Articles sélectionnés pour le thème : acte authentique vente terrain
→ 137 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Achat sur plans, prenez vos précautions
Recevez toutes les actualités Immobilier
Votre adresse email
S'inscrire
La vente en état futur d'achèvement, ou Véfa, est le mode le plus répandu d'acquisition d'un logement neuf. L'opération se déroule en plusieurs étapes, depuis la signature d'un contrat de réservation jusqu'à l'achèvement des travaux. En théorie, ce parcours est encadré par la loi. Sur le terrain, il est semé...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
La procuration pour une vente immobilière
Dans ce cas de figure, c'est le notaire qui définit le fond et la forme de la procuration : c'est le cas notamment pour les contrats de vente d'immeuble à construire ou à rénover ou pour le contrat de location accession.
La procuration doit être extrêmement précise et complète. En effet, le mandataire (celui à qui est accordé le pouvoir de représentation) ne peut faire que ce qui lui...
Site :
https://www.expertise-immobiliere-aquitaine.fr
Droits d’enregistrement (cours résumé) - Tifawt
Tweetez
Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d'enregistrement.L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droit d'enregistrement ». La formalité de l'enregistrement a pour effet de faire acquérir...
Site :
http://www.tifawt.com
L'immobilier et L'assurance: Le Sous Seing Privé : La ...
Tout Savoir Sur l'immobilier et Les Assurances
mercredi 21 janvier 2009
Le Sous Seing Privé : La protection du vendeur et de l'acheteur
Que vous soyez investisseur dans l'immobilier ou que vous décidiez d'acheter une résidence principale ou un terrain, la loi oblige de signer un document appelé « sous seing privé » ou plus familièrement « sous seing ».
Contrairement à l'acte...
Date: 2018-05-28 01:39:46
Site :
https://immobilier-et-assurance.blogspot.com
Acheter un terrain en lotissement: quels sont les frais ...
Lorsque vous achetez un terrain à bâtir au sein d'un lotissement, en plus du prix d'achat du terrain et de la construction, des frais annexes sont à prévoir dans votre budget global afin d'éviter toutes mauvaises surprises !
PROGEFIM vous recense les principaux frais annexes à prendre en compte dès la réservation du terrain.
A LA RESERVATION DU TERRAIN
Frais d'enregistrement de la...
Site :
https://www.progefim.com
Droit Immobilier - BDL Notaires - Notaires & Conseillers ...
La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert dans le domaine du droit immobilier, soit un notaire. Nous coordonnerons les étapes de la transaction immobilière, de la réception des documents à la remise du prix, tout en veillant à la complète protection de toutes les parties.
Quand devez-vous nous appeler? Que ce soit avant ou après la signature de...
Site :
http://www.bdlnotaires.com
Financement achat immobilier : Frais d'acquisition, frais ...
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
Partager :
liste infos
Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement.
N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente !
En...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la ...
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 15 juin 2018
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun...
impact immobilier, achat, vente, gestion de maisons ...
Présentation de notre agenceQui sommes nous ?
Agence IMPACT immobilier
Situées idéalement depuis plus de 10 ans, en plein centre-ville de Loos et Templemars, vos agences immobilières IMPACT immobilier se sont positionnées rapidement comme un acteur majeur et incontournable sur le secteur sud de Lille.
Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier en cas de vente ou d'achat de maison,...
Site :
http://www.impact-immobilier.fr
Définitions - République et canton de Neuchâtel
La cédule hypothécaire (art. 842 CCS)
La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier.
La cédule hypothécaire prend la forme d'une cédule hypothécaire de registre ou d'une cédule hypothécaire sur papier.
La cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier. L'inscription ne peut être radiée que du consentement du créancier ou après annulation...
Site :
ne.ch
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.
Acte sous seing privé :
Acte passé entre...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
Investir en Croatie pour le plaisir ou pour le rendement?
Investir en Croatie pour le plaisir ou pour le rendement?
par cyril jarnias - le 11 novembre 2018
Investir en Croatie pour le plaisir ou le rendement locatif?
Investir en Croatie comporte plusieurs avantages. Destination touristique de choix, climat idéal, plages magnifiques, la Croatie ne manque pas d'atouts pour attirer les touristes. Mais ce pays est aussi devenu la destination favorite des...
Date: 2019-04-14 18:07:47
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
L acquisition d un appartement n cessite un acte notari. Les frais de notaire sont int gralement la charge de l acheteur et varient selon qu Notaire. be vous donne l achat d une maison ou d un appartement est Mais un immeuble ancien engendrera souvent des frais d entretien, de r paration. Lors de votre achat, vous aurez vous acquitter d vous b n ficiez ainsi de frais de notaire. Sachez qu en...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Plus-value : exonération de la première cession.
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)
Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Agence immobilière La Croix Valmer - vente, achat d ...
Présents à LA CROIX VALMER depuis 1988, notre spécialisation est la vente de biens immobiliers.
Vendre des appartements, villas, terrains à LA CROIX VALMER et CAVALAIRE est notre coeur de cible.
