Articles sélectionnés pour le thème : certificat vente remorque avec carte grise
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Peut-on vendre une remorque sans carte grise ? - Blog Jumbocar
Il est possible de vendre une remorque sans carte grise, mais seulement si le poids total autorisé en charge (PTAC) de celui-ci n'est pas supérieur à 500 kg. A partir d'un PTAC de 500 kg, la carte grise est obligatoire lors de la vente d'une remorque, car le nouveau propriétaire devra à son tour la faire immatriculer à son nom. Il est à rappeler que PTAC consiste au poids maximal autorisé...
Site :
http://blog.jumbocar.com
Thèmes liés : certificat vente remorque avec carte grise / certificat de vente d'une vehicule / certificat vente remorque
Certificat de cession - Carte grise et immatriculation
Le certificat de cession, document officiel doté du numéro de code Cerfa n°13754*03 dans la nomenclature officielle, est un formulaire standardisé qui permet de réaliser toute une série de formalités liées au certificat d'immatriculation lorsqu'il y a changement de propriétaire. Il concerne donc principalement la vente d'un véhicule d'occasion, mais aussi la donation, l'héritage ou...
Site :
ecartegrise.fr
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Carte Grise en Ligne * Service 24h/24 * Agréé Ministère de ...
Date de mise en circulation (B) :
Demandez votre carte grise en ligne
Professionnel agréé et habilité par le ministère de l'intérieur et le Trésor Public, cartegrisevoiture.com vous propose de réaliser toutes vos démarches d'immatriculation en ligne ! Nous prenons en charge la demande de votre certificat d'immatriculation auprès de la préfecture de votre région sans que vous n'ayez à...
Site :
http://cartegrisevoiture.com
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Les véhicules de plus de 30 d'âge (25 ans avant le 01/01 ...
2012
* au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation.
La plupart des véhicules de la 2ème GM en provenance de l'armée et vendus aux Domaines portent une date générique 01/01/19xx. ...
Date: 2017-07-19 09:11:15
Site :
http://www.rotilom.com
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Certificat d'immatriculation - ANTS
A quoi sert un certificat d'immatriculation ?
Le certificat d'immatriculation permet la circulation et l'identification du véhicule pendant toute la durée de vie du véhicule. Il est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.
Quels sont les éléments principaux ?
le numéro d'immatriculation,
l'identité du propriétaire, ou des propriétaires, du véhicule,
les caractéristiques...
Site :
https://ants.gouv.fr
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Changement de Propriétaire carte grise | Démarches pour ...
Changement de Propriétaire carte grise
Démarches pour une nouvelle carte grise
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.
En ligne
vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ,...
Site :
http://web-carte-grise.com
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Foire aux questions sur la carte grise
Le taux de co2 figure-t-il sur la carte grise et sur le contrôle technique?
Le taux de CO2 (en grammes) émis au Km par un véhicule est notifié à la colonne 'V7' de la nouvelle carte grise européeene.
Venant d'acheter une voiture dans le 78 et habitant dans le 94, je dois bientôt changer mes plaques d'immatriculation car le délai de circulation avec les anciennes est bientôt expiré....
Site :
https://www.carte-grise.org
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Démarches pour vendre sa voiture pour pièces - Législatif ...
seulement le vendeur?
Message cité 1 fois
Posté le 29/01/2010 à 14:14:57
0
Est ce que quelqu un peut au moins me dire si lors de la vente la carte grise doit être signée par le vendeur ET l'acheteur ou seulement le vendeur?
ashlar
Posté le 29/01/2010 à 15:33:49
0
Merci dans la cas ou je fais signer ce papier comment sa se passe pour la carte grise et le certificat de cession...
Date: 2010-01-30 12:34:24
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
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Formalités pour cession van occasion - 1 - Forum Cheval
Pour la vente, ce sont les mêmes papiers que pour une voiture :
- Vérifier que le van possède bien des papiers français.
- Le certificat de cession ou certificat de vente correctement rempli
- La carte grise du véhicule, barrée de la mention "VENDU LE JJ/MM/AAAA à HH", accompagnée de la signature du ou des propriétaires.
Pour les cartes grises récentes, il faut aussi...
Site :
https://www.1cheval.com
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Conditions de vente - Remorques Bateaux La Rochelle
REGLEMENTATION FRANCAISE :
Une remorque doit posséder un frein à inertie si son poids total en charge dépasses 750 Kg ou la moitié du poids de la voiture à vide.
Le permis E est obligatoire dans les deux cas suivants :
Si le PTC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.
Si le total des poids autorisés en charge de l'ensemble (véhicule tracteur plus remorque) est supérieur à 3500 Kg.
Toute remorque qui dépasse 500 Kg de PTC doit être immatriculée. Pour cela nous délivrons 1 certificat de conformité et un certificat de vente nécessaires pour l'obtention de la carte...
Site :
https://www.remorque-bateaux.com
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Documents à fournir - votre-carte-grise.com
Les documents demandés sont strictement identiques à ceux exigés en Préfecture
Demande d'immatriculation pour une remorque
Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande
1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )
A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com...
