Articles sélectionnés pour le thème : acte authentique notaire immobilier
→ 476 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...
Site :
https://www.french-connect.com
Acte sous seing privé définition - Lexique immobilier | Orpi
Acte sous seing privé
Acte écrit comportant la signature manuscrite des parties à l'acte. Il s'oppose à l'acte authentique, rédigé par un officier public tel que le notaire.
Un acte sous seing privé qui contient un contrat créant des obligations réciproques doit être établi en autant d'originaux qu'il y a de parties à l'acte. Chaque original doit mentionner le nombre des originaux...
Site :
https://www.orpi.com
Thèmes liés : definition de l'acte sous seing prive / acte sous seing prive definition immobilier / acte sous seing prive definition notaire / definition acte authentique sous seing prive / acte sous seing prive redige par notaire
Etude Notariale à Bruz - notaires-immobilier-bruz.fr
Etude Notariale à Bruz
Le notaire : un professionnel du droit, investi de l'autorité publique
Le notaire est un professionnel du Droit, investi d'une délégation de puissance publique, qui authentifie les conventions des parties pour tous les actes de la vie des particuliers (achat, mariage, donation, divorce, succession) et des entreprises (constitution de société, transmission de société...).
Les actes qu'il reçoit sont revêtus de la force exécutoire et ont la même valeur qu'un jugement.
Notre étude vous offre les services d'une étude de proximité et une...
Site :
https://www.notaires-immobilier-bruz.fr
Thèmes liés : etude notaire immobilier / force executoire acte authentique / force probante acte authentique / notaire de l immobilier / acte authentique notaire immobilier
Le notaire au Maroc - immo-appartement.com
jaouad alaoui
[sam id= »7" codes= »true »]
Le notaire au Maroc est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue française. il est garant du bon déroulement de toute transaction immobilière, c'est donc un professionnel dont l'avis est...
Site :
http://immo-appartement.com
Maroc ,Procurations immobilières: La nouvelle loi bloque ...
Avec ce changement législatif, notaires, adouls et avocats ont pu obtenir ainsi une exclusivité sur la rédaction des procurations immobilières. Ne pas recourir à leur service entraîne automatiquement l'annulation de l'acte par la force du droit. La loi censée «garantir la sécurité foncière» a été publiée au Bulletin officiel du 14 septembre 2017. Sauf que son entrée en vigueur a...
Site :
https://nourreska.com
Notaires Calais (62100) – Droit et Immobilier de notaire ...
VOIR LES NOUVEAUTES
La vente
Grâce à sa pratique quotidienne, l'Etude a une bonne connaissance du marché immobilier local. Elle a les moyens de vous accompagner pour franchir les différentes étapes de votre projet d'achat ou de vente. L'expertise de votre bien : du simple "avis de valeur" à "l'expertise détaillée" en s'appuyant sur les outils statistiques de la profession L'étude des...
Site :
http://www.capelle-delfly-calais.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Les frais de notaire pour un parking - actualites-web.com
Les frais de notaire pour un parking
Les frais de notaire pour un parking: 3.0 sur 5 sur la base de 4 votes.
Les parkings neufs ou « d'occasion » sont considérés aux yeux de la loi comme des biens immobiliers. Et comme tout bien immobilier, leur achat et donc leur vente est synonyme de visite chez le notaire. A bien noter qu'une place de parking ou un garage peut être vendu par un...
Site :
http://actualites-web.com
Chasseur Immobilier 31, la prestation immo dédiée à l'acheteur
L'action de Domicilium - chasseur immobilier Toulouse : cinq étapes dédiées à l'acquéreur
Un entretien et une étude personnalisée
Au cours d'un entretien approfondi, à votre écoute et dans un souci d'optimiser les critères de recherche à mettre en oeuvre, nous analysons précisément votre projet, nous évaluons ensemble, objectivement, la faisabilité et viabilité de ce dernier, nous...
Site :
http://www.domicilium.fr
Frais de notaire : calcul frais de notaire - Meilleurtaux.com
Frais de notaire
Frais de notaire : Calculez les frais de notaire
Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l'ont effectivement votée. Pour ceux dont la décision n'est pas encore connue,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la ...
Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
Version consolidée au 15 juin 2018
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des finances, des affaires économiques et du plan, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture, du ministre du travail et de la sécurité sociale, du...
