Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...

Lexique

Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?

04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...

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Site : http://www.immonovo.com

Diagnostic immobilier Marne-la-Vallée 77700 | DIGN

La multiplication des diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente ou la location et même en cas de possession de bien immobilier oblige les propriétaires, les vendeurs, bailleurs et mandataires à se rapprocher d'un seul cabinet de confiance apte à réaliser l'intégralité des expertises, diagnostics et états requis selon la législation évolutive.

D.I.G.N. est né de la volonté...

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Site : http://www.diagnostics-expert.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / location vente immobilier notaire / vente bien immobilier notaire

Agence immobilière à NOISY LE GRAND : vente, location et ...

348 000 EUR

Nos témoignages et mot du directeur

De grands remerciements à l'ensemble du personnel de l'agence et en particulier à M. Jouanneau. Très bon accueil et très professionnel. Prestations excellentes, du début à la fin du suivi. Nous vous attendons pour le champagne !

Forestier - Vilaine

Assise devant le notaire, notre projet de vente prend fin. Je vous remercie de l'aide que...

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Site : http://www.etudemederic.com

Thèmes liés : location vente immobiliere notaire

Présentation De l'Office Notarial Des Quinconces Et Des ...

Mon Notaire rend mes projets plus sûrs

Le notaire,

Expert en immobilier et Conseil des familles

Le notaire intervient à toutes les étapes importantes de la vie que se soit au sein de la famille, à propos du logement, de l'entreprise et pour tout ce qui concerne le patrimoine.

Nommé par l'Etat, il est chargé d'une mission d'intérêt public : établir les actes authentiques, c'est-à-dire un...

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Site : https://www.sudre-associes.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente immobilier notaire / vente bien immobilier notaire

Immobilier Pays de la Loire - Annonces en vente des Notaires

Chargement en cours...

Les Notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous souhaitent la bienvenue sur leur portail immobilier.

Actuellement à la recherche d'un bien...

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Site : ci-angers.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces vente immobilier notaire / vente d'appartement chez notaire / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...

JORF n°0050 du 28 février 2016

texte n° 39

Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires

NOR: EINC1605792A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/EINC1605792A/jo/texte

Publics concernés : notaires et destinataires des prestations rendues par ces professionnels.

Objet : fixation des tarifs des notaires régis par le titre IV bis du livre IV du code...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Notaire à Wavrin - Office notarial Carré & Desrousseaux à ...

cliquez sur ces liens pour consulter les dernières informations relatives à ces domaines sur le site des notaires de France

Le rôle du notaire et ses principaux domaines d'intervention

L'activité économique du notariat

Chaque année, les notaires :

reçoivent 20 millions de personnes,

traitent des capitaux d'un montant de 600 milliards d'euros,

établissent 4,2 millions d'actes...

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Site : http://www.carre-desrousseaux-associes.notaires.f

Maguy Immobilier : agence immobilière Saint-Nazaire ...

Les agences immobilières à Saint-Nazaire et Saint-Marc-sur-Mer qui allient simplicité et réactivité

Les atouts des agences immobilières Maguy

Laissez libre cours à vos envies en trouvant le bien immobilier de vos rêves sur Saint-Nazaire et Saint-Marc-sur-Mer !

Spécialisée dans la vente et la location, notre agence immobilière Maguy Immobilier mise sur une parfaite connaissance du secteur et une expérience professionnelle de plus de 20 ans pour vous aider à acquérir votre future maison.

Généreuse en services et en conseils, notre équipe dynamique place tous ses efforts au profit de vos...

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Site : https://www.saint-nazaire-immobilier.com

Thèmes liés : estimation immobiliere notaire ou agence / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire en agence immobiliere / signature vente immobiliere chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier

Chasseur Immobilier 31, la prestation immo dédiée à l'acheteur

L'action de Domicilium - chasseur immobilier Toulouse : cinq étapes dédiées à l'acquéreur

Un entretien et une étude personnalisée

Au cours d'un entretien approfondi, à votre écoute et dans un souci d'optimiser les critères de recherche à mettre en oeuvre, nous analysons précisément votre projet, nous évaluons ensemble, objectivement, la faisabilité et viabilité de ce dernier, nous...

