Articles sélectionnés pour le thème : immobilier notaire dans l'eure
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Baisse des frais de notaire en 2016 | loipinel.fr
Le gouvernement a annoncé une réduction des frais de notaire pour tous les types d'investissement immobilier. Ces baisses entreront en vigueur dès mai 2016. Quel impact pour les investisseurs en loi Pinel en 2016 ?
Une baisse effective dès mai 2016
Les frais de notaire vont connaitre une baisse non négligeable. Voulue par le gouvernement, cette réduction entera en vigueur en mai 2016. En moyenne, les frais des notaire subiront une baisse de 2.5%. Cependant, le montant de ces réductions dépendra de la nature de la transaction. Pour les petites ventes de quelques milliers d'euros (garage, terrain, cave, etc.), la baisse...
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https://loipinel.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Notaires du Grand Paris | PACS : pourquoi se pacser chez ...
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Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) organise la vie commune et la gestion du patrimoine des partenaires souhaitant concrétiser leur union.
Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (PACS) organise la vie commune et la gestion du patrimoine des partenaires souhaitant concrétiser leur union.
Pour se pacser, il faut être majeur et non marié. Il est possible de faire...
Date: 2019-04-15 10:15:17
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : cout d'un acte authentique chez le notaire / combien coute un contrat de mariage chez le notaire / cout d'un contrat de mariage devant notaire / frais de notaire droits d'enregistrement / combien coute un contrat de mariage devant notaire
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
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Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
Site :
https://www.explorimmo.com
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne ...
Comment investir
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
Comment acheter un appartement ou une maison en Espagne: notre dossier spécial achat immobilier pas cher et sans risque
Il est facile d'acheter un bien immobilier en Espagne, lorsque l'on est citoyen de l'Union Européenne. Eu égard à la différence du coût...
Site :
http://investir2015.com
Chambre de Versailles
Chambre de Versailles
Les actualités de la chambre
La Chambre des notaires de Versailles a signé le 11 juillet 2017 en qualité d'observateur, sous l'égide du tribunal de grande instance de Pontoise, un protocole relatif à la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO).
La Chambre des notaires de Versailles a signé le 11 juillet 2017 en qualité d'observateur, sous...
Date: 2018-06-14 23:25:11
Site :
http://www.chambre-versailles.notaires.fr
Thèmes liés : chambre des notaires ile de france prix immobilier / notaire prix immobilier ile de france / marche immobilier notaires ile de france / chambre notaires evolution prix immobilier paris / chambre des notaires de paris ile de france
Frais de notaire : calcul frais de notaire - Meilleurtaux.com
Frais de notaire
Frais de notaire : Calculez les frais de notaire
Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l'ont effectivement votée. Pour ceux dont la décision n'est pas encore connue,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
kg-credit.fr - Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG ...
Un courtier pour vous accompagner
dans votre projet de financement
L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.
Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:
Quelles sont mes charges ?
Quelles sont mes ressources ?
Quel est le montant de mon projet ?
Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...
Agence immobilière en ligne à prix fixe
Transfert de propriété
Transfert de propriété
La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...
Site :
https://oprixfixe.fr
Compromis de vente : la signature, étape clé pour réussir ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète une maison ou un terrain. Avant de passer à la signature du compromis de vente , apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel...
Site :
https://www.capital.fr
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
- pour l'honoraire de négociation : 4 431,77 EUR TTC selon l'ancien barème. Le montant est désormais fixé librement par le notaire.
- pour les frais d'acte et d'enregistrement : 8 177,26 EUR TTC dont 1 329 EUR pour l'office notarial.
Vente en Immo-Interactif
Les ventes en Immo-Interactif® sont soumises au même tarif que les ventes en négociation traditionnelle et donnent droit à la...
Site :
chambre-oise.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien / frais d acte de vente notaire / frais d'acte notarie vente immobiliere / frais d'acte de vente immobiliere
Credit immobilier sans apport ou avec ? Simulateur de ...
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Simulez gratuitement votre crédit immobilier
Avant de vous lancer dans la recherche d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'acquisition ou de construction, la première question que vous devez vous poser est la suivante : « Combien je peux emprunter ? » C'est en effet toujours par l'aspect financement que débute une recherche de biens. La capacite...