Frais de notaire - cecfinance.be
Les frais de notaire désignent les charges que l'on doit régler au notaire pour la signature d'un acte authentique d'achat et/ou d'hypothèque (achat d'un bien immobilier et frais d'acte de crédit hypothécaire).
Ce crédit vous permet de devenir propriétaire sans apport de fonds propres. Nous pouvons vous financer tous les frais de notaire, ce crédit peut être fait en 120 mois afin de garder un bon équilibre budgétaire entre la mensualité de votre prêt...
Date: 2018-05-08 16:11:13
Site :
http://www.cecfinance.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Le rôle du Notaire - Immobilier, achat, vente, location ...
Le rôle du Notaire
Par Christel Villedieu - Publié le 23/04/2009 - Mis à jour le 24/11/2016
Vous vous apprêtez à réaliser une transaction immobilière ? Vous devrez forcément passer chez un Notaire pour officialiser votre achat ou votre vente.
Imprimer Envoyer
Ce qu'il faut savoir sur le rôle de cet intermédiaire officier ministériel.
Le Notaire est un officier ministériel nommé...
Site :
https://www.century21.fr
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
Le notaire effectue toutes les démarches.
Le notaire effectue toutes les démarches. Lors d'une succession, il commencera par rechercher les héritiers et déterminer leurs droits respectifs. Mais il peut aussi, à leur demande, se charger de toutes les...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
Comment se repérer dans le monde de la Publicité Foncière ...
Les Hypothèques > Qui sommes-nous ? > Guide en publicité foncière
Le guide en Publicité Foncière
Comment se repérer dans le monde de la Publicité Foncière ?
Qu'est-ce que la Publicité Foncière ?
La définition de la Publicité Foncière se compose de deux notions :
Publicité : il s'agit de l'ensemble des actes notariés authentiques concernant la vie des biens immobiliers (droits,...
Date: 2019-04-15 16:42:57
Site :
https://www.leshypotheques.com
Thèmes liés : acte publicite fonciere / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte notarie bien immobilier / acte de vente bien immobilier
L'obligation d'information du notaire et de l’agent ...
Selon la Cour de cassation, l'agent immobilier et le notaire peuvent voir leur responsabilité engagée pour manquement à leur obligation d'information à l'égard de l'acquéreur, dans l'hypothèse d'un vice caché lié à un précédent sinistre, lorsque son existence a seulement été mentionnée à l'acquéreur, sans communication du jugement correspondant ni explications complémentaires le...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire
compromis de vente ; ce qu'il faut savoir avant signature
Compromis de vente devant le notaire
La signature du compromis de vente est l'étape préliminaire à la signature de l'acte authentique signé chez le notaire. Le compromis de vente présente le même engagement qu'une vente.
Toutefois, il est important de souligner que le transfert de propriété sera effectif le jour de la signature de l'acte définitif de vente signé chez le notaire. Les...
Location accession à la propriété 2018 avec le PSLA ...
Financez à taux bas grâce au transfert du PSLA
Définition du dispositif PSLA
Réservé au primo-accédant , il est soumis aux dispositions de la Loi du 12 juillet 1984, l'achat immobilier dans le cadre du PSLA se déroule 2 étapes :
Une phase locative, appelée période de jouissance durant laquelle le locataire-accédant verse une redevance au vendeur, généralement un bailleur social.
Une...
Site :
http://www.creditas.fr
Divorce sans juge : nouveauté 2017 du divorce à l'amiable ...
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable sans juge
Le divorce Amiable « sans » juge
mais avec l'accord de vos enfants mineurs.
Intitulé officiel : Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire
La nouveauté est qu'à partir de Janvier 2017, ce type de divorce amiable « sans » juge (mais Notaire...
Site :
divorcefrance.fr
Nullité de l'acte de vente authentique pour défaut de ...
Attendu qu'est entaché de nullité absolue l'acte notarié qui n'est pas signé par les parties ;
Attendu que, suivant acte dressé, le 5 juillet 1975, par M. E..., notaire, les consorts Y... ont vendu à la communauté qui existait entre les époux Z... et à la communauté A..., en indivision, chacun pour moitié, des biens immobiliers ; que cet acte n'a pas été signé des époux A......
