Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire acte de vente terrain
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Calcul frais de notaire : estimation maison, terrain à bâtir
calcul » Calcul frais de notaire
Simulation des frais notaires
Notre outil de simulation va vous permettre de calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.
Qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle, de l'acquisition d'un appartement neuf en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement), de l'achat d'un logement ancien ou même d'un terrain à bâtir, vous pouvez en...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Négociation des frais de notaire | Forum cBanque
Négociation des frais de notaire
Auteur de la discussion lopali
Date de début
Bonjour,
En théorie, la partie honoraires des frais de notaire peut se négocier lors d'une transaction immobilière.
Mais est-ce facilement accepté ? Quels pourraient être les arguments à avancer pour faire baisser la note ?
Et quand bien même, baisserait-elle assez significativement pour que la démarche en...
Site :
https://www.cbanque.com
Comment calculer les frais de notaire - impots.dispofi.fr
Les frais de notaire sont-ils identiques partout en France ?
En dehors de leurs prestations de conseil, les tarifs des notaires sont réglementés par le décret n°78-262 du 8 mars 1978 . Ce qui signifie que ces tarifs sont déterminés à l'avance pour chaque type d'acte, et identiquesquel que soit le notaire auquel vous vous adressez.
Notez toutefois que la rémunération des notaires...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Les frais de notaire lors d'un achat immobilier
Les actes immobiliers doivent être officialisés par une étude de notaire. Ces actes notariés occasionnent des dépenses, injustement nommées « frais de notaire ». Sur cette somme, le notaire ne perçoit que ses émoluments, 80% est constitué de taxes destinées au Trésor Public et aux collectivités locales. Les frais de notaire immobilier sont régis par décret, leur calcul est...
Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en ...
Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en Algérie
13 mai 2017
Prix, frais honoraires tarif rémunération du notaire en Algérie
Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n° 08-243 du 3 aout 2008.
Cette rémunération est perçue par le notaire en contre partie de tous les travaux relatifs à l'élaboration et à la rédaction des actes, des...
Site :
http://medaniate.canalblog.com
Les frais de notaire dans l’immobilier neuf
Les frais de notaire dans l'immobilier neuf
Les frais de notaire dans l'immobilier neuf
08/06/2011
Si vous envisagez d'acheter un terrain, une maison neuve ou un appartement neuf, le notaire est un passage obligé. Son intervention est en effet incontournable pour signer l'acte définitif de vente.
·
Tout achat est précédé d'un avant-contrat qui prévoit les conditions et les modalités de la...
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
0
Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
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https://droit-finances.commentcamarche.com
Frais à l'achat d'un bien immobilier - West-Littoral
Les frais de notaire: les honoraires du notaire sont calculés selon un barème dégressif. Vous payez en outre un montant fixe pour les frais d'acte.
Quelques montants indicatifs:
Honoraires du notaireet frais d'acte
Frais totaux
11,09%
2. NOUVELLES CONSTRUCTIONS
Lors de l'achat d'une nouvelle construction, il faut diviser le prix d'achat entre la valeur du terrain et la valeur de la...
Site :
https://www.westlittoral.be
Coût d'un achat immobilier, frais notaire, prêt immobilier ...
Vous vous interrogez sur le coût des frais de notaire ou droits d'enregistrement et du crédit immobilier ?
Droits d'enregistrement et frais de notaire
Ce que l'on appelle abusivement les frais de notaire regroupent différents frais que vous aurez à payer chez le notaire lors du passage à l'acte de votre achat
Droits d'enregistrement et de transcription
Les droits d'enregistrement et droits...
Site :
https://www.justarrived.lu
Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr
Les étapes pour acheter un terrain
Sommaire
Offre d'achat orale
Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.
Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)
Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...
Site :
http://guide-construction.fr
immosystem - immobilier - location - vente - Genève ...
immobilier, agence immobilière
Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...
Site :
http://www.immosystem.ch
Simulation frais notaire Flandre : les coûts à prévoir
Faire une simulation frais notaire Flandre pour un achat immobilier
Si vous souhaitez faire l'acquisition d'un bien immobilier Flandre, vous devez savoir le coût total de ce bien, les premiers euros jouissent d'un abattement -- c'est-à-dire -- cette première tranche est exempte d'impôt.
Pour pouvoir profiter de cet avantage fiscal, l'acquéreur doit remplir quelques conditions. Premièrement,...
Site :
https://www.finday.be
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Acte Authentique de Vente ChangezVotreSyndic.com
Acte Authentique de Vente
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité...
Site :
changezvotresyndic.com
Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...
Références juridiques
Définition
Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :
Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.
Réunir toutes les...
Site :
http://www.creditas.fr
Frais de notaire (prix, tarifs) - Webchercheurs
Ces informations sur frais de notaire (prix, tarifs) sont tirés du décret n°72-262 et du site du service public.
Commentaires de l'article
4
Commentaire de arkaelle :
Bonjour, Suite au décès de ma maman, certains organismes me demandent un acte de notoriété. J'ai contacté plusieurs notaires (Paris 13ème, et Créteil), et ils m'annoncent des prix variant de 250 euros à 500 euros. Or dans...
