Maison neuve : comment vendre pour faire construire avec ...

Maison neuve : comment vendre pour faire construire

Maison neuve : comment vendre pour faire construire

© IGC Bois

La vente de son logement doit être bien préparée lors de la construction de sa maison pour maîtriser son budget. Du choix du crédit à la mise en vente de son bien, nos conseils.

A quel moment vendre son logement ? C’est la question que vous allez vous poser si vous faites...

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Site : https://www.construiresamaison.com

contrat de séparation de biens : les clauses ...

La séparation de biens : les clauses indispensables

Non, je ne vous expliquerai pas les règles de base de la séparation de biens.

Pourquoi ? parce que des dizaines de sites le font déjà avec plus ou moins de bonheur. Et puis de toute façon chacun comprend intuitivement" la base de la séparation de biens : Les patrimoines sont séparés...

 

Sauf que dans la "vraie vie" , les époux...

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Site : https://www.ipabana.com

Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en l'état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est, en droit civil français , un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.

Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la...

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Date: 2018-06-11 16:06:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / avant contrat de vente d'un bien immobilier / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison

Vente en l'état futur d'achèvement — Wikipédia

Vente en l'état futur d'achèvement

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA est, en droit civil français , un contrat utilisé dans la vente d'immobilier à construire.

Le contrat VEFA est régulièrement appelé « vente sur plan » étant donné que lors de sa signature, en général, la...

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Date: 2018-06-11 16:06:25
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Paris Notaire Services » Base BIEN

Base BIEN

Mieux connaître les valeurs immobilières

L'exploitation des données immobilières de la base BIEN, la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché,. Elle a permis de créer pour vous un outil, disponible à partir du site www.basebien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :

la recherche de références immobilières (idéale pour fixer ou contrôler par...

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Site : http://paris-notaires-services.fr

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier

ST Immo, agence immobiliere Gerardmer dans les Hautes-Vosges

On 3 novembre 2017 par STImmo

Vous souhaitez construire votre maison dans les Vosges ? Il vous faut trouver un terrain adapté à votre...

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Immobilier Gerardmer

Achat, estimation, vente de maison, appartement, chalet ou ferme. Fonds de commerce également pour profiter d'une large clientèle issue du tourisme.

ST Immo agence immobiliere Gerardmer l'adresse de confiance dans le...

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Site : https://agence-stimmo.com

À Montréal, le coût de la vie est parmi les plus faibles ...

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Faites-le pour vous!

Prenez votre destin en main et recevez toutes les nouvelles sur l'immigration au Canada avant tout le monde.

Nous sommes là pour vous aider à accomplir votre projet d'installation dans votre nouveau Pays !

Ecrit par: Laurent 3-11 à 14:53

QUOTE

La Presse Affaires, dimanche 30 octobre 2005

Le dossier de la semaine

Vivre AILLEURS: une FACTURE...

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Site : https://www.immigrer.com

Thèmes liés : cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire pour l'achat d'une maison

frais suite à vente d'un appartement en espagne - expat.com

frais suite à vente d'un ...

frais suite à vente d'un appartement en espagne

coco519

Membre depuis le 13 Octobre 2014

Ophain

j'ai acheté un appartement en 2016.

Etant donné que j'ai plus d'emmerdes qu'autre chose, je souhaite le revendre.

à combien dois-je le vendre pour ne pas y perdre?

j'ai donc payé 123 400EUR + frais de notaire => pour avoir un chiffre rond, prenons 140000EUR.

je...

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Site : expat.com

Hypothèque en droit français — Wikipédia

Nature de l'hypothèque[ modifier | modifier le code ]

La nature et les caractères de l'hypothèque découlent des dispositions des articles 2393 [7] et suivants du Code Civil : « L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en entier sur tous les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque...

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Date: 2018-06-11 22:25:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier

Rappel des nouveautés en matière d'exécution forcée ...

Rappel des nouveautés en matière d'exécution forcée immobilière

 

Il existe trois voies d'exécution :

-          la procédure d'attente qui est l'inscription de l'hypothèque d'exécution forcée

-          l'exécution forcée elle-même

-          une voie un peu oubliée : l'administration forcée des immeubles. Le créancier fait nommer un administrateur...

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Date: 2019-04-04 07:35:26
Site : https://sites.google.com

Chambre des Hauts-de-Seine | Immobilier à Paris et en Ile ...

