Articles sélectionnés pour le thème : vente publique notaire belgique
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Le système juridique belge actuel concernant la vente publique est le suivant :
La vente publique présente beaucoup de garanties au niveau de la rapidité, de la transparence et du juste prix que l'on peut obtenir : pour ces raisons, la loi impose cette procédure dans le cadre de certaines ventes judiciaires (lorsque la vente est ordonnée par un tribunal). On peut aussi recourir à cette...
Date: 2017-05-12 14:27:55
Site :
http://www.notatournai.be
Voici tout ce qui change ce 1er mai - La DH - dhnet.be
Voici tout ce qui change ce 1er mai
BELGA Publié le
mardi 01 mai 2018 à 08h41
- Mis à jour le
Voici tous les changements qui interviendront à partir de ce mois de mai.
Les tests de véhicules sans conducteur autorisés sur la voie publique
Le lancement de projets-pilotes pour tester des véhicules totalement autonomes sur les routes belges sera autorisé à partir de ce 1er mai. Le ministre...
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Thèmes liés : vente publique notaire belgique / vente publique notaire bruxelles / vente publique notaire / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Saisie immobilière par un huissier de justice en Belgique
Huissier Graulich Articles juridiques Saisie immobilière
La saisie immobilière et le rôle de l'huissier de justice
La saisie immobilière est une procédure le plus souvent initiée par un organisme bancaire dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Un propriétaire ayant contracté un emprunt pour financer sa maison se voit dans l'impossibilité de rembourser ses mensualités.
Un autre cas de...
Site :
https://www.graulich.be
Les frais liés à la vente publique - Blog Immoweb
Je vends |
Une vente publique étant très différente d'une vente classique, les frais qui y sont liés diffèrent également.
En fonction de la situation du bien et/ou de l'arrondissement où se trouve le notaire instrumentant, les frais sont totalement à charge du vendeur et/ou de l'acquéreur, soit partiellement à charge du vendeur (publicité, etc .) et partiellement à charge de...
Site :
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Cabinet d'avocats Criscenzo
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Bureaux à Bruxelles
Boulevard Saint-Michel 28, bte 19
1040 Bruxelles (Montgomery)
Fax: 02/534.00.28
La sortie d'indivision (28/10/2012)
Lorsque plusieurs personnes se trouvent en indivision impliquant nécessairement la coexistence de droits identiques sur un même objet, la loi leur reconnait le droit de ne...
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Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / frais de notaire pour la vente d un bien / acte de vente d un bien / frais d acte de vente notaire / frais d'acte notarie pour donation partage
Antoine HAMAIDE et Elise CORNEZ, notaires associés ...
Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
4 avril 2019
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
Biddit, la plateforme de ventes en ligne des notaires belges, connaît un succès inattendu. Depuis le lancement officiel le 1er septembre 2018, 1 080 maisons, appartements et terrains ont...
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http://www.notaireshamaideetcornez.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente au enchere immobiliere notaire / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere
Christophe & Philippe MOTTARD - Notaires associés à Liège ...
Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
4 avril 2019
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
Biddit, la plateforme de ventes en ligne des notaires belges, connaît un succès inattendu. Depuis le lancement officiel le 1er septembre 2018, 1 080 maisons, appartements et terrains ont...
Site :
http://www.notairemottard.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / vente au enchere immobiliere notaire / prix notaire bien immobilier
ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be
Notaire TV
Achat d'un immeuble
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort...
Site :
notaire.be
ACHETER UN IMMEUBLE | Immobilier - Notaire.be
Vous trouverez probablement votre rêve immobilier à l'aide d'un intermédiaire comme par exemple le notaire. Le notaire fait des ventes publiques ou des ventes de gré à gré. Vous profiterez de ses conseils et de son expérience. En effet, l'achat d'une maison ou d'un appartement est une décision importante dans une vie. Elle implique souvent un effort financier important qui aura des...
Site :
notaire.be
Sophie BELLOTTO Notaire - Châtelet
cp
Communiqué de presse officiel
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
4 avril 2019
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
Biddit, la plateforme de ventes en ligne des notaires belges, connaît un succès inattendu. Depuis le...
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http://www.notairesophiebellotto.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente bien notaire
Notaire à NAMUR - Alexandre HÉBRANT - Notaires associés ...
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Communiqué de presse officiel
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
4 avril 2019
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
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Louis Le MAIRE & Anne-Françoise LAMBRECHTS, notaires ...
