Articles sélectionnés pour le thème : certificat d'acte de vente
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Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Lorsque votre acte de vente est inscrit à la conservation foncière, et après paiement des droits par le notaire : un certificat de propriété, revêtu du cachet officiel, est délivré à votre notaire, celui-ci effectue les dernières opérations comptables vous concernant et clôture le compte ouvert à votre nom en son étude pour votre achat. Votre notaire vous remettra enfin votre...
Date: 2019-03-30 11:30:31
Site :
monnotaireaumaroc.blogspot.com
Modèle de reconnaissance de dette notariée, sous seing ...
Faits à < Ville >, le < date >.
En deux exemplaires originaux
Signature du débiteur Signature du créancier
Insérer une reconnaissance de dette dans un inventaire de biens , enregistré chez un notaire, est désormais possible en ligne pour 49 euros.
Information sur la reconnaissance de dette
Reconnaissance de dette notariée
Elle peut prendre deux formes :
Reconnaissance de dette entre...
Site :
blog.testamento.fr
La procédure de partage judiciaire en Alsace-Moselle. Par ...
Ecoutez
Selon le Code civil, « les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt » (article 720) et, comme pour le divorce (article 267 du Code civil) il s'ensuit en principe le partage des biens.
Le partage n'est toutefois pas automatique, et il n'a pas lieu tant qu'il n'est pas demandé soit par les héritiers dans le cas d'une succession, soit par l'un des conjoints...
Date: 2018-06-15 02:12:09
Site :
https://www.village-justice.com
Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca
Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?
Abolition du tarif obligatoire
En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les notaires qui, depuis, doivent eux-mêmes fixer leurs honoraires. Pour ce faire, ils doivent toutefois respecter certaines règles prévues au Code de...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
AXEGEO
AXEGEO
AXEGEO une histoire dans la continuité
AXEGEO est cabinet de Géomètres Experts situé dans le sud de la Picardie aux portes de l'Ile de France.
AXEGEO est constitué d'une jeune équipe, d'un fond d'archives de plus deux siècles d'histoire de la plaine de France, le Valois, le Multien, l'Orxois, le Sud de l'Aisne, Seine et Marne...
AXEGEO assure toutes les missions du géométre expert...
Site :
http://www.axegeo.fr
Thèmes liés : certificat de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / certificat d'urbanisme pour vente d'une maison / acte de vente certificat d'urbanisme
Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Service
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, A AQUERIR UN...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
>> Fiscalité des oeuvres d'art et objets de collection ...
Impôt sur la fortune / IFI
Le saviez vous, il est possible de payer par exemple votre ISF en remettant des oeuvres d'Art ? en savoir plus sur la dation en paiement >>
Sont exonérées d' ISF , quel que soit l'âge de création les éléments qui suivent.
Avec le remplacement de l'ISF par l'IFI , la base taxable est différente. Seuls les biens immobiliers rentrent dorénavant dans le calcul...
Date: 2017-11-24 22:32:41
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : certificat d'acte de vente vehicule / modele d'acte de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'une vehicule / contrat de vente d un bien immobilier
Comment immatriculer un bateau en Belgique
En immatriculant votre bateau en Belgique, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre d'avantages. En effet, le pavillon belge vous propose une réglementation souple, dans la légalité et à moindre coût. L'immatriculation de votre bateau en Belgique vous permet de naviguer partout, sans notion de catégorie, quels que soient l'équipement et le type de votre bateau. Vous pouvez également...
Site :
https://pavillon-de-complaisance.net
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau sous pavillon belge / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau non francise / certificat de vente d'un bateau a moteur
Notaire : définition du lexique juridique de Juritravail
Z
Notaire
Les notaires sont en France des Officiers Ministériels qui, étant titulaires d'une charge , remplissent une tâche de service public. Leur rôle consiste principalement dans la rédaction de conventions dans la forme authentique , dont ils conservent la " minute " et dont ils délivrent aux parties des " expéditions ". Le 27 juin 2007, la Commission européenne a saisi la Cour de...
