Vidéos sélectionnées pour le thème : procuration notaire signature acte
→ 1 Vidéos
Voir également 150 Articles pour ce thème
Un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec
Le site Boursier.com annonce aujourd’hui sur son site la signature entre les Notaires Français et Québécois d’un accord de coopération. Celui-ci vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec dans le cadre d'un acte reçu par un notaire français. Ainsi et comme l’a précisé Maître Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat Français : « Grâce aux outils technologiques, aux échanges...
Par : canada21TV
Thèmes liés : acte authentique notaire france / signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire de france estimation / acte authentique chez le notaire / procuration pour signature notaire
1 Ressources