Site :
https://monimmeuble.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente devant notaire / acte authentique de vente notaire / acte authentique de vente notarie
Loi ALUR La vente d'un lot de copropriété
II. Modifications apportées au Code de la construction et de l'habitation
Il s'agit des articles 721-1 à 721-3 qui traitent des annonces immobilières, des documents destinés à l'information de l'acquéreur et de l'incidence d'une omission dans la documentation sur le point de départ du délai de réflexion ou de rétractation.
Ils constituent le chapitre...
Date: 2014-12-25 17:58:42
Site :
http://www.jpm-copro.com
Thèmes liés : qui redige l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / promesse de vente signature acte authentique / qui redige l'acte de vente
Le contrat de vente | Acheter| homegate.ch
L'achat et la vente de biens immobiliers sont des opérations lourdes de conséquences. C'est pourquoi la loi prévoit des dispositions particulières dans ces domaines: pour être valable, le contrat de vente requiert la forme authentique et doit être établi par un notaire. Les autres conventions ou d'autres contrats de réservation établis par écrit qui ne répondent pas à ces exigences...
Site :
https://www.homegate.ch
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui redige l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique de vente
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
https://www.empruntis.com
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes
Refuser de payer le prix fort est une démarche louable. Pourtant, rien ne garantit que la stratégie s'avèrera gagnante au final. L'objectif peut très bien être atteint grâce au concours d'une agence immobilière pratiquant des taux de commission plus élevés que ses concurrents. A contrario, l'agent immobilier qui rogne sur sa rémunération peut se montrer incompétent. Ce raisonnement...
Site :
http://www.creditas.fr
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour ...
Chez le Notaire, la rédaction du compromis est un acte payant.
Le compromis de vente immobilier, qualifié aussi d'avant-contrat concrétise l'accord intervenu entre les acheteurs et les vendeurs et en détaille les conditions. Vous serez propriétaire de votre maison, de votre terrain ou de votre appartement dans deux ou trois mois, à la signature de l'acte notarié.
Le lendemain de la...
Site :
agence-etoile.fr
Les métiers du notariat | Chambre des Notaires des Pays de ...
s'inscrire aux alertes email
Les métiers du notariat
La formation permettant de devenir collaborateur de notaire comprend, en tout, quatre années d'études après l'obtention du baccalauréat (sans exigence particulière quant à la spécialité du baccalauréat), dont une année en alternance. Pour autant, il n'est pas obligatoire d'effectuer l'intégralité de ces quatre années pour être en...
Site :
ci-angers.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / redaction d'un acte de vente de fonds de commerce / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
jeudi 4 avril 2019.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2019-04-15 17:52:58
Site :
http://www.gauchemip.org
Vente maison Saint Dizier - SARL AGENCE BRAGARDE ...
Agence Bragarde Immobilière, plus ancienne agence de Saint-Dizier, dernière agence indépendante créée en 1993 dont les dirigeants sont originaires de la région et maîtrisent parfaitement le marché local et régional.
Nos services :
Vous souhaitez vendre votre bien :
L'estimation est gratuite en cas de signature d'un mandat avec l'agence
Notre action : mettre en place la publicité...
Site :
http://www.ab-immobilier-52.fr
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire / signature acte authentique notaire / signature acte de vente chez notaire
Comment se déroule la Signature de l'Acte de Vente ...
sans durée légale
Où signer l'acte authentique ?
Le jour de la signature, les deux parties doivent se rendre devant le notaire pour apposer leur signature sur l'acte de vente. Si l'achat (ou la vente) se fait en indivision, alors l'ensemble des interlocuteurs doit être présent. Toutefois, il est possible de se faire représenter par procuration.
Pourquoi le notaire après la signature de...
Site :
https://oprixfixe.fr
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2019-04-04 07:35:26
Site :
https://sites.google.com
Définitions - République et canton de Neuchâtel
La cédule hypothécaire (art. 842 CCS)
La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
La cédule hypothécaire prend la forme d'une cédule hypothécaire de registre ou d'une cédule hypothécaire sur papier.
La cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier. L'inscription ne peut être radiée que du consentement du créancier ou après annulation...
Site :
ne.ch
Contact - Inovefa - Marketing | Vente
Copiez ici l'intitulé de l'annonce pour laquelle vous postulez.
