Articles sélectionnés pour le thème : signature notaire vente immobiliere
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Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Site :
http://www.magny-notaires.com
Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com
Les étapes de la vente
En bref
Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :
L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite
Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...
Site :
https://www.lavieimmo.com
Immobilier frais de notaires Saint-Malo 2016 - Agence ...
Immobilier frais de notaires Saint-Malo 2016
Posté le 3 mars 2016 par Jean Marie LORIEUL in ACTUALITES , Non classé
Définition des frais de notaire
Les frais de notaire qu'un acheteur est tenu de régler lors d'un achat immobilier comprennent, outre la rémunération du notaire, les débours et les droits de mutation, aussi appelés "droits d'enregistrement".
Frais de notaire dans l'ancien
Les...
Site :
http://www.frapimo.com
L'acte de vente | Guide du credit
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L'acte de vente et le remboursement
> Pret immobilier > Mon financement immobilier > L'acte de vente et le remboursement > Je signe l'acte de vente
Tout savoir sur l'acte de vente
Vous y êtes presque ! Le logement est trouvé, votre compromis de vente signé, et votre financement a été accordé par la banque. Il ne vous reste plus qu'à officialiser votre achat immobilier en signant...
Deux décisions de la Cour de cassation en matière de droit ...
Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu deux arrêts attirant notre attention en matière de vente immobilière.
Le premier traite des conséquences du décès du vendeur entre la signature du compromis et la signature de la vente et le second s'interroge sur le redevable du coût financière des diagnostics techniques.
Malgré la réalisation des conditions hors délai, la vente...
Site :
http://www.aurige.pro
Thèmes liés : delai entre la signature du compromis et l'acte de vente / delai entre signature compromis et acte de vente / temps entre signature compromis et acte de vente / signature acte vente notaire delai depasser / signature compromis vente sans notaire
Acheter en VEFA : ce qu'il faut savoir - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'est le contrat de réservation
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de...
Site :
https://www.legalife.fr
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
0
Merci
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente ,...
Date: 2018-05-31 13:48:02
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
L'acte authentique en cas de vente immobilière - Proprioo
Les actes authentiques les plus souvent rencontrés sont l'avant-contrat et le contrat de vente immobilière, le testament, la donation ou encore le contrat de mariage.
L'acte authentique électronique
Cas particulier, l'acte authentique électronique est signé devant un notaire sur un support numérique (une tablette). En plus de la signature électronique, il est authentifié par le notaire au...
Site :
https://www.proprioo.com
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison)...
Site :
https://www.legalife.fr
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2018-06-14 23:20:50
Site :
http://www.patrimoinorama.com
La vente immobilière - notaires.ch
Il adresse un projet d'acte de vente à l'acheteur et au vendeur pour discussion et explications. Le cas échéant, des modifications sont apportées au projet, puis les parties se retrouvent chez le notaire pour la signature de l'acte.
Chaque vente est particulière dans la mesure où la situation dans laquelle se trouvent les parties au moment de la signature de l'acte n'est jamais la même...
Site :
notaires.ch
Manuel de l'acheteur - ADB immobilier - Ariane Pantet
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Phase 2 : Capacité financière d'achat et financement
Fonds propres, comment les trouver
Prêt hypothécaire, exemple
Phase 3 : La recherche du bien
Phase 4 : Les questions notariales et administratives
La vente immobilière devant notaire
Les frais et impôts
Phase 1 : Pourquoi devenir propriétaire ?
Les avantages d'une acquisition immobilière :
Seul...
Site :
http://www.adb-immobilier.ch
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Pourquoi faire appel à un avocat espagnol pour acheter un bien immobilier en Espagne ?
Comme indiqué plus haut, le notaire espagnol n'est pas tenu d'effectuer les vérifications d'usage dont nous sommes habitués en France. Pour acheter un bien immobilier en Espagne en toute sécurité, il faudra faire appel aux compétences professionnelles d'un avocat espagnol ! Connaitre le droit...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Le rôle du Notaire - Immobilier, achat, vente, location ...
Le rôle du Notaire
Par Christel Villedieu - Publié le 23/04/2009 - Mis à jour le 24/11/2016
Vous vous apprêtez à réaliser une transaction immobilière ? Vous devrez forcément passer chez un Notaire pour officialiser votre achat ou votre vente.
Imprimer Envoyer
Ce qu'il faut savoir sur le rôle de cet intermédiaire officier ministériel.
Le Notaire est un officier ministériel nommé...
Site :
https://www.century21.fr
Avocat promesse / compromis de vente. Avocats vente ...
Loi CARREZ
De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.
CHERQUI AVOCATS - Promesse / Compromis de vente :
Les causes de conflits en la matière sont...