Site :
https://finances-moi.com
Vente, Signe, Notaire | Immobilier - Le Particulier
Acheter en nue-propriété c'est investir à moitié prix
05/10/2011
Concrètement, il est possible d'acheter sur la Côte d'Azur, en bord de mer, à partir de 3 000EUR le m² avec un usufruit de 15 ans, alors que les prix en pleine propriété atteignent, sur ce marché, 5 000EUR le m². [...] La répartition des charges est prévue contractuellementLors d'un investissement en...
Le compromis et la promesse - Immobilier.notaires.fr
Le compromis et la promesse de vente
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 03h01
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L'avant contrat de vente d'immeuble
L'avant contrat de vente d'immeuble : compromis ou promesse unilatérale de vente ?
L'avant-contrat est l'acte constatant l'accord entre un propriétaire et son acquéreur sur le bien immobilier et le prix, avant la formalisation de l'acte de vente...
SCI, Frais, VEFA, Financement - notaires-immobilier-bruz.fr
La souplesse de la SCI permet : d'échapper aux contraintes de l'indivision, d'anticiper la transmission de son patrimoine, de conserver le patrimoine familial lors d'une succession, de protéger le patrimoine familial des risques professionnels et protéger son conjoint en cas de décès.
Les frais de notaire
Que comprennent réellement les frais de notaire ?
Votre notaire remplit une fonction...
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ...
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ?
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ?
Honoraires d'agence charge Acquéreur ou charge Vendeur ?
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Au moment de la signature d'un compromis de vente, il arrive quelques fois que l'Acheteur nous demande de porter les honoraires à la charge Acquéreur, c'est à dire à sa charge. Cette « manipulation »...
Site :
http://www.cepage.immo
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / frais de notaire dans l immobilier / commission agent immobilier notaire / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
jeudi 4 avril 2019.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2019-04-15 17:52:58
Site :
http://www.gauchemip.org
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
0
Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Quels frais de notaire à payer lors de l’achat d’un bien ...
Lors de tout achat d'un bien immobilier, il est obligatoire de s'acquitter de frais de notaires - ou frais d'acquisition, qui recouvrent à la fois la rétribution du notaire lui-même (les émoluments) mais aussi des taxes collectées par le notaire pour le compte de l'État. On vous explique tout.
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Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acheteur doit s'acquitter de frais...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Comparateur immobilier | Choisir.com
Plus de questions sur : immobilier
Quels sont les avantages de l'immobilier neuf ?
Si vous souhaitez devenir propriétaire, l'immobilier neuf est une solution à privilégier. Pour en savoir plus, voici un tour d'horizon des avantages que ce type d'achat représente.
Le confort et les garanties : un logement neuf est immédiatement prêt à habiter, pas de travaux pénibles à prévoir...
Date: 2019-04-14 23:19:34
Site :
https://immobilier.choisir.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un logement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Notaire Etrépagny (27150, Eure) Droit et Immobilier | SCP ...
108 rue Georges Clémenceau - BP3
27150 ETREPAGNY
Notaire Etrépagny (27150, Eure)
Situé entre PARIS, ROUEN et BEAUVAIS, le plateau du Vexin normand se caractérise par la proximité de grandes agglomérations et d'axes routiers qui lui permettent un développement facile.
Proche de GISORS, Des ANDELYS et de VERNON, notre Etude située dans le département...
Site :
http://www.hubert-gradin.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier notaire dans l'eure / immobilier notaire eure / notaire de l immobilier
6 raisons de payer les frais de notaire avec vos économies ...
Les 6 RAISONS pour lesquelles vous ne devriez PAS INCLURE les frais de Notaire dans votre crédit immobilier. Vous avez peu être une idée préconçue sur ce sujet. Vous penses qu'il est plus malin de faire financer les frais de notaire par la banque pour ne pas les payer vous-même. Laissez moi 15min14 pour exposer mon point de vu sur le sujet. Vous me direz ensuite dans les commentaires si...
