Articles sélectionnés pour le thème : notaire sur vente immobilier
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Procédures achat et vente maison ... - Immobilier Djerba
REVENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
A/ Personnes de nationalité Tunisienne:
Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.
B/ Personnes de nationalité étrangère:
Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être...
Date: 2015-08-03 23:21:19
Site :
http://www.fpi-tunisie.com
Les éléments devant figurer dans un contrat vente de maison
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Lorsque que toutes les conditions sont réunies, la vente de maison est officialisée chez le notaire par un acte de vente définitif signé entre le vendeur et l'acheteur. Si un contrat de réservation a été signé, il doit être remis à l'acheteur au moins un mois avant la signature car ce délai permet d'étudier le contrat et ses annexes pour en vérifier la conformité.
Le contenu du...
Date: 2017-06-12 10:17:07
Site :
http://www.vente-maison.net
Forum immobilier : Contrat de vente et agence immobilière ...
Contrat de vente et agence immobilière
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20/04/2015 à 16:20 par survi
Bonjour à tous,
Voilà je tiens à vous soumettre mon cas. Cela faisait un an que je tentais de vendre mon appartement. Pour se faire j'ai donc pris 4 contrats sans exclusivité avec 4 agences immobilière et parallèlement je tentais également de le vendre par moi-même.
Récemment j'ai trouvé par mes propres moyens un...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Thèmes liés : contrat de vente avec une agence immobiliere / contrat de vente immobilier avec une agence / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2018-06-15 01:59:31
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Achat appartement ou maison en Bretagne - Notaires de l ...
Les notaires bretons pratiquent l'activité de négociation immobilière.
Vous pouvez donc confier à votre notaire l'ensemble de votre projet immobilier : de la recherche ou de la mise en vente de votre maison ou de votre appartement jusqu'à la signature de l'acte définitif,...
Site :
https://www.chambre-loire-atlantique.notaires.fr
Thèmes liés : notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / signature acte vente maison notaire / evolution prix immobilier notaire
Les métiers du notariat | Chambre des Notaires des Pays de ...
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Les métiers du notariat
La formation permettant de devenir collaborateur de notaire comprend, en tout, quatre années d'études après l'obtention du baccalauréat (sans exigence particulière quant à la spécialité du baccalauréat), dont une année en alternance. Pour autant, il n'est pas obligatoire d'effectuer l'intégralité de ces quatre années pour être en...
Site :
ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble
IMMOBILIER - LE RACHAT DE SOULTE - ashler-manson.com
Un rachat de soulte est une opération financière qui a lieu lorsqu'une personne rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien immobilier qu'ils détiennent en commun. Le rachat de soulte est un rachat de parts lié à la division d'un patrimoine immobilier (ex. maison, appartement, villa, chalet, terrain, ...).
Cette opération implique le versement d'une compensation...
Site :
https://www.ashler-manson.com
Signer un compromis de vente sans se déplacer devient ...
Tendance Actu 0
MyNotary réunit sur une même plateforme collaborative tous les intervenants dans la vente d'un bien immobilier et permet même la signature en ligne d'un compromis de vente.
MyNotary
Quand la technologie révolutionne l'achat immobilier
La constitution d'un compromis de vente, acte par lequel un vendeur et un acheteur s'engagent à conclure une vente immobilière à un prix...
Site :
https://argent.boursier.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Immobilier Le Neubourg, Amfreville la Campagne, Le Gros ...
LA LETTRE DE MON NOTAIRE
Ce mois-ci :
Vendre un bien grâce à l'immo-Interactif
Qu'est-ce qu'une vente en immo-Interactif ?
C'est une vente immobilière organisée...
Site :
http://www.bernier-paty.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente immo / vente immobiliere par notaire / site notaire immobilier / vente bien immobilier notaire
Notaire à LE PORT Cedex (97), Office notarial de DUBOIS ...
Notaires de France @Notaires_CSN
#InstallationNotaires #Notaires #NouveauxNotaires et futurs #notaires : création, installation, cessions, bureaux annexes, etc.. Toutes les réponses à vos questions sont sur le site de la Cellule Assistance du #notariat https://t.co/e5nykZFGmW https://t.co/cIxyBh1W3q
Notaires de France @Notaires_CSN
#Notaires : à partir de mai 2019, 4 programmes de...
Site :
https://scp-dubois-giraud.notaires.fr
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire de france immobilier vente / notaire de france vente immobiliere / chambre des notaires de france / notaire pour la vente d un bien immobilier
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Notaire à Chalon-sur-Saône, Nice – Vente, succession ...
