Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente d'un appartement
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Garantie - Définition - Dictionnaire juridique
Baumann Avocats Droit informatique
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...
Site :
https://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : nullite du contrat de vente d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier
Agence Immobilier Marrakech | Murailles Immobilier
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Depuis la création de l'agence, le fondateur Youssef MOUMEN a comme principale objectif de dénicher le produit tant espéré par leur clients.
La présence et...
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Thèmes liés : contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l ...
Evènements
Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l'indemnisation de la victime n'est pas un mythe !
Vous êtes ici: Accueil / Immobilier / Le manquement du notaire à son obligation de conseil : l'indemnisation de la victime n'est pas un mythe !
Par un arrêt en date du 2 juillet 2014 ( C.cass, civ.1ère, 2 juillet 2014, n° de pourvoi 12-28615 ) la Cour de cassation rappelle...
Site :
green-law-avocat.fr
Thèmes liés : notaire de l immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / signature de l'acte authentique de vente / qui redige l'acte authentique de vente / notaire lors d'une vente
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Vendre ou conserver sa résidence principale après le divorce
Accueil > guide > vendre residence principale apres divorce
Que devient le logement suite à un divorce ou une séparation ?
Par Louis SERICOLA
Selon que le bien immobilier appartient aux deux époux pour moitié (cas de l'indivision) ou qu'elle figure au patrimoine privé de l'un d'entre eux, le sort de la résidence principale peut être très différent.
Faut-il vendre le logement commun...
Site :
http://www.creditas.fr
Sans une déclaration de remploi un bien propre d'un époux ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Sans une déclaration de remploi un bien propre d'un époux est considéré comme un bien commun
Sans une déclaration de remploi un bien propre d'un époux est considéré comme un bien commun
12-04-2013
Une difficulté peut survenir lorsque l'un des époux...
Date: 2018-06-14 23:22:40
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte de vente d un bien / acte authentique d'acquisition / acte authentique de vente d une maison / acte d'achat appartement
ejuris, loi Breyne, réceptions, service juridique
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Pour accéder à la jurisprudence et à la bibliographie: [Cliquez ici]
La loi Breyne - Loi du 9 juillet 1971
L'objectif de la loi Breyne est d'assurer une protection suffisante aux candidats à la propriété, afin de leur éviter certains abus de la part des professionnels de la construction.
La loi impose contractuellement toute une série de...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / acte authentique de vente d une maison / part du notaire dans la vente d'une maison / acte de vente d'un bien immeuble / notaire vente d une maison
Réduire les frais de notaire en déduisant le mobilier de l ...
Top 50 Réputation
Réputation : 219
Enlever "fisc" votre post, et considérer que c'est un intermédiaire classique d'une opération quelconque payé en commission sur le montant de l'opération.
Vous verrez que celui dont le revenu est lié à cette opération ne sera que fort rarement content lorsque les deux autres parties se mettent d'accord sans lui demander son avs pour réduire son...
Date: 2018-06-15 02:41:17
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire evaluation bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence
la copropriété : une loi à revoir - promimo syndic
la copropriété : une loi à revoir
PHILIPPE VAN SOMEREN ET GABRIELLE LEFEVRE
jeudi 08 novembre 2007, 15:04
L'art difficile de vivre ensemble dans des immeubles à appartements est codifié dans une loi qui doit être améliorée. Le rôle des syndics est difficile mais essentiel. Pages 2 à 7
Quelques adresses utiles
- Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens (ABSA),...
Site :
https://www.promimo-syndic.be
Comment comptabiliser un ensemble immobilier (bâtiment ...
Bonjour.
Concernant les écritures de cession, celles-ci sont effectivement correctes :
- Sortie du terrain de l'actif de l'entreprise : débit du compte 675 « Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés » et crédit du compte 211 « Terrain »,
- Constatation du prix de vente du terrain : débit du compte 462 « Créances sur cessions d'immobilisations » et crédit du compte 775 «...
Le compromis de vente : tout ce qu'il faut savoir - Fnaim.fr
Le compromis de vente vaut vente dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix" (art. 1589 du Code civil). Les parties sont donc définitivement engagées, sauf à se rétracter dans le délai légal si les conditions de la mise en oeuvre de cette rétractation sont réunies.
Si l'une des parties venait à ne pas signer l'acte définitif, l'autre est en droit de demander en justice...