Tarifs de ABM Notaires à Toulouse
Réglementation des TARIFS
Un nouveau tarif des actes notariés est entré en vigueur le 1er mai 2016.
Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) restent stables jusqu'au 29 février 2020 ( Arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des notaires ).
La rémunération du notaire baisse, mais elle ne constitue qu'une petite partie des « frais de...
Le processus de vente d'un bien immobilier - FLV Notaires
Le processus de vente d'un bien immobilier
Vous vous demandez certainement quel est le processus de vente d'un bien immobilier et ce que réalise votre notaire entre l'avant-contrat et la vente définitive? Voici quelques réponses.
L'offre de vente et le processus pré-avant-contrat:
Pour un vendeur, le fait d'offrir son bien à la vente est une décision importante. Ne la prenez pas à la...
Site :
http://www.flvnotaires.fr
Immo-interactif - Chambre des notaires du Gard
Tout au long du processus, le vendeur bénéficie de la maîtrise juridique, de l'expertise immobilière et des conseils du notaire. IMMO-INTERACTIF, service en ligne exclusif du site immobilier.notaires , n'occasionne aucun surcoût par rapport à une négociation classique.
Bénéfices pour l'acquéreur
IMMO-INTERACTIF permet de faire des offres d'achat et de proposer un prix sur la base...
Modèle De Lettre Pour Procuration Notaire | Covering ...
Notaire : Procuration - Notaire - ABC-Lettres par l'Obs
Notaire : Procuration Tweet. Imprimer Envoyer . Exemple ... Droit de succession : Lettre de relance adressée au notaire pour régler une succession. Modèle Lettre Type : Recherche procuration%notaire: ... modele de lettre type de votre choix parmi notre base de plus de 500 modeles de lettre gratuits. procuration%notaire, Lettre de ... de...
Date: 2018-03-01 07:56:12
Site :
sweswacoveringletterxa.blogspot.com
Comment vendre sa maison par notaire - 8 étapes
Comment vendre sa maison par notaire
Comment vendre sa maison par notaire
Par Marielle Monrolin . Actualisé: 16 janvier 2017
Image: ladepeche.fr
Lorsque vous souhaitez vendre votre maison, le notaire peut être engagé très tôt et vous accompagner du début à la fin de la vente. Il enchaîne alors un rôle administratif, juridique, mais aussi un rôle de conseil pour vous aider à prendre les...
Site :
https://business.toutcomment.com
La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
VEFA : ce qu'il faut savoir avant d'acheter - LegaLife
VEFA : le contrat de réservation
Définition du contrat de réservation
Ce qu'il n'est pas
Le contrat de réservation en VEFA est à ne pas confondre avec la réservation pour location puisqu'il ne s'agit pas de réserver un logement afin de le louer. Le but du contrat de réservation en VEFA est de conclure un contrat de vente par la suite, qu'il y ait un transfert de propriété du...
Site :
https://www.legalife.fr
Le compromis et la promesse de vente chez votre notaire
Contactez Maisons Blanches
Le compromis de vente chez le notaire
Vendre ou acheter un logement implique la signature d'un compromis de vente chez le notaire. Cette démarche obligatoire est entamée dans le but de fixer un accord entre les parties concernées. Cet article récapitule les points essentiels des différentes clauses qui le constituent afin de vous permettre de préparer au mieux ce...
Site :
http://maisons-blanches.fr
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
La signature définitive | De Particulier à Particulier - PAP
La signature de l'acte de vente peut se faire traditionnellement sur papier ou bien sur support électronique. L'acte authentique, notarié, a été dématérialisé. Tout peut désormais se faire sans papier : lecture, signature et conservation de l'acte.
Demandez au notaire de vous adresser copie (par courriel) du projet d'acte quelques jours avant la signature afin que vous puissiez en...
Site :
https://www.pap.fr
Promesse de vente et vente définitive : Quel délai y a t ...
L'achat d'un bien immobilier constitue un investissement sur le long terme. En tant que valeur refuge, le terrain ou le logement doivent être étudiés minutieusement avant que l'achat définitif ne soit effectué. Acheteur potentiel et vendeur doivent alors remplir chacun des conditions spécifiques et se soumettre à des normes établies. Aussi, il faut savoir que de nombreuses étapes...
Site :
https://queldelai.fr
Tarifs & prix du notaire pour votre ... - Soumissions Maison
Copie des contrats de location (chauffe-eau, fournaise, etc.)
Taxes municipales et scolaires
Autres documents (copie des contrats de mariage, copie des jugements de divorce, etc.)
etc.
Pourquoi le notaire doit procéder à l'examen des titres de propriété?
À part les droits enregistrés, le notaire prend note également de toutes les restrictions au droit de propriété dont fait l'objet la...
