Articles sélectionnés pour le thème : acte naissance officiel
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certificat de naissance / acte de naissance ...
français (France)
En France, on emploie officiellement acte de naissance (source : service-public.fr, site officiel de l'administration française).
Le mot acte s'emploie de même pour les autres actes d'état civil, qui servent à prouver l' état des personnes (liste : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, acte de reconnaissance, acte d'enfant sans vie).
Mais le document servant à prouver la nationalité s'appelle, lui, un...
Date: 2019-04-15 14:18:05
Site :
https://forum.wordreference.com
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte officiel en francais / acte officiel de mariage / acte et fait personne juridique / acte officiel
Faire sa demande d'acte de naissance : copie intégrale ...
Faire son acte de naissance en ligne
Qu'est-ce qu'un acte de naissance ?
L'acte de naissance est un document juridique de l'état civil qui atteste de la naissance d'une personne.
Demandez votre acte de naissance maintenant !
Quel service Tiny Groom propose-t-il ?
Tiny Groom se charge à votre place de la demande de documents officiels tel que l'acte de naissance.
Ainsi, Tiny Groom :
S'assure...
Site :
https://tiny-groom.com
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte et fait personne juridique
Acte de naissance - Démarches administratives
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de différents documents officiels. Il est possible d'obtenir soit une copie intégrale de l'acte authentique, soit des copies partielles appelées « extraits ». Il y a l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
La copie intégrale de l'acte de naissance
Ce document reproduit l'acte authentique de naissance dans son...
Site :
https://demarches-administratives.org
Thèmes liés : copie authentique acte de naissance / acte naissance officiel / copie authentique acte de mariage / copie acte authentique / actes authentiques en francais
Extrait acte de naissance : comment l'obtenir en ligne ...
Date et lieu de naissance
Civilité (monsieur ou madame)
Noms et prénoms des parents
Dates et lieux de naissance des parents
Professions des parents
La copie intégrale de l'acte de naissance contient également les éventuelles mentions dites marginales comme la reconnaissance de l'enfant, le mariage, le divorce, le pacs (conclusion, modification, dissolution), le changement de prénom ou du...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : acte naissance officiel
Acte de Naissance Arras : Demande extrait d'acte de ...
Acte de naissance Arras (62000)
Demande d'acte de naissance Arras
Habitants de Arras (62), il vous faut un passeport pour voyager en Inde ? vous devrez fournir un acte de naissance à Arras.
Cet acte est une preuve officielle qui donne la possibilité comme son nom le stipule de prouver votre naissance à Arras. Ce justificatif est nécessaire dans les cas où il est nécessaire d'apporter la...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : acte naissance officiel
Acte de naissance - faire une demande d'acte de naissance ...
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En savoir plus sur l'acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance. Il atteste de l'état civil de la personne : une copie doit être produite lors de certaines démarches officielles. L'acte de naissance peut...
Site :
https://www.acte-de-naissance.net
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte et fait personne juridique
Acte de Naissance Créteil : Demande extrait d'acte de ...
Acte de naissance Créteil (94000)
Demande d'acte de naissance Créteil
Habitants de Créteil (94), pour une demande pour devenir français vous devrez fournir un acte de naissance à Créteil.
Cet acte est un justificatif juridique qui donne la possibilité comme son nom l'indique de prouver votre naissance à Créteil. Ce justificatif est utile dans les situations où il est nécessaire...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : acte naissance officiel
Votre extrait d'acte de naissance à Arras : Demande sur ...
Comment demander un extrait d'acte de naissance à Arras ?
Arras est la capitale historique du département de Pas-de-Calais. Avec son administration remarquable, la mairie d'Arras travaille au service de son public afin de leur délivrer tout acte d'état civil nécessaire à leur document. Concernant l'acte de naissance, vous pouvez l'obtenir en adoptant différentes options comme vous rendre...