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Maître Florence GROSSO, notaire à Chalon-sur-Saône et Nice
Pour toutes vos requêtes juridiques et fiscales, à titre personnel ou professionnel, faites confiance à Maître Florence GROSSO-ROUYER, notaire à Chalon-sur-Saône ! Professionnelle, exigeante et rigoureuse, elle vous conseille et vous accompagne tout au long des procédures nécessitant son intervention,...
Site :
https://www.notaire-grosso.com
Thèmes liés : vente maison notaire chalon sur saone / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente maison notaire saone / notaire pour la vente d un bien immobilier
FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org
Simulation / Devis
Frais de notaire (calcul des taxes) 2014
Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .
Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...
Site :
mon-credit.org
Déclarer une succession | impots.gouv.fr
Déclarer une succession
Qui doit déclarer ?
Vous êtes tenu de déposer une déclaration de succession (imprimés 2705, 2705-S et 2706) dans les 6 mois à compter de la date du décès s'il intervient en France). Un délai de 12 mois est prévu pour les décès intervenus hors de France (sauf cas particulier pour Mayotte et La Réunion).
Toutefois, le dépôt de la déclaration n'est pas...
Date: 2018-06-14 03:38:40
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Ventes aux enchères immobilières | Chambre de Paris
Accueil > Services pour les particuliers > Ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
A la Une
Le mot du mois : « Compromis de vente ou promesse de vente »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, le compromis de vente et la promesse de vente sont tous deux destinés à préparer l'acte de vente définitif. Ils sont l'un est l'autre soumis à des conditions...
Date: 2018-06-14 23:56:07
Site :
http://www.paris.notaires.fr
FRAIS DE NOTAIRE : Calcul et Simulation - mon-credit.org
Simulation / Devis
Frais de notaire (calcul des taxes) 2014
Lorsque vous achetez ou vendez un bien immobilier, il est obligatoire de valider cette transaction dans un office notarial. Le notaire (qui est seul habilité à le faire), délivrera à l'acheteur un acte dit authentique : « le titre de propriété« .
Les montants indiqués dans cet article tiennent compte de l'augmentation des...
Site :
mon-credit.org
Achat d’un bien immobilier : 7 choses à savoir sur l’avant ...
J'ai compris !
Vous êtes sur le point d'acquérir un bien immobilier ? Pensez à l'avant-contrat. Il protégera aussi bien le vendeur que l'acheteur et vous évitera bien des soucis. Explications.
Étape préparatoire avant la signature de l'acte authentique, l'avant-contrat va bien au-delà du simple accord de principe entre le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier . Cette phase clé de...
Date: 2019-04-15 11:33:12
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
attestation propriete immobiliere - Anne-Marie GRUEL - Notaire
L'attestation de propriété immobilière
L'attestation de propriété immobilière est l'acte indispensable pour assurer la qualité de propriétaire en titre !
Pas seulement obligatoire et véritablement indispensable, voilà comment pourrait être qualifiée l'attestation de propriété immobilière que doit dresser votre Notaire lors du règlement de la succession de l'un de vos proche. Si l'attestation de propriété n'est pas en tant que tel un...
Site :
http://www.anne-marie-gruel-notaire.fr
Thèmes liés : attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / attestation acte de vente notaire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / titre propriete notaire / attestation notaire acte authentique
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
terrain agricole
fond de commerce
Pour un modèle certifié et prêt à l'usage, nous vous recommandons l'achat de compromis Tissot. Bien mieux qu'une lettre type, ils prennent la forme d'un formulaire simplifié à remplir. Les Tissot ne sont pas gratuits, vous pouvez vous en procurer en papeterie.
Délai de rétractation
La loi SRU prévoit un délai de rétractation durant lequel l'acquéreur...
Date: 2018-06-14 22:17:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Notaire à LA BAULE CEDEX (44), Office notarial de NOTAIRES ...
Notaires de France @Notaires_CSN
#InstallationNotaires #Notaires #NouveauxNotaires et futurs #notaires : création, installation, cessions, bureaux annexes, etc.. Toutes les réponses à vos questions sont sur le site de la Cellule Assistance du #notariat https://t.co/e5nykZFGmW https://t.co/cIxyBh1W3q
Notaires de France @Notaires_CSN
#Notaires : à partir de mai 2019, 4 programmes de...
