Articles sélectionnés pour le thème : location vente notaire
→ 112 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. Dans une transaction immobilière, le notaire...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
SCP LEMOIGNE-ROBERT Pascale & ROBERT Guillaume
suivre
Immobilier près de , RONCEY
SCP LEMOIGNE-ROBERT Pascale & ROBERT Guillaume, notaires à , RONCEY, sont heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de , RONCEY. Une équipe de...
Site :
http://www.lemoigne-robert.notaires.fr
Thèmes liés : location vente immobilier notaire / annonces immobilieres notaires basse normandie / location vente immobiliere notaire / location vente notaire / annonce vente appartement notaire
polidori.manche.notaires.fr - Etude de Me POLIDORI Philippe
suivre
Immobilier près de
L'Office notarial de Me POLIDORI Philippe, notaire à , est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de . Une équipe de professionnels se tient...
Site :
http://www.polidori.manche.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaire manche / vente immobiliere notaire manche / vente immobilier notaire manche / location vente immobilier notaire / annonces immobilieres notaires basse normandie
Vendre son bien immobilier : conseils pour vendre son ...
Téléphone
Je souhaite être recontacté par un professionnel de l'immobilier afin de m'accompagner dans la vente de mon bien.
Envoyer ma demande
Vos informations sont traitées par Pressimmo On Line/SeLoger et transmises à une sélection de professionnels de l'immobilier afin de vous accompagner dans la vente de votre bien. Pour exercer vos droits conformément à la loi «Informatique...
Site :
http://vendre.seloger.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier
SCP Dominique VIGNERON, Sébastien BEX et Nicolas OUIN-YHUELLO
suivre
Immobilier près de
SCP Dominique VIGNERON, Sébastien BEX et Nicolas OUIN-YHUELLO, notaires à , sont heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de . Une équipe de professionnels se...
Site :
http://www.vigneron-associes-notaires.com
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires basse normandie / location vente immobilier notaire / location vente immobiliere notaire / location vente notaire / annonce vente appartement notaire
[Résolu] Besoin de conseils pour une location-vente
Il nous a d'abord parlé d'un contrat de location-vente, mais après renseignement auprès de sa notaire, celle-ci lui a indiqué que cela ne se faisait plus.
Nous sommes donc passé par un contrat de location standard, de 3 ans, mais sans état des lieux d'entrée et sans dépôt de garantie, car nous sommes partis sur une relation de confiance mutuelle.
J'ai bien relu le bail et tout est en...
Site :
https://forum.lesarnaques.com
Thèmes liés : contrat location vente maison notaire / exemple d'acte de vente d'une maison / part du notaire dans la vente d'une maison / notaire vente d une maison / acte de vente d une maison
SCP BOMPAIN-CHATELARD Martine & RIZZOTTO Vincent
suivre
Immobilier près de ARGENCES
Bienvenue sur le portail immobilier de SCP BOMPAIN-CHATELARD Martine & RIZZOTTO Vincent , notaires à ARGENCES, au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à ARGENCES et dans les...
Site :
http://www.argences-notaires.com
Thèmes liés : notaire immobilier en martinique / location vente immobilier notaire / location vente immobiliere notaire / location vente notaire / annonce vente appartement notaire
Notaire à PARIS (75), Office notarial de Philippe GILLETTA ...
GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS @Paris_Notaires
Immobilier locatif : qu'est-ce que le dispositif Denormandie ? Comment en profiter ? - Mieux Vivre Votre Argent https://t.co/nrlDz0M6SE via @lefilimmobilier
GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES PARIS @Paris_Notaires
Souvent exigée pour réaliser des aménagements de faible importance la #déclaration préalable de #travaux est un acte...
