Articles sélectionnés pour le thème : acte d'achat immobilier
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Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD
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1. Naissance du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...
Date: 2018-03-27 09:35:05
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http://www.lagbd.org
Etude de Guichen - Etude de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Etude de Guichen
Etude Notariale de Guichen - 39 rue du Général Leclerc 35580 Guichen - Tél : 02 99 57 01 05
Etude notariale de Guichen
Etude : 02 99 57 01 05
Mail : denis.renaudon@notaires.fr
Etude : 02 99 57 01 05
Portable : 06 82 55 23 92
Mail : eric.thebault.35129@notaires.fr
Votre notaire à Guichen
Le notaire est un professionnel du Droit, investi de...
Site :
http://www.notaire-immobilier-noyal.fr
Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Procédure d'achat en Tunisie Pour les Tunisiens et les ...
Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.
B/ Personnes de nationalité étrangère:
Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être déposée au Gouvernorat (collectivité territoriale) de la région où est...
Site :
http://agenceimmobilierehammami.com
La signature de l'acte de vente | Notaires de Paris - Ile ...
La signature de l'acte de vente
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publié le 23/02/2016
Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l'avant-contrat, le notaire réunit différentes pièces indispensables à la signature de l'acte de vente. Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la...
Date: 2018-06-14 23:20:27
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http://www.notaires.paris-idf.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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http://juriste.documentissime.fr
Promesse de vente d'un logement existant : promesse ...
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Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente, ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire, mais il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l'acquéreur et déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente du...
Signer l'acte de vente chez le notaire : les étapes ...
Signer l'acte de vente chez le notaire : les étapes
Signer l'acte de vente chez le notaire : les étapes
Vous avez trouvé le logement neuf qui vous convenait à Toulouse et réalisé le contrat de réservation pour l'acquérir dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ? A présent, il ne vous reste que la signature de l'acte de vente de votre bien immobilier chez le...
Site :
https://www.procivis-mp.com
Cameroun : Le notaire et vous | EntreprendreCM
Bref, le notaire au Cameroun est lui aussi un « long crayon », qui vous aidera d'une manière ou d'une autre à un moment de votre vie.
Les transactions foncières
Le métier de notaire est au centre des transactions foncières au Cameroun. Le notaire joue un rôle essentiel dans le processus de vente ou d'achat d'un terrain, d'un immeuble ou d'un logement. Que vous soyez un particulier ou...
Site :
https://www.entreprendre.cm
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire / acte d achat d un bien immobilier
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier | laforet
Acheter un logement constitue un investissement important, qui engage l'avenir. La loi permet donc à l'acquéreur de réfléchir et, s'il le souhaite, de renoncer à l'opération, pendant un délai déterminé. Attention cependant, tous les acheteurs et toutes les ventes ne sont pas concernés.
Les acheteurs bénéficiant de la protection
Seul l'acquéreur non professionnel bénéficie de la...
Site :
http://www.laforet.com
IMMOBILIER - LE RACHAT DE SOULTE - ashler-manson.com
Un rachat de soulte est une opération financière qui a lieu lorsqu'une personne rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien immobilier qu'ils détiennent en commun. Le rachat de soulte est un rachat de parts lié à la division d'un patrimoine immobilier (ex. maison, appartement, villa, chalet, terrain, ...).
Cette opération implique le versement d'une compensation...
Site :
https://www.ashler-manson.com
Comment choisir votre notaire pour un achat immobilier à ...
Nicolas Gautier, notaire à Rennes, vous recommande de choisir votre propre notaire. Voici les trois points à examiner pour bien choisir son notaire.
Comment choisir son notaire pour un achat immobilier à Rennes en fonction du lieu de signature ?
La détermination du lieu de signature est compliquée. Les instances notariales d'Ille-et-Vilaine souhaitent réformer le système. En fonction du...
Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici
Le calcul des frais de notaire en Espagne. Toute l'info ici !