Site :
office-notarial-presquile-associes.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de france succession / notaire ile de france immobilier / vente immobiliere notaire ile de france / notaire de france immobilier vente
Saisie et vente de droits incorporels - Huissier Dubois
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2018-12-14T12:15:19+02:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
dubois-huissier-93.com
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Vendre en viager - Avantages Pourquoi vendre en viager ...
La vente en viager occupé présente de nombreux avantages
1. Le vendeur (crédirentier) perçoit un capital et des revenus supplémentaires garantis à vie
Lors de la vente, le débirentier verse une somme au comptant appelée « BOUQUET », calculée en fonction de la valeur du bien. Puis, tous les mois, le vendeur perçoit une somme mensuelle, appelée « RENTE », versée par l'acquéreur qui...
CONTRAT PRIVE POUR ACHETER EN ESPAGNE
8 janvier 2016 dans Non classé - Laisser un commentaire
'...Il est de pratique courante pour l'acheteur et le vendeur de confirmer les conditions de l'achat dans un contrat privé, et l'acheteur doit verser un acompte non remboursable de 10% du prix d'achat au vendeur. Cet acompte permet ainsi à l'acheteur d'avoir suffisamment de temps pour organiser le paiement du solde. Si un autre acheteur...
Site :
immobilier-capsud.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur
Frais De Notaire Fonds De Commerce | actu
Selon les derniers chiffres du Bodacc, la région Ile-de-France, les DOM et la Picardie arrivent en tête des plus fortes valorisations de fonds de commerce en 2015.
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Fonds de commerce
Catégorie fonds de commerce, retrouvez toutes les informations sur l'achat, la vente et la reprise des fonds de commerce
Création d'entreprise
Catégorie création d'entreprise retrouvez tous nos articles concernant la création d'entreprise, les...
Site :
http://www.achatcommerce.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour vente fond de commerce / frais de notaire pour reprise fond de commerce / montant des frais de notaire pour achat fond de commerce / montant des frais de notaire pour un fond de commerce
Notaire et Avocat en Espagne - Immobilier Espagne
> Notaire et Avocat en Espagne
Notaire et Avocat en Espagne
Le notaire et l'avocat sont les deux acteurs incontournables et complémentaires auxquels vous aurez affaire pour votre achat immobilier. En effet, en Espagne le notaire ne représente pas les intérêts de l'acheteur ou du vendeur, mais ceux de l'Etat, c'est pourquoi il est fortement recommandé aux acheteurs, en particulier aux...
Date: 2019-04-15 14:25:28
Site :
https://immobilierespagne.com
Les frais de notaire à l’achat d’un terrain ...
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Les frais de notaire à l'achat d'un terrain
Comme c'est le cas pour toute cession de bien immobilier ou foncier, il faut en passer par les frais de notaire. La question est donc la suivante : comment calculer ces frais ? Et que dit la loi les concernant ? De plus, pour ce qui est des terrains constructibles, une réforme assez récente a rendu les choses bien plus complexes que par la passé....
Modele lettre de procuration pour signature compromis de vente
Vous cherche un modele lettre de procuration pour signature compromis de vente, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Juliette le 12/12/2015 à 23h30. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre de procuration pour signature compromis de vente, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre de procuration pour signature compromis...
Site :
http://www.modele-document.fr
Thèmes liés : procuration notaire signature compromis de vente / modele procuration notaire pour signature acte de vente / lettre procuration pour signature acte de vente / modele procuration pour signature acte de vente / donner procuration au notaire pour signature acte de vente
Exemple lettre de procuration notaire - modele-document.fr
Vous cherche un exemple lettre de procuration notaire, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Lauriane le 21/12/2015 à 07h33. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre de procuration notaire, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Exemple lettre de procuration notaire #1
Exemple lettre de procuration notaire, les meilleures ressources
Notaire : Procuration - Notaire - ABC-Lettres par l'Obs
Exemple Vous souhaitez informer votre notaire que vous donnez à ... Droit de succession : Lettre...
Achat ou vente d’un bien immobilier par procuration ...
Bienvenue chez CENTURY 21 Accort'Immo, Agence immobilière LA ROCHE SUR YON 85000
Achat ou vente d'un bien immobilier par procuration
Le propriétaire d'un bien immobilier ou l'acquéreur peut dans certains cas être dans l'incapacité de se présenter lors de la signature d'un compromis ou d'un acte de vente et d'achat. Plusieurs cas sont possibles : Vous êtes en charge du patrimoine...
