Quote-part : définition et calcul

La "quote-part" indique simplement la part qui revient à chacun dans la répartition d'un tout. Ce mot prend une valeur beaucoup plus importante dès lors qu'on aborde le volet immobilier, financier, successoral ou fiscal. Eléments de décryptage.

Quote-part : définition

Au niveau juridique, le terme de "quote-part" désigne la fraction que le propriétaire possède dans un bien immobilier ou...

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Communauté universelle - Succession

Le régime de la communauté universelle dont il est question dans cet article à de nombreux avantages, mais aussi des inconvénients qu'il s'agit de bien connaître avant d'y adhérer.  Retour sur le régime de la communauté universelle.

Régime de la communauté universelle : définition

Communauté universelle : régime de la communauté universelle

Les couples peuvent cependant adopter, au...

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Le PACS, une union pas si "libre" que cela - Prévoyance ...

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Le PACS, une union pas si « libre » que cela

Souvent présenté comme la seule forme d'union officielle « gratuite » entre deux partenaires, le PACS peut s'avérer coûteux au moment de sa dissolution.

Pacs, les pièges à éviter

Le PACS est la seule forme d'union officielle contractualisable et totalement gratuite. La convention de PACS peut en effet être rédigée...

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Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com

 

Réglement d'une succession

Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.

Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...

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