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Communiqué de presse officiel
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
4 avril 2019
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
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Baudouin CAMBIER - Notaire à WALCOURT
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Communiqué de presse officiel
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
4 avril 2019
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Benoit DE SMET, Notaire à PERUWELZ
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Communiqué de presse officiel
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4 avril 2019
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http://www.notaireghorain.be
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Didier VANNESTE - Notaire à SCHAERBEEK
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4 avril 2019
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Vincent STASSER - Notaire à GOUVY
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4 avril 2019
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Olivier WATERKEYN - Notaire à WATERLOO
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4 avril 2019
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http://www.olivierwaterkeyn-notaire.be
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Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires à Walcourt
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Communiqué de presse officiel
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4 avril 2019
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http://www.notairesgigotdecuir.be
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Notaire Cécile FRANCOIS - 1000 BRUXELLES
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4 avril 2019
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SPRL CUIGNET Germain Notaire, 7100 LA LOUVIERE
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4 avril 2019
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Site :
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Sophie MELON, Notaire, 4031 ANGLEUR
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Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
4 avril 2019
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Sandrine KOEUNE, Notaire à MONS
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4 avril 2019
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Notaires associés - notairelambrechts.be
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4 avril 2019
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SC SPRL" Mathieu DURANT ", Saint-Ghislain
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SPRL « Georges et Paul GRIMAR, Société Notariale ...
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Etude du Notaire Benoît HEYMANS - Kantoor van Notaris ...
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Valérie MASSON - Notaire à LOUVAIN-LA-NEUVE
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4 avril 2019
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http://www.notairemassonvalerie.be
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Notaire Marie-Hélène TOUSSAINT - 4000 LIEGE
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WATHELET & NAVEZ SC SPRL - Notaires associés à WAVRE
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Thierry LANNOY , Notaire à CHARLEROI - SPRL civile TVA ...
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Notaire Serge BABUSIAUX, Etude notariale à BINCHE
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Marjorie ALBERT - Notaire à SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
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http://www.notairealbert.be
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Vincent BAELDEN - Notaire à THY-LE-CHÂTEAU
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4 avril 2019
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Patrick Lambinet & Agathe Genin , Notaires associés à Ciney
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Notariat d'Ittre - Société Notariale
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4 avril 2019
Déjà plus de 1 000 biens immobiliers proposés sur Biddit, la plateforme de ventes immobilière online des notaires belges
Biddit, la plateforme de ventes en ligne des notaires belges, connaît un succès inattendu. Depuis le...
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http://www.notariatdittre.be
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Notaires associés SC SPRL à Malmedy - ledent-godin.be
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.ledent-godin.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Etude du Notaire Grégory Xhauflaire, 4020 LIEGE
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.notairexhauflaire.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Luc POSSOZ, notaire, 1000 Bruxelles
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.notairepossoz.be
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ETUDE NOTARIALE DE LOUVEIGNÉ, SOCIÉTÉ NOTARIALE
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.notairesamoryetdeseny.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Maîtres Philippe et Pascaline DUPUIS, Notaires à Gosselies
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.etudedupuis.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Notaire associés - Dominique Tasset, Rainier Jacob de ...
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.notairetasset.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Etude du Notaire Francis DETERME, à JUPRELLE - FEXHE-SLINS
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.notairedetermefrancis.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Didier NELLESSEN & Letizia VACCARI, notaires associés ...
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a été une année record absolue sur la côte: 15 395 transactions ont été enregistrées, soit 0,6% de plus qu'en 2017, l'année record précédente. Le prix moyen d'un appartement sur la côte a...
Site :
http://www.vanelnot.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / vente au enchere immobiliere notaire
Vente publique - Cahier Général
Si le preneur acquiesce à la question du notaire, la vente devient définitive.
Si le preneur refuse, se tait ou est absent, la vente se poursuit.
Si le preneur tient en suspens sa réponse, l'adjudication a lieu sous la condition suspensive du non exercice du droit de préemption. Si le preneur n'a pas, dans un délai de dix jours, notifié son acquiescement au notaire, par...
Date: 2005-11-09 11:29:30
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais d'acte de vente belgique
Etude du Notaire Julien Franeau - 7000 MONS
Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu
Etude du Notaire Julien Franeau
7000 MONS
Le mardi, l'Etude travaille à téléphone fermé
...
Combien coûte un appartement à la côte ?
10 avril 2019
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de...
Site :
http://www.notairefraneau.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier via notaire / vente bien immobilier notaire / prix notaire bien immobilier / etude notaire bien immobilier
Etude du Notaire Marie LOSSEAU - 5600 PHILIPPEVILLE
Pour les notaires en Europe, nous nous référons à http://www.notaries-directory.eu
Etude du Notaire Marie LOSSEAU
5600 PHILIPPEVILLE
Combien coûte un appartement à la côte ?
10 avril 2019
L'immobilier sur la côte belge reste très populaire. Cela ressort clairement du baromètre côtier de la Fédération des notaires (Fednot).
En termes de nombre de transactions immobilières, 2018 a...
Site :
http://www.notairelosseau.be
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Droits d'enregistrement (Belgique) — Wikipédia
Fonction fiscale[ modifier | modifier le code ]
Les droits d'enregistrement sont une branche du droit fiscal belge .
Lors de leur enregistrement, certains actes sont taxés à un droit proportionnel ou fixe. C'est cette fonction qui est la plus connue et probablement la plus importante en pratique. Après avoir exposé les principes généraux de l'enregistrement et l'influence de la...
Date: 2019-04-06 03:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
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