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Selon les Notaires du Grand Paris, les ventes de logements dans l'ancien se sont stabilisées à très haut niveau en 2018, à peine 2% en dessous du sommet de 2017. Le marché reste assez fluide, particulièrement en Grande Couronne, avec une hausse de prix qui a légèrement décéléré en un an (+4,5% pour les appartements et +3,5% pour les maisons). 2019 a commencé dans la...

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Date: 2019-04-15 16:58:33
Site : http://notaires92.fr

Thèmes liés : chambre notaires evolution prix immobilier paris / notaire prix immobilier au m2 / prix immobilier chambre des notaires de paris / chambre des notaires de paris ile de france / chambre des notaires ile de france prix immobilier

Comparateur pret immobilier | Empruntis

Ils nous adorent !

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Service proposé par empruntis.com, spécialiste en crédit immobilier, crédit conso, assurances, placements et rachat de crédits. Pour toute question, n'hésitez pas à appeler un conseiller au 0 826 10 71 71 (0,18 EUR/min + prix d'appel). Service disponible du...

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Site : https://www.empruntis.com

Déclarer une succession | impots.gouv.fr

Déclarer une succession

Qui doit déclarer ?

Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).

Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...

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Date: 2018-06-14 03:38:40
Site : https://www.impots.gouv.fr

garage , Parking, Box – Guide D'achat En Immobilier

Achat d'un garage (parking)

L'achat d'une place de parking peut répondre à la nécessité de pouvoir se garer près de chez soi, ou à la volonté de bien placer son argent pour le faire fructifier.

Acheter un garage (parking) est un investissement immobilier relativement peu coûteux et qui peut s'avérer très rentable si il est bien situé et fait l'objet d'une forte demande locative.

Mais...

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Date: 2015-03-09 02:10:37
Site : http://www.achat-fute.org

Faut il investir dans l'immobilier ehpad et résidences ...

 Citer

» 9 Avril 2019, 11:36

Chaque épargnant, potentiellement investisseur comme moi se demande si l'ehpad est un bon placement financier immobilier. Par toutes les documentations à ma disposition et les projections démographiques officielles, je suis enclin à le penser. Mais encore faut-il que je me décide à mettre près de 100000EUR dans un tel placement

81Antoine

 Citer

» 9 Avril...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien

HABITER A DAKAR - planete-senegal.com

Pour le touriste restant de quelques jours à plusieurs mois au Sénégal, pour les stagiaires passant leur stage à Dakar, pour la personne qui désire s'installer pour une longue période ou pour ceux qui décident d'habiter au Sénégal ou d'y avoir un...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : notaire prix de l'immobilier / notaire de france prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / comment trouver un notaire pas cher

Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) : prêts à ...

Société Wallonne du Crédit Social (SWCS) : prêts à tempérament ou hypothécaire à taux 0 ou très bas en Belgique !

Pour emprunter à très bon taux en Belgique, voire même pour faire un crédit sans intérêts, il est possible de se rapprocher de la société wallonne du crédit social, la fameuse SWCS. La première des conditions pour en bénéficier est d'habiter en Wallonie, ce qui...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / cout frais notaire pour l'achat d'une maison

Tous les frais réels déductibles des impôts! Règles et ...

Quels sont les frais pouvant être déduits ? Quels justificatifs fournir ?

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement

encinas (mercredi, 17 mai 2017 19:50)

Bonsoir,

comment déclarer un ordinateur pris en leasing , je suis enseignante?

Merci d'avance.

Corrige ton impôt (mercredi, 17 mai 2017 21:03)

@Nadine

Bonjour,

Le fait que l'on soit éligible aux frais de double résidence est propre à...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Devenez propriétaire dans le neuf, sans frais d'agence ...

Logea Neuf est une société de conseil spécialisée dans la recherche et la vente de logements Neufs. Nous vous offrons un service d'accompagnement personnalisé, 100% gratuit et sans engagement. Nous sommes directement rémunéré par les promoteurs et agissons en toute indépendance.

Service personnalisé

Chaque client est unique, lors du 1er rendez-vous nous apprenons à vous connaître, à...

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Site : http://www.logeaneuf.com

Investissement Pinel: négocier les frais de notaire, est ...