Site :
gillettadesaintjoseph-paris.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier chambre notaires paris / credit immobilier paris frais notaire / immobilier notaire paris 18 / immobilier notaire paris vente / vente immobiliere chambre des notaires de paris
Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2018
- Immobilier à Paris et en Ile-de-France : quelles perspectives pour 2018 ? - Succession internationale : choisissez la loi applicable à votre succession ...
publié le03/04/2018
Voir le document
Votre Notaire Vous Informe | Février 2018
Les Nouveautés fiscales pour 2018 : Immobilier, Patrimoine, Revenus - impôt sur la...
Date: 2018-06-15 00:18:39
Site :
http://www.paris.notaires.fr
beaupuy.notaires.fr - SCP BEAUPUY Jean-Michel
suivre
Immobilier près de SOURDEVAL, JUVIGNY LE TERTRE
SCP BEAUPUY Jean-Michel, notaires à SOURDEVAL, JUVIGNY LE TERTRE, sont heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de SOURDEVAL, JUVIGNY LE...
Site :
http://www.beaupuy.notaires.fr
Thèmes liés : location vente immobilier notaire / annonces immobilieres notaires basse normandie / location vente immobiliere notaire / location vente notaire / ventes immobilieres notaires basse normandie
r-thoraval.manche.notaires.fr - Etude de Me THORAVAL Martin
suivre
Immobilier près de
L'Etude de Me THORAVAL Martin, notaire à , est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de . Une équipe de professionnels se tient à...
Site :
http://www.r-thoraval.manche.notaires.fr
Thèmes liés : annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire bien immobilier / etude notaire immobilier / annonces immobilieres notaire manche / notaire immobilier en martinique
Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement
Fonds propres, comment les trouver
Prêt hypothécaire, exemple
Phase 3 : La recherche du bien
Phase 4 : Les questions notariales et administratives
La vente immobilière devant notaire
Les frais et impôts
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Les avantages d'une acquisition immobilière :
Seul...
Site :
http://www.adb-immobilier.ch
Notaires MORILLION FAVIEZ - vente maison Roubaix, location ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire
Etude de Me BARNIER Jean-Pierre - Bellême
suivre
Immobilier près de BELLEME, PERCHE EN NOCE
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SELARL JERPHANION Stéphanie, notaire à BELLEME, PERCHE EN NOCE, dispose d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...
Site :
http://www.barnier.orne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / location vente immobilier notaire
Comment faire un contrat de vente de maison - vente-maison.net
Avant la signature du contrat vente de maison définitif, la vente de maison passe par différentes étapes, la dernière étant chez le notaire pour le changement de propriété.
La signature du compromis de vente entre vendeur et acheteur
La signature du contrat de vente maison passe toujours par la signature d'un compromis de vente qui fixe l'accord sur la transaction entre le vendeur et...
Date: 2017-06-12 10:18:40
Site :
http://www.vente-maison.net
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
SCP COQUELIN Christophe & Guillaume
suivre
Immobilier près de OUISTREHAM
Bienvenue sur le portail immobilier de SCP COQUELIN Christophe & Guillaume, notaires à OUISTREHAM, au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à OUISTREHAM et dans les alentours....
Site :
http://www.coquelin.calvados.notaires.fr
Thèmes liés : vente immobilier notaire calvados / location vente immobilier notaire / annonce immobilier notaire calvados / notaire immobilier calvados / vente immobiliere notaire calvados
richomme.calvados.notaires.fr - SELARL RICHOMME Patrick
suivre
Immobilier près de SALINE
Bienvenue sur le portail immobilier de SELARL RICHOMME Patrick, notaires à SALINE, au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à SALINE et dans les alentours. N'hésitez...
Site :
http://www.richomme.calvados.notaires.fr
Thèmes liés : vente immobilier notaire calvados / annonce immobilier notaire calvados / location vente immobilier notaire / notaire immobilier calvados / vente immobiliere notaire calvados
Vente aux enchères - Notre selection des meilleurs sites ...
http://www.artstalentsencheres.com/
Vente aux enchères auto, Véhicule d'occasion - FIVEAUCTION
Acheter votre voiture d'occasion aux enchères avec FIVEAUCTION ; réseau national de vente aux enchères publiques de véhicules d'occasions
http://www.fiveauction.fr/
Vente aux enchères immobilières a Paris
achat aux encheres de maison, immeuble ou appartement a Paris grace a encheres-paris.com...