Site :
https://www.votre-carte-grise.com
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Carte grise remorque - Général - FORUM Bateau
Posté le 26/01/2012 à 08:50:06
dans les années 90 il y avait bien une carte grise pour toute remorque de plus de 500 kg cela n'a pas changé !!
Message édité par PTIT LOUIS 38 le 26/01/2012 à 08:50:37
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Posté le 27/01/2012 à 11:22:02
J'ai reglé la solution...
A titre d'info, ATLAS a été racheté par Mecanorem y longtemps, et tous les fichiers des immat ou...
Date: 2012-11-30 23:27:18
Site :
http://www.forum-bateau.com
Thèmes liés : certificat vente remorque avec carte grise
Cerfa de certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Cerfa de certificat de cession d'un véhicule d'occasion
19 octobre 2018
| mis à jour le 22 octobre 2018
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Le certificat de cession permet de certifier le changement de bénéficiaire d'un véhicule vendu ou cédé à une tierce personne. Il permet de certifier que la voiture est léguée à un nouvel acquéreur et que le propriétaire précédent n'y a plus aucun droit. Le vendeur a...
Site :
https://solutions.lesechos.fr
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 31/05/2018 à 10:04 par Vanessa
Bonjour Michela,
Afin de pouvoir utiliser votre véhicule en attendant l'obtention de votre carte grise définitive, vous pouvez tout à fait demander une immatriculation provisoire en WW.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 31/05/2018 à 10:01 par Vanessa
Bonjour Mégane,
Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule...
Site :
https://www.cartegrise.com
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
Carte grise et modification des caractéristiques techniques d'un véhicule
Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès
Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...
Site :
ecartegrise.fr
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
Faites votre carte grise dans un garage agréé ...
Mot de passe oublié ?
Faites votre carte grise dans un garage agréé
Grâce au nouveau système d'immatriculation des véhicules, vous avez la liberté de faire votre changement carte grise auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par les services de l'état et vous évitez les longues files d'attente de préfecture.
L'idée, pour votre carte grise
Trop souvent, nous...
Site :
http://www.cartegrisedirect.fr
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Documents requis - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Documents requis
Les documents suivants sont requis lors de votre visite au contrôle technique. Vérifiez toujours que vous possédez bien les originaux de ces documents. Afin d'éviter des cas de fraude, les...
Site :
http://www.goca.be
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Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.
Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...
Site :
http://www.non-gage-facile.net
Remorque bois un (simple) essieu - remorqueimport.com
PORTE ARRIERE POUR REMORQUE BENNE OU PLATEAU ALU
Extincteur portatif 2 kg
Remorque bois un (simple) essieu
Remorque Simple Essieu (Conduisible avec le permis B en PTAC 499kg ou 750kg)
Toutes nos remorques sont conformes aux nouvelles normes Européennes du 29/10/2012 Voir article en page d'accueil
Montage bâche
Nos tarifs sont en TTC TVA RECUPERABLE
Tarifs de notre Remorque simple...
Date: 2018-06-15 03:45:22
Site :
http://www.remorqueimport.com
Thèmes liés : certificat vente remorque avec carte grise
Déclaration de cession de véhicule et papier de vente ...
Pour 9.90EUR, inscrivez définitivement la vente de votre véhicule dans le fichier central des immatriculations et recevez l'accusé d'enregistrement
N'attendez pas de recevoir des amendes pour enregistrer la vente de votre véhicule
Le délai de déclaration préconisé est dépassé, vous êtes un particulier ou un entreprise, votre véhicule (auto, moto, scooter ...) est ancien, vous l'avez...
Site :
https://www.declarationdecession.com
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Documents à fournir - votre-carte-grise.com
6 - Original de la Déclaration de cession d'un véhicule ( Cerfa N° 15776*01 ) ou une facture acquittée
L'ancien formulaire Cerfa 13754*01 ou 13754*02 reste recevable.
Le certificat de cession doit être établi à votre nom par le titulaire du certificat d'immatriculation étranger. La facture acquittée doit mentioner les caractéristiques précises du véhicule si celui-ci est...
Site :
https://www.votre-carte-grise.com
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / demande copie d'acte de vente / certificat de vente d'une vehicule / extrait d'acte de vente de vehicule
Immatriculer son véhicule / Immatriculation et plaques ...
L'acte de vente ou la facture
Le récépissé de déclaration d'achat (en cas d'achat à un professionnel de l'automobile)
La carte grise française (certificat d'immatriculation) revêtue de la mention "vendu le (date de la transaction)". Sans rature ou surcharge, les informations...
Date: 2018-06-15 03:32:41
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / acte de vente de vehicule automobile
Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté ...
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Exportation (hors de l'UE) d'un véhicule à moteur acheté en France
Publié le : jeudi 23 mai 2013 |
Mots clés : déménagement , exonération et franchise , france métropolitaine , hors ue , véhicule
Car Interior | © IceNineJon | Flickr
Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) a modifié les formalités...
Site :
douane.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente vehicule d'occasion gouv / certificat de vente d'un vehicule d'occasion .gouv / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une vehicule
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