Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d'un appartement
→ 512 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Définition : Acte juridique - Diconaute
Acte juridique
Acte juridique
Un acte juridique, au sens de negotium, est une manifestation de volonté, d'une ou plusieurs personnes, destinée à produire des effets de droit (contrat de vente, testament...).
En ce sens, on peut classer les actes juridiques selon leur importance :
Acte de disposition : Il s'agit du type d'acte juridique le plus important, la composition du patrimoine est modifiée. La vente d'une maison est un exemple d'acte de disposition.
Acte d'administration : Comme son nom l'indique, c'est un acte de gestion et...
Site :
http://www.diconaute.com
Immobilier notaire Île-de-France- portail immo notaire et ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS ﾃ鮫E-DE-FRANCE
NCIS Immobilier notaire vous permet le privilﾃ?ge de disposer de plusieurs annonces immobiliﾃ?res en ﾃ四e-de-France provenant exclusivement des bureaux[offices de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour obtenir, vendre, louer pour une habitation, un appartement, un studio, une maison...
Site :
http://www.immobilier-notaire.org
Office Notarial de Maître Serge POUDEROUX, Notaire à ...
LE NOTAIRE EST VOTRE CONSEILLER
VIE FAMILIALE
Vie de couple, adoption, choix et réalisation du contrat de mariage, préparation et réglement de succession, donation entre époux - testament, donation, donation - partage, établissement de liquidation en cas de divorce, gestion de patrimoine
DROIT IMMOBILIER
Rédaction de compromis et d'acte authentique de vente (maison, appartement, bureau, terrain...), établissement d'acte d'emprunt, expertises immobilières, vente sur adjudications, règlement de...
Date: 2015-10-09 07:38:39
Site :
http://pouderouxs.puy-de-dome.notaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d une maison / acte de vente d un terrain / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte de vente d une maison
notaire - Onisep
Publicité
En quoi consiste ce métier ?
Impossible d'acheter un appartement ou d'établir un contrat de mariage sans passer devant le notaire. Spécialiste du droit, il met sa compétence à la disposition des familles et des entreprises. Officier public, le notaire rédige les actes (promesse de vente d'un appartement, donation, etc.) et les authentifie. Autrement dit, il leur donne une valeur juridique. Il...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement / acte de vente d une maison
Immobilier notaire / Roézé-sur-Sarthe- portail immo ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS ROéZé-SUR-SARTHE
NCIS Immobilier notaire vous permet le privil�?ge de disposer de moult annonces immobili�?res à Roézé-sur-Sarthe issues uniquement des bureaux[offices de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, mettre en vente, louer pour une habitation, un appartement, un logement, une...
Immobilier notaire / Sablé-sur-Sarthe- portail immo ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS SABLé-SUR-SARTHE
NCIS Immobilier notaire vous permet le privil�?ge de disposer de moult annonces immobili�?res à Sablé-sur-Sarthe issues uniquement des bureaux[offices de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, mettre en vente, louer pour une habitation, un appartement, un logement, une...
Annulation de la vente d'un appartement non conforme
Annulation de la vente d'un appartement non conforme
Un appartement non conforme aux documents contractuels de vente
Un appartement sans accès à l'extérieur
Un acheteur a acquis un lot de copropriété qui est dépourvu de tout accès à l'extérieur, contrairement à ce qui était prévu au règlement de copropriété .
Non conformité avec la description dans l'acte vente, aux plans et certificat de surface
La configuration et la matérialité du lot ne correspondent pas à sa description dans l'acte de vente...
Site :
https://www.traesch-avocat.fr
Thèmes liés : certificat de conformite pour la vente d'un appartement / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement
Contenu d’un acte de vente d’appartement
0
Toutes les transactions se doivent d'être transcrites noir sur blanc quelque soit le domaine. Et c'est d'autant plus véridique dans le secteur immobilier, de vente ou de location. Mais pour qu'il soit rédigé dans les normes et qu'il soit conforme aux lois en vigueur, il est important de prendre en compte plusieurs points essentiels.
Des informations générales sur l'acte de vente
Bien...
Date: 2019-01-10 23:38:57
Site :
http://www.venteappartement.info
Acte de vente immobilière pour l'achat d'une maison ou d ...
Follow
La signature de l'acte de vente à Périgueux constitue un geste qui engage définitivement les deux « clans » et clôture la transaction immobilière par la transmission du bien du vendeur à l'acheteur. Cette signature à lieu obligatoirement devant un notaire en Dordogne (24) qui est chargé de s'assurer de l'exactitude de la transaction ainsi que du consentement des deux parties...
Site :
https://www.navy-home.com
Demander au notaire une copie d’un acte authentique avant ...
You are here: Accueil > Demander au notaire une copie d'un acte authentique avant l'acquisition de logement
Demander au notaire une copie d'un acte authentique avant l'acquisition de logement
Par boss le 23 avril 2013 dans Logement
A savoir : de nombreuses lois ont été votées ces dernières années pour protéger le particulier qui projette d'acquérir un logement. Cependant, les actes notariés de vente sont résolument favorables au vendeur. Ils sont truffés de clauses exclusives qui déchargent le vendeur de toute responsabilité. Rien n'oblige un particulier à accepter toutes ces clauses qui favorisent le vendeur. En...
Immobilier notaire / Saint-Christophe-en-Bazelle- portail ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE
NCIS Immobilier notaire vous assure le privil�?ge de disposer de multiples annonces immobili�?res à Saint-Christophe-en-Bazelle issues uniquement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour acquérir, mettre en vente, trouver une location pour une habitation, un...
Immobilier notaire / Courville-sur-Eure- portail immo ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS COURVILLE-SUR-EURE
NCIS Immobilier notaire vous offre le privil�ge de disposer de plusieurs annonces immobili�res à Courville-sur-Eure issues uniquement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire met en ligne des biens immobiliers pour obtenir, mettre en vente, trouver une location pour une habitation, un appartement, un...
Les documents nécessaires pour la vente d’un appartement ...
Le marché de l'immobilier en Espagne est très attractif et depuis quelques années les prix continuent d'augmenter.
Si vous êtes l'heureux propriétaire d'un bien immobilier, vous pouvez espérer le revendre et toucher une plus-value intéressante.
Mais pour cela vous devez mettre toutes les chances de votre côté et mettre à disposition de l'acheteur tous les documents de...
Site :
tas-consultoria.com
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire ...
Devenir propriétaire : le passage chez le notaire
le 14 mars 2016
Vous êtes primo-accédant et envisagez d'acheter un appartement neuf à Paris ou à Marseille ? Découvrez le rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier et les caractéristiques liées à l'achat d'un appartement en VEFA.
Crédit photo : Kzenon
Achat immobilier : le rôle du notaire
Lors de l'achat d'un bien...
Acte de vente sous seing - immofixe.fr
Qu'est-ce qu'un acte de vente sous
seing privé ?
Définition d'un "acte de vente sous seing" pour vous, propriétaire d'appartement :
Homme qui recherche la définition de l'acte de vente
L'acte de vente sous seing privé est une convention écrite rédigé par la ou les personnes qui le signent dans le cadre d'une relation contractuelle, sans l'intervention d'un notaire. Il doit comporter...
Site :
https://immofixe.fr
Immobilier notaire / La Suze-sur-Sarthe- portail immo ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS LA SUZE-SUR-SARTHE
NCIS Immobilier notaire vous permet la possibilité de consulter de moult annonces immobili�?res à La Suze-sur-Sarthe issues uniquement des bureaux[offices de notaires. NCIS Immobilier Notaire c'est un panel de logements pour acquérir, mettre en vente, louer pour une villa, un appartement, un logement, une villas de...
Les étapes de votre achat immobilier : Signer chez le notaire
La signature du contrat de vente chez le notaire intervient généralement dans les 2 à 3 mois après la signature du contrat de réservation de votre logement neuf. L'achat d'un appartement ou d'une maison en VEFA (Vente d'un logement en l'État Futur d'Achèvement) répond à une réglementation rigoureuse. Emerige transmet aux notaires plusieurs documents obligatoires tels que le plan de...
Site :
https://www.emerige.com
Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
L acquisition d un appartement n cessite un acte notari. Les frais de notaire sont int gralement la charge de l acheteur et varient selon qu Notaire. be vous donne l achat d une maison ou d un appartement est Mais un immeuble ancien engendrera souvent des frais d entretien, de r paration. Lors de votre achat, vous aurez vous acquitter d vous b n ficiez ainsi de frais de notaire. Sachez qu en...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Immobiliers offres: Vente d' un appartement notaire
La vente d un appartement. Au moment de l achat de son appartement, l acqu reur devra tre compl tement inform sur ses rapports futurs avec les autres. Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire achat vente d un bien immobilier neuf ou ancien; CALCULER appartement ou maison. Les frais de notaire. La signature de l acte authentique de vente ou contrat. La vente d un appartement sur plan;...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Délais après signature d'une vente immobiliere : compromis ...
Les délais après signature d'une vente immobilière
Publié par @immonotaires, le 04/01/2016 à 04h01
Partager :
liste infos
Quels sont les délais après la signature de l'acte de vente d'un bien immobilier ?
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !
Vous repartez avec les clefs de votre maison et...
Notaires : l’acte authentique, gage de sécurité ou d ...
Pour faire bref, il est possible d'affirmer que l'acte authentique ne renforce aucunement la sécurité juridique d'un acte, mais ce qui est tout différent, voire exactement le contraire, qu'il se borne à rendre ledit acte inattaquable devant la justice.
Pour nous convaincre de la justesse de cette assertion, il suffit d'imaginer une situation de tous les jours. L'achat, sur un site de vente en...
Site :
https://www.contrepoints.org
Quel délai entre le compromis et l’acte de vente définitif
Acheter un bien immobilier demande du temps. Entre la signature du compromis ou de la promesse de vente et l'acte d'achat définitif, il s'écoule rarement moins de 3 mois. Que se passe t-il durant ce délai ? Peut-on le prolonger ou, au contraire, le raccourcir ?
Quel délai entre le compromis et l'acte d'achat définitif ?
Après que vous ayez trouvé le bien immobilier vous convenant et que...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Immobilier notaire / Chalon-sur-Saône- portail immo ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS CHALON-SUR-SAÃ?NE
NCIS Immobilier notaire vous permet la possibilité de consulter de multiples annonces immobili�res à Chalon-sur-Sa�ne issues uniquement des bureaux[offices de notaires. NCIS Immobilier Notaire publie des offres immobili�res pour acquérir, mettre en vente, louer pour une villa, un appartement, un logement, une...
Site :
http://www.immobilier-notaire.org
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire / vente maison notaire chalon sur saone
Droits d'enregistrement (Belgique) — Wikipédia
Fonction fiscale[ modifier | modifier le code ]
Les droits d'enregistrement sont une branche du droit fiscal belge .
Lors de leur enregistrement, certains actes sont taxés à un droit proportionnel ou fixe. C'est cette fonction qui est la plus connue et probablement la plus importante en pratique. Après avoir exposé les principes généraux de l'enregistrement et l'influence de la...
Date: 2019-04-06 03:59:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Immobiliers offres: Vente 0 la propriete
En poursuivant votre navigation vous acceptez l utilisation de cookies destin s am liorer la performance de ce site et vous assurer. 0 Check X Beta I m Watching This. Joachim Lafosse s A perdre la raison. Nue propri 2006 6.9 10. la r gion de PORTBAIL, Propri t en pierre 0:43 Vente Maison long re,
D couvrez Propri t pour la
vente. Almeria, Andalucia. Tous les Almeria Maisons Acheter, agents...
Date: 2018-09-17 05:36:35
Site :
immobiliersoffres.blogspot.com
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Voir Enregistrement > Bureaux compétents
Dans quel délai les actes s.s.p. doivent-ils être enregistrés ? Quelle est la sanction en cas d'enregistrement tardif ?
Les actes s.s.p. qui porteront transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, et les baux (sous-baux, cessions et subrogations de baux), seront enregistrés dans les trois mois de leur date.
Le tout à peine du double...
Date: 2017-10-02 12:15:15
Site :
http://www.aed.public.lu
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Voir Enregistrement > Bureaux compétents
Dans quel délai les actes s.s.p. doivent-ils être enregistrés ? Quelle est la sanction en cas d'enregistrement tardif ?
Les actes s.s.p. qui porteront transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, et les baux (sous-baux, cessions et subrogations de baux), seront enregistrés dans les trois mois de leur date.
Le tout à peine du double...
Date: 2019-02-20 09:07:18
Site :
http://www.aed.public.lu
Compromis de vente - comprendre la signature du compromis ...
le compromis de vente entre particuliers
le compromis de vente
L'achat d'un logement, maison ou appartement, se fait en deux temps : d'abord, la signature du compromis ou promesse de vente (avant-contrat), puis 2 à 3 mois plus tard, la signature de l'acte de vente définitif devant notaire. La promesse de vente ou compromis de vente permettent au vendeur et à l'acheteur de préciser les...
Site :
http://www.repimmo.com
La signature de l'acte de vente chez le notaire | Nexity
La signature de l'acte de vente chez le notaire
Publié le
20/02/2019
Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente chez le notaire. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.
Qu'est-ce que l'acte de vente ?
L'acte de vente...
Site :
https://www.nexity.fr
Immobilier notaire Bretagne- portail immo notaire et ...