*
Télécharger votre lettre de motivation
ASSISTANT(E) BACK-OFFICE IDF
o Missions:
INOVEFA, société de services immobiliers, alliant l'expertise à la vente, tant sur le résidentiel que sur le commerce, recherche un(e) Assistant(e) Back-office VEFA, dans le cadre du fort développement de ses activités en région IDF.
Rattaché(e) à la direction, vous êtes chargé(e) de faire appliquer la politique administrative de la Société auprès de notre équipe de vendeurs et en coopération avec le Chef des...
Site :
http://inovefa.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature acte authentique chez notaire / signature de l'acte authentique de vente / copie authentique de l'acte de vente / signature acte de vente chez notaire vendeur
Frais de négociation notaire : Achat, location bien immobilier
Frais de négociation pour l'achat ou la location d'un bien immobilier
Publié par @immonotaires, le 08/03/2016 à 10h03
Partager :
liste infos
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la...
Emploi Notaire Bordeaux (33), Travail, Recrutement - fr ...
Offre d'emploi: Commercial en maisons individuelles h_f h/f
Gojoblist - Allier
Commercial en maisons individuelles h_f h/f » Il y a 1 jour » CDI » Venelles (13770) » Maison individuelle appliquer Le poste Le emploi : Rattaché à votre Responsable Commercial, vous prenez en charge : - la vente de maisons individuelles en CCMI auprès d'une clientèle de particuliers, - la recherche foncière,...
Site :
https://fr.jobzil.la
Office Notarial de Maîtres Henri COURTES-LAPEYRAT ...
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Standard téléphonique ouvert :
à partir de 9h00
Le notariat a pour devise « Lex est quodcumque notamus », ce qui signifie : « ce que nous écrivons fait loi » exprime la vertu de l'acte authentique car cela signifie que les actes...
Date: 2017-09-12 14:59:45
Site :
http://www.courtes-lapeyrat-giraud-ardeche-notair ...
Thèmes liés : notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / force probante acte authentique / force executoire acte authentique / notaire de l immobilier
Les déboires de la vente immobilière entre particuliers ...
En France, 30 % des ventes s'effectuent encore entre particuliers, voyons tout d'abord les clichés persistants sur ce marché qui incitent les propriétaires à mettre leur bien en vente sur des sites de particuliers.
Des mythes à la réalité
« Les commissions des agents sont trop élevées »
Un des clichés les plus ancrés dans la population française, outre-Atlantique il n'en est...
Site :
http://www.economiematin.fr
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Lorsque votre acte de vente est inscrit à la conservation foncière, et après paiement des droits par le notaire : un certificat de propriété, revêtu du cachet officiel, est délivré à votre notaire, celui-ci effectue les dernières opérations comptables vous concernant et clôture le compte ouvert à votre nom en son étude pour votre achat. Votre notaire vous remettra enfin votre...
Date: 2019-03-30 11:30:31
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Formation loi Alur - Les agents immobiliers et la vente ...
L'agent immobilier et la vente immobilière
L'agent immobilier et la vente immobilière
La vente immobilière est un contrat par lequel une partie (le vendeur) transfère la propriété d'un bien immobilier à l'autre partie (l'acheteur), moyennant le versement d'un prix en argent. Elle constitue le principal vecteur de l'investissement immobilier qui consiste à la fois en un acte juridique...
Site :
http://formation-alur.com
Déclaration de succession : tout ce qu'il faut savoir
Peuvent être nécessaires, 2 autres formulaires dans les cas suivants :
existence d'immeuble(s) dont l'emplacement est situé hors la circonscription du domicile du défunt : voir le formulaire ;
bénéficiaire d'une assurance-vie souscrite par le défunt : voir le formulaire .
Qui doit la souscrire ?
Que l'on soit héritier, légataire ou donataire, il convient de souscrire une déclaration...
Site :
https://www.cieleden.com
Bail de résidence principale : tout sur le bail verbal - La DH
BRUXELLES Un contrat de bail existe dès qu'un bailleur (propriétaire,...) cède l'usage ou la jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble à un preneur (locataire,...), en contrepartie du paiement d'un loyer.
