Not&Stiers - Société notariale - BRESSOUX

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...

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Site : http://www.notstiers.be

Thèmes liés : prix notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire

Etude du Notaire Damien LE CLERCQ, à NAMUR

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...

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Site : http://www.notairedamienleclercq.be

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Étude des Notaires Gabriel Rasson et Benjamine Wilkin ...

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone.

Depuis le lancement du 1er septembre, 1 080 propriétés (maisons, appartements et terrains) ont...

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Site : http://www.notairesrassonwilkin.be

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Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON, notaires ...

"Trois biens sur quatre sont effectivement vendus", déclare Jan Sap, directeur général de la Fédération des notaires (Fednot).

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable,...

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Notaires Wets - 1030 BRUXELLES

"Trois biens sur quatre sont effectivement vendus", déclare Jan Sap, directeur général de la Fédération des notaires (Fednot).

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des ventes pour participer à une vente publique. Depuis lors, les acheteurs potentiels peuvent enchérir sur la maison de leurs rêves via un ordinateur portable,...

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SILLYNOTAIRES - Les notaires associés Stéphanie GUISSET ...

Depuis le lancement officiel le 1er septembre 2018, 1 080 maisons, appartements et terrains ont déjà été proposés à la vente via la plateforme en ligne. "Trois biens sur quatre sont effectivement vendus", déclare Jan Sap, directeur général de la Fédération des notaires (Fednot).

Depuis le 1er septembre 2018, les candidats acquéreurs n'ont plus besoin de s'installer dans une salle des...

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Site : http://www.sillynotaires.be

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SÉRIE 7 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE [DB 7]

SÉRIE 7 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE [DB 7]

Références du document

Droits d'enregistrement et de timbre

DIVISION A

DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

AVERTISSEMENT

La présente documentation tient compte de la législation et de la réglementation en vigueur, ainsi que des solutions intervenues à la date du 10 septembre 1996.

Elle se...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

La procédure de partage judiciaire en Alsace-Moselle. Par ...

Ecoutez

Selon le Code civil, « les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt  » (article 720) et, comme pour le divorce (article 267 du Code civil) il s'ensuit en principe le partage des biens.

Le partage n'est toutefois pas automatique, et il n'a pas lieu tant qu'il n'est pas demandé soit par les héritiers dans le cas d'une succession, soit par l'un des conjoints...

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Date: 2018-06-15 02:12:09
Site : https://www.village-justice.com

EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats

7) Divers

Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).

Vous êtes tenu de fournir un certain...

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Site : http://www.encheresjudiciaires.com

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...

 

 

            Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...

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Date: 2003-01-05 12:36:36
Site : http://www.glose.org

Saisie immobilière : n’attendez pas qu’il soit trop tard ...

Ecoutez

S'il s'agit d'une méthode de recouvrement des plus impitoyables pour le débiteur, en cela qu'elle peut viser le bien constituant sa résidence habituelle, c'est aussi l'une des plus efficaces pour le créancier. C'est pourquoi les établissements bancaires y ont fréquemment recours, notamment pour obtenir le remboursement d'un prêt immobilier dont les échéances ne seraient plus...

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Date: 2018-06-15 00:17:22
Site : https://www.village-justice.com

Saisie immobilière: quand ? comment ? que faire ? : Vente ...

Nous sommes le 14 Juin 2018, 23:34

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par Véra » 09...

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