Site :
webchercheurs.com
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
La signature de l'acte de vente
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publié le 23/02/2016
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...
Date: 2018-06-14 23:20:27
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet ...
Vous êtes dans : Accueil > Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-22.511, Inédit
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 10 juillet 2013, 12-22.511, Inédit
Audience publique du mercredi 10 juillet 2013
N° de pourvoi: 12-22511
Non publié au bulletin Rejet
M. Charruault (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Le...
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
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Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. Dans une transaction immobilière, le notaire...
Acte De Vente Terrain Sous Seing Prive | BeCompta.be
Puis-je donc faire le prix payé indique sur l'acte de vente*10%*3% ? [...] La valeur du terrain et de n'amortir que la partie immeuble. Il est exact que vous risquez en cas de vente d'être imposé sur la plus-value puisque vous avez amorti le bien. [...] Demandez à l'enregistrement la ventilation terrain-habitation. [...]
Creation d'une Ltd
01/04/09
[...] Pas de Notaire (car acte sous...
Date: 2018-06-14 23:54:11
Site :
becompta.be
Espagne Guide: Frais & Taxes, Coûts d'achat d'une ...
Frais de notaire espagnols
Les frais du notaire (notario) qui officie lors d'une vente sont fixés par la loi et sont basés sur une échelle mobile en fonction du prix de vente, excepté quand la propriété est un don, où il y a des frais fixes pour chaque document. Les frais vont généralement de 320EUR à 700EUR. Si vous achetez un terrain dans le but d'y construire une maison, vous devrez...
Site :
https://www.justlanded.fr
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons convenu...
Date: 2018-06-14 23:20:56
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Honoraires du chasseur immobilier, un honoraire de résultat
Les honoraires de votre chasseur immobilier Domicilium
Claire et précise, la rémunération de votre chasseur immobilier Domicilium consiste uniquement en des honoraires de transaction.
Conformément à la loi, ces honoraires ne sont donc versés qu'à la seule condition que votre projet se concrétise, c'est-à-dire lors de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, au moment...
Site :
http://www.domicilium.fr
Comment bien vendre mon terrain à un promoteur immobilier
Pourquoi vendre un terrain à un promoteur immobilier ?
Au moment de se séparer d'un terrain ou d'un bâtiment, la question se pose souvent de la vente à un promoteur immobilier, plutôt qu'à un particulier. Les promoteurs achètent généralement à un meilleur prix que les particuliers. On constate régulièrement des écarts de 20% en faveur des offres de promoteurs ! Ces derniers sont, de...
Flash back sur les frais notariés dans la ... - Actu Cameroun
Je suis un jeune camerounais et je souhaite acquérir un terrain et construire ma maison. Pour cela j'ai demandé un crédit à la banque et dans les pièces à fournir ils m'ont demandé une promesse de vente notariée et l'état des frais. Je voudrais savoir à quoi correspondent ces frais et surtout les mentions à porter sur la promesse de vente. J'apprécie beaucoup ce que vous faites pour...
Site :
https://actucameroun.com
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais notaire vente maison qui paie / frais de notaire droits d'enregistrement / frais d acte de vente notaire / frais notaire acte de vente terrain
Quel est le montant des frais de notaire sur une maison
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
L'achat d'une maison entraîne de nombreux frais dont les plus importants sont de toute évidence les frais de notaire. Exprimés en pourcentage du prix d'acquisition, ils dépendent de la nature du logement.
Vous ne paierez pas les mêmes droits de mutation...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans leur secteur géographique, ils savent apprécier la valeur des...
Date: 2018-06-15 00:26:44
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Achat d'un terrain pour construction - Précautions et ...
Tout replier Tout déplier
Précautions et vérifications avant achat du terrain
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d'étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s'engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.
Il...
Site :
anil.org
Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial
Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.
Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...
Acheter ou vendre un bien immobilier - notaires.ch
Vaud
Acheter ou vendre un bien immobilier ?
Chaque immeuble (parcelle de terrain bâti ou non, lot de propriétés par étage, etc) est soumis à des contraintes juridiques qui lui sont spécifiques. Le terrain qui vous intéresse permet-il de construire la maison souhaitée ? Existe-t-il des restrictions à l'égard des voisins ou de la collectivité publique ? Si vous achetez un bien en PPE,...
Site :
notaires.ch
Calcul coût des frais de notaire : Simulation gratuite
Passer devant le Notaire est un acte obligatoire lors de l'achat ou la vente d'un bien immobilier que ce soit pour une maison, un appartement ou un terrain. Au moment de vendre, la question qui revient le plus souvent est : Qui paie les frais de Notaire ? Est-ce-que c'est le vendeur ou alors l'acheteur ? Quoi il en soit, il est possible de faire une estimation du montant des frais à acquitter. Les frais de notaire sont représentés sous la forme d'un pourcentage. Il n'est...
