Articles sélectionnés pour le thème : certificat cession vente vehicule occasion
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Informations épavistes. Enlèvement épave ... - Gratuit
Assurance : Stoppez les mensualités
le jour de l'enlèvement, nous vous délivrons un certificat de cession mentionnant la date et...
Site :
http://www.epavistes.fr
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Le Code de cession de carte grise lors d'une vente
Le changement de titulaire d'une carte grise lors d'un achat de voiture d'occasion se fait en ligne. Si l'usager passe par le site de l'ANTS pour demander une nouvelle carte grise à son nom, celui-ci doit fournir un code à 5 chiffres appelé « code de cession ». Ce code de cession est généré systématiquement quand l'ancien propriétaire enregistre la déclaration de cession sur le site de...
Site :
https://www.carte-grise.org
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Foire aux questions sur la carte grise
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site :
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Cotitulaire de Carte Grise : Établir une Carte Grise à ...
Vous devez faire un dossier de demande d'immatriculation classique en faisant une vente de M. et/ou Mlle à votre profit (2 vendeurs et vous comme acheteuse).
Les conditions sont exactement les mêmes que pour une vente classique donc le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. Vous devrez repayer intégralement la carte grise.
Vous retrouvez les formulaires officiels dans cette...
Site :
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Contrôle technique et certificat d'immatriculation / L ...
Posté le 13/06/2018 à 10:00 par Vanessa
Bonjour Gilberte,
Si vous étiez mariés sous le régime de la communauté des biens, vous pouvez céder le véhicule à votre fille en fournissant au dossier l'acte de décès de votre mari ainsi que la copie de votre livret de famille ou extrait d'acte de mariage. La copie du procès verbal de contrôle technique doit également être joint au dossier...
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Vendez votre voiture - Déjà plus de 1.000.000 clients ...
Vendre voiture : rapidité & simplicité - Nos services près de chez vous :
Vendez votre voiture - Les alternatives et modalités
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
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Quelques conseils pour mieux vendre soi même son scooter d ...
Un excellent moyen pour vendre son scooter rapidement et au meilleur prix est de faire appel aux petites annonces de Motoservices.
Scooter occasion/
C'est d'abord la certitude de bénéficier des 1 000 0000 visiteurs mensuels de Motoservices
En plus de la diffusion de votre annonce scooter sur Motoservices votre annonce sera diffusée sur les 600 autres sites du réseau Mixad. C'est être garanti...
Site :
https://www.motoservices.com
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Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.
Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...
Site :
http://www.non-gage-facile.net
Reprise voiture : 1 million de clients satisfaits ...
le souhaitez
1. Reprise voiture : quelles sont les différentes alternatives ?
Plusieurs options s'offrent à vous pour la reprise de votre véhicule. Avant de se décider, il faut prendre en compte plusieurs éléments. Rapidité, complexité administrative, prix du service... Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients. Tour d'horizon des 5 principales solutions pour la reprise de...
Site :
https://www.vendezvotrevoiture.fr
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Papiers carte grise : listes des documents à fournir ...
> Démarche en ligne
Important Papiers carte grise : obligation de fournir un permis de conduire
Avec l'application de l'arrêté du 14/08/2017 modifiant l'arrêté du 09/02/2009, le titulaire principal du véhicule doit désormais OBLIGATOIREMENT être titulaire du permis correspondant au véhicule. Ce texte a pour but de combler un vide juridique qui permettait d'immatriculer un véhicule au...
Site :
https://www.cartegrise.com
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Certificat de non gage pour une caravane : Comment et ou l ...
Résiliation
Certificat de non gage pour une caravane
La caravane est considérée comme un véhicule même s'il est tracté par un autre véhicule. De fait, avant d'acheter ou de vendre une caravane, il est indispensable de faire la demande d'un certificat de non gage. Ce certificat prouve que la caravane ne fait pas l'objet d'une opposition à la vente. C'est le cas, par exemple, lorsque le...
Date: 2018-06-14 16:02:03
Site :
quelle-demarche.com
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Procédure de vente d'une moto d'occasion - motovente.com
Procédure de vente d'une moto d'occasion
Le Vendeur
Lors de la vente du véhicule, le propriétaire doit fournir à l'acheteur les documents suivants:
Carte grise
Elle doit être barrée et son coin supérieur droit découpé. Le vendeur doit y inscrire la mention "vendu le..." et signer.
Un certificat de non gage de moins de 1 mois
Ce document permet d'attester que le vendeur n'a pas de problèmes judiciaires avec ce véhicule (contravention non...
Site :
http://www.motovente.com
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Vente de Certificat de conformité européen voiture ...
TARIF OFFICIEL CERTIFICAT DE CONFORMITE MERCEDES FRANCE 2012: 150 EUROS POUR IMMATRICULATION FRANCAISE
Le Certificat de Conformité Européen, ou C.O.C (certificat of conformity) Mercedes Groupe est obligatoire depuis 1996. Ce document officiel atteste de la conformité à la réglementation européenne sur la sécurité et la pollution.