Site :
https://www.century21-accortimmo-la-roche-yon.com
Christine Lutfy, notaire - De Grandpré Joli-Coeur S.E.N.C.R.L.
En outre, elle a agi comme notaire instrumentant les ventes dans plusieurs projets immobiliers d'envergure, tels que leBoisé Notre-Dame phase IV et la Tour des Canadiens de Montréal.
Quotidiennement, Me Lutfy assiste des administrateurs et copropriétaires dans l'interprétation de leur déclaration de copropriété. En outre, elle travaille en collaboration avec les administrateurs de copropriété lorsqu'il faut apporter des modifications à leur déclaration de copropriété. En matière d'amendement...
Site :
http://www.djclegal.com
Thèmes liés : notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / notaire sur vente immobilier
Contenu d’un acte de vente d’appartement
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Toutes les transactions se doivent d'être transcrites noir sur blanc quelque soit le domaine. Et c'est d'autant plus véridique dans le secteur immobilier, de vente ou de location. Mais pour qu'il soit rédigé dans les normes et qu'il soit conforme aux lois en vigueur, il est important de prendre en compte plusieurs points essentiels.
Des informations générales sur l'acte de vente
Bien...
Date: 2019-01-10 23:38:57
Site :
http://www.venteappartement.info
Immobilier Aillant-sur-Tholon (89) | Notaire | Etude de Me ...
L'immobilier à Aillant-sur-Tholon
Toute l'équipe est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier de l'étude.
L'office notarial est situé à Aillant-sur-Tholon dans l'Yonne. Nous mettons à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer sur l'ensemble de la Bourgogne.
Votre notaire, conseiller personnel et familial...
Site :
http://www.ferron.yonne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / etude notaire bien immobilier / annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire immobilier / vente bien immobilier via notaire
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Site :
http://www.viager-rentable.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Recherche - notaires-tahiti.com
Idéal projet immobilier, commerces ou entrepôts
Type de transaction : [Vente]
Grandes parcelles plane de 6 100 m2 à proximité de la zone industrielle de la Punaruu à Punaauia. Accès aisé pour tous types de véhicules (légers ou poids-lourds). Plus (...)
Prix : 251.000.000 XPF TTC
Superbes parcelles de 13 800m2 entre lagon et océan
Type de transaction : [Vente]
Superbes parcelles...
Site :
http://www.notaires-tahiti.com
Thèmes liés : immobilier transaction notaire / notaire sur vente immobilier
Immobilier Les Vans Ardèche agence immobilière Les Vans 07140
Vente terrain Saint Ambroix
Tout l'immobilier Ardèche avec l'agence Teissier
Le cadre de vie est donc idéal pour les personnes souhaitant profiter des bienfaits de la vie hors de la ville. Ainsi si vous souhaitez y déménager, l'agence immobilière Teissier Transactions à Les Vans (07 140) au 1 place Léopold Ollier (Ardeche, 07), met à votre disposition toutes les annonces immobilières de...
Site :
http://www.agence-teissier.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier
PME INTER NOTAIRES MONTRÉAL INC. - Notaire au Québec ...
Notaire associé, responsable de notre secteur du droit des affaires (commercial & corporatif)
Droit immobilier :
Notaire associé. Secteur du droit immobilier.
Expertises sectorielles :
Fondateur de l'étude PME Inter Notaires Montréal Inc. Négociation d'affaires, transfert et relève d'entreprise et Loi sur courtage immobilier.
Me Jean-Luc Roy est licencié en droit de l'Université de...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise / notaire de l immobilier / etude notaire immobilier / notaire immobilier entreprise / notaire en immobilier
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
Imprimer
Acte de vente : Les frais d'assiette, base de calcul de l'impôt
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue...
Acte de vente : Les frais d’assiette, base de calcul de l ...
Vincent Chauveau, notaire et créateur du ConseilDuCoin, nous apporte tous les mercredis son expertise sur une problématique de droit immobilière. Aujourd'hui, les frais d'assiette dans un acte de vente.
Se renseigner auprès de son notaire ? C'est légitime
Marc lit et relit le projet d'acte de vente. Un mot l'intrigue dans son acte, « l'assiette ». Ah ! Les notaires et leur vocabulaire....
Promesse de vente et compromis de vente
Clauses suspensives
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.
Définition
La signature d'un avant-contrat n'est pas...
Date: 2018-06-06 10:30:24
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Du compromis de vente à l'acte authentique | Agence Seine ...