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Le calcul des frais de notaire en Espagne
Le calcul des frais de notaire en Espagne sont réglementés par la loi et constitue parfois un coût qui n'avait pas été anticipé par les usagers. Toutefois, il est bon de rappeler que le notaire est un professionnel du droit qui...
Site :
tas-consultoria.com
Maison à vendre immobilier Chantonnay Cabinet Fruchet
Cabinet Immobilier Fruchet appartements terrains et maisons à vendre Chantonnay
L'agence FRUCHET est une agence immobilière familiale créée en 1980 par M. Jean-Paul FRUCHET à Chantonnay en Vendée. Son fils, Benjamin, en a repris la direction et lui a permis d'évoluer en agrandissant son équipe. Aujourd'hui, le cabinet compte 4 collaborateurs à votre écoute afin de répondre au mieux à...
Site :
http://www.chantonnay-immobilier.com
Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier / acte de vente d un bien
Qui paie les frais de notaire - homagency.com
Qui paie les frais de notaire ?
Vente
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Qui paie les frais de notaire ?
Afin de sceller les conditions et la signature pour la vente d'un bien immobilier, le notaire perçoit ce qu'on appelle communément des « frais de notaire ». Mais à quoi correspondent-ils ? Et qui va les payer ?
Que sont les frais de notaire ?
Ce qu'on appelle habituellement les frais de notaire sont exactement...
Site :
https://www.homagency.com
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsLes actes d'enregistrement obligatoire (suite)
Par | Edition N°:1828 Le 09/08/2004 | Partager
. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque...
Site :
leconomiste.com
Notaire immobilier : vente d'un bien immobilier
Un avant-contrat est un document précédant le contrat final de la vente définitive d'un bien immobilier, il témoigne de l'engagement du vendeur et de l'acquéreur. Deux [...]
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Acte notarial
L'acte notarial, appelé aussi acte notarié, est un document rédigé ou reçu par le notaire dont la valeur juridique est idéale. Il peut être rédigé par le clerc de notaire ou bien par les parties, qui...
Site :
http://www.notaire-immobilier.info
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
» Demande de crédit supérieure au montant fixé dans le ...
Accueil » Conditions » Demande de crédit supérieure au montant fixé dans le compromis de vente
Demande de crédit supérieure au montant fixé dans le compromis de vente
Par Louis SERICOLA
Afin de respecter le formalisme lié aux conditions suspensives, il est impératif que les caractéristiques du prêt immobilier demandé soient en tout point conformes à celles qui figurent dans le...
Site :
http://fil-du-credit.com
Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
Site :
preventimmo.fr
Notaires en Luxembourg - Notaries-Europe.com
La liste des notaries qui exercent leur activité au Luxembourg. Voir où vous pouvez obtenir des services notariaux au Luxembourg.
En savoir plus sur les notaires de Luxembourg..
Le nombre des notaires est fixé par règlement grand-ducal en vertu de l'article 13 de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat. Actuellement le nombre de notaire est de 36 pour...
Site :
https://notaries-europe.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / notaire frais de l'acte de pret / acte d'achat immobilier notaire / frais d'acte notarie achat immobilier / frais d acte de vente notaire
Frais de négociation notaire : Achat, location bien immobilier
Frais de négociation pour l'achat ou la location d'un bien immobilier
Publié par @immonotaires, le 08/03/2016 à 10h03
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liste infos
Vente en négociation traditionnelle
Grâce à leur connaissance approfondie du marché immobilier et de ses mécanismes, une majorité des notaires pratiquent la négociation immobilière et assistent le vendeur comme l'acquéreur dans la vente et la...
Decret du 01/06/2017 modifiant le code wallon du logement ...
1er JUIN 2017. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (1)
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Dans l'article 1er du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable du 29 octobre 1998, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière ...
Au moment du contrat notarié, le contrat de vente ainsi que l'acte hypothécaire sont rédigés d'après la promesse d'achat avec la précision et la minutie nécessaires à la protection de vos droits. Le notaire retiendra aussi l'argent du vendeur jusqu'à ce que la vente et l'hypothèque soient enregistrées au Bureau de la publicité des droits, soit de 48 à 72h suivant l'acte notarié. La gestion des sommes d'argent par le notaire se fait dans des comptes en fidéicommis et ce, pour votre protection.