Site :
http://extrait-acte-naissance.net
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / formulaire extrait d'acte de vente / extrait d'acte de vente / comment obtenir une copie d'acte de vente / comment obtenir copie d'un acte de vente
Acte de Naissance en ligne -> effectuez une demande en 2 ...
Webmasters : faites un lien depuis votre site !
VOTRE ACTE DE NAISSANCE EN LIGNE
Besoin d'un état civil d'acte de naissance ? Vous découvrirez dans ce guide vos démarches indispensables pour une demande état civil.
Qu'est-ce que l'acte de naissance ?
Ce document officiel atteste de la naissance d'une personne physique. Lors de la déclaration de naissance, l'acte est rédigé immédiatement...
Site :
https://www.actenaissance.net
Thèmes liés : signer un acte authentique a l'etranger / copie authentique acte de naissance / cout d'un acte authentique chez le notaire / signature de l'acte authentique chez le notaire / acte naissance officiel
Demande d'acte de naissance en ligne - Vos Demarches.com
Faites votre demande rapidement, que vous soyez né en France quelque soit votre nationalité ou Français né à l'étranger :
Plus besoin d'attendre en mairie, recevez votre acte par courrier, chez vous
Demande simplifiée, gain de temps assuré !
Prenez quelques minutes pour remplir le formulaire ci-dessous, nous nous occupons de la vérification de vos informations, de l'envoi des courriers,...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte officiel de mariage / acte officiel en francais / acte officiel de divorce
Demande acte de naissance Arras
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* Prénom(s)
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* Nom
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* Adresse
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* Ville
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* Code Postal
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* Pays
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* Téléphone
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Site :
http://www.extraitactedenaissance.com
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte officiel en francais
Acte de Naissance Saint-Dizier : Demande extrait d'acte de ...
L'extrait d'acte de naissance sans filiation à Saint-Dizier : Il s'agit d'une copie d'acte où figure une partie des informations qui figurent sur l'acte de naissance officiel. Sont présents habituellement le nom, les prénoms et le sexe du concerné, le jour, l'année, l'heure et la ville où la personne a vu le jour. Sans omettre des infos...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte officiel en francais / acte officiel
Demande acte de naissance Chaniers
Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée : nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande : seule la personne concernée...
Site :
http://www.extraitactedenaissance.com
Thèmes liés : acte naissance officiel
Acte de Naissance Villeneuve-le-Roi : Demande extrait d ...
Habitants de Villeneuve-le-Roi (94), pour le décès d'une personne (pour obtenir le versement d'une pension de reversion) vous devrez donner un acte de naissance à Villeneuve-le-Roi.
L'acte de naissance est une preuve officielle qui permet comme son nom le stipule de prouver votre naissance à Villeneuve-le-Roi. Ce document est utile dans les situations où il est nécessaire de justifier votre...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte officiel du roi / acte officiel en francais
Acte de naissance — Wikipédia
Un acte de naissance est, en France , un acte juridique de l' état civil . C'est un acte authentique , signé par un officier d'état civil . Il comporte des mentions obligatoires énumérées aux articles 34, 38, 39 et 57 du code civil .
Au singulier, le terme renvoie au document officiel établi par l' officier d'état civil sur un registre prévu à cet effet à la suite d'une déclaration de...
Date: 2018-06-08 11:37:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acte authentique d'acquisition / actes authentiques code civil / acte naissance officiel / actes authentiques en francais / acte et fait personne juridique
Acte, Naissance, Roi, Belges - Tout - Tout - DH.be
Polémique en Flandre: Prins Filip va devenir le roi Philippe - La DH
Après sa naissance, le fils aîné d'Albert et Paola s'est longtemps appelé Filips en Flandre, qui était le prénom du père du roi Albert Ier. Dans le courant des années 80, le s avait brusquement disparu sur ordre du grand maréchal de la Cour, Sylvain Frey. Ce dernier voulait apparemment éviter la confusion avec...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : journal officiel acte de naissance / acte naissance officiel / acte de naissance procuration / acte officiel du roi
Acte de Naissance - Demande d'Extrait d'Acte en ligne ...
