Thèmes principaux sur certificat vente remorque
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Peut-on vendre une remorque sans carte grise ? - Blog Jumbocar
Il est possible de vendre une remorque sans carte grise, mais seulement si le poids total autorisé en charge (PTAC) de celui-ci n'est pas supérieur à 500 kg. A partir d'un PTAC de 500 kg, la carte grise est obligatoire lors de la vente d'une remorque, car le nouveau propriétaire devra à son tour la faire immatriculer à son nom. Il est à rappeler que PTAC consiste au poids maximal autorisé... [suite...]
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Conditions de vente - Remorques Bateaux La Rochelle
REGLEMENTATION FRANCAISE :
Une remorque doit posséder un frein à inertie si son poids total en charge dépasses 750 Kg ou la moitié du poids de la voiture à vide.
Le permis E est obligatoire dans les deux cas suivants :
Si le PTC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.
Si le total des poids autorisés en charge de l'ensemble (véhicule tracteur plus remorque) est supérieur à 3500 Kg.
Toute remorque qui dépasse 500 Kg de PTC doit être immatriculée. Pour cela nous délivrons 1 certificat de conformité et un certificat de vente nécessaires pour l'obtention de la carte... [suite...]
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Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.
Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : certificat vente remorque
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Peut-on vendre une remorque sans carte grise ? - Blog Jumbocar
Il est possible de vendre une remorque sans carte grise, mais seulement si le poids total autorisé en charge (PTAC) de celui-ci n'est pas supérieur à 500 kg. A partir d'un PTAC de 500 kg, la carte grise est obligatoire lors de la vente d'une remorque, car le nouveau propriétaire devra à son tour la faire immatriculer à son nom. Il est à rappeler que PTAC consiste au poids maximal autorisé...
Site :
http://blog.jumbocar.com
Thèmes liés : certificat vente remorque avec carte grise / certificat de vente d'une vehicule / certificat vente remorque
Conditions de vente - Remorques Bateaux La Rochelle
REGLEMENTATION FRANCAISE :
Une remorque doit posséder un frein à inertie si son poids total en charge dépasses 750 Kg ou la moitié du poids de la voiture à vide.
Le permis E est obligatoire dans les deux cas suivants :
Si le PTC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur.
Si le total des poids autorisés en charge de l'ensemble (véhicule tracteur plus remorque) est supérieur à 3500 Kg.
Toute remorque qui dépasse 500 Kg de PTC doit être immatriculée. Pour cela nous délivrons 1 certificat de conformité et un certificat de vente nécessaires pour l'obtention de la carte...
Site :
https://www.remorque-bateaux.com
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acte de vente bateau+remorque - Les Forums
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desolé zarcos, le certificat de non gage n'est demandé que pour les voitures (j'ai immatriculé une remorque du 69, chez moi...) et on ne m'a rien demandé ...
de toutes facons, quand sicordes 13 va aller à la préfecture, il va à la borne spéciale...
Site :
https://my.pneuboat.com
Thèmes liés : certificat vente remorque bateau / acte vente remorque immatriculee / acte de vente bateaux / acte vente remorque / certificat vente remorque
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d ...
Le certificat d'immatriculation remis par l'ancien titulaire comportant la mention cédé le..../..../.... (date de la cession), suivie de sa signature.
L'attestation du service livrancier si le véhicule était précédemment immatriculé avec la mention d'usage véhicule administration civile de l'Etat.
1. D. 2. Visite ou contrôle technique
La preuve d'un contrôle technique.
1. D. 3....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat de vente de voiture d'occasion entre particulier
Achat d'un bateau d'occasion : le certificat de non-gage.
Vérification du certificat de non-gage dans le cadre de l'acquisition d'un bateau d'occasion.
Vous souhaitez faire l'acquisition de votre premier bateau d'occasion ? Ce topo a pour visée de vous éclairer sur les différents documents administratifs que vous devez solliciter auprès de l'acheteur avant de conclure la vente ; notamment afin de vous assurer qu'il n'y a pas de gage en cours...
Site :
http://www.non-gage-facile.net
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
ecartegrise.fr
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