Articles sélectionnés pour le thème : notaire lors d'une vente
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Qui sommes nous - Negonotaire - Annonces Immobilières Notaire
Secrétaire Général:
Me Cédric BLANCHET
12 Avenue Victoria - 75001 Paris
Dépôt des statuts en Préfecture le 17 Juin 1997,° 97/2300 - 130972 P
E-mail:
negonotaire@paris.notaires.fr
Les moyens:
En nombre sans cesse croissant depuis la création de NEGONOTAIRE, sont à votre disposition pour vous aider dans vos transactions immobilières :
- 30 négociateurs au sein des études notariales...
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobiliere chambre des notaires de paris / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire / annonces immobilieres chambre notaires paris
ATRIA, Une résidence de 11 appartements à taille humaine ...
POURQUOI ACHETER UN LOGEMENT NEUF
Je paie moins de frais de notaire lors de mon acquisition
Pour l'achat d'un logement neuf, les frais de notaire sont réduits et s'élèvent à environ 2,5 à 3 % du prix de l'appartement, contre 7 à 8 % pour un bien ancien.
Mes charges d'entretien seront réduites
Des menuiseries en PVC, des matériaux de façades de qualité, des halls d'entrée réalisés en...
Date: 2017-11-16 11:22:40
Site :
http://www.atria-invest.fr
Frais de notaire et taxes pour la construction d'une ...
Quels sont les frais de notaire à payer pour la construction d'une maison neuve ?
Cet article va énumérer la liste tarifaire des frais et taxes qu'un futur propriétaire devra s'acquitter auprès d'un office notarial, du service de la publicité foncière et auprès des services fiscaux en cas de construction d'une maison individuelle.
Les frais de notaire pour construire une maison...
Date: 2018-06-09 12:35:16
Site :
https://www.rachatducredit.com
Louis Le MAIRE & Anne-Françoise LAMBRECHTS, notaires ...
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Communiqué de presse officiel
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
4 avril 2019
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
Biddit, la plateforme de ventes en ligne des notaires belges, connaît un succès inattendu. Depuis le...
Site :
http://www.notlemaire.be
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Modèle De Lettre Succession Procuration Notaire | Covering ...
Droit de succession : Lettre de relance adressée au notaire pour régler une succession. Modèle de Lettre Notaire - Héritage - Succession - Famille ...: Notaire : Procuration GRATUIT ! Je soussigné(e) ... Droit de succession : Lettre de relance adressée au notaire pour régler une succession GRATUIT !. Modèle de Lettre : Bon pour Pouvoir (Notaire): Modele de Lettre Type gratuit: ......
Date: 2019-01-09 00:29:57
Site :
sweswacoveringletterxa.blogspot.com
Sandrine KOEUNE, Notaire à MONS
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Communiqué de presse officiel
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
4 avril 2019
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Vincent STASSER - Notaire à GOUVY
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Communiqué de presse officiel
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4 avril 2019
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Notariat d'Ittre - Société Notariale
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Communiqué de presse officiel
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Quelques précautions à prendre avant d’acheter
Les 5 étapes de l'achat au Maroc
Vérifier le « titre » de propriété avec un notaire.
Vous avez trouvé le bien que vous recherchiez et souhaitez finaliser la vente. À ce stade, nous ne saurions que trop vous conseiller de vous adjoindre les services d'un avocat ou d'un notaire installé sur place. Avec son aide, vous pourrez plus facilement vérifier que le bien qui vous intéresse est...
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Sophie BELLOTTO Notaire - Châtelet
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Communiqué de presse officiel
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4 avril 2019
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Point de départ de la prescription de l'action en ...
Accueil Actualités Responsabilité des Notaires Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité du (...)
Responsabilité des Notaires
Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité du notaire
dimanche 13 mars 2016 , par Gabriel Neu-Janicki
La prescription d'une action en responsabilité d'un notaire commence à courir à compter de la date à laquelle les...