Tarifs
Service d'aide à la demande d'extrait ou copie d'acte de naissance proposé par demarches.io
Demarches.io n'est pas une site rattaché au services administratifs ou publics mais un site privé. Demarches.io propose un service payant d'aide et d'assistance à la demande d'extrait ou de copie d'acte de naissance pour votre compte auprès des services administratifs dématérialisés...
Site :
https://www.demarches.io
Formulaire - Demande d'acte de naissance en ligne
Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée : nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande : seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la...
Site :
http://www.extraitactenaissance.com
Thèmes liés : acte naissance officiel
Procuration de documents officiels français - renaca.ch
Comme preuve d'une naissance en France, les trois documents suivants existent:
Extrait d'acte de naissance sans filiation
Extrait d'acte de naissance avec filiation
Copie intégrale de l'acte de naissance
Selon la législation française, l'extrait d'acte de naissance sans filiation peut être demandé par toute personne,...
Date: 2010-06-02 14:24:32
Site :
http://www.renaca.ch
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte de naissance procuration / acte officiel en francais
Acte de naissance - www.ch.ch
Un acte de naissance (mot correct pour extrait, certificat ou attestation de naissance) est délivré par l'office de l'état civil du lieu de votre naissance. Il peut être requis pour différentes raisons :
Formalités de mariage, de naturalisation, d'adoption, de reconnaissance d'enfants
Versement des allocations familiales, sur demande de votre employeur
Inscription à l'école
Sur demande...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte de naissance procuration
État civil – Bois-Guillaume
02 35 12 24 80
ou 02 35 12 24 81
Mariage
Mariage
Consultez ci-dessous les démarches à suivre ou cliquez dans la rubrique Liens utiles pour effectuer la démarche via « Mon Service Public »
Conditions : Suite à la loi du 17 mai 2013 autorisant les mariages pour tous, deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans, de même sexe ou de sexe...
Site :
http://www.ville-bois-guillaume.fr
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte publication mariage civil / demande copie acte notarie / cout acte mariage chez notaire / contrat de mariage notaire france
Les démarche Civiles : Naissances, décès, carte d'identité...
Carte vitale CPAM perdue ou cassée
En France, la carte vitale qui contient tous vos droits sociaux doit être obligatoirement présentée aux professionnels de santé (médecin traitant ou spécialiste, pharmacien...). Les activités salariées sont rattachées à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Que faire en cas de perte ou de dysfonctionnement de sa carte vitale ?
Démarche...
Date: 2018-06-14 16:15:19
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte de naissance procuration / acte officiel en francais
Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès ...
Demande d'actes d'état civil en ligne
Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents d'état civil et justificatifs:
copie d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès
extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance
justificatifs de domicile, de nationalité...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : acte officiel de mariage / acte naissance officiel / acte de notoriete succession obligatoire / acte de succession mairie
Demande d’acte de naissance officiel
Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.
Toutes les données recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement sécurisé et...
Site :
http://www.actes-naissance.com
Thèmes liés : acte naissance officiel
Démarches administratives et formalités en ligne
Acte de naissance
Un acte de naissance est un acte juridique authentique. Il est signé par un officier d'état civil, en mairie. Il atteste la naissance d'une personne. Les informations principales inscrites sur l'acte de naissance sont : le nom, prénom, date et lieu de naissance. L'acte de naissance fait aussi l'objet de mentions marginales : mariage, divorce, décès...
Faîtes votre demande...
Site :
https://www.mairie.net
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / signer un acte authentique a l'etranger / copie authentique de l'acte de vente / certificat de vente d'un vehicule d'occasion particulier / formulaire certificat de vente de vehicule d'occasion
La reconnaissance des enfants au Cameroun
mesure d'audience
Reconnaissance d'un enfant naturel camerounais au Cameroun.
Tout d'abord, la définition d'un jugement supplétif: demandé par email par de nombreux internautes concernés :
Un "jugement supplétif" est la décision d'un tribunal destinée à remplacer un acte authentique, soit que son établissement fût obligatoire et qu'il a été omis, soit qu'il ait été détruit....