Date: 2019-04-15 14:28:26
Site :
https://www.juritravail.com
Comment immatriculer un bateau en France
L'immatriculation d'un navire pour la navigation maritime s'impose à partir du moment où vous êtes propriétaire d'un bateau mesurant plus de deux mètres de longueur, avec un moteur d'une puissance supérieure à trois kilowatts.
Les procédures d'immatriculation de navires en France
Il existe deux registres d'immatriculations de navires en France : le registre national métropolitain...
Site :
https://pavillon-de-complaisance.net
Thèmes liés : formulaire acte de vente d'un navire de plaisance francais / certificat d'immatriculation acte de vente / acte de vente d'un bateau non francise / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / acte de vente d un navire de plaisance
Succession, héritage et carte grise, démarches ...
Carte Grise » Mes démarches » Succession / Héritage
Carte grise et héritage, carte grise et succession
Lors du partage des biens d'un proche décédé, les formalités constituent une source de stress supplémentaire lors d'un moment déjà douloureux...
Les héritiers sont notamment appelés à s'occuper des documents concernant les biens de la personne décédée. Par rapport à la...
Site :
https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Notarié inc., 426, route 273, Saint-Antoine-Lotbinière, QC ...
http://www.cnq.org/fr/2449-offre-emploi-notaire.html?offreEmploiCat=
Collaborateur/collaboratrice à Saint-Agapit et Saint-Apollinaire :
http://placement.emploiquebec.net/mbe/ut/suivroffrs/apercoffr.asp?nooffr=6880825&page=rech&prov=http%3A%2F%2Fplacement%2Eemploiquebec%2Enet%2Fmbe%2Fut%2Frechroffr%2Ferechroffr%2Easp&CL=french
[02/13/19] En raison des conditions routières , le bureau sera...
Site :
http://www.findglocal.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire immobilier d'entreprise / acte d'achat immobilier notaire / offre emploi agent immobilier notaire
Le contrat CMI loi 1990 : quelles obligations pour le CMI
Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit de vendre le terrain, le rôle du CMI est de construire 1 maison de maximum 2 logements sur un terrain qui appartient au client (le maître d'ouvrage)
administratives (respecter le contrat type CCMI, les délais de rétractation, les conditions suspensives)
assurantielles (fournir...
Site :
https://www.garantie-de-livraison.com
Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
Afin de pouvoir mettre en vente un bien immobilier, le vendeur doit en effet faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers par un professionnel et en supporter le coût. La facture correspondante sera plus ou moins lourde selon le nombre de diagnostics devant être réalisés:
- L'état sur la présence ou l'absence de mérules si le bien vendu est situé dans une zone concernée...
Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / acte de vente d'un bien immeuble / acte de vente d un bien / demande copie d'acte de vente / vente d'un fonds de commerce acte de commerce
Démarches administratives du Sénégal
Accueil Professionnels » Transports » Permis de conduire et papiers des véhicules » Demander la mutation d'un véhicule ou motocycle immatriculé au Sénégal
Voir aussi
Demander un certificat d'immatriculation et d'aptitude technique (carte grise)
Demander la mutation d'un véhicule ou motocycle immatriculé au Sénégal
La mutation d'un véhicule permet le changement du propriétaire. Il...
Site :
http://servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : certificat d'acte de vente vehicule / certificat de vente d'une vehicule / certificat d'immatriculation acte de vente / demande copie d'acte de vente / certificat d'acte de vente
Attribution du marché - marchés publics - Acheteurs-Publics
Textes relatifs aux marchés publics
Clauses types
Clauses relatives à l'évaluation des offres (RC)
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 52
I. - Le marché public est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant,...
Date: 2018-06-14 13:29:08
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : acte engagement marche public 2016 / formulaire acte engagement marche public / signature acte engagement marche public / acte engagement marche public travaux / acte engagement marche public
Des aspects importants sur l'achat au Maroc - Cap Nord ...
Le paiement des arrhes, du prix d'achat et des frais d'achat se fait généralement à travers un compte marocain. Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte à l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale marocaine.