Date: 2019-04-15 14:03:18
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Avant-contrat de vente: un acte préparatoire - Alexia.fr
Avant-contrat de vente: un acte préparatoire
Immobilier / Par Alexia.fr , Publié le 20/02/2008 à 10h29
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Pourquoi un avant-contrat de vente ?
Avant de signer l'acte définitif de vente, les parties vont conclure un avant contrat de vente. Cet avant contrat a pour but de déterminer les conditions précises dans lesquelles s'effectuera la vente.
L'avant-contrat de vente est une...
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Benoit DE SMET, Notaire à PERUWELZ
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Communiqué de presse officiel
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4 avril 2019
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Notaire à NAMUR - Alexandre HÉBRANT - Notaires associés ...
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4 avril 2019
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Didier VANNESTE - Notaire à SCHAERBEEK
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4 avril 2019
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Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
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https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire vente commerce / vente bien notaire
Sophie MELON, Notaire, 4031 ANGLEUR
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4 avril 2019
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Baudouin CAMBIER - Notaire à WALCOURT
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http://www.notaire-cambier-b.be
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Olivier WATERKEYN - Notaire à WATERLOO
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http://www.olivierwaterkeyn-notaire.be
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Quel est le montant des frais de notaire sur une maison
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
L'achat d'une maison entraîne de nombreux frais dont les plus importants sont de toute évidence les frais de notaire. Exprimés en pourcentage du prix d'acquisition, ils dépendent de la nature du logement.
Vous ne paierez pas les mêmes droits de mutation...
Notaires associés - notairelambrechts.be
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http://www.notairelambrechts.be
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Valérie MASSON - Notaire à LOUVAIN-LA-NEUVE
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Notaire Marie-Hélène TOUSSAINT - 4000 LIEGE
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WATHELET & NAVEZ SC SPRL - Notaires associés à WAVRE
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http://www.wathelet-navez.be
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Notaire Cécile FRANCOIS - 1000 BRUXELLES
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SPRL CUIGNET Germain Notaire, 7100 LA LOUVIERE
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Vincent BAELDEN - Notaire à THY-LE-CHÂTEAU
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Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires à Walcourt
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Patrick Lambinet & Agathe Genin , Notaires associés à Ciney
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Les garanties d'un crédit immobilier - cbanque.com
Immobilier
Garanties d'un prêt immobilier : hypothèque, PPD, cautionnement...
Lors d'un achat immobilier, si vous souhaitez bénéficier d'un prêt, la banque demandera généralement des garanties. Elles permettent à l'établissement prêteur de se protéger en cas de défaillance de l'emprunteur. Concrètement, en cas de problèmes, ce dispositif juridique permet aux établissements...
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Thierry LANNOY , Notaire à CHARLEROI - SPRL civile TVA ...
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SPRL « Georges et Paul GRIMAR, Société Notariale ...
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http://www.notairegrimar.be
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Etude du Notaire Benoît HEYMANS - Kantoor van Notaris ...
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Marjorie ALBERT - Notaire à SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
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SC SPRL" Mathieu DURANT ", Saint-Ghislain
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Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE
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Publié le 26/02/2012 par cgv-expert , vu 195092 fois, catégorie : Contrat & CGV
Mis à jour le 04/07/2016.
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Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)
Seront abordés dans la présente fiche :
glossaire .
En...
Date: 2019-04-15 14:20:39
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / vente d'un bien qui paie les frais de notaire
Lexique juridique | Notaires de Paris - Ile-de-France
Bénéficiaire d'une libéralité faite par testament ( legs ).
LEGS
Libéralité faite par testament .
LEVEE D'OPTION
Manifestation de volonté de la part de l'acquéreur d'acquérir le bien immeuble dans les formes et délais prévus par la promesse de vente.
LIBERALITE
C'est une donation lorsqu'elle est faite du vivant du donateur , et un legs lorsqu'il est fait à cause de...