Notre ambition a toujours été d'apporter plus de professionnalisme au service de nos clients.
Connaître en détail les particularités de chaque micromarché immobilier de LA CROIX VALMER et de...
Site :
http://www.croixvalmer.com
Négociation des frais de notaire | Forum cBanque
Négociation des frais de notaire
Auteur de la discussion lopali
Date de début
Bonjour,
En théorie, la partie honoraires des frais de notaire peut se négocier lors d'une transaction immobilière.
Mais est-ce facilement accepté ? Quels pourraient être les arguments à avancer pour faire baisser la note ?
Et quand bien même, baisserait-elle assez significativement pour que la démarche en...
Site :
https://www.cbanque.com
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Droit immobilier - Notaire Lyon 6 - Notaire à Lyon
Droit immobilier des particuliers et professionnels
Notaire Lyon
Spécialistes historique du conseil patrimonial, nous intervenons dans le cadre d'une approche globale du patrimoine des familles et chefs d'entreprises en assurant un suivi à long terme.
Notaire nous accompagnons nos clients dans tous leurs projets d'acquisition ou de vente de biens immobiliers. Que l'objectif soit d'acheter sa...
Offre d'emploi - Conseiller immobilier indépendant (H/F ...
Localisation du poste
Nous recrutons des conseillers immobiliers partout en France (débutants ou confirmés). Quel que soit l'endroit où vous résidez, il existe un marché immobilier local. Vous pourrez ainsi exercer cette activité dans votre ville, votre département ou votre territoire régional selon vos ambitions.
Profils recherchés
L'offre...
Date: 2018-05-28 09:40:16
Site :
https://www.optimhome-recrutement.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / offre emploi agent immobilier notaire / offre emploi negociateur immobilier notaire / agent commercial immobilier notaire
Agence immobilière Barjols et dans le Var | Marchandimmo
Veuillez renseigner une localité
MARCHANDIMMO AGENCE IMMOBILIERE
MARCHANDIMMO est implantée à Barjols, village vivant et dynamique avec tous les commerces de proximité (médecins, pharmacie, magasins alimentaire, écoles, collège...). Situé dans le Haut Var au coeur de la Provence Verte, à une heure de Marseille et d'Aix en Provence, proche des Gorges du Verdon et du lac de Sainte Croix.
MARCHANDIMMO est une agence immobilière indépendante et familiale,...
Site :
marchandimmo.com
La signature du compromis de vente ! n’hésitez pas à ...
> Le guide de l'achat immobilier > ETAPE II. Signer le compromis de vente
ETAPE II. Signer le compromis de vente
C'est l'acte par lequel le vendeur s'engage à vous vendre un bien immobilier et vous à l'acheter, et qui précise les conditions de la vente du bien. Lorsque le compromis est assorti du versement d'un acompte, il devient important de rédiger correctement cet acte en mentionnant...
Site :
https://www.cafpimaroc.com
Agence immobilière Barjols et dans le Var | Marchandimmo
Veuillez renseigner une localité
MARCHANDIMMO AGENCE IMMOBILIERE
MARCHANDIMMO est implantée à Barjols, village vivant et dynamique avec tous les commerces de proximité (médecins, pharmacie, magasins alimentaire, écoles, collège...). Situé dans le Haut Var au coeur de la Provence Verte, à une heure de Marseille et d'Aix en Provence, proche des Gorges du Verdon et du lac de Sainte Croix.
MARCHANDIMMO est une agence immobilière indépendante et familiale,...
Site :
marchandimmo.com
Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - cbanque.com
Immobilier
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
La vente en l'état futur d'achèvement permet de devenir propriétaire au fur et à mesure de la construction (d'un appartement ou d'une maison dans un lotissement) et de payer son prix en fonction de l'avancement des travaux.
Définition et cadre législatif
La quasi-totalité des immeubles neufs sont vendus sur plans.
L'intérêt, pour...
Site :
https://www.cbanque.com
Les atouts essentiels d'un acte notarié en cession de fond ...
L'intervention d'un notaire est une action pas obligatoire. Les acteurs concernés par une cession de fond de commerce peuvent opter pour un acte sous seing privé. Cependant, un acte notarié présente de nombreux avantages.
Plus d'équité dans la rédaction du contrat et des conseils bien fondés
Un notaire est un professionnel juridique. Il maîtrise parfaitement le domaine du droit et se...
Date: 2018-06-14 23:52:55
Site :
https://www.selectissimo.ch
Les déboires de la vente immobilière entre particuliers ...
En France, 30 % des ventes s'effectuent encore entre particuliers, voyons tout d'abord les clichés persistants sur ce marché qui incitent les propriétaires à mettre leur bien en vente sur des sites de particuliers.
Des mythes à la réalité
« Les commissions des agents sont trop élevées »
Un des clichés les plus ancrés dans la population française, outre-Atlantique il n'en est...
Site :
http://www.economiematin.fr
La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Agence immobilière Marseille 13013 - Immobilier 13e ...
