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Mission notaire : PMA, même pas mal
Inès, Jade et Manon, triplées issues d'une PMA doutent d'une même voix de la paternité de leur biologique Thomas. Le gène de la contestation est dans leur ADN mais, heureusement, Charlotte et Thomas l'avaient prévu.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Les servitudes
La propriété immobilière touche 58% des français. A quoi correspondent les servitudes ?
Me Valérie Dejoie, notaire, vous répond.
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Existe-t-il différentes formes de servitudes ?
Peut-on modifier ou annuler une servitude ?
Les servitudes engendrent-elles des contentieux...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Logement décent
Propriétaires ! Vous avez l'intention d'acquérir un nouveau logement pour le louer par exemple ? Vous êtes-vous demandé si ce logement était décent ?
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C’est quoi un logement décent ?
Comment parvenir à détecter si un logement peut-être indécent ou non ?
Mais quel est le rôle du Notaire dans ce domaine ?
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Bien préparer sa retraite : le conseil du notaire
Comment bien préparer sa retraite ? A quel âge doit-on préparer sa retraite ?
Me Barbara Thomas-David, notaire à Paris, nous livres ses conseils.
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Passé un certain, il vaut mieux penser sérieusement à sa retraite.
Mais comment préparer ce rendez-vous ?
A quel âge faut-il s'y mettre concrètement ?
Qui peut vous aider ?
Les notaires de...
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Mission notaire : Protection future pour projection d'avenir
Après le décès de Jean Texereau, sa femme, Sandrine, souhaite établir un mandat de protection future pour son fils handicapé Bastien.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va rédiger un mandat de protection future pur Bastien, le fils...
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Le droit de préemption du locataire
Qu'est-ce que le droit de préemption du locataire ?
Comment s'applique-t-il ?
Que faut-il retenir ?
Me François DEVOS, notaire à Bourbourg, vous répond.
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Le droit de préemption permet à un locataire d'acheter son logement lorsque le propriétaire a décidé de le vendre.
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Mission notaire : Des associés de mèche
Magali est coiffeuse. Pour ouvrir son salon, ses parents ont participé au capital et possédaient 50% des parts.
A leurs décès, Magali réalise que désormais la part de ses parents revient à son frère et qu'ils sont donc associés.
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Julie Courtois, notaire, expliquera...
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Quotités d'acquisition : le conseil du notaire
Pourquoi s'intéresser aux quotités d'acquisition ?
Comment sont-elles déterminées ?
Les conflits lors de la revente du bien peuvent-ils être évités ?
Me Pierre-Yves Sylvestre, notaire à Lyon nous répond.
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Lorsque l'on parle de propriété immobilière, il est important d'aborder la question des quotités d'acquisition.
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Mission notaire : Impayé depuis un bail
Charlotte rencontre des problèmes avec son locataire, qui ne paye plus ses loyers.
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Julie Courtois, notaire, va rappeler à Charlotte que le bail notarié permet d'éviter des démarches judiciaires en cas de litiges entre le...
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Les coûts fiscaux d'une succession : le conseil du notaire
Lorsque vous devez gérer une succession vous constatez souvent d’importants coûts fiscaux liés à cette succession.
Alors pourquoi ne pas les réduire?
Pourquoi ne pas prendre toutes les précautions, pour, justement, éviter aux descendants de payer trop d’impôts et taxes sur une succession ?
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- Comment réduire les coûts fiscaux d'une...
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