Il indique toutes les caractéristiques du véhicule (la transmission, le nombre de cylindres, le type de carrosserie, le type de carburant...), ainsi que sa...
Date: 2018-06-07 07:38:44
Site :
http://www.coc-mercedes.com
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Achat d’une voiture d’occasion : les points à vérifier sur ...
Catégories : Infos pratiques carte grise
Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, et tout particulièrement si la transaction s'effectue avec un particulier, il est important de vérifier un certain nombre de choses. Consacrons-nous ici aux points qui concernent la carte grise. Une fois ces éléments de base vérifiés, vous pourrez vous attaquer aux autres points. Un acheteur de voiture...
Site :
https://www.cartegrise.com
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Certificat d'immatriculation - Cartes ... - vienne.gouv.fr
www.ants.gouv.fr
depuis une borne internet en libre accès,
ou depuis les points numériques disponibles dans les sous-préfectures et à la préfecture, et en cours de développement dans les mairies et maisons de service au public (MSAP).
Vous trouverez ci-dessous des tutoriels pour vous aider à réaliser vos démarches.
Les usagers ne disposant pas d'un accès à internet ou qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se présenter en points numériques, accessibles aux horaires d'ouverture de la...
Date: 2018-06-15 03:42:45
Site :
http://www.vienne.gouv.fr
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Comment faire un changement de nom sur sa carte grise ...
Besoin d'aide ? Téléphonez au 08 92 49 20 49 (0.35EUR/min)
Faire un changement de nom sur une carte grise (notamment suite à un divorce)
Pour tout changement du nom du titulaire d'une carte grise, qu'il s'agisse d'un changement de propriétaire ou tout simplement d'un changement de nom, un nouveau certificat d'immatriculation doit être créé. Quels sont les scénarios menant à cette...
Site :
https://www.eplaque.fr
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Import - Forum automobile Forum-Auto.com
Importer une voiture Suisse d'occasion
Posté le 16/01/2005 à 22:59:27
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Bonjour,
J'ai vu 2/3 posts à ce sujet, mais j'ai un peu de mal à suivre (et surtout, j'ai vu plusieurs réponses un peu contradictoires).
En fait, la voiture est déjà en France, avec son propriétaire et une carte grise Suisse à son nom.
Le montant de la transaction tourne autour des 1.500EUR (une...
Date: 2017-07-31 18:11:42
Site :
http://www.forum-auto.com
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Comment acheter sa voiture en Allemagne... [Guide Officiel ...
Voila j'ai retrouve ce guide que j'avais creer 2 mois apres avoir acheter la mienne labas. Jespere quil vous servira.... si vous avez des questions je suis la....
La F.A.Q. est plus bas
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Avant l'achat
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La première chose à faire avant tot...
Date: 2003-11-17 21:18:55
Site :
http://www.forum-auto.com
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Demande d’une carte grise pour un scooter ou autres ...
La demande de carte grise pour un scooter ou autres véhicules 50 cc est obligatoire depuis le 15 avril 2009, pour les modèles mis en circulation avant et après le 1er juillet 2004. Ainsi, les cyclomoteurs d'occasion qui n'ont jamais été immatriculés doivent faire l'objet d'une demande si les propriétaires souhaitent les utiliser sur les routes ouvertes à la circulation.
Où faut-il...
Site :
https://www.cartegrise-public.fr
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Succession, héritage et carte grise, démarches ...
Carte Grise » Mes démarches » Succession / Héritage
Carte grise et héritage, carte grise et succession
Lors du partage des biens d'un proche décédé, les formalités constituent une source de stress supplémentaire lors d'un moment déjà douloureux...
Les héritiers sont notamment appelés à s'occuper des documents concernant les biens de la personne décédée. Par rapport à la...
Site :
https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Formulaires CERFA - recherche et téléchargement d'imprimés ...
Tous les formulaires administratifs officiels CERFA pour les particuliers et profesionnels sont disponibles sur ce site au format PDF en téléchargement libre. Ces formulaires imprimés peuvent être renseignés par l'usager et utilisés directement auprès de toutes les administrations si aucune altération n'intervient par rapport au modèle CERFA d'origine.
Parmi les formulaires CERFA les...
Site :
http://www.netoo.com
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Carte Grise Collection & Immatriculation - CLASSIC AND ...
- Le SIV ou Système d'Immatriculation des Véhicules -
jeudi 11 juin 2015, par C&SC
A partir du premier janvier 2009, des modifications importantes ont pris effet pour l'identification des véhicules automobiles, après de nombreux retards.
Elles concernent les immatriculations des véhicules automobiles, les modalités d'immatriculation à proprement parler, la numérotation et les plaques...
Date: 2018-06-15 00:11:35
Site :
http://www.classic-sport-cars.net
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