure d'exécution forcée
Fiche 1 - Les préalables à la mise en oeuvre d'une mesure d'exécution forcée
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line...
Date: 2018-06-15 00:06:58
Site :
http://www.europe-eje.eu
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
Annonces immobilières notaires, secteur VANNES – Location ...
Muzillac (56) Immeuble - - 662 m²
743 000 EUR Dont prix de vente : 720 000 EUR
Dont HN* : 23 000 EUR (3.2%) Charge acquéreur
En plein centre ville de MUZILLAC, Immeuble...
Site :
beneat-vannes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Prêt hypothécaire pour acheter un bien à l'étranger
RETOUR
Achat à l'étranger
Vous souhaitez acquérir un bien à l'étranger pour y passer vos vacances, y passer vos vieux jours ou encore le louer et ainsi rentabiliser votre investissement ?
Quelles sont les démarches à effectuer, quelles sont les conditions requises et que coûte réellement l'achat d'un bien à l'étranger ?
Ce qu'il faut savoir
En Europe
Si l'habitation se situe dans l'un...
Site :
https://www.midfinance.be
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Annonces immobilières notaires, secteur DOL DE BRETAGNE ...
Dol-de-Bretagne (35) Immeuble - - 155 m²
314 999 EUR Dont prix de vente : 300 000 EUR
Dont HN* : 14 999 EUR (5.0%) Charge acquéreur
Idéalement situé, Au coeur du centre...
Site :
seche-bordier-doldebretagne.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur REDON CEDEX ...
Allaire (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²
65 720 EUR Dont prix de vente : 62 000 EUR
Dont HN* : 3 720 EUR (6%) Charge acquéreur
ALLAIRE - 143/286NA - Sur terrain de...
Site :
https://douette-robic-redon-allaire.notaires.fr
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Immobilier: 376 925 annonces immobilières en France ...
Immobilier Lyon
(1) HCA : Honoraires Charge Acquéreur. (2) Loyer mensuel charges comprises. (3) Loyer mensuel hors charges. (4) Émolument de négociation hors frais de rédaction d'acte....
Site :
http://www.annoncesjaunes.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente france / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais acte de vente france
Annonces immobilières notaires, secteur MALESTROIT ...
Bohal (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 87 m²
146 060 EUR Dont prix de vente : 139 000 EUR
Dont HN* : 7 060 EUR (5.1%) Charge acquéreur
Maison construite en 2006...
Site :
laroze-malestroit.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur TOURS CEDEX 1 ...
293 200 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 13 200 EUR (4.7%)
Charge acquéreur
Tours (37) Appartement - 3 pièce(s) - 141 m²
293 200 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 13 200 EUR...
Site :
https://vassor-coulon.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / acte de vente d'immeuble
Annonces immobilières notaires, secteur PIERREFONDS ...
Trosly-Breuil (60) Maison / villa - 4 pièce(s) - 68 m²
154 000 EUR Dont prix de vente : 146 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (5.5%) Charge acquéreur
Maison construite sur...
Site :
https://causse-chapronjacquette-pierrefonds.notai ...
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Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
Site :
http://www.fortune-astuces.fr
Qu'est-ce que l'acte authentique de vente ? - Liberkeys - Blog
Il est en effet important de s'assurer de ne rien oublier dans ces contrats qui sont engageants. Il est particulièrement important de faire appel à un professionnel lors de l'achat de votre premier bien immobilier.
L'acte authentique de vente immobilière
L'acte de vente immobilière doit obligatoirement être signé devant un notaire. Cet acte...
Site :
https://blog.liberkeys.com
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Kervignac (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 150 m²
275 980 EUR Dont prix de vente : 265 000 EUR
Dont HN* : 10 980 EUR (4.1%) Charge acquéreur
Kervignac, en campagne entre...
Site :
https://comparot-coulouarn-hennebont.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur GUINGAMP ...
