Vidéos sélectionnées pour le thème : contrat sous seing prive exemple
→ 1 Vidéos
Voir également 73 Articles pour ce thème
La réforme du droit des contrats et des obligations - Laddoz, Droit #2bis
Après plus de deux siècles d'existence sans grandes modifications, il était temps d'effectuer un grand toilettage du droit des contrats pour y intégrer la jurisprudence et moderniser la langue (on ne parle plus de contrat "sous seing privé" par exemple). Notre droit des contrats entre donc dans le XXIe siècle, et il saura espérons-le re-devenir une source d'inspiration chez nos voisins.
Par : Laddoz
Thèmes liés : contrat sous seing prive exemple
1 Ressources