Pour plus d'informations quant au rôle du notaire dans la transaction immobilière et sur l'acte notarié, nous vous invitons à consulter...
Site :
https://www.equipeberube.com
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d'achat immobilier notaire / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / acte d'achat immobilier
Immobilier : frais d’agence dus, même sans acte de vente ...
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Contexte de l'affaire ¶
Il est habituel de dire que sans acte de vente, les frais d'agence ne sont pas dus, qu'en est-il vraiment ?
Lorsqu'il n'y a pas de raison suffisante, comme une clause suspensive sur l'octroi d'un prêt susceptible de dédouaner la personne de son engagement, alors effectivement, l'agent immobilier est dans son droit d'attendre à percevoir sa...
Site :
https://www.legifiscal.fr
Frais de notaire : calcul frais de notaire - Meilleurtaux.com
Frais de notaire
Frais de notaire : Calculez les frais de notaire
Découvrez le montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien - ancien ou neuf - que vous souhaitez acquérir. Le calcul des frais de notaire prend en compte l'augmentation des droits de mutation au 1er mars 2014 pour les départements qui l'ont effectivement votée. Pour ceux dont la décision n'est pas encore connue,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Frais de licitation dans une indivision - cerhu.com
Frais de licitation dans une indivision ?
albert (22/04/2006, 16h17)
Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le
rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision avec
mon frère. Merci de votre aide.
Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais
racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux
autres...
Site :
https://www.cerhu.com
Votre Notaire Vous Informe | Chambre de Paris
Votre notaire vous informe
Votre Notaire Vous Informe | Printemps 2018
- Immobilier à Paris et en Ile-de-France : quelles perspectives pour 2018 ? - Succession internationale : choisissez la loi applicable à votre succession ...
publié le03/04/2018
Voir le document
Votre Notaire Vous Informe | Février 2018
Les Nouveautés fiscales pour 2018 : Immobilier, Patrimoine, Revenus - impôt sur la...
Date: 2018-06-15 00:18:39
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Me Marin Barbaros - notaire Laval et Montreal | Achat ...
Bienvenue sur la page web du Me Marin BARBAROS, notaire à Laval et Montréal
Vous recherchez un expert juridique pour donner la forme légale à vos décisions les plus importantes ?
Expert en droit immobilier, des successions et de la famille, le notaire est le mieux placé pour vous conseiller sur vos droits et obligations lors d'une transaction juridique.
Membre de la Chambre des notaires du Québec, Me Marin BARBAROS vous offre à Laval, Montréal et Brossard ses services en matière de:
Droit immobilier : Achat et vente d'immeubles, refinancement, donation;
Droit patrimonial et de la famille : Testaments et mandats...
Site :
https://www.notaire-barbaros.ca
Thèmes liés : notaire lors d un achat immobilier / acte d'achat immobilier notaire / procuration acte d'achat immobilier / acte d'achat immobilier / acte d achat immobilier
Quel est le montant des frais de notaire sur une maison
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
A combien se montent les frais notariés sur l'achat d'une villa ?
L'achat d'une maison entraîne de nombreux frais dont les plus importants sont de toute évidence les frais de notaire. Exprimés en pourcentage du prix d'acquisition, ils dépendent de la nature du logement.
Vous ne paierez pas les mêmes droits de mutation...
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?
Escritura Pública
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Acte de vente lors d'un achat immobilier en Espagne chez ...
Qu'est-ce que l'Acte de Vente quand on achète un bien immobilier en Espagne?
Escritura Pública
Une fois que vous avez trouvé le bien immobilier que vous souhaitez en Espagne et que vous avez signé un compromis de vente (Contrato de Arras o Contrato de Compraventa), le notaire donne foi et légalise la vente via un acte juridique qui atteste que vous êtes le nouveau propriétaire du bien :...
