Annonces immobilières notaires, secteur PONT-L'ABBE ...

Loctudy (29) Terrain - - 403 m²

38 400 EUR Dont prix de vente : 36 000 EUR

Dont HN* : 2 400 EUR (6.7%) Charge acquéreur

Vente 2 Terrains à bâtir viabilisés à Loctudy - B965

1 à 5 sur 45

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.

L'expertise immobilière

Notre office...

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Site : https://lacourt-lepape-pontlabbe.notaires.fr

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien

Annonces immobilières notaires, secteur CHAMBERY CEDEX ...

Chambéry (73) Appartement - 1 pièce(s) - 23.25 m²

72 500 EUR HN* charge vendeur

CHAMBERY, dans impasse du centre-ville à l'abri du bruit, au RDC d'une petite copropriété de 6 logements :Studio de 23m² composé de : hall d'entrée avec placard, salle d'eau avec WC,...

1 à 5 sur 18

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés...

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Site : https://lemoing-assier-billard-chambery.notaires. ...

Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire vente d'appartement

Une équipe de notaires spécialisés à Bordeaux (33 ...

Notaires experts dans le droit immobilier

L'Office Notarial du Grand Théâtre, à Bordeaux (33), vous accompagne dans la vente ou l'acquisition de biens immobiliers. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, notre équipe de notaires défendent vos intérêts.

Notaires et droit des entreprises

L'équipe de notaires experts qui composent notre Office Notarial du Grand Théâtre répond à chacune de...

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Site : https://www.scp-duquesnoy-laborde-barbe-bordeaux. ...

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier d'entreprise / service immobilier notaire bordeaux / acte authentique de vente d'un bien immobilier / immobilier notaire bordeaux

Annonces immobilières notaires, secteur FIGEAC – Location ...

Decazeville (12) Fonds de commerce - - 0 m²

15 000 EUR Dont prix de vente : 12 000 EUR

Dont HN* : 3 000 EUR (25%) Charge acquéreur

Fonds de commerce "Salon de Coiffure" situé à 10 minutes de DECAZEVILLE (AVEYRON 12300). Bon équipement matériel et bon état. Bon emplacement du local : rue principale, facilité d'accès, parking...

1 à 5 sur 113

*HN : Honoraire de négociation, hors...

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Site : morel-biron-figeac.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur LE MANS Cedex 2 ...

Mans (72) Appartement - 2 pièce(s) - 50 m²

47 700 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR

Dont HN* : 2 700 EUR (6%) Charge acquéreur

5 mn Tram Lafayette : Appartement type 2, au 3ème étage sans ascenseur, comprenant :

Une...

1 à 5 sur 103

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité...

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Site : loffice.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEL EN BRAY ...

Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92 m²

653 EUR / mois Charges comprises

NEUFCHATEL EN BRAY, - Maison de ville comprenant :

- Au rez de chaussée : entrée, couloir, cuisine, salle

- Au premier étage : trois chambres, salle d'eau avec wc

- Au second étage : un...

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Site : http://cornulevernlessard.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à LOCMINE CEDEX (56 ...

Locminé (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 148 m²

1 050 EUR Charges comprises

LOCMINE - Idéalement située au centre ville, proche de la médiatèque, du centre aquatique et des arrêts de bus pour Vannes et Pontivy, cette maison neuve vous offre : entrée, cuisine équipée et...

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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont...

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Site : tostivint-locmine.notaires.fr

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Office Notarial à Lamballe et Collinée - SCP Aillet Morvan ...

> Notre office

Notre office

Notre office notarial est aujourd'hui situé à LAMBALLE dans les Côtes d'Armor, avenue Georges Clemenceau. Il est issu de la fusion de trois bureaux à l'origine indépendants, mais dont les notaires se sont liés d'amitié, et ont souhaité mettre en commun des moyens nouveaux, à disposition de leurs clients.

La situation antérieure des trois associés actuels...

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Site : https://www.office-clemenceau-lamballe.notaires.f

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor

Annonces immobilières notaires, secteur CAUDRY CEDEX ...

