Articles sélectionnés pour le thème : signature compromis vente sans notaire
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promesse De Vente D'un Terrain Isolé | Service-public.fr
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain isolé (hors lotissement), ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire, mais il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l'acquéreur et déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente du...
Site :
https://www.service-public.fr
Acte, Authentique, Vente | Immobilier - Le Particulier
Dans cette affaire, M. X avait signé le 10 septembre 2009 une promesse de vente, l'acte prévoyant la signature de l'acte authentique au plus tard le 31 octobre 2009. [...] Sa veuve s'opposant à la vente du bien, la fille a saisi le président du TGI pour signer seule l'acte authentique. [...] Celui-ci lui a donné satisfaction. La veuve a alors saisi la justice, en soutenant que cette...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Chasseur immobilier à Lyon
La signature des contrats de mission
Le mandat de recherche Il s'agit d'un mandat de recherche reprenant en annexe les éléments de la charte établie ensemble et définissant les conditions de durée, d'exercice et de rémunération du contrat. Il est valable 3 mois et se renouvelle par tacite reconduction. C'est un mandat exclusif. Le contrat de reportage Ce contrat nous engage... Voir...
Site :
https://www.change-your-home.com
Thèmes liés : contrat de vente d un bien immobilier / signature vente immobiliere chez notaire / signature compromis vente sans notaire / annonces ventes immobilieres chez notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier
Tout savoir sur l’acte authentique lors de l’achat d’un ...
| Blog > Investissement locatif pour expatriés , Informations techniques
C'est le grand jour, vous allez signer l'acte authentique qui vous permet de devenir propriétaire. Mais savez-vous ce qu'est un acte authentique de vente ? Les conséquences de sa signature et les conditions à respecter pour qu'il soit conforme ?
Lors de l'achat d'un bien immobilier, la signature de l'acte authentique...
Site :
https://www.myexpat.fr
Notaire Beck ⋅ Droit Immobilier
Acte de vente
Descriptif sommaire :
L'acte de vente est un acte rédigé par le notaire ou ses collaborateurs et signé par les parties et le notaire, par lequel l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. C'est un acte authentique, c'est-à-dire signé devant le notaire. L'acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente.
Documents à fournir par :
La partie...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...
Le contrat de réservation du logement
Signature du contrat de réservation
Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.
Une fois l'appartement choisi,...
Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
Nous contacter
Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
Site :
http://www.manouvelleadresse.net
Notaires du Grand Paris | Achat ou vente d’un lot de ...
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) institue de nouvelles règles protectrices des parties et réforme les modalités de la vente.
Vous allez acheter ou vendre un bien immobilier en copropriété : la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, JO du 26...
Date: 2019-04-15 16:34:18
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf (Pinel ...
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Défiscalisation immobilière en loi Pinel, Pinel outre-mer, loueur en meublé etc.
Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
Les formalités d'acquisition d'un logement neuf
10 mai 2017
Défiscalisation immobilière
Lors de la réalisation d'une opération de...
Site :
https://www.defiscalisation-impot.com
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Démarches pour acquérir un bien et s'installer en Espagne ...
Démarches pour acquérir un bien et s'installer en Espagne
Procédures chronologique pour acquérir un bien immobilier et devenir non- résident et/ou résident
article écrit et réalisé par Henri Machiels
Bien que compliqué, pas de panique, nous sommes la pour vous aider de A à Z.
Pour acquérir un bien en Espagne - Étapes principales, à suivre dans cet ordre (« J » étant le jour de...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Agence Immobilier Reignier - Bano Immobilier : Villas ...
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Votre agence Bano Immobilier
A proximité de Genève, Annemasse, La Roche sur Foron, St. Pierre en Faucigny, l'agence BANO IMMOBILIER à REIGNIER vous propose, pour la vente ou achat, un grand choix de villas, maisons, fermes, propriétés, appartements, terrains, fonds de commerce, locaux commerciaux et programmes neufs.
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- Visite et analyse personnalisée de votre bien.
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Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire / signature compromis de vente et acte authentique / vente bien immobilier notaire ou agence
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Quel est le rôle du Notaire en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne?
Faut-il faire appel à un avocat espagnol ?
En Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d'achat d'un bien immobilier, il n'intervient qu'au moment de l'acte de vente. Il s'occupera alors d'attester l'identité et la capacité juridique des parties intervenantes dans l'acte de vente et que...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Quel est le rôle du Notaire en Espagne lors de l'achat d'un bien immobilier en Espagne?
Faut-il faire appel à un avocat espagnol ?
En Espagne, le notaire a une fonction limitée dans le processus d'achat d'un bien immobilier, il n'intervient qu'au moment de l'acte de vente. Il s'occupera alors d'attester l'identité et la capacité juridique des parties intervenantes dans l'acte de vente et que...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Peut-on annuler une promesse de vente - m-habitat.fr
A quoi et qui engage une promesse de vente ?
La promesse de vente n'engage en fait que le vendeur du bien. A la différence du compromis de vente qui engage les deux parties (vendeur et acheteur), la promesse de vente est un avant-contrat unilatéral.
Par cet acte qui peut être un acte sous seing privé ou un acte notarié, le vendeur vous réserve le bien immobilier à un prix et dans un délai...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Nature du sol d'un terrain en lotissement - 13 messages
Nature du sol d'un terrain en lotissement
bonjour
j'ai trouvé un terrain viabilisé en lotissement d'une cinquantaine de maisons
c'est un terrain communal
la secrétaire de mairie me dit ne pas connaître la nature du sol et qu'aucune étude n'a été faite
cette étude est-elle obligatoire ?
est-ce que je peux me baser sur celles faites par mes futurs voisins (si ils les ont faites)
si cette...
Immobilier à Clermont l'Hérault et Montpellier | Agence ...
Lire la suite
Votre projet immobilier dans l'Hérault
Maisons de village, maisons de maître, mas, domaines, demeures de caractère, villas de standing... Quels que soient vos critères de recherche, L'Agence Galerie de Clermont l'Hérault sélectionne pour vous des biens immobiliers de qualité. Au-delà du département, notre secteur s'étend aux grande régions de Septimanie, Provence Alpes...
Site :
https://www.agencegalerie.fr
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / notaire de l immobilier / delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / signature acte vente maison notaire
Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive | BeCompta.be
Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive
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Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole
12/11/11
[...] De terre agricole je precise. [...] Oui, nous sommes d'accord tout les 2, les frais dont vous parler ne sont quand...
Date: 2018-06-14 23:32:43
Site :
becompta.be
Vendre son bien immobilier : conseils pour vendre son ...
Téléphone
Je souhaite être recontacté par un professionnel de l'immobilier afin de m'accompagner dans la vente de mon bien.
Envoyer ma demande
Vos informations sont traitées par Pressimmo On Line/SeLoger et transmises à une sélection de professionnels de l'immobilier afin de vous accompagner dans la vente de votre bien. Pour exercer vos droits conformément à la loi «Informatique...
Site :
http://vendre.seloger.com
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire prix de l'immobilier
Procuration pour signature d'un acte authentique (de la ...
Procuration pour signature d'un acte authentique (de la part de l'acheteur ou du vendeur)
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
17
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment se passe en pratique l'obtention d'une procuration pour pouvoir signer un acte authentique (immo) chez le notaire :
- pour le vendeur
- pour l'acheteur
Est-ce que c'est payant ?...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Maroc Vision d'affaires.: L’avant-contrat ou promesse de ...
Si vous renoncez, vous remboursez l'indemnité d'immobilisation. Si l'acquéreur se désiste, vous gardez les 10 %. Cet avant-contrat peut être rédigé par un notaire. Si la promesse de vente est réalisée sous seing privé, elle doit être enregistrée dans les dix jours à la trésorerie, sous peine de nullité. Elle doit alors être signée en trois exemplaires, l'un pour le vendeur,...
Date: 2019-01-14 10:13:08
Site :
https://vision-immo.blogspot.com
Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / compromis de vente chez notaire vendeur / signer promesse de vente chez notaire
Les risques d’une remise de clés anticipée - | Creditas
Vous venez tout juste de signer le compromis de vente et vous allez devenir l'heureux propriétaire du petit nid douillet qui a fait l'objet de tant de recherches. Outre les obligations liées à la signature de l'avant-contrat, le formalisme du transfert de propriété impose toutefois d'attendre quelques mois pour avoir la jouissance du bien.
Mais voila, vous aimeriez commencer vos...