Tout locataire a donc nécessairement un bail, même si parfois il l'ignore. Il ne faut pas nécessairement qu'il y ait un écrit, comme il ne faut pas non plus qu'il y ait une...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : acte authentique de vente devant notaire / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / acte authentique de vente d'un bien immobilier
Droit au bail, Honoraires, Notaire - achat-vente.cession ...
je voudrais savoir combien je vais payer chez le notaire pour la signature d un droit de bail commercial de 15 mille euros. [...] Le montant des honoraires diverge d'un notaire à l'autre et d'un dossier à l'autre. Il est donc difficile de vous donner un montant précis. Sur le prix de cession du bail à 15 000 euros évoqué, je pense que vous pouvez trouver un professionnel du droit qui...
Présentation de l'office - brepson-thouzeau-gaste-nantes ...
STRATEIA Bernard BREPSON, Didier THOUZEAU, Eric FAUVEL Jean GASTE, Philippe GAUTIER, Gaël LAISIS, Anne-Sophie DUBOURG, Marion JEZEQUEL WISBEY Notaires Notaires - NANTES CEDEX 1
L'office
STRATEIA notaires S'engager au delà des actes
« Les hommes de progrès sont ceux qui ont pour point de départ un respect profond du passé » (Ernest RENAN)
Faisant leur cette citation les associés de...
Site :
https://brepson-thouzeau-gaste-nantes.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique notaire delai / acte authentique de vente notaire / acte authentique notaire immobilier / notaire acte authentique / acte electronique notaire
Agence immobilière St Georges Sur Eure - Ma location ma ...
Bonjour, je souhaite être recontacté par un négociateur immobilier. Merci.
Envoyer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par MA LOCATION MA TRANSACTION pour gérer votre demande d'information. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre demande dans le respect des prescriptions légales applicables et sont...
Site :
http://www.malocationmatransaction.fr
SÉRIE 7 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE [DB 7]
SÉRIE 7 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE [DB 7]
Références du document
Droits d'enregistrement et de timbre
DIVISION A
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES
AVERTISSEMENT
La présente documentation tient compte de la législation et de la réglementation en vigueur, ainsi que des solutions intervenues à la date du 10 septembre 1996.
Elle se...
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
0
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Office Notarial - L'étude - L'immobilier, notre métier
o et enfin les SERVICES GENERAUX .
Acte authentique - Secret professionnel
La compétence pour donner des consultations juridiques et pour rédiger des actes est réservée par la loi à certains professionnels (notaires, avocats, huissiers...)
Parmi tous, les actes rédigés par un notaire présentent un avantage décisif.
En effet, leur caractère authentique leur confère date...
Site :
http://www.notarea.com
Thèmes liés : force probante acte authentique / force executoire acte authentique / acte authentique notaire immobilier / acte authentique notaire delai / acte authentique notaire france
Frais de notaire réduits - Icade Immobilier Neuf
Les frais de notaire sont dus par tout acquéreur d'un logement. Dans le neuf, ils sont moins élevés que dans l'ancien : profitez-en !
Frais de notaire réduits, Icade vous suggère
Imprimer
Partager
Lorsque vous envisagez un achat immobilier, il ne faut pas oublier les frais de notaire. Ils doivent entrer dans le calcul de la transaction, car ils représentent jusqu'à 8% du prix de...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
impact immobilier, achat, vente, gestion de maisons ...
Présentation de notre agenceQui sommes nous ?
Agence IMPACT immobilier
Situées idéalement depuis plus de 10 ans, en plein centre-ville de Loos et Templemars, vos agences immobilières IMPACT immobilier se sont positionnées rapidement comme un acteur majeur et incontournable sur le secteur sud de Lille.
Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier en cas de vente ou d'achat de maison,...
Site :
http://www.impact-immobilier.fr
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et ...
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location
Adeline M
Lorsque vous vendez ou louez une maison ou un appartement, vous devez faire établir divers diagnostics obligatoires à la location et la vente. Ils ont pour but d'informer le futur acheteur ou locataire de l'état actuel du bien. Pour ce faire, vous devez fournir un DDT (dossier de diagnostic technique) dans lequel...
Site :
https://total.direct-energie.com
Vente à terme – Costes Viager
du lundi au samedi de 9h à 19h
Tout savoir sur le viager
Vente à terme
Le viager à terme
Tout savoir sur la vente à terme
La vente à terme s'apparente très clairement à un crédit-vendeur. On désigne par vente à terme, la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l'acte authentique, sous réserve...
Site :
https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier