Articles sélectionnés pour le thème : titre de propriete maison notaire
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Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Actes de donation mobilière en région wallonne
Actes de donation mobilière en région wallonne
Tuesday, February 28, 2006
PLAN DE CE BLOG ( date de la dernière révision: 8 novembre 2007 )
1. Généralités et accès au site internet " principal "
2. a ) droit de retour ; b ) rente viagère
3. La nécessité de l' ETAT ESTIMATIF ( l'arrêt de la Cour de Casaation du 1er mars 2007
4. Modèle d'acte de donation MOBILIERE
5. Autre Modèle
6....
Date: 2014-10-05 03:19:29
Site :
modeleactedonation.blogspot.com
Infos Juridiques | L'achat et la vente d'une propriété ...
L'achat et la vente d'une propriété
AVANT TOUT, s'en remettre à un expert
Acheter ou vendre une propriété immobilière n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'un acte important et lourd de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert. Le notaire est précisément l'expert reconnu dans le domaine du droit...
Site :
http://www.cybernotaire.com
Dumais & Giard | Droit immobilier - Notaire à Montréal 514 ...
Votre notaire est sans contredit l'expert du droit immobilier. Il vous conseille lors de la préparation de l'offre d'achat de la propriété convoitée, en liant les parties dans un cadre juridique clair et précis pour éviter tout problème. Puisque chaque transaction est différente, votre notaire vous conseille sur les particularités de votre transaction. Il vous conseille entre autres sur les conditions spécifiques à inclure dans l'offre d'achat d'une maison, d'un condominium, d'un terrain, d'un chalet, d'un duplex ou d'un immeuble à revenus.
Votre notaire chez Dumais & Giard est à l'écoute pour répondre à...
Site :
http://www.dumaisgiardnotaires.com
Thèmes liés : signature chez le notaire pour l'achat d'un terrain / notaire lors d un achat immobilier / acte de vente d'une maison chez le notaire / acte d'achat immobilier notaire / notaire lors de la vente d une maison
certificat de localisation lors de l'achat d'un maison à ...
Le certificat de localisation
Le certificat de localisation est un document nécessaire préparé par un arpenteur-géomètre qui indique les dimensions ainsi que l'emplacement des bâtiments sur le terrain. Il indique également toutes les servitudes et autres droits qui sont affectés au terrain et aux batiments. L'institution financière exigera un document récent, afin de s'assurer qu'aucun droit ou autre litige ne...
Date: 2010-07-30 03:47:49
Site :
http://acheter-une-maison-a-vendre.com
Thèmes liés : titre de propriete maison notaire
Réponses à vos questions - BDL Notaires - Notaires ...
DROIT IMMOBILIER
Comment choisir son notaire pour l'achat de votre propriété?
L'achat d'une maison est une étape très importante et constitue sans aucun doute l'un de vos plus importants investissements. Nécessairement, vous désirez que cette transaction se fasse dans l'harmonie. Il est alors primordial et judicieux de consulter un notaire avant de signer une offre d'achat et de s'engager,...
Site :
http://www.bdlnotaires.com
Thèmes liés : cout notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / tarif des notaires pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Charges lors de l'achat et de la vente d'un logement en ...
Charges lors de l'achat et de la vente d'un logement en propriété
19.03.2018
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Acheter ou vendre une maison, cela coûte. Pour le notaire, le changement de propriétaire, l'inscription au registre foncier et, si nécessaire, pour la nouvelle cédule hypothécaire. Sauf les frais de cédule hypothécaire, l'acheteur et le vendeur se partagent la facture. Le vendeur paie l'impôt...
Date: 2018-06-14 14:42:20
Site :
https://www.hausinfo.ch