Site :
http://www.creditas.fr
Acte De Vente Terrain Sous Seing Prive | BeCompta.be
Puis-je donc faire le prix payé indique sur l'acte de vente*10%*3% ? [...] La valeur du terrain et de n'amortir que la partie immeuble. Il est exact que vous risquez en cas de vente d'être imposé sur la plus-value puisque vous avez amorti le bien. [...] Demandez à l'enregistrement la ventilation terrain-habitation. [...]
Creation d'une Ltd
01/04/09
[...] Pas de Notaire (car acte sous...
Date: 2018-06-14 23:54:11
Site :
becompta.be
Le prix net vendeur, quelle signification - m-habitat.fr
Prix net vendeur et prix frais d'agence inclus (FAI)
Le prix net vendeur représente la somme que vous allez réellement recevoir votre bien immobilier sera vendu. Mais ce n'est pas pour autant la somme que l'acheteur va payer. En effet un certains nombre de frais s'ajoute au prix de vente dont les frais d'agence immobilière, les frais de notaire, la quote-part de la taxe foncière, etc.
Souvent...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Les secrets d'une offre d'achat qui fait gagner de l'argent
Les Secrets d'Une Offre d'Achat
Qui Fait Gagner de l'Argent
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Transcription de la vidéo :
Bonjour,
Dans cette vidéo, nous allons voir l'importance et les points essentiels à prendre en compte lorsque vous faites une offre d'achat pour un bien immobilier.
Restez bien jusqu'à la fin, car je vais vous dévoiler 2 éléments importants :
Nous verrons...
Agence immobilière Barjols et dans le Var | Marchandimmo
Veuillez renseigner une localité
MARCHANDIMMO AGENCE IMMOBILIERE
MARCHANDIMMO est implantée à Barjols, village vivant et dynamique avec tous les commerces de proximité (médecins, pharmacie, magasins alimentaire, écoles, collège...). Situé dans le Haut Var au coeur de la Provence Verte, à une heure de Marseille et d'Aix en Provence, proche des Gorges du Verdon et du lac de Sainte Croix.
MARCHANDIMMO est une agence immobilière indépendante et familiale,...
Site :
marchandimmo.com
orleans-lachapelle-arthurimmo.com - Arthurimmo La Chapelle
"Trés Bonne service"
Achat d'un appartement à ORLEANS, Vasco P. le 7 juin 2018
"Complètement satisfait par l'agence et les différents interlocuteurs. Que ce soit pour la mise en vente, le suivi des visites, les conseils et l'accompagnement jusqu'à la signature finale. J'avais déjà fait appel à l'agence pour un achat et pour le de la gestion locative. Je recommande vivement...
Site :
http://www.orleans-lachapelle-arthurimmo.com
Thèmes liés : vente d'appartement chez notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement
Agence immobilière Barjols et dans le Var | Marchandimmo
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MARCHANDIMMO AGENCE IMMOBILIERE
MARCHANDIMMO est implantée à Barjols, village vivant et dynamique avec tous les commerces de proximité (médecins, pharmacie, magasins alimentaire, écoles, collège...). Situé dans le Haut Var au coeur de la Provence Verte, à une heure de Marseille et d'Aix en Provence, proche des Gorges du Verdon et du lac de Sainte Croix.
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Pourquoi y a-t-il un délai entre le compromis et l'acte ...
Non classé L
Que l'on soit d'un côté de ou de l'autre de l'acte, le délai entre le compromis et l'acte authentique peut sembler long. En effet, il se passe plusieurs mois entre les deux. Avec cet article nous essayons de comprendre pourquoi. Cela permet de faire patienter ses clients et de les sensibiliser aux rouages des transactions immobilières.
Après le compromis c'est bien parti, mais...
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Arthur Immo Saint-Quentin - Expert Immobilier Arthurimmo.com
"Agence de qualité et personnel très sympathique ."
VENTE MAISON AVEC TRAVAUX ST QUENTIN, Eric N. le 6 octobre 2017
"Mon mari et moi tenons à remercier Madame Thiebaut Rosa. Elle a fait preuve d'un grand professionnalisme. Nous avons été très bien accompagné et nous recommanderons facilement l'agence Arthurimmo de Saint-Quentin."
VENTE MAISON QUARTIER REMICOURT PROCHE ECOLES AVEC JARDIN, Nolvenn B. le 21 septembre 2017
"Très bonne agence immobilière, avec des...