8. Je signe l'acte authentique chez le notaire ...
8. Je signe l'acte authentique chez le notaire
8. Je signe l'acte authentique chez le notaire
L'acte de vente et le notaire
Un acte de vente certifie le changement de propriétaire d'un bien. Il est rédigé par le notaire qui enregistre la transaction. Le notaire doit procéder à l'appel de fonds auprès de la banque. Il envoie alors une « demande de déblocage des fonds » en précisant le...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
Il existe toujours de bonnes affaires à réaliser dans l'immobilier. Les bons plans sont partout mais encore faut il les trouver. Vous allez découvrir sur ce site web différentes astuces pour réussir un investissement immobilier.
La signature de l'acte de vente
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un...
Site :
http://www.pswtech.com
Transaction immobilière : peut-on réduire les frais de ...
Les frais de notaire représentent un coût important lors de l'achat d'un bien immobilier. Comment sont-ils calculés ? Peut-on les réduire ? Comment ? Voici quelques pistes.
Comment sont répartis des frais de notaire lors d'une transaction immobilière ?
Avant de déterminer comment réduire les frais de notaire, il est important de connaitre leur composition . Les frais de notaire...
Date: 2019-04-15 14:47:07
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
UN CONSEILLER IMMOBILIER EXPÉRIMENTÉ (Marc Dupont ...
Depuis 1989, Marc Dupont Immobilier, agence immobilière à Boulogne-sur-Mer, propose une expérience d'expert pour accompagner tout projet de vente, achat ou location de bien sur ce secteur du Pas-de-Calais.
Vente et achat de bien immobilier
Faites appel à un agent immobilier professionnel et expérimenté pour assurer sa faille la vente de votre bien immobilier. Je suis Marc Dupont,...
Site :
http://www.marcdupontimmobilier.fr
Calcul des frais de notaire, estimation des frais d'hypothèque
Les frais de notaire s'ajoutent au prix d'achat d'un bien immobilier. Mais l'intervention d'un professionnel du droit est primordiale. Son appui vous garantit une assistance juridique et surtout des actes de vente incontestables.
Saisissez les données pour démarrer le calcul
à noter
À noter : dans certains départements, les frais de mutation peuvent avoir temporairement augmenté pour un...
Site :
https://www.logisneuf.com
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
preventimmo.fr
Les sommes dues au syndic lors de la vente d'un lot de ...
Détails
Création : jeudi 15 mars 2012 09:45
Les sommes dues au syndic lors de la vente d'un lot de copropriété (et la répartition vendeur/acquéreur)
Cet article vous est proposé par NEW DEAL IMMOBILIER, réseau de mandataires immobiliers
Lors de la vente de lots de copropriété et plus précisément lors de la signature de l'acte authentique, le notaire va s'adresser au syndic afin...
Date: 2018-06-15 03:16:24
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
jeudi 4 avril 2019.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2019-04-15 17:52:58
Site :
http://www.gauchemip.org
Qu'est-ce qu'un acte authentique ? - Liberkeys - Blog
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L'acte authentique de vente est un document officiel rédigé par un notaire. Il officialise un accord de ventre d'un bien immobilier entre un vendeur et un acheteur. Cet acte peut aussi être appelé « acte notarié ». Le notaire donne une valeur probante au document en posant son sceau. L'acte authentique a alors une force exécutoire si un des deux partis décidait de ne pas...
Site :
https://blog.liberkeys.com
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Traduction
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Pi Immobilier – Des professionnels de l'immobilier à votre ...
Pi Immobilier vous propose un service totalement personnalisé en fonction de votre bien et de vos besoins et s'occupe de tout, de l'étude du marché avant la vente jusqu'à la signature notaire en passant par la mise en valeur de votre bien.
Un accompagnement complet
Nous sommes présents à chaque étape de la vente de votre bien, et ce dès que vous nous mandatez et jusqu'à sa...
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http://www.pi-immobilier.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente de bien immobilier chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Le notaire au Maroc - SeleKtimmo
Notaire Maroc
Actualité et annuaire des notaires au Maroc, monnotaire.ma vous propose toutes les coordonnées des notaires marocains ainsi que la possibilité de les contacter en ligne
Le notaire est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue...
Site :
selektimmo.com
Chasseur Immobilier 31, la prestation immo dédiée à l'acheteur
L'action de Domicilium - chasseur immobilier Toulouse : cinq étapes dédiées à l'acquéreur
Un entretien et une étude personnalisée
Au cours d'un entretien approfondi, à votre écoute et dans un souci d'optimiser les critères de recherche à mettre en oeuvre, nous analysons précisément votre projet, nous évaluons ensemble, objectivement, la faisabilité et viabilité de ce dernier, nous...
