Articles sélectionnés pour le thème : promesse de vente gratuite chez notaire
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Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Traduction
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors...
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https://www.journaldunet.fr
La différence entre un compromis de vente et une promesse ...
Quelle différence entre un compromis de vente et une promesse de vente ?
Signer un compromis ou une promesse de vente ?
Lors d'un achat immobilier, le premier document officiel que vous allez signer est un avant-contrat qui peut se présenter sous 2 formes. Voici les différences entre un compromis de vente et une promesse de vente.
Des actes différents qui se ressemblent
Ces actes se...
Site :
investisseurimmobilierdebutant.fr
Le compromis et la promesse de vente chez votre notaire
Contactez Maisons Blanches
Le compromis de vente chez le notaire
Vendre ou acheter un logement implique la signature d'un compromis de vente chez le notaire. Cette démarche obligatoire est entamée dans le but de fixer un accord entre les parties concernées. Cet article récapitule les points essentiels des différentes clauses qui le constituent afin de vous permettre de préparer au mieux ce...
Site :
http://maisons-blanches.fr
L'avant-contrat et le contrat de vente - Annonce gratuite
Deux types d'avant-contrat
L'avant-contrat peut revêtir deux formes : une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente appelé aussi promesse synallagmatique de vente.
Attention, la portée de votre engagement est différente selon chacun de ces contrats car ces deux actes n'ont pas la même portée juridique.
Un engagement des deux parties ou un engagement du seul vendeur
Le...
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https://www.paruvendu.fr
La négociation immobilière par Notaire - notatournai.be
Dans le Hainaut, le notaire est souvent contacté par les particuliers pour s'occuper de la mise en vente de leur immeuble.
Le notaire trouve l'origine de son rôle sur le marché immobilier dans la confiance que la population a toujours mise en sa fonction. Celle-ci cherche en lui un conseiller plus qu'un vendeur; de sorte que le propriétaire qui désire vendre son immeuble trouvera un...
Date: 2012-06-05 10:40:01
Site :
http://www.notatournai.be
Compromis de vente : la signature, étape clé pour réussir ...
Il n'y a pas que le prix à négocier quand on achète une maison ou un terrain. Avant de passer à la signature du compromis de vente , apprenez à lire entre les lignes car ce document constitue un engagement juridique d'acquérir le bien immobilier qui en est l'objet. Néanmoins, pour éviter les signatures irréfléchies ou obtenues sous l'amicale pression d'un vendeur ou d'un professionnel...
Site :
https://www.capital.fr
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
le compromis de vente entre particuliers
le compromis de vente
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...
Site :
http://www.repimmo.com
La vente de maison par un notaire est-elle plus fiable que ...
Le guide complet sur l'immobilier > Le guide de la vente immobilière > La vente de maison par un notaire est-elle plus fiable que par une agence ?
La vente de maison par un notaire est-elle plus fiable que par une agence ?
La vente de maison par un notaire est-elle plus fiable que par une agence ?
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consultation professionnel immobilier
L'estimation d'un bien immobilier peut...
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Accueil / Acquéreurs
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière
Les étapes d'un achat ou d'une vente immobilière, de la recherche d'un bien immobilier à l'acte de vente.
Etape 1 : la recherche d'un bien immobilier
Après avoir établi vos critères de recherche principaux, vous pouvez rechercher un bien par vos propres moyens en utilisant les sites d'annonces gratuits ou confier votre...
Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...
Références juridiques
Définition
Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :
Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.
Réunir toutes les...
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http://www.creditas.fr
Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
terrain agricole
fond de commerce
Pour un modèle certifié et prêt à l'usage, nous vous recommandons l'achat de compromis Tissot. Bien mieux qu'une lettre type, ils prennent la forme d'un formulaire simplifié à remplir. Les Tissot ne sont pas gratuits, vous pouvez vous en procurer en papeterie.
Délai de rétractation
La loi SRU prévoit un délai de rétractation durant lequel l'acquéreur...
Date: 2018-06-14 22:17:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
L'acte de vente d'un bien immobilier | monemprunt.com
L'acte de vente d'un bien immobilier
L'acte de vente d'un bien immobilier
Ecrit le 28 août 2018 par monemprunt.com
Dès que les conditions sont réunies pour la vente d'un bien immobilier, un acte de vente doit être réalisé chez le notaire . Monemprunt.com vous explique son importance pour l'achat de votre bien immobilier.