Site :
immobilier-en-espagne.com
promesse De Vente D'un Terrain Isolé | Service-public.fr
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain isolé (hors lotissement), ils peuvent signer une promesse de vente avant la signature de l'acte de vente définitif. Ce document n'est pas obligatoire, mais il est recommandé pour exprimer l'accord mutuel du vendeur et de l'acquéreur et déterminer les conditions précises dans lesquelles la vente du...
Acte de propriété - cadastre.be
Où puis-je obtenir une copie de l'acte de propriété de mon bien immobilier?
L'original est conservé chez le notaire qui a passé l'acte.
Si vous ne connaissez pas le nom du notaire, adressez-vous au bureau d'enregistrement qui dépend de la commune où se trouve le bien. Le bureau détient une...
Site :
http://www.cadastre.be
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire / acte d achat d un bien immobilier / notaire de l immobilier
Séparation de concubins : comment partager le bien acheté ...
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Lors de la séparation de concubins, c'est l'heure des comptes. Que devient le bien acheté ensemble ? Qui l'a payé, qui rembourse le prêt et combien ? Comment racheter la part de son « ex » ? Voyons comment se déroule le partage d'un bien indivis.
Mieux vaut prévoir l'impensable !
Au moment de l'achat du bien, les concubins ont déterminé...
Site :
http://passezalacte.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / prix d'un acte notarie pour l'achat d'une maison / acte notarie pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison
Documents et factures: combien de temps les garder ...
Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!
Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent pêle-mêle dans une...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Documents et factures: combien de temps les garder ...
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Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!
Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
La signature de l’acte définitif de vente en viager ...
Lors de la signature de l'acte définitif de vente devant notaire, le bien immobilier concerné est transféré à l'acquéreur, qui verse alors au vendeur le solde du prix de la vente ( bouquet ), si le contrat de vente inclut le versement d'un capital. L'acheteur devient alors le débirentier de la personne âgée qui compte sur ce dernier pour lui verser la rente viagère selon les...
Site :
logement-viager.com
Modele de document et de lettre : Statuts
Modele de document et de lettre : Statuts
Prévisualisation du document
STATUTS DE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE
Entre les soussignés :
[CIVILITE] [NOM/PRENOM], [LIEU NAISSANCE], [DATE DE NAISSANCE], [PROFESSION], [ADRESSE COMPLETTE1], [NATIONALITE], [ETAT MATRIMONIAL],
(ou
[DENOMINATION], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], [NUMERO...
Site :
http://www.documents.fr
Comment choisir son notaire? Acte de vente et achat d ...
Ainsi, dans le cas de la vente d'un bien immobilier, le recours à un notaire n'est pas impératif pour l'avant-contrat, mais il le devient pour la finalisation de la transaction.
Acte authentique, sous seing privé, promesse de vente, Notaires de france.
Où et comment trouver son notaire ?
Le client dispose de plusieurs manières de trouver le notaire de son choix. Pour ce faire, il peut dans...
Viager occupé – Costes Viager
Votre conseiller expert au
du lundi au vendredi de 9h à 19h. Le samedi de 9h à 12h et de 13h à 17h.
Tout savoir sur le viager
Viager occupé
Le viager occupé
Tout savoir sur le viager occupé ?
Le viager occupé, représentant 90 % des volumes, est la vente d'un bien immobilier dont le crédirentier se réserve
un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH)
sur le bien. Le vendeur...
Site :
https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale
7 étapes pour acheter une première maison
05 mars 2019 par Banque Nationale
Vous aimeriez devenir propriétaire, mais vous vous demandez par quoi commencer afin de réaliser votre projet? Cet article résume en cinq minutes de lecture toutes les étapes à franchir pour accéder à la propriété que vous convoitez.
1. Évaluez votre capacité d'emprunt
Estimez combien votre...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers
Guide
Comment se déroule une vente immobilière entre particuliers
La procédure de vente immobilière ne nécessite pas d'agent immobilier. En France, une vente immobilière doit obligatoirement être signée devant un notaire.