Date: 2015-07-18 09:58:04
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : signer un acte authentique a l'etranger / copie authentique acte de naissance / acte naissance officiel / copie authentique acte de mariage / copie acte authentique
Demande d'extrait d'acte de naissance mairie de Bordeaux
Résiliation
Acte ou extrait de naissance Bordeaux
Tous les événements de la vie d'un citoyen français (divorce, décès, naissance, abandon, mariage, PACS...) sont inscrits sur un registre d'état civil. Ce registre est officiel. Pour prouver son existence, le citoyen français peut demander l'acte intégral de naissance ou simplement un extrait de naissance . D'ailleurs, ce document est...
Date: 2018-06-14 16:14:41
Site :
quelle-demarche.com
Thèmes liés : acte naissance officiel
Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Certificat de naissance
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état civil du Québec;
toute personne qui peut justifier de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte publication mariage civil quebec
Demander un certificat ou une copie d’acte de naissance ...
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Certificat, copie d'acte ou attestation de naissance
Directeur de l'état civil
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état civil du...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte publication mariage civil quebec
Acte de naissance : Faites votre demande d'extrait ou de ...
Quel type d'acte de naissance pour quelle demande ?
Ou sélectionnez la région de votre commune natale :
Il existe trois types de duplicata
Une demande de copie intégrale, un extrait avec filiation de l'acte de naissance (qui comporte donc les informations relatives à l'état civil des deux parents) ou sans filiation. Dans tous les cas, figureront le nom, le prénom, la date et le lieu...
Site :
http://extrait-acte-naissance.net
Thèmes liés : acte naissance officiel
LOI N° 16/008 DU 15 juillet 2016 modifiant ET COMPLETANT ...
la nomination à une fonction incompatible ;
la fin du mandat ;
l'incapacité permanente ou mentale constatée dûment constatée par un médecin ;
la condamnation à une peine irrévocable.
Article 81
Le bourgmestre, le chef du secteur ou de la chefferie avise sans délai le Gouverneur de province ou le Gouverneur de la ville de Kinshasa, selon le cas, du décès des officiers de l'état...
Date: 2016-09-04 16:36:19
Site :
http://leganet.cd
Thèmes liés : signer un acte authentique a l'etranger / definition de l'acte juridique / definition juridique de l'acte authentique / definition de l acte juridique / acte de notoriete succession code civil
Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e ...
Le mariage ne donne pas automatiquement la nationalité belge. Certaines conditions doivent être remplies.
Le conjoint/la conjointe d'un(e) ressortissant(e) belge peut acquérir la nationalité belge par déclaration si les époux vivent ensemble en Belgique depuis trois ans, si l'époux étranger vit en Belgique depuis cinq ans, s'il prouve sa connaissance d'une des trois langues nationales et...
Site :
http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : signer un acte authentique a l'etranger / copie authentique acte de naissance / acte de naissance procuration / acte naissance officiel / copie authentique acte de notoriete
gabon: Code Civil Du Gabon (partie I) - Wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2018-06-14 23:21:36
Site :
http://www.wipo.int
Acte de Naissance Rillieux-la-Pape : Demande extrait d ...
L'extrait d'acte de naissance avec filiation à Rillieux-la-Pape : C'est également une copie complète de l'acte, ce qui change que les liens de filiation du citoyen intéressé sont précisés. Sont cités le nom, les différents prénoms et le sexe de l'individu en question, la date, l'heure et le lieu où la personne est née. La présence également des infos relatives aux parents est requise (noms, prénoms, dates, lieux de naissance et emplois). Y sont aussi notées les mentions de séparation, de décès, de séparation de corps,...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Thèmes liés : acte naissance officiel
Pièces à fournir mariage | Dossier mariage
Conditions du mariage Pièces à fournir pour un mariage
Papiers à fournir pour un dossier mariage
Avant de dire définitivement OUI, accrochez-vous !