Rechercher
RECHERCHE GEOGRAPHIQUE DE BIENS IMMOBILIERS BRETAGNE
NCIS Immobilier notaire vous assure la possibilité de consulter de moult annonces immobili�res en Bretagne issues uniquement des études de notaires. NCIS Immobilier Notaire c'est un panel de logements pour acquérir, mettre en vente, trouver une location pour une villa, un appartement, un logement, une villas de charme....
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier | laforet
Acheter un logement constitue un investissement important, qui engage l'avenir. La loi permet donc à l'acquéreur de réfléchir et, s'il le souhaite, de renoncer à l'opération, pendant un délai déterminé. Attention cependant, tous les acheteurs et toutes les ventes ne sont pas concernés.
Les acheteurs bénéficiant de la protection
Seul l'acquéreur non professionnel bénéficie de la...
Site :
http://www.laforet.com
De la promesse de vente à l’acte authentique de vente d’un ...
De la promesse de vente à l'acte...
De la promesse de vente à l'acte authentique de vente d'un bien immobilier
Publié le 05/12/2016 à 10:54 par Stephanie H.
Vous venez de signer une promesse d'achat ou de vente. Cette étape détermine la réussite du rapprochement de l'offre et de la demande et le début du processus de transfert de propriété. Explication phase par phase de cette période...
Date: 2019-04-15 11:06:50
Site :
https://www.choisir.com
L'acte de vente chez le notaire - Mon projet - Icade ...
La signature de l'acte authentique scelle l'achat de votre bien immobilier : vous devenez ainsi propriétaire !
Imprimer
Partager
Vous avez déjà signé le contrat préliminaire et vous avez bouclé votre dossier de financement : félicitations, vous êtes prêt pour la signature du contrat de vente définitif, devant notaire ! Vous devenez ainsi propriétaire d'un logement en cours de...
Vente et acquisition Notaire à Douai - etude-de-maitre ...
Vente et achat de maison ou d'appartement près de Douai
Votre cabinet de notaire installé à Douai dans le Nord (59) près de Lambres-Lez-Douai et Flers-en-Escrebieux, vous propose de nombreux biens à la vente : maisons, appartements, terrains.
Achat de maison et d'appartement dans le Nord
Que vous désiriez acheter une maison ou un appartement, votre notaire est à même de vous faire une proposition adaptée à votre budget et à vos...
Site :
https://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com
Thèmes liés : part du notaire dans la vente d'une maison / notaire vente d une maison / notaire vente d'appartement / notaire vente d appartement / vente maison notaire nord 59
La signature de l’acte authentique - Immobilier Neuf BNP ...
Le rendez-vous chez le notaire est une étape de première importance de l'acquisition de votre logement. Lors du passage devant le notaire ce dernier vous donnera lecture de l'acte authentique d'acquisition de votre bien immobilier. Pour l'achat d'un bien immobilier en EFA cet acte prendra la forme d'un contrat de vente.
La signature de l'acte authentique de vente
Si au préalable à la...
Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive | BeCompta.be
Acte De Vente Terrain Agricole Sous Seing Prive
×
Message d'avertissement
Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
Procedure, conditions pour échange de parcelle agricole
12/11/11
[...] De terre agricole je precise. [...] Oui, nous sommes d'accord tout les 2, les frais dont vous parler ne sont quand...
Date: 2018-06-14 23:32:43
Site :
becompta.be
Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
Achat immobilier au Luxembourg
Actualisé il y a 4 ans
Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru...
Site :
expat.com
Notaire Beck ⋅ Droit Immobilier
Acte de vente
Descriptif sommaire :
L'acte de vente est un acte rédigé par le notaire ou ses collaborateurs et signé par les parties et le notaire, par lequel l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. C'est un acte authentique, c'est-à-dire signé devant le notaire. L'acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente.
Documents à fournir par :
La partie...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Guide : signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Accueil > Investir pour louer > 6 étapes incontournables pour investir à Montpellier avec M&A Promotion > Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Guide de la signature de l'acte de vente définitif chez le notaire
Après la signature du contrat de réservation et l'obtention du prêt immobilier (si...
Site :
https://www.metapromotion.com
Immobilier-Achat-Ventes-Location-Colocation-Belgique
Mise à jour le 10 juin 2018, proposez vos liens
.
A-VOTRE-SERVICE : les agences immobilières de Bruxelles, de Wallonie et du littoral belge, les entreprises pour la révovation du batiment
ACTIVEIMMO TOOLBAR : à télécharger si vous désirez être toujours à la pointe des nouvelles immobilières
AGENCE PIM : immobilier résidentiel à Bruxelles, une foule d'informations pratiques,...