Guingamp (22) Maison / villa - 5 pièce(s) - 75 m²
107 200 EUR Dont prix de vente : 100 000 EUR
Dont HN* : 7 200 EUR (7.2%) Charge acquéreur
Maison à vendre à Guingamp, Côtes...
Site :
http://gleron-guingamp.notaires.fr
Thèmes liés : vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor / immobilier notaires cotes d'armor 22 / frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire
Privilèges immobiliers (droit) — Wikipédia
Les privilèges généraux prévus par le Code Civil[ modifier | modifier le code ]
Ces privilèges portent en principe sur les meubles et à défaut, l'article 2376 du code civil [7] indique qu'ils portent sur des immeubles. C'est le principe de subsidiarité.
Ces privilèges généraux, mobiliers et immobiliers, sont prévus aux articles 2331-1 et 4 [8] et 2375 du code civil [9]
Ces...
Date: 2018-06-08 11:39:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Annonces immobilières notaires, secteur LORIENT CEDEX ...
Lorient (56) Maison / villa - 9 pièce(s) - 219 m²
464 872 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 14 872 EUR (3.3%) Charge acquéreur
LORIENT Nouvelle ville, Rénovée...
Site :
brisset-associes-lorient.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur BOURBOURG ...
Dunkerque (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 59 m²
112 350 EUR Dont prix de vente : 107 000 EUR
Dont HN* : 5 350 EUR (5%) Charge acquéreur
L'Etude vous présente cette maison...
Site :
andries-delecroix.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur RENESCURE ...
261 250 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR
Dont HN* : 11 250 EUR (4.5%)
Charge acquéreur
Lillers (62) Maison / villa - 6 pièce(s) - 309 m²
261 250 EUR Dont prix de...
Site :
https://bonniere-bonningues.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LECOUSSE CEDEX ...
Portes du Coglais (35) Maison / villa - 6 pièce(s) - 190 m²
160 115 EUR Dont prix de vente : 155 000 EUR
Dont HN* : 5 115 EUR (3.3%) Charge acquéreur
LA SELLE EN COGLES, Maison...
Site :
https://basle-verriez-fougeres.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur ORAISON – Location ...
Malijai (04) Maison / villa - 5 pièce(s) - 141 m²
239 000 EUR Dont prix de vente : 230 000 EUR
Dont HN* : 9 000 EUR (3.9%) Charge acquéreur
MALIJAI: située sur 1084m² de...
Site :
https://bonnafoux-degioanni-leon-oraison-lesmees. ...
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Annonces immobilières - Notaire à MONTLOUIS SUR LOIRE ...
Montlouis-sur-Loire (37) Maison / villa - 9 pièce(s) - 260 m²
441 500 EUR Dont prix de vente : 425 000 EUR
Dont HN* : 16 500 EUR (3.9%) Charge acquéreur
MONTLOUIS SUR LOIRE, Maison...
Site :
http://michaud-associes.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur ROHAN – Location ...
Rohan (56) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²
66 500 EUR Dont prix de vente : 64 000 EUR
Dont HN* : 2 500 EUR (3.9%) Charge acquéreur
SItuée à pied des commerces et...
Site :
korteby.notaires.fr
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Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Cession différents modes en procédure collective
Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)
Une présentation commune et comparative aux trois modes de réalisation des actifs : actes de disposition étrangers à la gestion courante en période d'observation, cession d'entreprise ou d'activité, cession des biens du débiteur est présenté au mot cession
Chaque mode est...
Site :
https://www.pernaud.fr
Les sommes dues au syndic lors de la vente d'un lot de ...
Détails
Création : jeudi 15 mars 2012 09:45
Les sommes dues au syndic lors de la vente d'un lot de copropriété (et la répartition vendeur/acquéreur)
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau de mandataires immobiliers
Lors de la vente de lots de copropriété et plus précisément lors de la signature de l'acte authentique, le notaire va s'adresser au syndic afin...
Date: 2018-06-15 03:16:24
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : par exemple, clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques par exemple), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / delai entre la signature du compromis et l'acte de vente