Virement bancaire
Veillez à effectuer les virements suffisamment avant les dates de paiement (on verse généralement 10% du total comme arrhes au...
Agence immobilière à Liège et Seraing │ Century 21 Bureau ...
Aujourd'hui, 76 propriétaires nous font confiance !
(76 biens en vente | 0 biens en location)
Nos conseillers et experts en immobilier sont dynamiques, agréés par l'I.P.I. et qualifiés selon les méthodes CENTURY 21. Ils vous accueillent chaleureusement dans nos agences du centre-ville de Liège (Boulevard d'Avroy) ou de Seraing-Haut, sur rendez-vous, de 9h00 à 20h00, 6 jours par semaine, et...
Date: 2018-06-15 03:47:34
Site :
http://www.century21bureaublavier.be
Thèmes liés : acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / certificat de vente d'un bien immobilier / acte authentique d'achat d'un bien immobilier
Conditions génerales de vente et de transport - Corsair.fr
Corsair ne propose pas d'assurance voyage sur les sites www.corsair.ca, www.corsair.ci , www.corsair.sn
1.5. Utilisation des billets
Tout billet délivré par CORSAIR devra être utilisé dans l'ordre séquentiel des coupons, sauf accord préalable et express de CORSAIR, et conformément aux conditions suivantes.
1.5.1 Le billet que vous avez acheté est valable uniquement pour le transport...
Site :
https://www.corsair.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente france / certificat d'acte de vente a imprimer / frais d'acte de vente calcul / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Droit de la famille : le mariage par L. Gauvenet Avocat ...
Le Divorce, Le Concubinage, La Filiation, Le PACS
Le Mariage
Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées.
Si le mariage est souvent perçu comme une institution sociale,...
Date: 2018-05-11 15:49:18
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / frais notaire contrat mariage separation biens / contrat de mariage obligatoire devant notaire / devoir du notaire lors d'une vente / frais d'acte notarie divorce
Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Mise à jour le 07/03/2019
Armes de catégorie C
L'acquisition, la vente, la cession ou la mise en possession d'une arme de catégorie C est soumise à déclaration.
ATTENTION :La vente entre particuliers et la mise en possession par découverte ou par voie successorale d'une arme ou élément d'arme de catégorie C doivent être constatées par un armurier.
a) Procédure pour la déclaration...
Date: 2019-04-15 13:42:07
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : copie d'acte de vente / certificat d'acte de vente a imprimer / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Carte Grise Véhicule Étranger : Immatriculer une Voiture ...
Pour faire la demande de carte grise, il faudra constituer un dossier en ligne en joignant les documents suivants :
PIECE D'IDENTITE valide,
Justificatif de domicile.
CONTRAT DE VENTE DU PAYS ETRANGER - il est recommandé que cet acte de vente soit traduit en Français,
La carte grise du pays étranger ainsi que l'équivalent du certificat de non gage,
QUITUS DE NON FISCALITE à retirer dans...
Site :
https://www.carte-grise.org
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat d'acte de vente vehicule / certificat de vente d'une vehicule / certificat d'acte de vente voiture / certificat d'acte de vente
Permis de construire — Wikipédia
Le permis de construire doit mettre en oeuvre les divers textes réglementaires applicables localement, le Plan d'occupation des sols (P.O.S.) maintenant remplacé progressivement par le Plan local d'urbanisme (P.L.U.) ou la carte communale , ainsi que, dans certains cas, le règlement des lotissements .
Le dossier de demande comporte un formulaire, le plan de situation du terrain, le "plan de...
Date: 2018-06-14 05:45:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte de vente certificat d'urbanisme / acte de vente d'un terrain formulaire / certificat de vente d'un terrain / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession
Vente de véhicule : formalités et démarches pour la cession
1. Les démarches à effectuer pour vendre un véhicule d'occasion à un particulier
Vous devez vous procurer auprès de la Préfecture :
- un imprimé de certificat de vente,
- un certificat de non gage (on peut l'obtenir en écrivant à la Préfecture et en joignant une enveloppe timbrée à vos nom et adresse), et ce même si...