Site :
http://apprendre-investissement-immobilier.fr
Achat immobilier Paris - frais de notaire ...
Blog-scan
Frais de notaire, STOP aux idées reçues
Nous sommes nombreux à utiliser le vocable « frais de notaire » pour désigner l'ensemble des coûts qui viennent s'ajouter à l'acquisition d'un bien. Avons-nous raison ? A dire vrai, non. Nos amis les notaires n'y sont pour rien, ou du moins pour pas grand-chose, dans le montant que l'acquéreur doit réglementairement débourser....
Site :
https://scanmonachatimmo.com
Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire ...
23 septembre 2017
ploss Commentaires fermés sur Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire
L'achat d'un immobilier est régi par quelques règles imposées par l'État. Les frais de notaire qu'un acquéreur est tenu de régler lors d'une vente immobilière que ce soit un terrain ou une maison comprennent, outre les débours, la rémunération du notaire et les droits de mutation,...
Site :
https://www.ploss.fr
CRÉDIT FRAIS DE NOTAIRE - Un prêt sur mesure
Emprunter pour payer les frais de notaire
L'acte du notaire, les frais de recherche, les taxes communales, etc. L'ensemble des frais liés au travail du notaire.
Crédit frais de notaire : pour quoi faire ?
Vous envisagez d'acheter un bien immobilier dans l'ancien ou même un terrain à bâtir pour y faire construire un pavillon ? Dans ce cas, il vous faudra en plus passer devant le notaire...
Site :
https://www.credit-la-louviere.be
Déclarer une succession | impots.gouv.fr
Déclarer une succession
Qui doit déclarer ?
Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...
Date: 2018-06-14 03:38:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Crédit habitation en Belgique | Belgique
Crédit habitation en Belgique
Frais d'enregistrement immobilier
L'achat immobilier en Belgique est conditionné à des frais d'enregistrement différents en fonction des trois régions du pays. Les frais d'enregistrement sont respectivement de 12,5 % en Wallonie et Bruxelles auxquels il faut majorer les honoraires des notaires intervenant dans l'opération d'achat-vente (voir simulateur). Cela...
Date: 2018-06-15 01:58:18
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
| Appartement Neuf INVESTIR
Les informations données sur le Site Internet n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du Site Internet sur les différents services assurés par VINCI Immobilier....
Site :
http://www.investissez-residences-services-est.co
Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...
20/08/13 - à 14h41 - par laurent
Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.
Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...
Date: 2018-06-14 23:46:49
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Immobilier à Paris et en Ile-de-France : où va le marché
Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les derniers chiffres du marché immobilier à Paris et dans la Région Ile-de-France, avec les perspectives d'évolution à juillet 2018. Au 1er trimestre 2018 l'activité sur le marché immobilier francilien s'es
Les Notaires de Paris-Ile-de-France ont diffusé les derniers chiffres du marché immobilier à Paris et dans la Région Ile-de-France,...
Date: 2019-04-15 14:42:38
Site :
http://paris.notaires.fr
Thèmes liés : marche immobilier notaires ile de france / notaire prix immobilier ile de france / notaire ile de france immobilier / marche immobilier notaire de france / marche immobilier notaires paris
Assurance prêt immobilier - MAAF - Devis gratuit en ligne
Assurance prêt immobilier
Assurance prêt immobilier
Vous souscrivez un crédit immobilier ? Vous avez déjà un prêt immobilier en cours ? Avez-vous pensé à souscrire l'assurance emprunteur ailleurs que chez votre banquier ?
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Une cotisation calculée sur le capital restant dû et donc qui baisse avec le temps !
Une adhésion simple et rapide dans la plupart des cas
Pas de frais...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : calcul frais de notaire pret immobilier / pret immobilier frais de notaire inclus / pret immobilier frais de notaire / offre de pret immobilier notaire / pret immobilier notaire
Faq - Accueil
Le système juridique belge actuel concernant la vente publique est le suivant :
La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette...
Date: 2017-05-12 14:27:55
Site :
http://www.notatournai.be
Les frais d'acquisition d’un bien immobilier
Les frais d'acquisition d'un bien immobilier
Couramment appelés « frais de notaires », les frais d'acquisition s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers.