L'achat ou la vente de votre logement passera très probablement par la signature d'un compromis de vente puis d'un acte authentique. Que devez vous savoir ?
Qu'est ce qu'un compromis de vente
Le compromis est le premier acte qui scelle l'accord des parties sur une vente. On parle ainsi d'« avant-contrat », car il est préparatoire de la signature de l'acte définitif. Le vendeur déclare...
Date: 2018-06-14 23:34:16
Site :
http://www.agenceseineimmo.fr
Les frais de notaire pour l’achat d’une maison ou d’un ...
Frais de notaire maison/appart
Les frais de notaire pour l'achat d'une maison ou d'un appartement
Tout acte de propriété est rédigé par un notaire qui se charge de diverses tâches. Ceci entraine des frais incontournables à rajouter au prix d'achat de votre bien. (8% pour un logement ancien, 2 à 3% dans le neuf) Que recouvrent ces frais ? Pour en savoir plus...
Les frais de notaire pour...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Perraud & Associés | Notaires à Clermont-Ferrand
L'étude vous accompagne dans le règlement de vos dossiers en droit de la famille.
Nous vous encadrons et assistons dans tous les domaines :
Transmission
Adoption, testaments, donations, donation partage, sociétés familiales, family office...
Le notaire vous recevra seul ou en famille, établira dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre différentes...
Site :
http://www.perraud-notaires-associes.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier
Vendre sa maison : avec ou sans agence - jurifiable.com
Vendre sa maison avec agence
Il existe deux solutions si vous souhaitez vendre votre maison : la vendre sans passer par une agence immobilière, ou bien confier la vente de la maison à une agence. Vendre sans agence permet d'économiser l'argent des commissions. A l'inverse, faire appel à une agence permet d'économiser de son temps.
Vendre sa maison sans agence
Il est tout à fait possible de...
Site :
https://www.jurifiable.com
Prix immobilier à Paris de 1979 à 2014 : évolutions et ...
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Une évolution des prix immobiliers à Paris en 7 phases (Partie 2/3)
Une évolution des prix immobiliers à Paris en 7 phases (Partie 2/3)
Auteur : David LELONG
L'immobilier à Paris est un marché ultra-spécifique avec de nombreuses particularités. Voici une étude complète de l'évolution des prix de l'immobilier à Paris de 1979 à aujourd'hui...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / prix immobilier paris notaire / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / evolution prix immobilier notaire
Hypothèque conventionnelle : durée, avantages ...
par christopher
Une hypothèque est une garantie qu'un emprunteur met à la disposition du prêteur afin d'obtenir un emprunt. Cette garantie est faite de telle sorte qu'elle pourra être vendue en cas de non remboursement de l'emprunt. Par conséquent, la garantie doit avoir une valeur égale ou supérieure à l'emprunt. Il existe de nombreux types d'hypothèques dont l'hypothèque...
Top Immobilier Tunisie -Annonces Immobilier djerba en Tunisie
I - Les actes entre tunisiens :
Les contrats de vente, d'achat... de villa, de terrain et de maison sont régis par les articles 377-378 et suivants du code de droits réels Tunisien et le décret du 04 Juin 1957 relatif aux opérations immobilières.
L'acte de vente d'achat.... Doit indiquer l'identité de deux parties conformément à la carte d'identité nationale , profession , domicile ,...
Site :
http://www.top-immotunisie.com
DROITNOT // Taxe de publicité foncière
=
TOTAL
La taxe de publicité foncière est incluse dans les frais d'acte de vente appelés par le notaire.
Ces frais sont à la charge de l'acquéreur.
Certains actes sont soumis à une fiscalité allégée, ce qui va - mécaniquement - réduire les frais d'acte.
C'est le cas lorsque le vendeur est un professionnel (assujetti à la TVA) et qu'il vend...
Site :
http://www.droitnot.fr
SCP BOMPAIN-CHATELARD Martine & RIZZOTTO Vincent
suivre
Immobilier près de ARGENCES
Bienvenue sur le portail immobilier de SCP BOMPAIN-CHATELARD Martine & RIZZOTTO Vincent , notaires à ARGENCES, au coeur du Calvados, l'office notarial vous ouvre ses portes pour découvrir l'ensemble des annonces immobilières à ARGENCES et dans les...
Site :
http://www.argences-notaires.com
Thèmes liés : notaire immobilier en martinique / location vente immobilier notaire / location vente immobiliere notaire / location vente notaire / annonce vente appartement notaire