Date: 2018-06-14 22:35:48
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, lisez notre dossier fiscal avant d'investir dans une place de stationnement.
Ce que vous devez payer à l'achat
Les frais...
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Le titre authentique de propriété - Immobilier Guadeloupe
Le titre authentique de propriété
Plusieurs mois sont nécessaires pour constituer le titre de propriété authentique ou « copie authentique » après signature chez le notaire. Explications.
Vous venez de signer chez le notaire l'acte authentique destiné à vous transférer la propriété que vous venez d'acquérir. Vous disposez des clés mais sans ce fameux titre de propriété. En...
Date: 2018-06-14 19:56:07
Site :
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USPI Vaud - Les bons conseils des professionnels de l ...
Devoirs du locataire en fin de bail À quoi doit faire attention le locataire lorsqu'il adresse une résiliation de bail à son bailleur ?
Il doit faire parvenir sa résiliation au bailleur dans les délais convenus, par écrit et idéalement par courrier recommandé pour disposer d'une preuve en cas de besoin. Il fera également attention s'il est marié ou en partenariat enregistré car la...
Site :
http://www.uspi-vaud.ch
Notaires : mise à jour des actes notariés dispensés d ...
Notaires : mise à jour des actes notariés dispensés d'enregistrement...
Rédigé par l'équipe WebLex.
Source :
Arrêté du 4 mai 2016 portant dispense d'enregistrement de certains actes notariés
La Loi liste les actes notariés dispensés de la formalité d'enregistrement. Cette liste vient de faire l'objet de plusieurs modifications. Quels sont les (nouveaux) actes notariés dispensés de...
Site :
https://www.weblex.fr
Thèmes liés : enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / enregistrement des actes notaries / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / liste des actes notaries
Sans une déclaration de remploi un bien propre d'un époux ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
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Accueil > Actualité > Actualité juridique > Sans une déclaration de remploi un bien propre d'un époux est considéré comme un bien commun
Sans une déclaration de remploi un bien propre d'un époux est considéré comme un bien commun
12-04-2013
Une difficulté peut survenir lorsque l'un des époux...
Date: 2018-06-14 23:22:40
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte de vente d un bien / acte authentique d'acquisition / acte authentique de vente d une maison / acte d'achat appartement
Note, Notaires, évolution, Marché immobilier | Le Particulier
Les notaires l'ont constaté dans leur dernière note de conjoncture. le marché immobilier s'est fluidifié. [...] Les acquéreurs sont toujours présents sur le marché. Quant aux investisseurs, si certains d'entre eux se sont temporairement retirés, dégoûtés par la loi Alur, ils sont nombreux à revenir vers la pierre. [...] Les analystes s'alarment des facteurs d'instabilité...
L’avant-contrat immobilier - m-habitat.fr, le guide de l ...
Avant-contrat immo
L'avant-contrat immobilier
L'avant-contrat immobilier est un contrat qui est établi afin d'encadrer la négociation du contrat définitif. L'avant-contrat immobilier peut être une promesse unilatérale de vente ou une promesse synallagmatique de vente, chacun ayant leur propre formalisme et induisant des obligations spécifiques à l'égard de l'acquéreur et du...
Site :
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Achat d'un immeuble à bâtir | impots.gouv.fr
Vous trouverez ici les démarches fiscales à accomplir tout au long du processus de construction d'un immeuble, de l'achat du terrain à l'achèvement du bâtiment.
En outre, des obligations vous incombent en matière d'urbanisme.
Vous trouverez aussi des informations utiles sur le site service-public.fr : Accueil particuliers >Logement >Autorisations d'urbanisme.
Etape 1 - L'achat du...
Date: 2018-06-15 01:48:56
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Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
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Comment acheter un bien immobilier moins cher ?
BFMTV 28/06/2018 BFM Pratique Finances Perso
© BFMTV.com Comment acheter un bien immobilier moins cher ?
Avec l'envolée des prix de l'immobilier, l'accession à la propriété est devenue plus...
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