Site :
https://www.fnaim.fr
Annonces immobilières notaires, secteur TOURS – Location ...
Tours (37) Appartement - 2 pièce(s) - 38 m²
157 500 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 7 500 EUR (5%) Charge acquéreur
TOURS, Rue D'Entraigues, dans petit...
Site :
https://herbiniere-solano.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaires tours 37 / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Ventes aux enchères immobilières | Chambre de Paris
Accueil > Services pour les particuliers > Ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
A la Une
Le mot du mois : « Compromis de vente ou promesse de vente »
Lors de l'achat d'un bien immobilier, le compromis de vente et la promesse de vente sont tous deux destinés à préparer l'acte de vente définitif. Ils sont l'un est l'autre soumis à des conditions...
Date: 2018-06-14 23:56:07
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et ...
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente et la location
Adeline M
Lorsque vous vendez ou louez une maison ou un appartement, vous devez faire établir divers diagnostics obligatoires à la location et la vente. Ils ont pour but d'informer le futur acheteur ou locataire de l'état actuel du bien. Pour ce faire, vous devez fournir un DDT (dossier de diagnostic technique) dans lequel...
Site :
https://total.direct-energie.com
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées
jeudi 4 avril 2019.
F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)
Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.
À partir de...
Date: 2019-04-15 17:52:58
Site :
http://www.gauchemip.org
Annonces immobilières notaires, secteur TALMONT ST HILAIRE ...
Talmont-Saint-Hilaire (85) Appartement - 1 pièce(s) - 23 m²
48 600 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 3 600 EUR (8%) Charge acquéreur
TALMONT SAINT HILAIRE,...
Site :
talmont-branger.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Lorsque votre acte de vente est inscrit à la conservation foncière, et après paiement des droits par le notaire : un certificat de propriété, revêtu du cachet officiel, est délivré à votre notaire, celui-ci effectue les dernières opérations comptables vous concernant et clôture le compte ouvert à votre nom en son étude pour votre achat. Votre notaire vous remettra enfin votre...
Date: 2019-03-30 11:30:31
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Annonces immobilières notaires, secteur VITRE CEDEX ...
Vitré (35) Appartement - 3 pièce(s) - 74.95 m²
183 190 EUR Dont prix de vente : 175 000 EUR
Dont HN* : 8 190 EUR (4.7%) Charge...
Site :
https://coudrais-patrom-vitre.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et ...
Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et rémunérations
Posté dans Réglementations le
Quels sont les frais, honoraires et tarifs du notaire devant être payés à l'occasion d'une transaction immobilière en Algérie ?
Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie
Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août...
Site :
https://www.lkeria.com
Annonces immobilières notaires, secteur BREST CEDEX 1 ...
Brest (29) Appartement - 5 pièce(s) - 85 m²
99 560 EUR Dont prix de vente : 95 000 EUR
Dont HN* : 4 560 EUR (4.8%) Charge acquéreur
BREST, rive droite, appartement de type 5...
Site :
edelmayer-bourbigot-brest.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / immobilier notaire vente appartement brest
Que faire quand l’acquéreur refuse de signer l’acte de vente
Vous avez mis votre bien en vente et vous avez signé une promesse de vente ?
Vous rencontrez toutefois un problème : malgré la promesse de vente signée, l'acquéreur refuse de signer l'acte de vente définitif.
Je précise que le problème peut être inverse et que le problème peut tout aussi bien venir du vendeur qui refuse de signer et de respecter les engagements pris.
Votre situation...
Site :
http://lacan-avocat.com
Annonces immobilières notaires, secteur CANNES CEDEX ...
477 000 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 27 000 EUR (6%)
Charge acquéreur
Vallauris (06) Appartement - 2 pièce(s) - 59.3 m²
477 000 EUR Dont prix de vente : 450 000 EUR
Dont HN* : 27 000 EUR...
Site :
https://etude-pavillondesroses-cannes.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Acheter un logement - site de l'Office Public de l'Habitat ...
VOTRE OFFICE VOUS PROPOSE DE DEVENIR PROPRIÉTAIRE
Devenir propriétaire est le souhait de beaucoup de ménages. Rouen Habitat vous offre la possibilité d'accéder à la propriété en vous proposant des offres attractives de biens en vente.
En effet, dans le cadre de sa politique de cession décidée annuellement par le Conseil d'Administration de Rouen Habitat, votre Office met en vente tous...