Site :
http://www.domicilium.fr
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
Afin de pouvoir mettre en vente un bien immobilier, le vendeur doit en effet faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers par un professionnel et en supporter le coût. La facture correspondante sera plus ou moins lourde selon le nombre de diagnostics devant être réalisés:
- L'état sur la présence ou l'absence de mérules si le bien vendu est situé dans une zone concernée...
La procédure d’achat d’un terrain à bâtir
Procédure achat terrain
La procédure d'achat d'un terrain à bâtir
Comme pour tout investissement immobilier, l'achat d'un terrain à bâtir se déroule en plusieurs étapes. Pour devenir propriétaire d'un terrain à bâtir, il est essentiel de connaître en détail la procédure d'achat.
La procédure d'achat d'un terrain à bâtir © mari1408 - Fotolia.com
1. L'offre d'achat pour...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Qu'est-ce que l'acte authentique de vente ? - Liberkeys - Blog
Il est en effet important de s'assurer de ne rien oublier dans ces contrats qui sont engageants. Il est particulièrement important de faire appel à un professionnel lors de l'achat de votre premier bien immobilier.
L'acte authentique de vente immobilière
L'acte de vente immobilière doit obligatoirement être signé devant un notaire. Cet acte...
Site :
https://blog.liberkeys.com
36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...
Vous êtes attaché à la pierre et souhaitez investir dans l'immobilier ? Certains bons plans vous permettront d'acheter autrement, que ce soit pour habiter ou pour louer, avec, parfois, des économies à la clé !
Achetez en viager
La vente en viager est une opération intéressante à redécouvrir. Ce type d'achat doit s'envisager sur le long terme car, pour être valable, la vente en viager...
Site :
https://www.immonot.com
Transactions immobilières à Québec: trouver un notaire ...
Trouver un notaire pour l'achat ou la vente d'une maison
Le notaire : un professionnel fiable
La confiance est la pierre d'assise d'une relation professionnelle avec un notaire. Ce critère ne devrait jamais être déclassé par la question des honoraires. Un tel lien de confiance vous ouvre la porte à une foule de services juridiques : adoption, convention entre conjoints de fait, contrat...
Qui doit aller à l'assemblée générale entre le compromis ...
Qui doit aller à l'assemblée générale entre le compromis et l'acte de vente ?
5 mois
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Tout propriétaire d'un bien immobilier en copropriété est tenu de participer à l'assemblée générale qui se déroule en général une fois par an. Mais que se passe-t-il si le copropriétaire a signé un compromis de vente et que l'assemblée générale se déroule avant la...
Site :
https://www.blog-habitat-durable.com
Emploi Notaire Bordeaux (33), Travail, Recrutement - fr ...
Offre d'emploi: Commercial en maisons individuelles h_f h/f
Gojoblist - Allier
Commercial en maisons individuelles h_f h/f » Il y a 1 jour » CDI » Venelles (13770) » Maison individuelle appliquer Le poste Le emploi : Rattaché à votre Responsable Commercial, vous prenez en charge : - la vente de maisons individuelles en CCMI auprès d'une clientèle de particuliers, - la recherche foncière,...
Site :
https://fr.jobzil.la
Avant-contrat : compromis ou promesse de vente - ParuVendu
La promesse de vente vous engage, vous et vous seul, en tant que vendeur. D'où son appellation complète : promesse unilatérale de vente. Dans cet avant-contrat, vous promettez que vous ne vendrez votre bien immobilier qu'à l'acquéreur désigné.
L'acheteur potentiel n'est, quant à lui, pas tenu par la promesse de vente. Vous fixez avec lui, d'un commun accord, le délai dit « d'option...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Annulation d'un acte authentique de vente pour faux ...
Voici un cas d'annulation d'une vente immobilière pour faux :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 14 juin 2006, reçu par Jean-René X..., notaire à Salernes, Pierre Y... a vendu un bien immobilier à la SCI Fréros (la SCI) ; qu'alléguant la vileté du prix, Pierre Y... a assigné la société en nullité de la vente ; que, devant la cour d'appel, Mme Z...,...
Date: 2019-04-15 14:10:49
Site :
http://www.bdidu.fr
Annulation d'un acte authentique de vente pour faux | À ...
Voici un cas d'annulation d'une vente immobilière pour faux :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 14 juin 2006, reçu par Jean-René X..., notaire à Salernes, Pierre Y... a vendu un bien immobilier à la SCI Fréros (la SCI) ; qu'alléguant la vileté du prix, Pierre Y... a assigné la société en nullité de la vente ; que, devant la cour d'appel, Mme Z..., venant...
Site :
https://www.paperblog.fr