Site :
http://www.gastonmag.net
Frais de négociation notaire : Achat, location bien immobilier
Frais de négociation pour l'achat ou la location d'un bien immobilier
Publié par @immonotaires, le 08/03/2016 à 10h03
Partager :
liste infos
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la...
Les métiers de l'immobilier | Oriane
Promoteur(trice) immobilier(ère)
Agent majeur du marché de l'immobilier, le promoteur, ou monteur d'affaires immobilières, propose à la vente ou à la location des espaces construits ou à construire. Il recherche et achète des terrains vagues ou viabilisés, finance les opérations de construction, passe les marchés avec les entreprises, assure le suivi technique administratif et...
Site :
https://www.oriane.info
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
5 février 2018
Frais de notaire et droits de mutation
Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.
Comment sont calculés les frais de notaire...
Date: 2018-06-15 00:18:13
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Compromis de Vente et Acte authentique - Location et vente ...
Trois types de documents sont à considérer dans les démarches qui précèdent la signature de l'acte authentique de vente : la promesse unilatérale de vente, l'offre d'achat et le compromis de vente qualifié aussi d'avant-contrat.
Aucun de ces documents n'est anodin et peut peser très lourd dans une négociation, voire une procédure. La plus grande prudence est donc recommandée.
Le...
La location-accession - Achat-vente : tout savoir sur la ...
Le contrat de location-accession peut porter tant sur des immeubles à usage d'habitation que sur des immeubles à usage professionnel et d'habitation. L'immeuble, quant à, lui peut être achevé ou en construction à la date de signature du contrat.
Comment conclure un contrat de location-accession?
L'opération se décompose en deux contrats distincts : un contrat de location-accession et un...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / contrat de vente notaire / acte de vente d'un bien immeuble
SCP LE BRAS François & GUILLON Jean-François
suivre
Immobilier près de ARGENTAN, MORTREE
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP LE BRAS François & GUILLON Jean-François, notaires à ARGENTAN, MORTREE, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la...
Site :
http://www.lebras-martin-notaires.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement
Vente, Location, gestion locative - expert-immo-lille.fr
Agence Immobilière Lille
l'Immobilier ciblé
Un expert doit être un spécialiste de la vente de votre bien : C'est notre conception de l'immobilier. Implantés sur la métropole Lilloise depuis 2013, nos experts se consacrent exclusivement à un type de bien. Acheter, vendre ou louer son bien avec Expert Immo, c'est bénéficier d'un interlocuteur unique, d'un suivi et d'un accompagnement...
Site :
https://www.expert-immo-lille.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire
lechaux.manche.notaires.fr - Etude de Me LECHAUX Loïc
suivre
Immobilier près de PERIERS
L'Etude de Me LECHAUX Loïc, notaire à PERIERS, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de PERIERS. Une équipe de professionnels se...
Site :
http://www.lechaux.manche.notaires.fr
Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire immobilier / annonces immobilieres notaire manche / vente immobiliere notaire manche
yonnet-brecey.notaires.fr - Etude de Me YONNET Christelle
suivre
Immobilier près de BRECEY, SAINT POIS
L'Etude de Me YONNET Christelle, notaire à BRECEY, SAINT POIS, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de BRECEY, SAINT POIS. Une équipe...
Site :
http://www.yonnet-brecey.notaires.fr
Thèmes liés : etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire immobilier / annonces immobilieres notaires basse normandie / location vente immobilier notaire
Bien immobilier — Wikipédia
Vente[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif,...).
La vente s'effectue sur une période d'au moins 3 mois et passe...
Date: 2018-06-08 11:38:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
jp-rouault.calvados.notaires.fr - SCP ROUAULT Jean-Philippe
suivre
Immobilier près de ORBEC
Bienvenue sur le portail immobilier de SCP ROUAULT Jean-Philippe, notaires à ORBEC, au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à ORBEC et dans les alentours. N'hésitez...
Site :
http://www.jp-rouault.calvados.notaires.fr
Thèmes liés : vente immobilier notaire calvados / annonce immobilier notaire calvados / location vente immobilier notaire / notaire immobilier calvados / vente immobiliere notaire calvados
36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...
Vous êtes attaché à la pierre et souhaitez investir dans l'immobilier ? Certains bons plans vous permettront d'acheter autrement, que ce soit pour habiter ou pour louer, avec, parfois, des économies à la clé !
Achetez en viager
La vente en viager est une opération intéressante à redécouvrir. Ce type d'achat doit s'envisager sur le long terme car, pour être valable, la vente en viager...
Site :
https://www.immonot.com
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Traduction
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Immobilier notaire Bretagne- portail immo notaire et ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS BRETAGNE
NCIS Immobilier notaire vous assure la possibilité de consulter de moult annonces immobili�res en Bretagne issues uniquement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire c'est un panel de logements pour acquérir, mettre en vente, trouver une location pour une villa, un appartement, un logement, une villas de charme....
Contenu d’un acte de vente d’appartement
0
Toutes les transactions se doivent d'être transcrites noir sur blanc quelque soit le domaine. Et c'est d'autant plus véridique dans le secteur immobilier, de vente ou de location. Mais pour qu'il soit rédigé dans les normes et qu'il soit conforme aux lois en vigueur, il est important de prendre en compte plusieurs points essentiels.
Des informations générales sur l'acte de vente
Bien...
Date: 2019-01-10 23:38:57
Site :
http://www.venteappartement.info
Qu'est ce que le transfert de propriété immobilière ...
Agence immobilière en ligne à prix fixe
Transfert de propriété
Transfert de propriété
La signature de l'acte de vente devant le notaire marque le transfert de propriété entre (l'ancien) propriétaire et l'acquéreur. Cette étape intervient après la signature du compromis ou de la promesse de vente, le temps que les clauses soient réalisées. L'agence immobilière aux honoraires...
Site :
https://oprixfixe.fr
Notes de Provence - Guide
Prêt travaux, les aides associées
Eco / 19 octobre 2017
Quel que soit l'objet de vos travaux : aménagement, rénovation ou économie d'énergie, divers appuis financiers vous sont accordés par l'État et les collectivités locales. Les aides associées aux prêts travaux sont nombreuses à savoir : le crédit d'impôt de 30 %, l'Eco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit, les aides de...
Site :
http://www.notes-de-provence.com
Immobilier Pays de la Loire - Annonces en vente des Notaires
Chargement en cours...
Les Notaires du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe vous souhaitent la bienvenue sur leur portail immobilier.
Actuellement à la recherche d'un bien...
Site :
ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / annonces vente immobilier notaire / vente d'appartement chez notaire / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement
DGCCRF - Agent immobilier | Le portail des ministères ...
L'agent immobilier agit en tant qu'intermédiaire entre deux ou plusieurs parties pour la réalisation d'un achat, d'une vente ou d'une location d'immeuble, de fonds de commerce ou de parts de société.
Le consommateur doit être vigilant dans son choix de l'agent immobilier et dans sa prise de décision.
Les conditions d'exercice de l'activité
Les activités de l'agent immobilier sont...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
notaire-immo.com - Vente Location Maison Appartement
Informations notariales
A la fois officier public, sous la tutelle du Ministère de la justice, et membre d'une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires:
- Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d'un jugement.
Conseiller avec objectivité et impartialité les parties sur la portée de leurs engagements, et les informer sur les textes...