Date: 2019-04-15 14:01:29
Site :
http://www.rouenhabitat.fr
Thèmes liés : compromis acte de vente delai / acte de vente d un bien immobilier / delai signature compromis et acte notarie immobilier / acte de vente d un bien / acte de vente d'un appartement
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Etapes et démarches pour un acheter en Espagne: nie ...
Les étapes et les formalités pour acheter en Espagne
Lors d'un achat immobilier en Espagne il y a plusieurs étapes à franchir et des formalités à effectuer . Il faut être vigilant à chaque démarche, depuis la réserve jusqu'à la signature de l'acte de vente devant notaire . Attention aux propositions de biens immobiliers avec des prix trop alléchants, il y a souvent des vices...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Immobilier Marseille 09, vente Marseille 9 / Riez (04500 ...
Puimoisson - Maison élevée sur sous-sol d'environ 92m² habitables comprenant au...
Vinon sur Verdon (83)
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Site :
http://www.lacledubonheurimmobilier.com
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte authentique de vente d une maison / frais d'acte de vente d'une maison / signature de l'acte authentique de vente
Choisir entre caution et hypothèque, le conseil du notaire
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Un établissement bancaire qui accorde un prêt à un de ses clients prend théoriquement un risque en cas de difficulté de remboursement par l'emprunteur. Afin de se protéger et de minimiser ce risque, l'établissement financier exige généralement une garantie. Cette garantie peut être contractée par acte authentique par-devant notaire (on parle alors de garantie...
Annonces immobilières notaires, secteur VALENCIENNES CEDEX ...
Valenciennes (59) Appartement - 4 pièce(s) - 68 m²
105 660 EUR Dont prix de vente : 101 250 EUR
Dont HN* : 4 410 EUR (4.4%) Charge acquéreur
A vendre Valenciennes Nord HYPER...
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notaires-cliquet-tassou-delhaye-valenciennes.nota ...
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur REIMS – Location ...
Reims (51) Appartement - 4 pièce(s) - 0 m²
163 500 EUR Dont prix de vente : 155 200 EUR
Dont HN* : 8 300 EUR (5.3%) Charge acquéreur
SECTEUR POMMERY / CLEMENCEAU : Dans...
Site :
officedelaportedemars-reims.notaires.fr
Thèmes liés : annonces immobilieres notaire reims / frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Devenir négociateur immobilier - Créez votre emploi dans ...
Formez-vous au métier de négociateur immobilier
Devenir négociateur immobilier
Négociateur immobilier : un spécialiste de la transaction
Le négociateur immobilier est le (ou la) professionnel(le) en charge de trouver des biens, qu'il s'agisse de terrains, d'immeubles, d'appartements, de maisons... qui seront proposés à la vente ou à la location par ce professionnel de l'immobilier....
Calcul des frais de notaires dans l'immobilier ancien en ...
Rentabilité nette, TRI, VAN. Gratuit & immédiat.
Lors de l'achat d'un bien immobilier (maisons, appartements ou terrains à bâtir), en plus du prix de vente et des frais d'agence, le futur acquéreur doit s'acquitter des frais de notaire. Ces frais, dont on imagine qu'ils reviennent surtout au notaire sont souvent jugés trop élevés et parfois injustifiés. En réalité, près de 70% de ces...
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SCI, Frais, VEFA, Financement - notaires-immobilier-bruz.fr
La souplesse de la SCI permet : d'échapper aux contraintes de l'indivision, d'anticiper la transmission de son patrimoine, de conserver le patrimoine familial lors d'une succession, de protéger le patrimoine familial des risques professionnels et protéger son conjoint en cas de décès.
Les frais de notaire
Que comprennent réellement les frais de notaire ?
Votre notaire remplit une fonction...
Annonces immobilières notaires, secteur TOURS CEDEX 1 ...
293 200 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 13 200 EUR (4.7%)
Charge acquéreur
Tours (37) Appartement - 3 pièce(s) - 141 m²
293 200 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
Dont HN* : 13 200 EUR...
Site :
https://vassor-coulon.notaires.fr
Thèmes liés : frais d acte de vente notaire / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente / acte de vente d'immeuble
Décryptage - seloger.com
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Bon à savoir
Les conseils d'Arnaud, spécialiste Finance
Comment obtenir les meilleures conditions de crédit immobilier ?
Avoir un apport personnel est un avantage indéniable pour négocier les meilleures conditions de crédit. Toutefois les banques peuvent accorder des crédits à des personnes qui n'en détiennent...
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Annonces immobilières notaires, secteur TOURS – Location ...
Tours (37) Appartement - 3 pièce(s) - 64 m²
137 280 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 7 280 EUR (5.6%) Charge acquéreur
TOURS, - Tours-Parc Grammont: T3 au...
Site :
officenotarialdupalais-tours.notaires.fr
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Agence Immobilière Lyon 03 - Laforêt Immobilier
Vos agences immobilières Laforêt de Lyon 3
Bénéficiant d'un emplacement de premier ordre, nos agences immobilières de Lyon 3ème sont implantées au coeur des quartiers de Montchat et de la Part Dieu et couvrent l'ensemble du 3ème arrondissement.
Nos agences sont particulièrement spécialisées dans la transaction et la location d'appartements ou de maisons.
Notre équipe partagera...
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http://www.laforet.com
Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d'achat appartement / acte de vente d'un appartement / acte de vente d un appartement / acte d'achat d'une maison
Comment se déroule et combien de temps dure un rendez vous ...
Suivant
Comment se déroule et combien de temps dure un rendez vous chez le notaire pour la signature d'un acte de vente?
Je vais acheter mon appartement demain, et je souhaite savoir combien de temps faut il prévoir pour ce rendez vous
merci !
Et surtout comment se déroule ce rendez vous ?
Merci !
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
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agence immobilière et immoinov.fr; Quelles différences ?
Vous souhaitez mettre à la vente votre appartement ou bien votre maison sur Narbonne ou sur Montpellier et cherchez un accompagnement professionnel ? Aujourd'hui on vous aide à y voir plus clair et pour faire le bon choix, celui d'une agence immobilière ou du coach immobilier.
Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente sans...
Site :
https://www.immoinov.fr
FAQ - SNHBM
Non, toute location est interdite que ce soit d'un appartement, d'une maison ou même d'un emplacement acheté auprès de la SNHBM. L'acheteur est tenu de respecter les conditions de vente de la SNHBM qui stipulent l'interdiction de mettre en location le bien pendant toute la durée du droit de préemption stipulée...
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https://snhbm.lu
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L'ADRESSE Agence Foch : Une Autre Vision de l'immobilier
Enzine MAGINOT a créé son agence sous la bannière du Réseau L'ADRESSE.
Professionnelle à l'expertise reconnue, elle s'est entourée de collaborateurs qui partagent ses valeurs : Efficacité et Humanisme. Acheter un appartement ou une maison est le commencement d'une vie, la consécration d'un projet, d'un rêve.
L'ADRESSE Agence Foch privilégie l'accompagnement sur le long terme à la seule...
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http://www.ladresse-nancy.com
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Agence immobilière à SAINT-CERE : vente, location et ...
Bienvenue sur le site de Quercy Lot Immobilier, votre partenaire dans le domaine de l'immobilier :
achat, vente, location et gestion d'appartements et de maisons sur la région de Saint-Céré, Saint...
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http://www.quercylotimmo.com
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Nancy (54) Appartement - 1 pièce(s) - 20.39 m²
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Reims (51) Appartement - 1 pièce(s) - 29.3 m²
98 000 EUR Dont prix de vente : 92 215 EUR
Dont HN* : 5 785 EUR (6.3%) Charge acquéreur
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Ploeren (56) Appartement - 3 pièce(s) - 73 m²
170 807 EUR Dont prix de vente : 164 500 EUR
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Contrat de vente | Modèles de contrats vente et achat
Ce contrat est adapté à un achat / une vente entre particuliers.
En cas d'achat de biens immobiliers (appartements, maisons, etc.), le contrat doit être signé chez un notaire. L'acte notarié...
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Mauguio (34) Appartement - 1 pièce(s) - 21 m²
90 000 EUR Dont prix de vente : 85 000 EUR
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Agence Immobilière Lyon 08 - Laforêt Immobilier
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Situées sur l'artère commerçante de l'avenue des Frères Lumière, au coeur du quartier de Monplaisir, nos agences immobilières couvrent l'ensemble du 8ème arrondissement ainsi que le quartier du 3ème limitrophe.
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Mandat de vente : Lettre mettant fin au mandat exclusif ...
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Mandat de vente : Lettre mettant fin au mandat exclusif donné à un agent immobilier
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