7 astuces pour baisser significativement le montant des frais de notaire

Vous l'aurez donc compris, négocier les frais de notaire relève quasiment du domaine de l'impossible étant donné que la majeure partie des frais est composée de taxes que le professionnel doit reverser à l'Etat. Toutefois, il existe quelques astuces à connaître qui vous permettront de faire baisser un peu l'addition...

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Site : https://www.la-loi-pinel.com

IMMO Notaires - Marché immobilier à grande vitesse ...

Marché immobilier à grande vitesse

Embarquez avec le notaire !

Par Christophe Raffaillac |  Le 21/02/2019

Comme sur des rails, le marché immobilier girondin profite de sa locomotive bordelaise pour le conduire vers des records de prix. Un arrêt s'impose afin de connaître le ticket

à payer pour acheter une maison, un appartement ou un terrain. Bienvenus à bord pour...

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Site : https://www.magazine-des-notaires.com

Chateaux et Chateaux - Recherche Immobilier de Prestige ...

Recherche de biens france et etrangers selon localisation, prix, référence et type. Architecte, jardins, antiquités, avocats, juriste, notaire, correspondants en normandie à paris, sud-est, sud-ouest, suisse, russie, espagne, états-unis, international Chateaux et...

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Date: 2012-03-06 17:49:10
Site : http://www.chateauxetchateaux.com

Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire de france immobilier prix / prix notaire bien immobilier

Immobilier Brignoles Solvimo

Nestenn est une marque créée par les réseaux Avis-Immobilier et Solvimo formant ensemble un groupe immobilier performant de quasiment 300 agences en France, Corse, dans les Dom Tom et à Miami.

      Nos Clients témoignent

Nos Avis clients sont contrôlés par un organisme indépendant certifié par l'AFAQ (ISO 20252).

Ces avis sont un gage de la qualité de service proposé par chaque...

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Site : http://www.immobilier-brignoles.solvimo.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / estimation immobiliere notaire ou agence

De la promesse de vente à l’acte authentique de vente d’un ...

De la promesse de vente à l'acte...

De la promesse de vente à l'acte authentique de vente d'un bien immobilier

Publié le 05/12/2016 à 10:54 par Stephanie H.

Vous venez de signer une promesse d'achat ou de vente. Cette étape détermine la réussite du rapprochement de l'offre et de la demande et le début du processus de transfert de propriété. Explication phase par phase de cette période...

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Date: 2019-04-15 11:06:50
Site : https://www.choisir.com

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Pour comparer et choisir

Achat d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la...

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Date: 2018-05-15 14:36:11
Site : http://www.patrimoine.com

Quels frais annexes pour la construction de votre maison

Publié le 16/01/2018, mis à jour le 30/03/2018

Faire construire sa maison : prévoir les frais annexes et anticiper son budget

Le terrain et la maison sont les deux postes importants d'un projet de construction. Cependant, de nombreux frais annexes peuvent augmenter le prix de votre achat immobilier et représenter une somme conséquente. Voici les principales dépenses liées à la...

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Site : https://www.mma.fr

PACS (Pacte Civil de Solidarité) - Comment se pacser

Absence au travail

La signature d'un Pacs (Pacte civil de solidarité) peut présenter des avantages financiers, notamment sur le plan fiscal. Elle permet aussi de définir par contrat les droits et obligations de chacun et d'introduire une certaine sécurité juridique dans les relations entre deux concubins.

Définition

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat organisant la vie...

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Date: 2018-06-06 10:26:39
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l'achat d'un bien immobilier

Immobilier : les programmes neufs à Paris

Ce qui est rare est cher ! C'est le cas de l'immobilier neuf à Paris. Malgré des prix élevés, les acheteurs sont au rendez-vous.

Avec 800 logements réservés en 2017 dans Paris et 600 en 2018, selon les chiffres du Centre d'Analyses et de Prévisions Immobilières (CAPEM),  « le marché du neuf est anecdotique dans la capitale », commente Christophe Bacqué, président d'Emerige...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Le délai de rétractation - Vosdroitsendirect.com ...

Fiches

Le 17/02/2017

Un contrat est formé dès lors que l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et le prix. En principe, le consommateur ne peut pas revenir sur son acte d'achat. Toutefois, dans certains cas particuliers, la législation offre à ce dernier une s

I- La définition du délai de rétractation

En principe, lorsque l'acheteur et le vendeur sont d'accord sur la chose et...