Site :
http://www.notaire-immo.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / contrat location vente maison notaire / location vente maison notaire
vente / location de biens immobiliers à Roubaix et ...
Les biens immobiliers à vente / location sur Roubaix et alentours - Etude notariale Roubaix
Notre étude possède un service immobilier à votre disposition
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, propriétaire ou locataire, nous vous accompagnons dans vos démarches et vous proposons les services suivants :
l'expertise de votre bien : du simple « avis de valeur » à « l'expertise détaillée » pour une mise en vente, une succession, une donation, un divorce, une déclaration fiscale (ISF), un apport en société ou un financement bancaire.
l'étude des données...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...
Michael Ferrari Comment investir dans l'immobilier , Etudes de cas 154 Commentaires
Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert
Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons très bien expliquées ici...
Site :
http://esprit-riche.com
Agence immobilière Incas Immobilier à La Grande Motte ...
Voir le bien +
Incas Immobilier, votre agence immobilière à La Grande-Motte
Incas Immobilier, notre agence immobilière présente sur le marché de l'immobilier à La Grande-Motte depuis près de 15 ans vous souhaite la bienvenue sur son site. Notre agence vous...
Site :
http://www.incasimmobilier.com
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / agence immobilier notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Pourquoi faire appel à un avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Comme indiqué plus haut, le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer les vérifications d'usage dont nous sommes habitués en France. Pour acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, il faudra faire appel aux compétences professionnelles d'un avocat espagnol ! Connaitre le droit...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Les éléments devant figurer dans un contrat vente de maison
0
Lorsque que toutes les conditions sont réunies, la vente de maison est officialisée chez le notaire par un acte de vente définitif signé entre le vendeur et l'acheteur. Si un contrat de réservation a été signé, il doit être remis à l'acheteur au moins un mois avant la signature car ce délai permet d'étudier le contrat et ses annexes pour en vérifier la conformité.
Le contenu du...
Date: 2017-06-12 10:17:07
Site :
http://www.vente-maison.net
Tarif et Frais de négociation biens immobiliers - CHAMBRE ...
Tarif de la négociation immobilière
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la recherche de biens immobiliers.
Pour cette activité d'intermédiaire, les notaires...
Site :
chambre-oise.notaires.fr
L' Office Notarial Lille - Notaire Foch
Contact
Bien plus qu'une étude, une raison d'être !
L'étude notariale Foch est une société professionnelle titulaire d'un office notarial dans laquelle sont associés Maître Hugues DELEPLANQUE, Maître Marc DUSART, Maître Antoine MALBEZIN et Maître Antoine GHESTEM. Notre étude est avant tout un lieu de vie et de partage, une raison d'être pour les hommes et les femmes qui la font...
Site :
http://www.notaire-lille-foch.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / location vente immobiliere notaire / location vente immobilier notaire / contrat de location vente en immobilier
Modèle de compromis de vente - legalplace.fr
La promesse de vente (appelée aussi « promesse unilatérale de vente ») et le compromis de vente (appelée aussi « promesse synallagmatique de vente ») sont à distinguer. Le compromis de vente est un acte symétrique : c'est à dire qu'il engage les deux parties réciproquement pour l'une, à vendre, et pour l'autre à acheter le bien immobilier.
A l'inverse, la promesse de vente est en...
Site :
https://www.legalplace.fr
Mandat de vente non exclusif - Vente et location en immobilier
M. (nom)(ou : la SARL ...)(ou : ...)
demeurant à (lieu)(ou : dont le siège social est fixé à ...)
agissant en sa qualité d'administrateur de biens,
titulaire de la carte professionnelle n°(numéro) délivrée le (date) par la préfecture de (lieu)
adhérent de la Société de caution mutuelle dénommée(nom) dont le siège social est fixé à(lieu) sous le numéro(numéro)
ci-après...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Agence immobilière de l'Empereur - Vente immobilière ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com