Ils sont réglés par l'acquéreur
o Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ?
Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont essentiellement composés d'impôts payés à l'Etat. Pour autant, ils sont souvent appelé «...
Signer un compromis de vente: vos devoirs et obligations
Signer un compromis de vente
C'est un avant contrat appelé également promesse synallagmatique. Les personnes concernées dans une transaction immobilière (vendeur et acheteur) ne connaissent pas toutes l'importance de cette étape, et la prennent parfois à la légère. Mais le compromis constitue un contrat en bonne et due forme et qui nécessite que les deux parties soit d'une grande...
Conséquences de la différence de superficie entre le ...
Conséquences de la différence de superficie entre le compromis et l'acte notarié
Aux termes de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot. Si la superficie est inférieure de plus d'un vingtième à celle exprimée dans l'acte, le vendeur, à la demande de l'acquéreur, supporte une...
Site :
http://www.memento-immobilier.com
Vente immobilière — Wikipédia
4) état de l'installation intérieure de gaz ;
5) état de l'installation intérieure d'électricité ;
6) état des risques naturels et technologiques ;
7) diagnostic de performance énergétique ;
8) assainissement (obligatoire depuis peu)
Conditions de la vente[ modifier | modifier le code ]
L'obligation du vendeur est la délivrance du bien. On vérifie que le bien est libre des...
Date: 2018-06-08 11:37:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Notaire à PARIS (75), Office notarial de Philippe GILLETTA ...
GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS @Paris_Notaires
Immobilier locatif : qu'est-ce que le dispositif Denormandie ? Comment en profiter ? - Mieux Vivre Votre Argent https://t.co/nrlDz0M6SE via @lefilimmobilier
GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS @Paris_Notaires
Souvent exigée pour réaliser des aménagements de faible importance la #déclaration préalable de #travaux est un acte...
Site :
gillettadesaintjoseph-paris.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier chambre notaires paris / credit immobilier paris frais notaire / immobilier notaire paris 18 / immobilier notaire paris vente / vente immobiliere chambre des notaires de paris
Avocat spécialisé en droit des successions, donations et ...
Planification de la succession
1. L'option héréditaire
Lors de son décès, le défunt laisse derrière lui un patrimoine, qui comprend des éléments d'actif (des biens immeubles ou meubles), mais qui peut également comprendre des dettes plus ou moins importantes. Ses héritiers ne sont pas obligés de reprendre ce patrimoine : la loi leur permet de choisir. Il existe trois...
Site :
http://avocat-laliere-successions.be
Les frais d'acquisition d'un bien immobilier - Avec De La ...
Achat d'un studio en copropriété à l'aide d'un prêt immobilier d'un montant de 43 000 EUR
Apport : Frais de notaire
3 000 EUR de dépôt de garantie versés le jour de la signature de l'avant-contrat
200 EUR de frais de dossier versés au déblocage des fonds
800 EUR de participation financière crédit logement versés au déblocage des fonds
40 EUR de prime d'assurance...
Site :
http://www.gagnerdelacaillasse.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Marché de l'immobilier à Rennes : « Pas de spirale ...
Rennes
Marché de l'immobilier à Rennes : « Pas de spirale spéculative »
Avec Paris à 1 h 27 de Rennes en TGV et l'attrait des investisseurs parisiens, on aurait pu craindre un emballement du marché du logement. | Archives Ouest-France, Eddy Lemaistre
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Avec Paris à 1 h 27 de Rennes en TGV et l'attrait des investisseurs parisiens, on aurait pu craindre un emballement...
Date: 2018-06-15 03:33:17
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https://www.ouest-france.fr
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / immobilier notaire dans l'eure / notaire de l immobilier
Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement
Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...
Frais de notaire et achat immobilier : le point – Eiffage ...
Pour l'achat d'un logement neuf, ils représentent de 2% à 3% du prix de vente. Il sont très avantageux par rapport à l'ancien, où ces frais représentent environ 7% à 8%.
Il est judicieux d'inclure ces frais au prix de vente dans votre plan de financement pour éviter les déconvenues.