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http://www.arthurimmo-saintquentin.com
Thèmes liés : vente maison par notaire ou agence / vente maison chez notaire / notaire signature vente maison / notaire vente maison st / signature vente immobiliere chez notaire
La signature du compromis de vente ! n’hésitez pas à ...
> Le guide de l'achat immobilier > ETAPE II. Signer le compromis de vente
ETAPE II. Signer le compromis de vente
C'est l'acte par lequel le vendeur s'engage à vous vendre un bien immobilier et vous à l'acheter, et qui précise les conditions de la vente du bien. Lorsque le compromis est assorti du versement d'un acompte, il devient important de rédiger correctement cet acte en mentionnant...
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https://www.cafpimaroc.com
L’avant-contrat immobilier - m-habitat.fr, le guide de l ...
Avant-contrat immo
L'avant-contrat immobilier
L'avant-contrat immobilier est un contrat qui est établi afin d'encadrer la négociation du contrat définitif. L'avant-contrat immobilier peut être une promesse unilatérale de vente ou une promesse synallagmatique de vente, chacun ayant leur propre formalisme et induisant des obligations spécifiques à l'égard de l'acquéreur et du...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Investir en Croatie pour le plaisir ou pour le rendement?
Investir en Croatie pour le plaisir ou pour le rendement?
par cyril jarnias - le 11 novembre 2018
Investir en Croatie pour le plaisir ou le rendement locatif?
Investir en Croatie comporte plusieurs avantages. Destination touristique de choix, climat idéal, plages magnifiques, la Croatie ne manque pas d'atouts pour attirer les touristes. Mais ce pays est aussi devenu la destination favorite des...
Date: 2019-04-14 18:07:47
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
Achat ou vente d’un bien immobilier par procuration ...
Bienvenue chez CENTURY 21 Accort'Immo, Agence immobilière LA ROCHE SUR YON 85000
Achat ou vente d'un bien immobilier par procuration
Le propriétaire d'un bien immobilier ou l'acquéreur peut dans certains cas être dans l'incapacité de se présenter lors de la signature d'un compromis ou d'un acte de vente et d'achat. Plusieurs cas sont possibles : Vous êtes en charge du patrimoine...
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https://www.century21-accortimmo-la-roche-yon.com
Réglementations > Jurisprudences > Immobilier : Acte sous ...
Vu l'article L.271-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 : pour tout acte sous seing privé ayant pour objet l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui...
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https://www.mon-immeuble.com
Une maison contemporaine
Déménagement
Le coin du droit
Les relations avec les voisins peuvent poser problème. Mieux vaut connaître ses droits et ses devoirs.
Liens
Les dossiers de l'ADIL 36 : plusieurs dossiers très bien documentés avec beaucoup de références au code civil sur différents sujets (Le congé du locataire ,Le congé du propriétaire bailleur,Bien se renseigner avant d'acheter un terrain...
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http://maisoncontemporaine.net
Frais de notaire - astuce-credit.be
Financer les frais de notaire via un crédit spécifique vous donne droit aux avantages suivants :
Traitement de vos données personnelles en toute confidentialité
Décision rapide pour votre demande de prêt en ligne (endéans la journée)
Taux d'intérêt attractif
Durée de 6 à 120 mois en fonction du montant emprunté
Disponibilité des fonds endéans les 48 heures après signature (pour autant que votre dossier soit en ordre)
Frais annexes à l'emprunt hypothécaire
Le prêt Hypo Plus ne sert pas obligatoirement à financer les frais liés...
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https://www.astuce-credit.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / credit immobilier frais notaire
Négociation immobilière | Notaires Lyon, Perrot et Doucet-Bon,
Négociation immobilière notaire
Le notaire, un expert de l'immobilier.
Disposant d'une base de données immobilières très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance précise du marché et des prix qui se pratiquent. Il est compétent pour déterminer la valeur d'un bien et procéder à une expertise immobilière.
Le notaire, un...
Site :
http://perrot.notaires.fr
-->Comprendre les termes de l'immobilier - Pure Gestion
Je démarre mon projet locatif
Acte de vente
Il peut être signé dès que toutes les conditions sont réunies. La signature de l'acte se fera devant notaire.
Actes sous seing privé
Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public. Au contraire des actes authentiques les actes sous seing privé ne sont...