Caudry (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 91 m²

64 800 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR

Dont HN* : 4 800 EUR (8%) Charge acquéreur

CAUDRY Maison semi-individuelle comprenant : un hall d'entrée, une cuisine, un salon-salle à manger, une arrière-cuisine, un water-closet, à l'étage : un couloir, deux chambres, une salle de bains...

1 à 5 sur 317

*HN : Honoraire de négociation, hors...

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Site : parent-derouvroy-sauvage.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à AURAY CEDEX (56 ...

Ploemel (56) Maison / villa - 5 pièce(s) - 90 m²

156 840 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR

Dont HN* : 6 840 EUR (4.6%) Charge acquéreur

PLOEMEL-A 1 km du bourg -Maison de plain pied à restaurer de 90 m² de type 5 avec et deux garages .B

1 à 5 sur 69

*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement...

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Site : http://office-dugor-haddad-rault-duffolestrat.not ...

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Opposabilité au syndicat du transfert de propriété

Opposabilité au syndicat du transfert de propriété

Mise à jour 08/06/2014

La loi ALUR a profondément modifié les règles juridiques applicables à la vente d'un lot de copropriété.

Une réforme bienvenue est l'amélioration de l'information des acquéreurs au moment de la convention préparatoire.

Malheureusement le législateur a inutilement alourdi le dossier...

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Date: 2014-06-08 14:05:25
Site : http://jpm-copro.com

Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire prix de l'immobilier / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere

Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...

Orly (94) Local divers - - 59 m²

258 500 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR

Dont HN* : 8 500 EUR (3.4%) Charge acquéreur

94 ORLY-VILLE - (5 minutes gare RER C ORLY-VILLE)

LOCAL DANS MAISON (ANCIEN CABINET MEDICAL) de 59 m² environ

Comprenant une vaste pièce avec sanitaires hommes et femmes (environ 36 m²).

Grande...

1 à 5 sur 6

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Site : https://93saintlazare.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur VERTOU CEDEX ...

Vertou (44) Terrain - - 455 m²

177 380 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR

Dont HN* : 7 380 EUR (4.3%) Charge acquéreur

Vertou bourg, au calme, en impasse dans en lotissement de 9 lots, terrain à bâtir viabilisé de 455 m² (Lot n°5). Façade de 24 m. Zone UBb du PLU. Surface plancher maximum 250 m².

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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.

Pour...

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Site : dejoie-fay-vertou.notaires.fr

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Annonces immobilières - Notaire à LA ROCHE BERNARD (56 ...

Nivillac (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 82 m²

176 527 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR

Dont HN* : 6 527 EUR (3.8%) Charge acquéreur

LA ROCHE-BERNARD à pied, proche écoles et commerce, secteur calme, MAISON de Plain-pied offrant entrée, salon/séjour avec cheminée, cuisine aménagée et équipée, deux chambres, salle de bains, WC,...

1 à 5 sur 78

*HN : Honoraire de...

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Site : philippe-larochebernard.notaires.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC – Location ...

Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 7 pièce(s) - 183 m²

983 900 EUR Dont prix de vente : 950 000 EUR

Dont HN* : 33 900 EUR (3.6%) Charge acquéreur

FACE MER, situation exceptionnelle à 300m du bourg, sur un terrain de 471m², maison contemporaine de plain-pied, en très bon état, d'environ 183m² comprenant une pièce de vie de 82m² avec cuisine...

1 à 5 sur 120

*HN : Honoraire de...

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Site : tdd-pornic.notaires.fr

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Quelles sont les limites de la procuration

Tel est le cas par exemple d'une procuration pour vendre (un bien mobilier ou immobilier) qui sera révocable tant qu'elle n'aura pas permis de signer l'acte de vente lui-même ; une fois cet acte signé, cette procuration spéciale ne sera par contre plus révocable par l'aidant.

A ce danger s'ajoute celui qui a trait aux excès que de telles procurations permettent en pratique.

De...

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Site : aidonslesnotres.fr

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Acte notarié - un caractère exécutoire en l’absence du sceau

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Par un arrêt du 1er février 2018, la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de forme d'un acte authentique exécutoire, et plus précisément sur celles de la copie exécutoire.