Site :
https://www.comparer-credit-immobilier.fr
Comment estimer les frais de notaire lors de l'acquisition ...
Comment estimer les frais de notaire lors de l'acquisition d'un bien ?
Quelles sont les frais de notaire dans l'Est parisien en 2017 lorsqu'un bien immobilier est en vente ? Effectivement, c'est un peu en fonction du lieu que varie le montant, puisque ces frais dépendent en grande partie du prix d'achat du bien. Mais les frais d'acquisition dépendent aussi de beaucoup d'autres...
Comment comptabiliser un ensemble immobilier (bâtiment ...
Bonjour.
Concernant les écritures de cession, celles-ci sont effectivement correctes :
- Sortie du terrain de l'actif de l'entreprise : débit du compte 675 « Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés » et crédit du compte 211 « Terrain »,
- Constatation du prix de vente du terrain : débit du compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » et crédit du compte 775 «...
Les fonds propres | Cofinances
Il faut amener 15 à 20% de fonds propres
Valeur du bien fr. 1'000'000.-
Frais d'achat 5% (variable selon les cantons) fr. 50'000.- à payer séparément
Valeur total fr. 1'050'000.-
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Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Immobiliers offres: Vente 0 la propriete
En poursuivant votre navigation vous acceptez l utilisation de cookies destin s am liorer la performance de ce site et vous assurer. 0 Check X Beta I m Watching This. Joachim Lafosse s A perdre la raison. Nue propri 2006 6.9 10. la r gion de PORTBAIL, Propri t en pierre 0:43 Vente Maison long re,
D couvrez Propri t pour la
vente. Almeria, Andalucia. Tous les Almeria Maisons Acheter, agents...
Date: 2018-09-17 05:36:35
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Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
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Lors d'une vente immobilière, l'acquéreur doit s'acquitter des droits de mutations. Parmi eux, le droit d'enregistrement et la taxe de publicité foncière, perçus par le notaire pour le compte de l'Etat.
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : incontournables
© Pixarno - Fotolia.com
En cas de mutation d'un bien immobilier à titre onéreux,...
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Frais de notaire - L`Etude du Notaire Mahieu à Mouscron ...
Pour les biens situés en Flandre, merci de nous contacter pour la simulation gratuite.
Réduction des droits d'enregistrement
Les informations indiquées ci-après sont valables uniquement pour l'acquisition d'un immeuble situé en Région Wallonne - contactez l'étude pour les autres régions
Ce calculateur est fourni à titre de renseignement et sans engagement. Il se base sur une formule de...
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Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-06-15 03:21:06
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http://www.vivalicante.com
Votre lexique par leshypotheques.com
Les Hypothèques > Lexique
Votre lexique par leshypotheques.com
Le lexique des hypotheques.com est principalement un guide de définitions des termes et expressions utilisés dans le monde de la Publicité Foncière.
A
ACPR
L'ACPR - abréviation de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - est l'autorité indépendante de supervision des banques et des assurances, liée à la Banque...
Date: 2018-06-15 00:11:20
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Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.
Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
Défiscalisation immobilière
Lors de la réalisation d'une opération de...
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Acheter un bien immobilier aux enchères
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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Pourquoi acheter aux enchères ?
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Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites...
Frais de notaire (prix, tarifs) - Webchercheurs
Commentaire de ermicono :
bonjour, j'aimerai connaître quel serait le tarif pour faire une donation d'un terrain de 9ares80 d'une valeur estimé (par un notaire à 60 000 EUR). Les papiers du foncier sont à jours pas de recherche à faire (le terrain est borné) Merci d'avance Ermicono
Commentaire de kamidu38 :
bonjour,mon é^poux est décédé le 13/09/2008?.Ayant, a sa demande ,due...
Date: 2018-06-15 03:21:51
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webchercheurs.com
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Les ?tapes et les frais de proc?dure du morcellement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
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Bonjour moi c'est F.D. J'aimerais savoir si que peuvent être les frais tous compris avec les frais de notaire si l'on veut lancer une procédure de morcellement d'un terrain à Bafoussam de 550 m2 sur un titre de...
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http://www.camer.be
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ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix
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L'impôt de mutation atteint non seulement le prix principal, mais encore les charges augmentatives du prix, les réserves et toutes les indemnités stipulées au profit du cédant.
I. Charges
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Par « charges...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente calcul / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...
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Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
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Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
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tas-consultoria.com
Les coûts liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.
1.3 Faire appel à nos services
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en Espagne et que vous n'avez pas la nationalité espagnole, il vous faut tout d'abord obtenir un numéro d'identification spécifique aux étrangers (NIE). Que vous achetiez un bien immobilier neuf ou de seconde main, vous aurez à payer des charges supplémentaires. Ces frais ne sont pas à négliger, ils...
Site :
tas-consultoria.com
Acheter une maison, un appartement à Luxembourg, Logement ...
Lux-Baza
Affichage public
Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".
Agent immobilier
Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...
Site :
http://www.easyexpat.com