Votre villa avec piscine à Château Gombert
Acheter une maison à Allauch
Votre bien immobilier à Marseille
Acheter ou louer au coeur du Verdon
Notre agence à Château Gombert
AGENCE AGIFIM IMMOBILIER 12EME/LES TROIS LUCS - AGENCE AGIFIM MARSEILLE 13EME CHATEAU GOMBERT LIMITE PLAN DE CUQUES
L'agence immobilière AGIFIM IMMOBILIER située à Marseille 13ème/Château Gombert limite Plan de...
Site :
http://www.agifim.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte authentique de vente d une maison / signature de l'acte authentique de vente
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Agence Immobilier Reignier - Bano Immobilier : Villas ...
Immeubles
Votre agence Bano Immobilier
A proximité de Genève, Annemasse, La Roche sur Foron, St. Pierre en Faucigny, l'agence BANO IMMOBILIER à REIGNIER vous propose, pour la vente ou achat, un grand choix de villas, maisons, fermes, propriétés, appartements, terrains, fonds de commerce, locaux commerciaux et programmes neufs.
Nos engagements
- Visite et analyse personnalisée de votre bien.
- Connaissance du marché...
Site :
http://www.bano-immo.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique de vente / signature acte authentique chez notaire / signature compromis de vente et acte authentique / vente bien immobilier notaire ou agence
Donations de terrains - Intérêts privés
Intérêts Privés n° 726 - décembre
Date de parution: 12/2014
Un abattement pour la construction
Donations de terrains
Un abattement exceptionnel va être mis en place, à titre temporaire, pour favoriser les donations en faveur des enfants, du conjoint ou du partenaire.
Deux mesures de la loi de finances pour 2015, en cours d'adoption, créent un nouvel abattement temporaire qui peut...
JURIPOLE - Droit de préemption, par Gilbert GANEZ LOPEZ
Droit de préemption urbain - ZAD
DROIT DE PREEMPTION
Droit de préemption urbain
Zones d'aménagement différé
Espaces naturels sensibles des départements
Par
Vice-Président du tribunal de Grande Instance de Nantes
Juin 2000
L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.
1 - Exposé préliminaire - Généralités
1 - Le législateur a donné à certaines...
Site :
http://www.juripole.fr
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre
Comment trouver une maison ou un appartement à vendre ?
Par Infomedia
- mercredi 31 mai 2017 17:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
Annonces sur Internet, réseaux sociaux, professionnels de l'immobilier, notaires... Comment chercher une maison ou un appartement qui est à vendre ? Zoom sur les prix, avantages et inconvénients de ses différentes manières de...
Le notaire a un rôle central dans le compromis de vente
Toujours sur Linternaute.com
Attention aux ventes qui se font parfois dans la précipitation. Bien souvent cela se finit par une vente qui n'a pas eu lieu ou dans des conditions différentes. La cause ? Une vigilance négligée sur le contenu du compromis de vente bien que celui-ci ait été signé devant et sous le contrôle d'un notaire.
Un compromis de vente doit être obligatoirement...
Date: 2018-06-15 02:00:14
Site :
linternaute.com
Marine immobilier - Agence immobilière à Dieppe
96 000 EUR
Marine immobilier, agence immobilière à Dieppe
MARINE IMMOBILIER est une agence immobilière dieppoise , dans le département de la Seine-Maritime, sur la Côte d'Albâtre, en NORMANDIE. Créée en 2005 par des Dieppois d'origine, François BLOCH, François CANU et Philippe LEVEAU.
Notre équipe est composée de commerciaux tous originaires également de DIEPPE : Sophie CANU, Laurence ROMEFORT, Régis HOULET...
Site :
http://www.marineimmobilier.com
Thèmes liés : vente bien immobilier notaire ou agence / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d'une maison chez le notaire / acte de vente d un bien immobilier
Définition : qu'est-ce qu'un titre ou un acte de propriété
Pourquoi conserver le titre de propriété ?
L'utilité d'un acte de vente ne s'arrête pas à la simple transmission d'un bien immobilier. Le titre de propriété est la preuve légale et officielle d'une possession. Il permet au propriétaire de faire valoir ses droits jusqu'à ce qu'il vende, cède ou lègue son terrain, sa maison ou son appartement.
La conservation du titre de propriété est...
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes
Refuser de payer le prix fort est une démarche louable. Pourtant, rien ne garantit que la stratégie s'avèrera gagnante au final. L'objectif peut très bien être atteint grâce au concours d'une agence immobilière pratiquant des taux de commission plus élevés que ses concurrents. A contrario, l'agent immobilier qui rogne sur sa rémunération peut se montrer incompétent. Ce raisonnement...
Site :
http://www.creditas.fr
Plus value résidence secondaire : conditions exonération ...
25 Commentaires sur "Impôt sur plus value résidence secondaire : Vers l'exonération ?"
Commentaire de andre, le 18 octobre 2011
J'ai une résidence secondaire acheté en 1989.D'après l'ancienne loi je pouvais après 15 ans de détention,le vendre sans régler aucune plus-value.Je pouvais alors détruire tous les justificatifs résultant d'une rénovation s'étant élevée à...
Site :
http://www.demain-ma-maison.com