Un bien immobilier en l'état futur d'achèvement est vendu. Les vendeurs agissent afin de faire pratiquer à une saisie-attribution à l'encontre des acheteurs en se basant sur l'acte...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : copie authentique de l'acte de vente / copie executoire acte notarie / acte authentique formule executoire / acte authentique de vente d'un bien immobilier / formule executoire acte notarie

Empruntez avec les frais de notaire pour l'équivalent d ...

Le prêt total

Devenir propriétaire en payant l'équivalent de son loyer et sans investir de fonds propres

Pour pouvoir acquérir un bien immobilier, il faut en principe disposer d'un certain capital en fonds propres, soit les 10% d'acompte du compromis de vente et les frais nécessaires à la...

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Site : https://www.odph.be

Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais d'acte notarie compromis de vente / frais d'acte de pret notaire / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais d acte de vente et de pret

TUTELLE-CURATELLE : Guide du tuteur

Il existe trois types de tutelle

o La tutelle familiale complète

Cette forme de tutelle nécessite la constitution d'un conseil de famille et la désignation d'un tuteur et d'un subrogé tuteur.

Le juge des tutelles nomme les 4 à 6 membres qui composent le conseil de famille.

Le conseil de famille présidé par le juge règle les conditions...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte de vente d'un bien immeuble

Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com

Réglement d'une succession

Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.

Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...

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Site : http://www.lefrancois-notaire.com

Comment modifier les quotes-parts d'une indivision

Comment modifier les quotes-parts d'une indivision ?

Comment modifier les quotes-parts d'une indivision ?

20-10-2007

L'achat en indivision permet à des personnes sans lien de parenté d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse particulièrement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui permet de définir la quote-part de chacun, laquelle n'est pas obligatoirement égale. Chaque indivisaire peut consentir sur sa part une hypothèque. L'indivision cesse soit par la vente de la part de l'un des indivisaires, soit par le décès de l'un d'entre eux.

Dans le...

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Date: 2019-04-15 13:37:36
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / prix acte notarie pour donation / frais d'acte notarie achat immobilier / acte de vente d un bien

Astuces pour acheter sans frais de notaire - Boursedescredits

En cas d'achat immobilier, les frais de notaire atteignent entre 7 et 8 % du montant total de la valeur du bien pour un bien ancien. La réglementation est différente concernant les logements récents n'ayant jamais été habités, comme ceux vendus après leur construction. Les frais ont été ainsi amoindris grâce à la TVA déductible sur les montants liés à la construction. Dans ce cas...

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Site : https://www.boursedescredits.com

Le contrat de vente | Acheter| homegate.ch

L'achat et la vente de biens immobiliers sont des opérations lourdes de conséquences. C'est pourquoi la loi prévoit des dispositions particulières dans ces domaines: pour être valable, le contrat de vente requiert la forme authentique et doit être établi par un notaire. Les autres conventions ou d'autres contrats de réservation établis par écrit qui ne répondent pas à ces exigences...

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Site : https://www.homegate.ch

Thèmes liés : signature de l'acte authentique chez le notaire / notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui redige l'acte authentique de vente / signature de l'acte authentique de vente

TUTELLE-CURATELLE : Guide du curateur

L'inventaire du patrimoine

Cet acte très important est à réaliser après la désignation du représentant légal du majeur protégé (par décision du juge des tutelles) et observation du délai légal de 15 jours durant lequel le placement sous curatelle peut être contesté.

Le curateur doit faire l'inventaire des biens financiers,...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / copie acte de vente bien immobilier

Réméré ImmoSafe® : La solution quand les banques ont dit non

Pourquoi conclure un contrat de vente à réméré ?

Ce mécanisme est principalement avantageux du côté du vendeur. Il s'agit d'une solution qui va lui permettre de bénéficier de fonds sans avoir à souscrire un nouveau crédit. Il permet notamment de porter secours aux situations les plus compromises. Le vendeur pourra assainir sa condition financière. Souvent, cela permet de sauver sa...

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Site : https://www.immosafe.fr