[INTERVIEW] La Convention Initiale entre Auteurs vue par l'AFPF

La « Convention Initiale entre Auteurs » est un nouveau type de contrat sous seing privé mis à disposition des collectifs d’auteurs au moment du développement de leurs projets communs, lorsqu’ils travaillent ensemble sans commande ni contrat d’option ou de cession. C’est une convention qui s’adresse essentiellement aux scénaristes, soucieux de clarifier leurs rapports en fixant de gré à gré les termes exacts de leur collaboration.

La nouvelle étude qui a précédé la...

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Par : SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)

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