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https://www.pure-gestion.com
calcul délais de 10 jours pour pret immobilier?
calcul délais de 10 jours pour pret immobilier?
ayant reçu mes offres de prets le 06/04/2007 le délais de reflexion étant de 10 jours, puis-je renvoyer mes offres aujourd'hui (16/04/2007). théoriquement nous sommes bien le 11ème jour ?? merci de votr aide, c'est Hyper méga préssé comme je doit signer vendredi ....
Il s'agit de la signature definitive.
Le délais de rétractation du...
Site :
http://calculcreditimmobilier.net
Thèmes liés : offre de pret immobilier notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / pret immobilier notaire / signature vente notaire delai
Financer sa résidence principale - Dossier Achat vente ...
conseils pour location appartement
Un prêt, mais pour quelle durée ?
Il convient également de déterminer la durée du prêt auquel on pense souscrire afin de connaître quelle somme maximum peut être envisagée. Cet aspect doit néanmoins être pesé et soupesé car allonger au maximum la durée de son crédit dans le but d'emprunter d'avantage est assorti de l'inconvénient d'avoir des...
Site :
https://www.lavieimmo.com
>> Guide de l' immobilier - Le contrat de vente: actes ...
10- Les impôts
L'achat ou la vente d'un bien immobilier soulève bien des interrogations voire des craintes autant de la part du vendeur que de l'acheteur. Pourtant la cession d'un bien immobilier étant un acte juridique de transfert de propriété, elle suit une procédure juridique simple, chez le notaire, destinée à éviter les problèmes tant pour l'acheteur que...
Site :
http://www.3d-immo.com
Malte Immobilier
Le compromis ira jusqu'à la signature finale, effectuée à la banque si un crédit est nécessaire, chez un notaire si c'est sans crédit.
Le délai est de 3 mois environ le temps de faires les recherches d'hypothèques, vérification des titres de propriété.
Un permis d'achat peut être nécessaire dans certains cas, même si c'est une formalité.
Les frais pour la transaction finale...
Site :
http://www.malteimmobilier.com
Thèmes liés : calcul frais notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais notaire achat residence principale / frais de notaire vente residence principale
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes
Refuser de payer le prix fort est une démarche louable. Pourtant, rien ne garantit que la stratégie s'avèrera gagnante au final. L'objectif peut très bien être atteint grâce au concours d'une agence immobilière pratiquant des taux de commission plus élevés que ses concurrents. A contrario, l'agent immobilier qui rogne sur sa rémunération peut se montrer incompétent. Ce raisonnement...
Site :
http://www.creditas.fr
Faut-il un acte notarié pour valider une vente d'immeuble
Les Echos |
Le 13/06/2014
La vente est définie comme la convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer (art. 1582 al. 1 Code civil). Dès que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, par le simple échange de leur consentement, la vente est parfaite et l'acquéreur devient propriétaire du bien (art. 1583). Selon ce principe, nul besoin d'un acte,...
Site :
https://www.lesechos.fr
La signature chez le notaire - Bouygues Immobilier
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier.
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Le rôle du notaire
Le passage devant le notaire est incontournable : en tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, le notaire est le garant de la conformité de l'opération. Lui seul a le pouvoir d'authentifier...
Date: 2018-06-15 00:54:46
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Procédure d’achat en Tunisie | Conseils
Où?
Procédure d'achat en Tunisie
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE LA LEGISLATION TUNISIENNE EN VIGEUR, TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, PEUT AQUERIR UN BIEN IMMOBILIER EN TUNISIE DANS LES ZONES URBAINES ET A VOCATION D'HABITATION à condition d'établir une demande pour obtenir l'autorisation du Gouverneur de la zone ou se trouve le bien à acquérir.
L'acquisition...
Date: 2019-04-15 16:29:16
Site :
http://www.tecnocasa.tn
Acheter une nouvelle construction - midfinance.be
RETOUR
L'achat d'une maison ou d'un appartement dit « clé sur porte » est la solution la plus simple afin d'acquérir un bien nouveau sans toutefois s'embarrasser de toutes les démarches liées à la construction telles que le permis de bâtir, l'achat du terrain, les frais d'architecte, les études de sol, le certificat PEB, ... En effet, vous achetez le bien en principe, totalement...
Site :
https://www.midfinance.be