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Site : http://www.domicilium.fr

Acheter un immeuble de rapport : le guide pour réussir ...

par christopher

Se loger est un besoin vital pour l'homme. Le marché de l'immobiliser est donc une opportunité d'investissement juteux, pour peu qu'on sache faire le bon choix. Malgré cela, un type de bien immobilier pourtant très intéressant, reste délaissé par les investisseurs. Acheter un immeuble de rapport. Si vous souhaitez en acquérir un, ce guide est le votre !

Immeuble de...

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Site : http://immo-investissements.com

Annonces immobilières notaires, secteur FOUGERES ...

Fougères (35) Location - Appartement - FOUGERES - 30 m² - 2 pièces - 35034-286316

202 EUR Charges comprises

RUE DES FEUTERIES Appartement situé au 2ème étage et comprenant séjour / chambre, cuisine, salle d'eau avec wc. Libre le 1er juillet 2019.

Location

800 EUR...

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Site : https://blanchet-fougeres.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente

Achat, vente et location de biens immobiliers

Un agent immobilier détient une carte professionnelle obligatoire délivrée par la préfecture. Comme dans le cas des agents de l'agence immobilière à Paris laforêt.com . Cette carte protège l'acquéreur en cas de détournement de fonds de l'indemnité d'immobilisation.

Le mandataire immobilier est un professionnel dont les missions sont similaires à l'agent immobilier. Le problème est...

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Site : http://www.real-immo.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Agence immobilière Nice Ouest et Magnan, Achat / Vente d ...

Agence Immobilière Nice Ouest - 04 89 74 90 00

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Immobilier Nice Ouest Magnan

Notre agence immobilière Côte d'Azur Properties est située dans le quartier de Magnan à l'ouest de Nice à 5 minutes de la Promenade des Anglais. Vous recherchez un appartement à Nice Magnan ?

Notre équipe de professionnels saura vous présenter les biens qui correspondent à votre recherche, pour la...

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Site : http://www.quartiermagnan.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce

Accueil > guide > vendre residence principale apres divorce

Que devient le logement suite à un divorce ou une séparation ?

Par Louis SERICOLA

Selon que le bien immobilier appartient aux deux époux pour moitié (cas de l'indivision) ou qu'elle figure au patrimoine privé de l'un d'entre eux, le sort de la résidence principale peut être très différent. 

Faut-il vendre le logement commun...

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Site : http://www.creditas.fr

Universimmo.com - délai de vente paiement comptant

Posté - 20 nov. 2005 :  12:40:02  

pour soyouz :

lors d'un ssp : il y a versement de fonds (lorsque c'est chez un professionnel car interdit entre particuliers).

vous ne me citiez pas le ssp mais l'acte authentique chez le notaire : or dans ce cas le versement est totalement interdit dans le cadre du délai de réflexion.

de plus la purge du délai de réflexion ne peut pas être insérée...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / delai retractation acte authentique / acte authentique d'acquisition / acte authentique notaire delai

Agence immobilière Incas Immobilier à La Grande Motte ...

Voir le bien +

Incas Immobilier, votre agence immobilière à La Grande-Motte

Incas Immobilier, notre agence immobilière présente sur le marché de l'immobilier à La Grande-Motte depuis près de 15 ans vous souhaite la bienvenue sur son site. Notre agence vous...

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Site : http://www.incasimmobilier.com

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / agence immobilier notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Agence immobilière à Gagny - Jaurès Immo - Achat - Vente ...

Les frais du notaire pour acheter dans l'immobilier Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont [...]

Jaurès Immo /

Plus d'informations

Votre agence Jaures Immo

Située à 30 mètres de la gare de Gagny centre et à 18 minutes de Haussman St Lazare,

votre agence immobilière Jaurès Immo vous accueille du lundi au samedi, de 9h à 19h. 

Spécialisée dans la transaction et la location...

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Site : http://www.jaures-immo.fr

Les éléments devant figurer dans un contrat vente de maison

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Lorsque que toutes les conditions sont réunies, la vente de maison est officialisée chez le notaire par un acte de vente définitif signé entre le vendeur et l'acheteur. Si un contrat de réservation a été signé, il doit être remis à l'acheteur au moins un mois avant la signature car ce délai permet d'étudier le contrat et ses annexes pour en vérifier la conformité.

Le contenu du...