Vous allez devoir rassembler et remettre un certain nombre de pièces, de formulaires et de documents exigés par l'administration.
Mariage.fr vous aide ici à dresser la liste pour que vous ne soyez pas pris de cours pour la consitution de votre...
Site :
mariage.fr
Thèmes liés : contrat de mariage notaire pieces a fournir / acte naissance officiel / contrat de mariage obligatoire devant notaire / contrat de mariage notaire documents / contrat de mariage notaire obligatoire
Pièces à fournir mariage | Dossier mariage
Conditions du mariage Pièces à fournir pour un mariage
Papiers à fournir pour un dossier mariage
Avant de dire définitivement OUI, accrochez-vous !
Vous allez devoir rassembler et remettre un certain nombre de pièces, de formulaires et de documents exigés par l'administration.
Mariage.fr vous aide ici à dresser la liste pour que vous ne soyez pas pris de cours pour la consitution de votre...
Site :
mariage.fr
Thèmes liés : contrat de mariage notaire pieces a fournir / acte naissance officiel / contrat de mariage obligatoire devant notaire / contrat de mariage notaire documents / contrat de mariage notaire obligatoire
Acte de naissance, de mariage, de décès - Ville de Blois
Afin de faciliter vos démarches, la Ville de Blois interface sa rubrique Etat-civil avec le site service-public.fr . Cette action a pour but de vous permettre d'effectuer plus facilement et plus rapidement vos démarches en ligne.
Les actes d'état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés par la commune où a eu lieu l'événement. Vous devez vous adresser à cette commune pour...
Site :
https://www.blois.fr
Thèmes liés : journal officiel acte de naissance / acte naissance officiel / acte officiel de mariage
Acte de naissance - Site officiel de la Mairie de Monaco
Ecoutez
L'acte de naissance concerne toutes les personnes nées à Monaco mais également les personnes de nationalité monégasque nées à l'étranger et transcrites dans les registres d'état civil de la Mairie de Monaco.
Ce document vous est délivré immédiatement, sur présentation de la carte d'identité ; si vous ne...
Site :
mairie.mc
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte de naissance procuration
Légalisation ou apostille d'un document français pour une ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple d'acte sous seing prive / acte sous seing prive code civil / acte notarie sous seing prive / acte notarie non conforme / acte sous seing prive devant notaire
AMBASSADE DE ROUMANIE - paris.mae.ro
Informations importantes !
Laissez-passer mortuaire
Nous vous informons que les autorités roumaines ne requièrent plus la présentation, à l'entrée sur le territoire roumain, du laissez-passer mortuaire (délivré anciennement par l'Ambassade ou les Consulats Généraux de Roumanie en France) pour le transport des corps des ressortissants roumains en Roumanie. Toutefois, pour le...
Site :
http://paris.mae.ro
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / l'acte notarie definition / obtenir copie d'un acte notarie / qui redige l'acte de vente / obtenir une copie d'un acte de vente
Actes d'état civil - Saint-Cyr-L'École, site officiel de ...
Actes d'état civil
Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Copie intégrale et extrait - Consulter Service-public.fr
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner...
Site :
saintcyr78.fr
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte officiel de mariage / acte public
Affaires consulaires | Ambassade Madagascar
Contact
Affaires consulaires
L'Ambassade gère, outre la coopération avec la Suisse, les diverses activités liées aux affaires d'ordres consulaires et général, entre autres la délivrance de visas pour Madagascar et les dossiers se rapportant à l'Etat-civil pour les ressortissants malgaches.
VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES
VISA TOURISME ET VISA AFFAIRES :
Demande de « VISA NON...
Site :
http://www.ambassade-madagascar.ch
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / certificat d'acte de vente voiture / certificat d'acte de vente vehicule / certificat d'acte de vente / certificat d'immatriculation acte de vente
Changement de nom de famille pour motif légitime | service ...