Site :
http://www.infodroit.com
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion a imprimer / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / certificat de vente vehicule prefecture / certificat de vente de vehicule d'occasion
Immatriculation des embarcations de plaisance | SPF Mobilité
Une immatriculation et/ou une lettre de pavillon (ou son renouvellement) peuvent être demandés au moyen d'un seul formulaire.
Demandez ici votre immatriculation online.
Afin de pouvoir ouvrir le formulaire de demande, vous devez disposer d'une version récente d' Adobe Reader .
Pour pouvoir utiliser l'application, nous vous recommandons d'utiliser la version récente d'un navigateur browser)...
Date: 2018-06-14 23:33:47
Site :
https://mobilit.belgium.be
Thèmes liés : certificat d'immatriculation acte de vente / certificat de vente d'un moteur de bateau de plaisance / formulaire acte de vente d'un bateau de plaisance / acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau sous pavillon belge
Mandat de protection future de la personne âgée malade d ...
Le mandat de protection future du malade d'alzheimer
Le mandat de protection future du malade d'alzheimer
Le mandat de protection future pour le malade d'alzheimer est une disposition permet à une personne en pleine possession de ses moyens intellectuels, de désigner quelqu'un de confiance qui la représentera dans l'éventualité où elle ne pourrait plus, un jour, pourvoir seule à ses...
Site :
http://www.alzheimer-conseil.fr
Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / acte notarie sous seing prive / acte sous seing prive redige par notaire / acte sous seing prive notaire / acte de vente sous seing prive exemple
La mairie - Steenvoorde - Site officiel de la commune
La mairie
Etat civil
Pour toute demande d'acte d'état-civil (mariage, naissance, décès), une demande écrite doit être adressée en mairie avec une enveloppe timbrée pour le retour.
CARTE D'IDENTITÉ
L'instruction des dossiers se fait sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi de 9H15 à 11H15 et de 13H45 à 16h15
Le samedi de 9H à 11H30
TEL : 03 28 49 77 77 > du lundi au vendredi de...
Site :
http://www.mairie-steenvoorde.fr
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / acte naissance officiel / copie d'acte de vente / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Quelles sont les 3 conséquences néfastes d'un mauvais ...
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Quand vous achetez une maison ou un appartement, vous êtes obligé de remettre en état l'installation électrique si elle n'est pas conforme. C'est d'ailleurs spécifié en principe dans l'acte de vente notarial.
Pour l'électricité, on peut facilement comprendre qu'il y a un danger de posséder une installation non conforme dans certains cas. Cette obligation va donc dans le bon sens...
Site :
http://www.certificat-energetique.net
Thèmes liés : comment retrouver l'acte de vente d'une maison / comment retrouver l'acte de vente d'un appartement / exemple d'acte de vente d'une maison / certificat d'acte de vente voiture / certificat d'acte de vente
Achat, vente, location… , les impôts à payer sur vos ...
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Achat, vente, location... , les impôts à payer sur vos opérations immobilières
L'achat d'un bien immeuble engendre un coût pouvant atteindre 6% du prix du bien. La cession exige l'acquittement de trois taxes.
La location d'un bien immeuble non meublé inscrit à l'actif professionnel du propriétaire donne lieu à la déduction des dépenses de...
Site :
http://lavieeco.com
Expertise immobilière notaire : Evaluation et estimation ...
Publié par @immonotaires, le 10/01/2016 à 11h01
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L'activité d'expertise en évaluation immobilière
L'expertise en évaluation immobilière est une activité courante du notariat
La connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les notaires dans l'aboutissement et le...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / attestation notaire de propriete d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / certificat de vente d'un bien immobilier
location meublée - navigateuridf
1) Le congé donné par le bailleur
2) Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1) La remise des clefs
2) L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de...
