Fiche pratique "Effectuer une recherche notariale ...

Origine, composition des fonds d'archives

Les actes notariés sont rédigés pour de multiples raisons : testament, contrat de mariage, vente d'un bien, reconnaissance de dettes, établissement d'un droit de passage...

Lorsque le notaire rédige un acte notarié, il l'établit au moins en deux exemplaires, un qu'il remet aux parties concernées, l'autre qu'il conserve dans ses archives. Le...

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Site : http://www.archives43.fr

Assurance-vie et succession : que devient le contrat au ...

02 Oct 2018

Assurance vie

L'assurance-vie est un contrat par lequel le souscripteur (l'assuré) s'engage à verser des primes de manière régulière à l'assureur ; en échange, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires à qui l'assureur devra verser un capital (ou une rente), en cas de décès du souscripteur ou à l'échéance du contrat.

L'assurance vie (en cas de décès)...

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Site : https://www.lonlay-finance.com

Thèmes liés : succession assurance vie notaire ou pas / declaration succession assurance vie notaire / notaire succession assurance vie / obtenir copie d'un acte notarie / droit notaire succession

Recherche successorale | Cabinet Frayre et Associés

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QUELLES SONT LES ÉTAPES DE LA SUCCESSION ?

Vous avez reçu un courrier du Cabinet Frayre & Associés, vous êtes potentiellement héritier dans une succession. Après la signature d'une convention avec le Cabinet Frayre & Associés, voici les 5 étapes du règlement d'une succession.

1 - Nous allons remettre au notaire le tableau généalogique attestant de votre qualité...

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