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Date: 2017-06-12 10:17:07
Site : http://www.vente-maison.net

Notimag - Annonces Immobilières Des Notaires De Dunkerque ...

 

A propos du Groupement Notarial

Le GNNAD, Groupement notarial de négociation de l'arrondissement de Dunkerque est composé de 14 offices notariaux, ce qui permet de proposer à nos acquéreurs un choix de...

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Site : http://www.notimag-immonot.com

Thèmes liés : vente bien immobilier choix notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / location vente immobilier notaire / estimation notaire bien immobilier

L'acte sous seing privé - Barnes Lyon

Qu'est-ce qu'un acte sous seing privé ?

Définition de l'acte sous seing privé

L'acte sous seing privé est un document rédigé et signé par des personnes privées et ce sans la présence d'un officier public habilité par la loi tel qu'un notaire, un huissier de justice ou un officier d'état. Une reconnaissance de dette, un contrat de vente ou de location sont par exemple des actes sous...

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Site : https://www.barnes-lyon.com

Annonces immobilier (Vente, Location) - Farges-Dujardin et ...

SAVOIR FAIRE

Vente, location et gestion immobilière

De l'estimation d'un bien jusqu'à la signature de l'acte en passant par la négociation, l'étude FARGES-DUJARDIN et ASSAUD est en mesure de proposer toutes les étapes de votre cession, de votre acquisition immobilière ou de votre location.

Grâce à une parfaite connaissance du marché et à l'utilisation des meilleurs outils...

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Site : http://www.farges-dujardin-assaud-rouen-notaires. ...

Thèmes liés : location vente immobilier notaire / acte de vente d un bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / annonces vente immobilier notaire / location vente immobiliere notaire

Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et ...

Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et rémunérations

Posté dans Réglementations le

Quels sont les frais, honoraires et tarifs du notaire devant être payés à l'occasion d'une transaction immobilière en Algérie ?

Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie

 

Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août...

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Site : https://www.lkeria.com

DERMAUT - Annonces Immobilières Des Notaires De Dunkerque ...

03 28 59 92 30 immo@scpfournier.fr

Dominique BOULIN

03 28 59 92 30 immo@scpfournier.fr

A propos du Groupement Notarial

Le GNNAD, Groupement notarial de négociation de l'arrondissement de Dunkerque est composé...

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Site : http://www.notimag-immonot.com

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Annonces immobilières - Chambre des notaires de la Somme

Chambre des notaires de la Somme

11 Place d'Aguesseau

CS 90331 - 80003 AMIENS cedex 1

03 22 82 08 92

chambre-somme@notaires.fr

Nous vous proposons ici les annonces immobilières de la Chambre  des notaires de la Somme.

 

Saisir un code postal, un nom de ville ou numéro de département

Sélectionner un critère

Type de transaction

Nombre de pièces : de 

à 

3706 résultats     Trier...

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Site : https://chambre-somme.notaires.fr

Thèmes liés : annonces vente immobiliere notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison / part du notaire dans la vente d'une maison / prix notaire vente maison / prix de vente notaire

Conseils - Vente / Location de Parking et Garage en France

Juridique

Optionparking a réuni dans cette section des conseils juridiques pour mieux vous aider à appréhender la location ou la vente d'un stationnement. En effet, tout stationnement, parking ou garage, reste avant tout un bien immobilier dont la location ou la vente sont encadrées par des réglementations. Et même si elles sont assez souples en la matière, beaucoup plus en tout cas, que...

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Site : http://www.optionparking.com

VEVE - Annonces Immobilières Des Notaires De Dunkerque ...

Nelly CORNIQUET | Jérôme LEHOUCK | David ZALISZ

Nelly CORNIQUET

03 28 66 92 38...

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Site : http://www.notimag-immonot.com

Thèmes liés : vente bien immobilier choix notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / location vente immobilier notaire / annonces vente immobiliere notaire

Immobilier Maine et Loire - Agence immobilière Maine et ...

Informations pour bien construire votre maison

 

Comment créer un espace extérieur : jardin, terrasse, comment créer ou aménager un espace de vie extérieur ? Nombreux échanges et partages...

ATP Immobilier

 

ATP Immobilier 5 rue de Nantes 85600 Saint Hilaire de Loulay De nombreuses annonces immobilières sur...