Date: 2015-05-02 12:17:27
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : frais d'acte de vente france / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente calcul / frais d'acte de vente
CODE DU TRAVAIL MARITIME - ddbd.com
CODE DU TRAVAIL MARITIME
Table :
Titre 1 Dispositions générales (Articles 1er à 5 ) Titre 2 De la formation et de la constatation du contrat d'engagement (Articles 6 à 15-2 ) Titre 3 Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires (Articles 16 à 30 ) Titre 4 Des obligations de l'armateur envers le marin Chapitre 1 Des salaires fixes, profits...
Date: 2002-12-19 13:34:24
Site :
http://www.ddbd.com
Thèmes liés : acte de vente officiel d'un navire de plaisance / acte de vente d un navire de plaisance / acte de vente d un navire / frais d'acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente france
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Lexique du site de l'Ordre des arpenteurs ... - oagq.qc.ca
Intranet
Lexique
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
A
Abornement
Opération au cours de laquelle l'arpenteur-géomètre pose les repères (appelés bornes) devant témoins. Cette opération se fait lors d'un bornage.
Aboutissants
Terres limitrophes d'une propriété dans le sens de la longueur, par opposition aux « tenants »...
Site :
http://www.oagq.qc.ca
Thèmes liés : acte de vente d'un bien immeuble / acte administratif de vente d'un terrain / acte de vente d'immeuble / acte de vente d immeuble / acte de vente d un terrain
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le chèque en ...
Chèques impayés :
Les procédures judiciaires bloquées quand l'émetteur est introuvable
Le juge de référé peut ordonner le paiement en 24 heures et sans la présence de l'émetteur du chèque. Si l'adresse de l'émetteur est ancienne, erronée ou inconnue, les investigations peuvent durer des mois, voire des années. Jusqu'à 5 ans de prison ferme en cas de non-remboursement.
Nombreux sont...
Date: 2019-04-12 19:00:06
Site :
juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Procédure d'achat en Tunisie Pour les Tunisiens et les ...
Pour les personnes de nationalité Tunisienne, les contrats de vente se réalisent simplement, il n'y pas de démarche particulière à accomplir.
B/ Personnes de nationalité étrangère:
Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite " Autorisation du Gouverneur " , doit être déposée au Gouvernorat (collectivité territoriale) de la région où est...
Site :
http://agenceimmobilierehammami.com
Acheter une Mercedes d'occasion - En Allemagne
Voiture de luxe, la Mercedes d'occasion connaît une demande particulièrement forte. Disponible en plusieurs segments et modèles, elle est dotée d'options techniques performantes et se décline en plusieurs coloris appréciés des Français.
Outre ses qualités mécaniques et techniques, la Mercedes en Allemagne est proposée à des prix compétitifs au dessous de 20% ou 30% de ceux pratiqués...
Site :
http://www.en-allemagne.com
Thèmes liés : modele acte de vente voiture d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / acte de vente voiture d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / acte de vente de vehicule d'occasion
Calcul du montant du prêt à taux zéro plus (PTZ)
15 %
PTZ 2011 : Quotité pour un logement ancien
Du 1er janvier au 31 décembre 2011, la quotité pour un logement ancien est fixée à 20 %.
Pour un logement situé en France métropolitaine, hors monuments historiques, la quotité est abaissée à 10% quand son diagnostic de performance énergétique correspond à la classe E ou F, et à 5% pour une classe G. Ainsi, les logements situés...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : frais d'acte notarie calcul / frais d'acte notarie vente immobiliere / contrat de vente d un bien immobilier / frais d'acte de vente notarie / frais d'acte de vente calcul
Conditions générales de vente et politique de ... - i-run.fr
Conditions générales de vente et politique de confidentialité
Dernière date de mise à jour : 24/05/2018
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
D'une part
La société i-Run, S.A.S. de droit français, spécialisée dans la vente d'articles de sport et de diététique en ligne sur Internet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de...
Site :
http://www.i-run.fr
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / frais d'acte de vente france / frais d'acte de vente de fonds de commerce / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / frais d'acte de vente luxembourg