Site :
http://www.liensutiles.org
Les frais de notaire lors de la vente d’un immeuble - LegaLife
Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
24 novembre 2015
11 minutes de lecture
23 février 2017
Guides juridiques » Immobilier » Vendre ou acheter un bien » Les frais de notaire lors de la vente d'un immeuble
Guides pratiques
Signer un compromis de vente : l'acompte à...
Le vendeur et l'acquéreur qui se sont mis d'accord sur le prix de vente d'un immeuble (appartement ou maison)...
Site :
https://www.legalife.fr
Calcul FRAIS DE NOTAIRE :trouver un bon notaire Paris
FRAIS DE NOTAIRE
Les frais de notaire appelés "tarif" sont fixés par la loi.
Les frais de notaire sont redistributifs, c'est à dire que certains actes notariés sont effectués à perte par les offices.
Il en est ainsi, par exemple , des actes notariés portant sur de petites transactions immobilières.
Ce manque à gagner est compensé par des actes plus rémunérateurs.
Les notaires...
La signature par les acquéreurs de l’acte authentique de ...
La signature par les acquéreurs de l'acte authentique de vente vaut renonciation à se prévaloir de l'irrégularité de la notification du droit de rétractation prévue à l'article L.271-1 du Code de la construction et de l'habitation
La signature par les acquéreurs de l'acte authentique de vente vaut renonciation à se prévaloir de l'irrégularité de la notification du droit de...
Site :
https://www.altajuris.com
Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / delai signature acte authentique de vente / signature acte authentique de vente / renonciation acte authentique vente immobilier
Promesse de vente et compromis de vente
Clauses suspensives
Acheteur ou vendeur s'imaginent parfois que la signature d'une promesse de vente ou d'un compromis de vente n'engage pas à grand-chose. Rien n'est plus faux : malgré son nom, l'avant-contrat constitue bel et bien un « contrat », au sens juridique du terme, qui entraîne des obligations importantes pour les deux parties.
Définition
La signature d'un avant-contrat n'est pas...
Date: 2018-06-06 10:30:24
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
notaire - Onisep
Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.
Niveau minimum d'accès : bac + 7
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Frais de notaire pour l'achat de garage et parking
Un notaire est un juriste qui prépare des contrats sous forme authentique pour le compte de ses clients. C'est un officier public qui peut intervenir dans tous les domaines du droit, aussi bien le droit immobilier que le droit de la famille ou des entreprises. Le notaire est nommé par le ministère public.
Les actes qu'ils rédigent ont un gage de sérieux et d'authenticité. En apposant son...
Site :
http://parkinggarage.fr
Qu'est-ce qu'un acte de vente
Lorsque vient le moment de conclure la cession d'un appartement, le preneur donne rendez-vous au vendeur pour la signature de l'acte de vente finale. Cette démarche doit être [...]
Do you like it? 0
Lire la suite
Prix d'un appartement
Pour qu'un prix appartement soit intéressant il doit refléter l'état du marché immobilier du moment. En effet pour vendre un...
Date: 2019-01-10 23:38:37
Site :
http://www.venteappartement.info
Thèmes liés : acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte de vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien / signature acte de vente
TUTELLE-CURATELLE : Gestion d'affaires et mandat
La gestion d'affaires
Votre Grand-Mère a été hospitalisée, vous ouvrez son courrier et vérifiez ses comptes bancaires.
Un ami est parti en vacance et vous devez gérer une fuite d'eau dans son logement.
Lorsque vous gérez les affaires d'autrui sans y avoir été préalablement autorisé, vous entrez dans le champ de la « gestion...
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Au Maroc, toute vente en matière de copropriété nécessite l'intervention d'un notaire. Ce dernier veille, en tant que professionnel de droit, à la bonne exécution du contrat et lui confère, outre la confidentialité, la sécurité juridique nécessaire.
Il rassemble en amont les documents et évite ainsi au maximum toute contestation ultérieure. Nombreux sont les points juridiques et...
Date: 2018-05-29 05:47:22
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Laurent Bourgoin & Associés, notaires à Rennes. | Notaire ...
Laurent Bourgoin est notaire depuis 1995, Anne-Françoise a débuté en 1996. Marie Le Corno, Pierre Sassier et Morgane Goustille sont notaires diplômés en cours de nomination.
Notre étude est située en plein de coeur de Rennes, au 4 Boulevard de Chézy, dans des locaux précédemment dédiés à la ville de Rennes.
" Le notaire informe, conseille et apporte la sécurité juridique. "
Nos...
Site :
http://www.bourgoinnotaires.fr
Thèmes liés : acte authentique de vente d une maison / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte de vente d une maison / acte de vente d un bien