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Site : http://www.maine-et-loire-immobilier.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / achat maison location vente notaire / vente immobilier notaire loire atlantique / location vente immobilier notaire

Frais à payer pour la vente d'une maison ou d'un appartement

Immobilier-danger > Vente > Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !

Quels frais faut-il payer pour vendre un bien immobilier ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous allez être amenés à payer différentes...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Notaire à Tétouan - Notaire Hayoun Tétouan

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Immobilier

Transaction immobilières sécurisés, achat, vente, location de biens immobiliers, protégeant les droits des deux...

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Site : http://www.notaire-hayoun.ma

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier

Panorama Promotion Nice - vente/location appartements (2 ...

Nos dernières annonces immobilières Nice Centre : Achat Appartement Nice 3 pièce(s) 61.92 m2 nice Dans le quartier St Barthélémy, ce programme immobilier vous propose 51 appartements du studio au 4P avec jardin et/ou terrasse dans une résidence sécurisée avec stationnements en sous-sol. Proche de toutes les commodités: commerces, bus, tramway, école.... Cet appartement se compose...

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Site : http://www.panoramapromotion.com

Thèmes liés : achat appartement notaire nice / vente appartement notaire nice / montant frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement

Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Prix immobilier Rouen, tous les prix m2 de Rouen - Monbien.fr

Darnétal

Prix m2 Rouen

Le prix m2 Rouen d'un appartement est en moyenne de 2 121 EUR et le prix du m2 Rouen d'une maison est en moyenne de 1 938 EUR, cependant il ne s'agit que d'un prix moyen m2 Rouen et non d'une cotation immobiliere Rouen ou encore un prix immobilier notaire. Nous mettons cet outil statistique sur les prix immobilier Rouen à votre disposition, il vous indiquera simplement...

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Site : https://www.monbien.fr

Thèmes liés : prix immobilier notaire rouen / notaire prix immobilier au m2 / evolution prix immobilier notaire / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire

Immobilier Cambrai (59, Nord) – Annonces immobilières ...

IMMOBILIER :

L'Etude pratique la transaction, location, la gestion des biens d'habitation, agricoles et commerciaux.

La transaction est une activité traditionnelle de l'Etude. Elle s'appuie sur sa pratique de l'Expertise Immobilière et sur l'outil PERVAL ; un outil de comparaison sans équivalent mis en place par les Notaires.

Elle procède de même pour la location.

Et elle accompagne le propriétaire en proposant la gestion du...

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Site : http://www.sevre-carlier.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire bien immobilier

Cattalan Johnson location meublée, vide, immobilier de ...

Le Corporate housing, entreprise, loger vos collaborateurs

Depuis 30 ans, CATTALAN JOHNSON IMMOBILIER , agence immobilière spécialiste en location meublée de grand standing à Paris et sa banlieue (Neuilly, La Défense, Courbevoie, Levallois, Issy les Moulineaux, Vincennes ... 92, 78 et 94), pour des courts séjours du mois à plusieurs années. Nous proposons aussi de la location vide et de...

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Site : http://www.cattalanjohnson.com

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Notaires Lille République - Office notarial Nord - 59

Office notarial Lille République

 

Notaires C. FONTEYNE, G. BOSQUILLON de JENLIS, F. BOUDRY, Ph. LESSELIN successeurs de Maîtres Gaëtan DESROUSSEAUX, LEGRAND, MEINSIER et DUTOIT

Votre étude notariale

Maîtres Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires, vous accueillent au sein de leur étude notariale, située à Lille, 139 boulevard de...

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Site : https://www.office-lille-republique.notaires.fr

Thèmes liés : notaire lille vente immobilier / notaire immobilier lille location / notaire vente lille / notaire lille immobilier / location vente immobilier notaire

Diagnostic immobilier Lyon 69000 | ALPHABAT

Nous repérons l'amiante avant vos travaux / démolition

Expertise immobilière et diagnostics immobiliers à Lyon depuis 2006

 

Depuis le début 2006, ALPHABAT EXPERTISE accompagne les particuliers et les professionnels dans toutes leurs démarches liées à l'expertise immobilière et au diagnostic immobilier à Lyon.

Que vous soyez propriétaire occupant, bailleur ou agence immobilière,...

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Site : http://www.alphabat-expertise.fr

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