Un acte de vente , qu'est-ce que c'est ?
L' acte de vente est un...
Site :
https://www.monemprunt.com
Délai entre signature du compromis et l'acte de vente ...
Délai entre signature du compromis et l'acte de vente
Délai entre signature du compromis et l'acte de vente
Vendre un bien immobilier demande du temps. Entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte d'achat définitif, il peut s'écouler environ 3 mois. Zoom sur l'intérêt de connaître le délai entre la signature du compromis de vente et l'acte authentique de vente.
Comparer...
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y apposant sa signature et son sceau. Dans une transaction immobilière, le notaire...
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Modèle d’offre d’achat en ligne gratuit au format word
A quoi m'engage une offre d'achat?
Une offre d'achat est un acte juridique qui vous protège en tant que vendeur. Contrairement à ce qui se dit souvent, ce document est très important pour la suite des étapes de l'achat d'un bien immobilier. Il va prédéfinir des éléments clés du compromis puis de la signature de l'acte chez le notaire. Il ne faut pas le prendre à la légère.
Une offre...
Date: 2018-07-30 12:30:27
Site :
https://offreachat.com
Succession : le rôle du notaire – Infoetsavoir.com
Succession : se passer de notaire
Faire appel à un notaire en cas de succession n'est pas une obligation légale dans de nombreux cas. Ainsi, lorsque le patrimoine est simple et la totalité de l'actif de la personne décédée n'est pas supérieur à 50.000 EUR ou la succession ne concerne que des ayants droit en ligne directe (parents, enfants, petits-enfants) ou des conjoints, l'héritage...
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http://www.infoetsavoir.com
Les secrets d'une offre d'achat qui fait gagner de l'argent
Les Secrets d'Une Offre d'Achat
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Transcription de la vidéo :
Bonjour,
Dans cette vidéo, nous allons voir l'importance et les points essentiels à prendre en compte lorsque vous faites une offre d'achat pour un bien immobilier.
Restez bien jusqu'à la fin, car je vais vous dévoiler 2 éléments importants :
Nous verrons...
Nouveau : la carte des archives notariales numérisées ...
Nouveau : la carte des archives notariales numérisées
Le 30 mai 2016 par Frédéric Thébault
Vous connaissiez déjà les cartes de France de l'état civil numérisé, des registres matricules militaires et des recensements, nous sommes heureux de vous proposer aujourd'hui une carte des archives notariales numérisées disponibles en ligne.
1/ Présentation
La principale source de recherche...
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Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce ...
Espace client
Que devient le bien immobilier commun en cas de divorce par consentement mutuel ?
Pendant la procédure de divorce par consentement mutuel, les époux ayant un bien immobilier en commun doivent déterminer son sort avant même la rédaction de la convention de divorce par l'avocat.
Les époux peuvent alors choisir différentes options. Il ont ainsi la possibilité de vendre leur...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
SÉRIE 7 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE [DB 7]
SÉRIE 7 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE [DB 7]
Références du document
Droits d'enregistrement et de timbre
DIVISION A
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES
AVERTISSEMENT
La présente documentation tient compte de la législation et de la réglementation en vigueur, ainsi que des solutions intervenues à la date du 10 septembre 1996.
Elle se...
Modèle compromis de vente - Voici mon bien
Modèle compromis de vente
Vous vendez une maison, un appartement ou même un bateau entre particuliers.
Après avoir convenu avec l'acheteur d'un prix (offre d'achat), il vous faut signer avec lui un acte appelé compromis de vente.
Chez VoiciMonBien®, nous conseillons de faire appel à un Notaire qui sera garant de la validité juridique de ce contrat. Cependant, pour un projet simple, vous...
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Mise en place du prêt PAS - PAS : Le Prêt à l'Accession ...
De l'offre au contrat du prêt PAS : quelles sont les étapes à suivre ?
Comment bénéficier du prêt ?
C'est la banque qui vous accordera votre prêt immobilier qui précisera sur votre offre de prêt que vous bénéficiez bien d'un Prêt à l'Accession Sociale et qui vous permettra ainsi de bénéficier des APL.
Afin de choisir la banque qui vous offre les meilleures conditions de...
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Thèmes liés : offre de pret immobilier notaire / signature promesse vente chez notaire / signature chez le notaire / pret immobilier notaire / vente maison chez notaire 77
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