Déroulement
1 - L'acquéreur fait une offre d'achat au vendeur, elle peut être orale ou écrite
2 - En cas d'accord, l'acquéreur et le vendeur signent un...
Site :
http://www.kalimmo.fr
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / nullite du contrat de vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier
Acte, Authentique, Délai | Immobilier - Le Particulier
M.X signe une promesse de vente au profit des époux Y. L'avant-contrat précise que la signature de l'acte authentique doit intervenir au plus tard le 30mars 2004 et qu'en cas de défaillance d'une partie, l'autre serait en droit de la sommer à comparaître en l'office du notaire chargé de la rédaction de l'acte. [...] Malheureusement, l'acte authentique n'est pas signé dans le délai et...
Guide : signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Accueil > Investir pour louer > 6 étapes incontournables pour investir à Montpellier avec M&A Promotion > Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Après la signature du contrat de réservation et l'obtention du prêt immobilier (si...
Site :
https://www.metapromotion.com
I. Cession d’un contrat de crédit-bail immobilier - BOFIP-I
BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Crédit-bail immobilier
I. Cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le résultat de la cession de droits portant sur un contrat de crédit-bail immobilier est soumis au régime des plus-values professionnelles prévu par l' article 39 duodecies du CGI , sous réserve de l'application des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble / acte authentique d'achat d'un bien immobilier
| Appartement Neuf INVESTIR
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Site :
http://www.investissez-residences-services-est.co
En cas de séparation, que devient le bien immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
Site :
https://www.banquepopulaire.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier
Notaire Immobilier Rive-Nord Montréal Laval Terrebonne ...
Bernard Fauteux, notaire en immobilier, fait la prestation de services aux particuliers, aux propriétaires d'entreprises et aux promoteurs désirant obtenir des services juridiques en lien avec une propriété. Me Fauteux maitrise toutes les facettes du notariat immobilier, y compris les domaines suivants :
Vente et achat de propriétés
Offre d'achat; promesse de vente; acte de vente; copropriété, copropriété divise, déclaration de copropriété.
Hypothèques
Conventionnelles; légales; garantie collatérale; cautionnement...
Date: 2018-06-15 02:54:18
Site :
http://www.notairefauteux.com
Thèmes liés : acte d'achat immobilier notaire / notaire immobilier d'entreprise / notaire immobilier nord / acte de vente immobilier notaire / procuration acte d'achat immobilier
Dumais & Giard | Droit immobilier - Notaire à Montréal 514 ...
Votre notaire est sans contredit l'expert du droit immobilier. Il vous conseille lors de la préparation de l'offre d'achat de la propriété convoitée, en liant les parties dans un cadre juridique clair et précis pour éviter tout problème. Puisque chaque transaction est différente, votre notaire vous conseille sur les particularités de votre transaction. Il vous conseille entre autres sur les conditions spécifiques à inclure dans l'offre d'achat d'une maison, d'un condominium, d'un terrain, d'un chalet, d'un duplex ou d'un immeuble à revenus.
Votre notaire chez Dumais & Giard est à l'écoute pour répondre à...
Site :
http://www.dumaisgiardnotaires.com
Thèmes liés : signature chez le notaire pour l'achat d'un terrain / notaire lors d un achat immobilier / acte de vente d'une maison chez le notaire / acte d'achat immobilier notaire / notaire lors de la vente d une maison
Compromis de vente immobilier : signature, rétractation et ...
Références juridiques
Définition
Le compromis de vente immobilier entre dans le cadre juridique des contrats synallagmatiques (qui obligent les deux parties). C'est la forme d'avant-contrat la plus utilisée dans les transactions immobilières. Il répond à un triple objectif :
Finaliser l'accord qui intervient entre le vendeur et l'acheteur au terme de la négociation.
Réunir toutes les...
Site :
http://www.creditas.fr