La demande de publication au Journal Officiel est composée 1) du texte de votre annonce conforme aux modèles présentés sur le site www.service-public.fr. Ce texte doit indiquer impérativement l'état civil actuel (nom, prénom, date et lieu de naissance), l'adresse et le ou les nom(s) demandés ; 2) des informations indispensables à la facturation : nom et prénom (ou raison sociale si la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : journal officiel acte de naissance / acte naissance officiel
Le mariage : démarches et formalités | Dossier Familial
» Le mariage : démarches et formalités
Le mariage : démarches et formalités
Le 08/12/2014 à 14h34
Toute personne, même si elle n'est pas de nationalité française, peut se marier en France.
Les règles préalables au mariage
Pour pouvoir se marier, il faut :
Etre de sexe différent ou de même sexe ;
Avoir dix-huit ans ; une dispense peut être obtenue dans certains cas auprès du...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : signer un acte authentique a l'etranger / obtenir copie d'un acte notarie / cout d'un contrat de mariage devant notaire / frais d'acte notarie divorce / frais d'acte de pret notaire
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Acte de notoriete & Changement de prenom - Accueil
carte d'étudiant, inscriptions scolaires
carte d'électeur
la sécurité sociale : en plus du prénom, et selon le bon vouloir de votre interlocuteur, il est possible de demander un changement de numéro pour un provisoire (7). Cependant, un acte de notoriété semble trop léger pour qu'on accepte de vous donner un numéro masculin, mais ça ne coûte rien de tenter la négociation
Toutefois,...
Site :
http://www.ftm-transsexuel.info
Thèmes liés : acte de notoriete succession code civil / notaire refuse acte de notoriete / succession notaire acte de notoriete / acte de notoriete succession obligatoire / acte de notoriete succession cout
information sur la demande de visa - dz.china-embassy.org
information sur la demande de visa
TYPE DE VISA ET PERSONNES CONCERNEES
Type de visa
Personne concernée
C
Membre d'équipage de train, d'avion et de bateau, conducteur du transport international ainsi que les membres de famille des membres d'équipages de bateau susmentionnés les accompagnant
D
Personne souhaitant résider de façon permanente en Chine
F
Personne prévoyant d'aller en...
Date: 2016-05-02 08:21:01
Site :
http://dz.china-embassy.org
Thèmes liés : acte de naissance procuration / acte de mariage chez le notaire en algerie / acte naissance officiel / frais de notaire acte de mariage / acte officiel de mariage
La mairie - Steenvoorde - Site officiel de la commune
La mairie
Etat civil
Pour toute demande d'acte d'état-civil (mariage, naissance, décès), une demande écrite doit être adressée en mairie avec une enveloppe timbrée pour le retour.
CARTE D'IDENTITÉ
L'instruction des dossiers se fait sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi de 9H15 à 11H15 et de 13H45 à 16h15
Le samedi de 9H à 11H30
TEL : 03 28 49 77 77 > du lundi au vendredi de...
Site :
http://www.mairie-steenvoorde.fr
Thèmes liés : demande copie d'acte de vente / acte naissance officiel / copie d'acte de vente / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Certificats & attestations – Paris.fr
A partir du 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l'autorisation parentale ne pourra plus quitter le pays sans autorisation. Il devra présenter les 3 documents suivants:
Pièce d'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
Formulaire d'autorisation de sortie...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : procuration notariee a l'etranger / procuration notaire a l'etranger / acte naissance officiel / acte de naissance procuration / frais d'acte de notoriete
Certificat de coutume — Wikipédia
Le certificat de coutume marocain[ modifier | modifier le code ]
Une Marocaine souhaitant se marier en France à un Français non musulman devra produire à la mairie où doit être célébré le mariage un certificat de coutume. Ce document est obtenu auprès du consulat du Maroc le plus proche. Il rappelle les lois marocaines en ce qui concerne le mariage, à savoir qu'une musulmane ne peut pas...
Date: 2018-06-08 11:42:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : copie authentique acte de naissance / obtenir copie d'un acte notarie / demande copie acte notarie / acte naissance officiel / copie acte notarie