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Site : https://www.vosdroitsendirect.com

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le service de succession des...

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Date: 2018-06-08 17:06:44
Site : https://www.rachatducredit.com

Taux immobilier en mars 2019 : 1.44 % - immobilier-danger.com

1.80 % (1.80 %)

2.45 % (2.45 %)

Il y a donc plusieurs variations en ce mois de mars 2019 pour le taux immobilier moyen et cela pour l'ensemble des durées types de remboursement. On observe ainsi de nombreux ajustements à la baisse. Ce qui laisse augurer d'une baisse à venir sur le taux immobilier de mars 2019 en moyenne.

Par ailleurs, c'est également le cas pour les meilleurs dossiers...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen, ci-après annexé :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2014), que, par acte authentique du 14 décembre 2007, M. et Mme X... ont vendu une maison d'habitation à M. Y... et Mme Z... par l'intermédiaire de la société BG immobilier ; qu'ayant constaté la réparation d'une fissure,...

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Site : https://juricaf.org

Villa neuve avec terrain 89.900€ Société Française

à 900 mètres à pied de la plage au coeur de la zone touristique

LOTISSEMENT DE 14 LOTS de 424 à 452M2

PRIX: 110 EUR / M2

Notre Architecte peut créer votre propre idée de villa

 

Dans un cadre très agréable à proximité du bord de mer 

des commerces, restaurants, plage ....

Zone urbaine lotissement approuvé, zone touristique et hôtelière, 

accessible à tous

Villa "L'ORANGER"

Villa...

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Date: 2018-06-15 03:08:46
Site : http://www.immobilier-djerba.com

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / chambre des notaires de l'ile de france / notaire de france prix de l'immobilier / contrat de vente d un bien immobilier

Financement immobilier - magazine-des-notaires.com

5 résolutions payantes

Par Christophe Raffaillac |  Le 21/02/2019

2019 s'accompagne sûrement de nouveaux projets... Certains plus coûteux que d'autres, à l'instar de l'immobilier qui peut obliger à se serrer la ceinture. Quelques solutions existent pour que la surcharge budgétaire ne soit pas trop ankylosante. Découvrons les résolutions à prendre pour alléger le...

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Site : https://www.magazine-des-notaires.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien

France Madère (Madeira) - guide touristique sur l'île de ...

02 septembre 2009

L'Immobilier sur lîle de Madère au Portugal

Comme partout en Europe, Madère n'échappe pas à la crise immobilière, mais dans des proportions moins violentes qu'en Espagne par exemple.

Après plus de 4 ans de baisse (réajustement normal suite à une forte hausse) on assiste à une stabilisation des prix. Les prix étant au plus bas depuis 2008, c'est donc le moment idéale...

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Site : http://www.guidedemadere.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire vente d'appartement

Déclaration de succession : avec ou sans notaire, délai ...

10/04/2018 à 8h52

Pixabay

Les héritiers doivent déposer la déclaration de succession aux impôts dans les six mois suivant le décès. Nos conseils pour saisir les formalités, parfois complexes.

Etape importante, la déclaration de succession permet en effet aux agents du fisc d'évaluer et de contrôler le montant des droits de succession que les héritiers ont à payer, sachant que leur...

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Site : https://www.capital.fr

Vendre sa maison à un promoteur - Vendreaunpromoteur.com

De nombreuses questions doivent être posées avant de vendre sa maison a un promoteur car c'est une démarche longue et fastidieuse qui n'est pas commune et que très peu de gens savent pratiquer. Certains vont raconter que c'est le moment « d'empocher » le « loto » ou dans tous les cas une grosse somme d'argent, mais ce n'est pas toujours le cas et attention aux pièges ou aux...

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Site : https://vendreaunpromoteur.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire maison a vendre / cout notaire pour l'achat d'une maison / signature chez le notaire pour l'achat d'un terrain / acte de vente d'une maison chez le notaire

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...

Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.

Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...

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Site : https://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / part du notaire dans la vente d'une maison / demande copie d'acte de vente / notaire lors de la vente d une maison / exemple d'acte de vente d'une maison

Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...

Que faire quand survient un décès ?

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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.

Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.

Du décès au rendez-vous chez le notaire

Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.

Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...