Achat d'un logement neuf : frais d'acquisition et honoraires
La majeure partie des frais de notaire sont en réalité des impôts et taxes :
La taxe de publicité foncière (ou droits de mutation) est versée au département et à la commune, elle est de 5,1% à 5,8% dans l'ancien et de 0,715% dans le neuf.
Les émoluments de formalités et débours...
Site :
eiffage-immobilier.fr
Décès et succession : quels sont les coûts à prévoir
Assurance pour la location entre particuliers
Décès et succession :
quels sont les coûts à prévoir ?
A la suite du décès d'un proche, de nombreux frais sont à prévoir. Combien coûte le règlement d'une succession ? Comment sont calculés les droits de succession ? Quels sont les autres dépenses à régler après le décès d'un proche ?
09/10/2015
Coût du règlement d'une...
Site :
https://www.lcl.com
Devenir agent immobilier avec le statut de auto ...
Chiffre d'affaire limité à 32 000EUR
Démarrer dans l'immobilier
Se laisser le temps de faire du chiffre
Exonération de TVA pendant 3 ans
Obtenir l'attestation professionnelle
Possibilité de continuer à percevoir ses indemnités chômage jusqu'à sa 1ère vente
AUTO-ENTREPRENEUR
L'auto-entrepreneuriat a séduit près de 200.000 personnes depuis sa mise en place début 2009.
L'Agent...
Date: 2015-08-27 13:04:43
Site :
http://www.devenir-agent-immobilier.com
Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Accueil > guide > vendre residence principale apres divorce
Que devient le logement suite à un divorce ou une séparation ?
Par Louis SERICOLA
Selon que le bien immobilier appartient aux deux époux pour moitié (cas de l'indivision) ou qu'elle figure au patrimoine privé de l'un d'entre eux, le sort de la résidence principale peut être très différent.
Faut-il vendre le logement commun...
Site :
http://www.creditas.fr
Responsabilité du notaire : obligation de conseil et d ...
Accueil Actualités Responsabilité des Notaires Responsabilité du notaire : obligation de conseil et d'information sur une (...)
Responsabilité des Notaires
Responsabilité du notaire : obligation de conseil et d'information sur une promesse de vente
mercredi 22 juillet 2009 , par Gabriel Neu-Janicki
Le fait pour un notaire de ne pas informer ses clients de son doute sur la portée d'un...
Date: 2019-04-15 16:23:06
Site :
http://www.neujanicki.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / promesse vente obligation notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente
Comment calculer les frais de notaire (barème 2016)?
Conseils ACHAT / VENTE > Les frais de notaire
calculez votre mensualité!
L'outils de calcul des frais de notaire ci-dessous vous permet de calculer automatiquement le montant estimatif des frais de notaire dans le cadre d'un achat immobilier en 2018.
Ce barême intègre la hausse des droits d'enregistrement au 1er janvier 2016 sur Paris et la baisse des émoluments du notaire depuis...
Site :
http://www.immopub.fr
Immobilier, Dieppe, Bacqueville En Caux, Notaire Giorgi
immobilier,dieppe,bacqueville en caux,notaire,giorgi
Nous sommes implanté sur les régions de Dieppe et Bacqueville en Caux, retrouvez tous nos biens immobiliers à la vente et à la location .
L'étude de Me GIORGI, notaire, vous souhaite une bonne navigation et...
Site :
http://www.giorgi.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente immobilier notaire eure / frais notaire vente immobilier / etude notaire bien immobilier
Pensez défiscalisation immobilière | Le blog du frontalier
Les dernières déclarations fiscales des contribuables frontaliers (Haut-Rhin, Haute-Savoie, Territoire de Belfort) sont envoyées.
La saison déclarative est maintenant derrière, pour l'ensemble des départements français !
Pour les non imposés à la source en Suisse, si vous avez télé-déclaré, l'administration fiscale a pu vous donner une première estimation de votre impôt.
Pourquoi...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable « sans » juge
mais avec l'accord de vos enfants mineurs.
Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...
Site :
divorcefrance.fr