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Date: 2018-06-14 23:58:11
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

vice caché alors que document vente en l'état signé ...

vice caché alors que document vente en l'état signé

 

Posté le 07/07/2012 à 15:04:08  

 

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bonjour,

j'ai vendu mon véhicule à un particulier. Je lui ai fait signé un papier "libre" indiquant qu'il l'achetait en l'état et qu'il n'aurait droit à aucun recours par la suite.

Je lui ai dit qu'il y aurait la révision à faire ainsi que la synchro des carbu (c'est une moto). Il...

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Date: 2012-07-08 20:05:24
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier

Vente Immobilière : Qui Paie Quoi ? - Immonot.com

La vente d'un bien immobilier engendre des dépenses auxquelles on ne pense pas spontanément : impôts locaux, frais de notaire... Certaines incombent au vendeur, d'autres à l'acquéreur. Qui règle quoi ? On fait le point.

Taxe foncière et taxe d'habitation

La taxe foncière est due par le propriétaire au 1er janvier de l'année et se règle au dernier trimestre. Si vous achetez votre...

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Site : https://www.immonot.com

36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...

Vous êtes attaché à la pierre et souhaitez investir dans l'immobilier ? Certains bons plans vous permettront d'acheter autrement, que ce soit pour habiter ou pour louer, avec, parfois, des économies à la clé !

Achetez en viager

La vente en viager est une opération intéressante à redécouvrir. Ce type d'achat doit s'envisager sur le long terme car, pour être valable, la vente en viager...

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Site : https://www.immonot.com

Frais De Notaire Achat Garage | BeCompta.be

Frais De Notaire Achat Garage

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Achat d'un deuxième bien immobilier. Réduction pour habitation propre et unique?

16/08/12

[...] Dernière question subsidiaire : si maintenant je n'achète pas un studio mais un garage, est-ce que cela me peremttrait de garder le droit à déclarer mes intérêts dans le cadre de l'habitation propre et unique ? [...] Un garage POURRAIT (Nous ne sommes...

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Date: 2018-06-15 02:33:42
Site : becompta.be

LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS ...

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LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS INTERNATIONAUX

 

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 129 (Année 2002)

 

Le caractère international d'un contrat implique, comme nous l'avions envisagé à l'occasion d'un précédant...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / contrat de vente immobilier entre particulier

Achat immobilier au Portugal

Vous êtes ici : Portugal Immobilier > Acheter au Portugal

Processus d'achat au Portugal

L'achat immobilier au Portugal est un acte simple à conditions de savoir comment faire. Si l'on peut trouver beaucoup d'information sur les forums Internet, il est toujours utile de faire un point, cet acte n'est pas une simple course au supermarché du coin !

Il existe des différences entre par exemple...

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Site : https://www.portugal-immobilier.com

Calcul des frais de notaire - Boursedescredits

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Simulateur Frais de notaire (France métropolitaine et corse)

Estimez grâce à notre calculette les frais de notaire, ou droit de...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Thèmes liés : calcul frais de notaire droits de mutation / frais notaire droit mutation / frais notaire rachat credit immobilier / calcul frais de notaire credit immobilier / frais notaire estimation bien immobilier

Immobilier Aubagne Solvimo

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Ces avis sont un gage de la qualité de service proposé par chaque agence immobilière Solvimo.

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Thèmes liés : estimation immobiliere notaire ou agence / notaire en agence immobiliere / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire de france prix de l'immobilier / estimation notaire bien immobilier

Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il

Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de bien différencier ces différents types d'actes.

C'est pour mieux comprendre...

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Site : blog.testamento.fr

Acte sous seing privé : de quoi s'agit-il - Blog Testamento

par Henry

Acte sous seing privé - Mieux comprendre l'acte sous seing privé

Un acte sous seing privé est un acte juridique caractérisé par le fait qu'il n'est pas rédigé par un individu agissant en tant qu'officier public. L'acte sous seing privé n'est pas le seul type d'acte en France, on peut notamment parler d'acte authentique ou encore d'acte notarié ou d'acte civile. Il convient de...

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SUCCESSION - DÉVOLUTION

Ma grand-mère vient de décéder. Elle a laissé une somme d'argent importante. Elle avait 5 enfants dont ma mère qui est décédée il y a plus de 10 ans. Je suis enfant unique et donc héritier direct de ma mère. Mes parents sont mariés suivant le régime de la communauté de biens et ont fait une donation entre époux au dernier survivant. Mon père...

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Date: 2017-05-10 10:17:05
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